Transparence

Info Source :
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2013

Commission des lieux et monuments historiques du Canada

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l'administration pangouvernementale des lois.

Table des matières

Renseignements généraux

Historique:

La Commission des lieux et monuments historiques du Canada est née de l'action réciproque de divers segments de l'opinion publique préoccupés par la préservation du patrimoine et par la politique gouvernementale, avant la Première Guerre mondiale. La montée du mouvement pour la préservation du patrimoine incita le gouvernement à préserver et à aménager divers lieux ayant des associations historiques importantes. Le gouvernement chercha parallèlement à étendre son réseau de parcs nationaux vers l'est et conçut l'idée de créer des parcs historiques autour de structures historiques majeures. La guerre retarda l'introduction d'un programme gouvernemental visant à identifier et à préserver le patrimoine du Canada, mais en 1919, James B. Harkin, Commissaire des parcs du Dominion, suggéra la création d'un « Comité consultatif pour la préservation des lieux historiques ». La Commission des lieux et monuments historiques du Canada était née.

La Loi sur les lieux et monuments historiques de 1953 constitue le fondement législatif de la Commission.

Responsibilités:

En vertu de la Loi sur les lieux et monuments historiques, la Commission des lieux et monuments historiques du Canada est chargée de conseiller le ministre de l'Environnement et, par son entremise, Parcs Canada, sur la commémoration d'aspects du passé du Canada qui revêtent une importance nationale et notamment sur la désignation des lieux, personnages et événements historiques nationaux.

En vertu de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales et la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, la Commission conseille également le ministre au sujet de la désignation des gares ferroviaires patrimoniales et des phares patrimoniaux respectivement.

En général, la Commission se réunit en plénière deux fois par an pour évaluer les demandes des membres du public, des organismes patrimoniaux, des administrations provinciales et municipales relativement aux sujets potentiels d'importance historiques nationaux. Afin d'accélérer le traitement des demandes, la Commission a créé divers comités qui se réunissent au besoin notamment le Comité des inscriptions, le Comité sur l'état des désignations et le Comité des phares.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Programmes nationaux de commémoration

Description : Renseignements sur la commémoration et désignation des lieux, événements et personnages d'importance historiques nationaux; la désignation des phares patrimoniaux et des gares ferroviaires patrimoniales; et le Programme national des lieux de sépulture des premiers ministres du Canada.
Types de documents : Dossiers de demandes (incluant la documentation justificative, photos et coordonnées), procès-verbaux de la Commission, rapports, inscriptions de plaques, énoncés d'intégrité commémorative, énoncé de la valeur patrimoniale, correspondance, agendas, critères et lignes directrices, manuels et procédures.
Numéro du dossier : HSM HSM 005

Manuels :

  • Critères et lignes directrices de la CLMHC
  • Le manuel sur l'installation et l'entretien des plaques de la CLMHC

Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de la publication d'Info Source.

Pour faire une demande, veuillez consulter le site Web de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels de Parcs Canada.

Pour obtenir plus de renseignements sur la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, ses programmes et ses activités, veuillez communiquer avec :
Secrétariat

Commission des lieux et monuments historiques du Canada
5e étage, (25-5-O)
25, rue Eddy
Gatineau (Québec)
K1A 0M5

Courriel : hsmbc-clmhc@pc.gc.ca
Téléphone sans frais :1-855-283-8730
Télécopieur : (819) 934-1115
Internet: www.pc.gc.ca/clmhc-hsmbc

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante :

Parcs Canada
Direction générale de la conservation et commémoration du patrimoine
Salle 89, 5e étage
25, rue Eddy
Gatineau (Quebec) K1A 0M5