Foire aux questions
Comment présenter une demande de commémoration de lieux, de personnes ou d’événements d’importance historique nationale?
Comment savoir si un lieu, une personne ou un événement a déjà fait l’objet d’une désignation?
Combien de temps le processus de désignation demande-t-il?
Existe-t-il des sources de financement pour la conservation, l’entretien ou l’exploitation d’un bâtiment désigné?
Quelles seront mes responsabilités en tant que propriétaire si ma propriété est désignée lieu historique national? Devrai-je demander la permission du gouvernement fédéral en cas d’interventions futures sur le bâtiment?
Le propriétaire d’un bâtiment ancien néglige son entretien et met en péril sa conservation, pouvez-vous intervenir?
Comment présenter une demande de commémoration de lieux, de personnes ou d’événements d’importance historique nationale?
Plus de 95 % des demandes acheminées au secrétariat de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada proviennent du grand public. Les citoyens et groupe intéressés sont invités à nous faire parvenir leurs demandes qui doivent comprendre tous les éléments énumérés dans cette section.
Comment savoir si un lieu, une personne ou un événement a déjà fait l’objet d’une désignation?
Consultez le répertoire de tous les sujets désignés lieu, personne ou événement d’importance historique nationale. Vous trouverez aussi de l’information sur les autres types de désignations ici.
Combien de temps le processus de désignation demande-t-il?
Il peut s’écouler deux ans ou plus entre la réception d’une demande et la décision du ministre. En général, vous saurez environ quatre mois après le dépôt de votre dossier si votre demande répond aux critères de base et si oui, à quel moment elle sera examinée par la Commission. Les différentes étapes du processus sont décrites dans la section « Cheminement d’une demande».
Existe-t-il des sources de financement pour la conservation, l’entretien ou l’exploitation d’un bâtiment désigné?
Il existe en effet des programmes de contribution pouvant fournir une aide financière aux propriétaires de lieux historiques nationaux qui désirent en préserver, en réhabiliter ou en restaurer la valeur historique. Pour plus de renseignements, consultez la section « Financement».
Quelles seront mes responsabilités en tant que propriétaire si ma propriété est désignée lieu historique national? Devrai-je demander la permission du gouvernement fédéral en cas d’interventions futures sur le bâtiment?
La Loi sur les lieux et monuments historiques n’a pas la portée nécessaire pour offrir une protection juridique aux bâtiments désignés. Avant de procéder à des interventions sur un lieu historique national, nous vous recommandons de suivre les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada de Parcs Canada. Vous pouvez obtenir une copie électronique sur le site Internet de Parcs Canada à http://www.pc.gc.ca/fra/docs/bib-lib/docs3.aspx ou appelez au 819-997-0145 pour de plus amples renseignements. Il se pourrait par contre que des interventions portant atteinte à l’intégrité du lieu entraînent le retrait de celui ci de la liste des lieux désignés.
Par contre, d’autres types de désignation font l’objet de restrictions plus nombreuses relativement à l’usage et aux interventions. Pour en savoir plus, consultez la section « Protection des lieux historiques nationaux».
Le propriétaire d’un bâtiment ancien néglige son entretien et met en péril sa conservation, pouvez-vous intervenir?
Tout d’abord, il faut vérifier si le bâtiment a été désigné par le gouvernement provincial, territorial ou fédéral en visitant le répertoire des lieux patrimoniaux au Canada. La loi en vertu de laquelle le bâtiment a été désigné dicte le type de protection dont bénéficie celui-ci. En général, les désignations provinciales ou municipales offrent davantage de protections juridiques au bâtiment.
Par contre, lorsqu’il s’agit d’un lieu historique national, le gouvernement fédéral ne peut pas légalement obliger le propriétaire des lieux à en assurer la conservation, car la Loi sur les lieux et monuments historiques ne lui confère pas ce pouvoir. Le lieu en question pourrait cependant être retiré de la liste des lieux désignés.