La Commission des lieux et monuments historiques du Canada

Critères et lignes directrices

Au fil du temps, la Commission a élaboré un certain nombre de politiques, de critères et de lignes directrices qui servent de cadre pour l’élaboration d’avis à l’intention du ministre. De nouveaux critères et nouvelles lignes directrices s’ajoutent continuellement à ce cadre d’évaluation. Les critères d’évaluation ainsi que les procédures et les lignes directrices relatives à la désignation des sujets sont tirés des procès verbaux de la Commission.

Le document Critères et lignes directrices pour l’évaluation des sujets d’importance historique nationale (PDF - 453 ko) donne une liste complète des critères et lignes directrices de la Commission, mais voici tout de même un résumé des critères et lignes directrices qu’il importe de connaître avant de présenter une demande de désignation pour un lieu, événement ou une personne.

Critères et lignes directrices s’appliquant à tous les sujets

Tout aspect de l'histoire du Canada peut être déclaré d'importance historique nationale par le gouvernement du Canada. Un lieu, une personne ou un événement peut faire l'objet d'une telle désignation s'il a eu une incidence marquante sur l'histoire du Canada ou s'il constitue une illustration ou un exemple important de l'histoire du Canada.

L'unicité et la rareté ne sont pas des qualités suffisantes pour qu’un sujet soit désigné d’importance historique nationale; mais on peut en tenir compte lorsqu’on examine une demande en fonction d’autres critères. Les « premières » ne sont pas, en soi, des événements d'importance historique nationale.

En général, chaque lieu, personne ou événement d'importance historique nationale n’est commémoré qu'une seule fois.

La Commission ne propose pas la désignation de lieux situés à l'extérieur du Canada; cependant, elle peut émettre des avis favorables à la commémoration de personnes et d'événements en sol étranger.

Critères et lignes directrices s’appliquant aux lieux

Il peut s'agir d'un site archéologique, d'une construction, d'un bâtiment, d'un groupe de bâtiments, d'un arrondissement ou d'un paysage culturel dont l'importance historique nationale potentielle :

  • illustre une réalisation exceptionnelle par sa conception et son élaboration, sa technologie ou son aménagement, ou représente une période importante de l'évolution du Canada;

  • met en évidence ou symbolise, en tout ou en partie, une tradition culturelle, une manière de vivre ou de penser qui est importante pour l'évolution du Canada;

  • est associée d'une manière évidente et importante à une ou plusieurs personnes considérées d'importance historique nationale;

  • est associée d'une manière évidente et importante à un ou plusieurs événements considérés d'importance historique nationale.

Seuls les bâtiments, groupes de bâtiments et lieux aménagés avant 1975 peuvent être désignés.

Un lieu ne peut être désigné d'importance historique nationale que si l'intégrité de sa conception, de ses matériaux et de son exécution, de sa fonction ou de son cadre a été maintenue, dans la mesure où ces aspects sont essentiels pour comprendre son importance historique.

Critères et lignes directrices s’appliquant aux personnes

Les personnes commémorées doivent être décédées depuis au moins vingt-cinq ans, à l’exception des premiers ministres du Canada, qui peuvent être désignés dès leur décès.

Critères et lignes directrices s’appliquant aux événements

Seuls les événements qui se sont produits il y a au moins 40 ans peuvent faire l'objet d'une demande de désignation. Quant aux événements historiques qui se sont prolongés jusqu'à un passé récent, ils seront évalués en fonction de ce qui s'est passé il y a au moins 40 ans.


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