La Commission des lieux et monuments historiques du Canada

Cheminement d’une demande

Lorsqu’il recevra votre demande, le secrétariat s’assurera que celle ci comprend bien tous les éléments requis. Le cas échéant, votre demande sera acheminée à la Direction des sciences culturelles de Parcs Canada qui effectuera une recherche préliminaire afin de s’assurer qu’elle répond aux critères et lignes directrices et qu’il existe une documentation suffisante pour la soumission d’un rapport à la Commission.

Diagramme du processus de désignation Diagramme du processus de désignation
© Parcs Canada

À la suite de cette étape, qui prend en moyenne quatre mois, le secrétariat communiquera avec vous pour vous informer de la décision de présenter ou non la demande à la Commission. Dans le cas d’une décision positive, c’est aussi à ce moment que vous connaîtrez la date de la réunion (elles ont lieu deux fois l’an) à laquelle on prévoit présenter votre sujet à la Commission, soit habituellement un an plus tard.

Pendant ce temps, un historien ou une historienne de la Direction des sciences culturelles préparera un rapport de recherche sur le sujet et effectuera une visite du lieu proposé s’il s’agit d’une demande relative à un lieu.

Pendant la réunion, la Commission étudie les sujets qui lui sont présentés et formule un avis positif ou négatif ou demande des clarifications sur certains aspects du sujet. Lorsque des clarifications sont nécessaires, le sujet doit être présenté de nouveau lors d’une réunion ultérieure.

Étant donné le rôle consultatif de la Commission, les réunions ont lieu à huis clos. Les avis de la Commission sont consignés au procès-verbal et sont transmis au ministre de l’Environnement. Cela peut prendre un an ou plus avant que le ministre approuve et signe le procès-verbal.

Les avis de la Commission demeurent confidentiels jusqu’à ce que le ministre les entérine. Bien que nous puissions communiquer l’ordre du jour des réunions, nous ne sommes pas en mesure de transmettre ni les avis ni les documents de recherche et extraits des procès verbaux. Tous ces documents deviendront publics lorsque le ministre les aura approuvés, et ils pourront alors être distribués.

Procédure d’appel

Un cas ayant fait l'objet d'un avis défavorable de la Commission peut lui être soumis de nouveau si d’autres renseignements importants sont découverts à son sujet ou si les critères et les lignes directrices applicables ont changé. Les sujets qui ont été évalués il y a plus de 15 ans pourraient aussi être revus.