La Commission des lieux et monuments historiques du Canada

Présenter une demande de désignation

En moyenne, le secrétariat de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada reçoit 70 nouvelles demandes de désignation chaque année, dont 95 % proviennent du public.

Avant d'envoyer votre demande au secrétariat de la Commission, il vous faut d'abord consulter la section « Critères et lignes directrices» pour vous assurer que le sujet répond au moins aux critères et lignes directrices de base. La demande doit comprendre tous les éléments énumérés dans cette section. Il peut s'écouler au moins deux ans ou plus entre le dépôt d'une demande et la décision du ministre suite à la recommandation de la Commission. (voir le cheminement d'une demande).

Si l'idée de préparer une demande vous intimide, sachez que vous n'avez pas à faire de recherches historiques ni d'analyses poussées. Vous devez seulement fournir les éléments nécessaires à l'orientation des recherches, et la Direction des sciences culturelles de l'Agence Parcs Canada se chargera de les mener.

Lorsque vous avez réuni tous les renseignements nécessaires, vous pouvez nous envoyer votre demande par courriel à hsmbc-clmhc@pc.gc.ca ou par la poste.