La Commission des lieux et monuments historiques du Canada

Lois régissant les activités de la Commission

Adoptée en 1953, Loi sur les lieux et monuments historiques établit juridiquement la Commission des lieux et monuments historiques.

Depuis l’entrée en vigueur de la oniales Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales, en 1990, près de 300 gares répondant à certains critères ont été évaluées, et la moitié d’entre elles ont été désignées, ce qui témoigne de l’engagement profond du gouvernement du Canada envers la préservation du patrimoine architectural de notre pays.

Adoptée en 2008, Loi sur la protection des phares patrimoniaux, en vigueur au printemps 2010, assurera la protection des phares de propriété fédérale en prévoyant un processus de désignation des phares patrimoniaux. En vertu de cette loi, les phares patrimoniaux désignés devront être entretenus et modifiés conformément aux normes de conservation établies.