La Commission des lieux et monuments historiques du Canada

Éléments d’une demande de désignation

Les demandes doivent comprendre tous les éléments présentés ci-dessous et peuvent être envoyées par la poste ou par courriel.

Plus une demande est complète, plus elle sera évaluée rapidement. Il n’y a pas de date limite pour le dépôt d’une demande et si vous découvrez des renseignements supplémentaires relatifs à votre demande après le dépôt de celle-ci, vous pouvez toujours les faire parvenir au secrétariat. Veuillez noter que vos documents ne vous seront pas retournés, à moins que vous n’en fassiez la demande.