Parc marin du Saguenay-Saint- Laurent

Cadre de gestion du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent

Les limites territoriales du parc marin

Le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent comprend toute la partie du lit de la rivière Saguenay, située en aval du cap à l'Est, ainsi que la demie nord de l'estuaire du Saint-Laurent, à partir du gros cap à l'Aigle en amont jusqu'à la Pointe-Rouge (Les Escoumins) en aval, le tout limité par la ligne des hautes marées, sans inondation ni débordement. Ce territoire s'étend sur une superficie de 1 245 km2.

Sont exclus de ce territoire :

• toutes les propriétés non détenues par le gouvernement du Québec;
• toutes les infrastructures maritimes, soit : tous les quais, tous les ports de plaisance, le phare sur le haut-fond Prince, ainsi qu'une bande de 25 mètres autour de toutes les infrastructures maritimes qui ne détiennent pas de lots de grève et en eau profonde, c'est-à-dire de lots sur le lit de la rivière Saguenay et du fleuve Saint-Laurent;
• toutes les îles et tous les îlots,

Actuellement, la superficie du parc marin couvre une partie représentative du milieu marin du fjord et de l'estuaire. Les mesures législatives qui seront adoptées pour créer le parc devraient contenir des dispositions qui permettront d'ajuster les limites. Si des modifications s'avéraient nécessaires, le processus de consultation publique serait alors enclenché à nouveau.

Le parc se situe dans un écosystème ouvert, au sein d'un réseau hydrographique vaste. La logique dicte l'établissement d'un concept qui favorise la protection et la mise en valeur au- delà des limites territoriales retenues.

L'aire de coordination

Les municipalités bordant le parc marin, de même que plusieurs autres situées en amont du fjord du Saguenay et sur la rive sud de l'estuaire du Saint-Laurent, ont été ciblées pour participer activement aux activités de conservation, d'éducation et de mise en valeur du parc marin. Pour concilier les actions de tous les inter- venants riverains, les gouvernements veulent innover en matière de partenariat et favoriser la participation des communautés et des organismes intéressés par la protection et par la mise en valeur de ce milieu marin.

La dynamique sociale, économique et environnementale des régions entourant le parc est fondée en grande partie sur l'industrie touristique et sur la pratique d'activités de plein air dans un cadre naturel de qualité. Il y a déjà plusieurs activités et services qui sont pris en charge par de nombreux organismes. Le territoire du parc marin ainsi que les régions qui le bordent constituent l'aire de coordination. C'est dans cette aire de coordination, en association avec leurs partenaires, que les gouvernements entreprendront les actions visant à assurer la protection et la mise en valeur du parc marin.

En plus du territoire du parc, entièrement constitué de milieu marin, l'aire de coordination s'étend de Chicoutimi en amont du Saguenay jusqu'à Tadoussac, incluant toutes les municipalités bordant le fjord. Le long de la rive nord du Saint-Laurent, elle s'étend de Saint-Fidèle-de-Mont-Murray en amont jusqu'aux Escoumins, y compris le territoire de la communauté amérindienne Essipit. Sur la rive sud, les municipalités bordant l'estuaire entre Kamouraska et Trois-Pistoles en font partie.

Le Comité de coordination

Afin de soutenir la mise en valeur et la gestion du parc marin, le ministère du Patrimoine canadien et celui de l'Environnement et de la Faune ont prévu la formation d'une structure de coordination impliquant le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial, le milieu régional et le Conseil de bande des Montagnais Essipit. Il en est fait état dans les lois constituantes du parc marin.

La formation du Comité de coordination ne remet pas en cause l'imputabilité des parties qui le composent. Il permet la concertation et favorise la complémentarité des gestes des partenaires pour éviter les chevauchements.

Le Comité de coordination du parc marin agit dans les domaines suivants :

• la protection des ressources et des écosystèmes marins;
• l'éducation et l'interprétation;
• l'accueil et l'orientation des visiteurs;
• la mise en valeur du parc et de ses ressources;
• la mise en marché et la promotion du parc marin;
• l'intégration au milieu régional;
• les études et les recherches reliées à la gestion du parc;
• les orientations et les stratégies de gestion du parc;
• la protection des sites et des ressources culturelles amérindiennes.

Il a le mandat d'assurer le suivi du plan directeur et de recommander aux ministres responsables du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent les stratégies et les modalités nécessaires à l'atteinte des objectifs généraux et particuliers définis dans ce plan. Plus spécifiquement, le comité :

• assure l'atteinte des objectifs de protection des ressources naturelles et culturelles du parc marin;
• favorise la préservation de la diversité des ressources culturelles dans l'aire de coordination du parc marin;
• harmonise et assure le suivi des interventions respectives de chacune des parties dans la mise en place d'infrastructures, de services et d'activités, dans un esprit de complémentarité;
• propose les modalités du partage de l'utilisation des infrastructures, installations et équipements en place, à construire ou à mettre en service;
• concerte les plans d'opération annuels et pluriannuels des parties pour les activités et les services du parc marin.
• recommande des modifications aux limites, au plan directeur et aux mesures législatives ou réglementaires qui créent le parc marin;
• participe, dans l'aire de coordination, à l'élaboration des dossiers relatifs à un plan d'actions concerté ou, le cas échéant, le coordonne;
• produit et rend public un rapport annuel présentant le résultat des travaux du Comité de coordination.

Pour assurer la représentativité de toutes les municipalités et des multiples partenaires de l'aire de coordination, le comité sera composé de la façon suivante :

• un représentant de chacune des trois MRC touchées par le parc marin sur la rive nord, soit celles de Charlevoix-Est, du Fjord-du-Saguenay et de la Haute-Côte-Nord; un seul représentant de la rive sud à être désigné par les trois MRC concernées (Rivière-du-Loup, Les Basques et Kamouraska);
• un représentant de la communauté autochtone à être désigné par le Conseil de bande des Montagnais Essipit;
• un représentant de la communauté scientifique à être désigné par les ministères;
• un représentant des groupes préoccupés par la conservation et la protection des ressources, de même que par l'éducation au milieu naturel et à son interprétation, désigné par ces groupes un représentant du ministère du Patrimoine canadien;
• un représentant du ministère de l'Environnement et de la Faune.

Sur le plan du fonctionnement, il est entendu que le Comité de coordination établit lui-même les modalités à cet égard. Les membres travaillent en collégialité pour toute activité ou tout sujet d'intérêt général pour le parc marin comme la planification, la promotion ou le calendrier d'activités, à titre d'exemple. Toute recommandation du comité doit faire l'objet d'un consensus des membres présents. En cas de désaccord, la question est soumise aux ministres.

Le Comité de coordination reçoit les projets relatifs au parc marin et cautionne ceux-ci dans la mesure où ils correspondent aux objectifs du plan directeur. Il est prévu que, préalablement à leur réalisation, les projets de mise en valeur considérés par le comité, qui ont ou qui peuvent avoir des répercussions sur les sites culturels et historiques amérindiens, feront l'objet d'un avis préparé par des représentants de la communauté autochtone.

Des comités conseils ont également été mis sur pied par le Comité de coordination pour bien cerner les enjeux associés à son cadre d'intervention et pour l'assister au besoin dans l'élaboration des divers dossiers sous sa responsabilité. Pour les questions autochtones, un comité conseil formé d'Autochtones assistera plus spécifiquement le Comité de coordination dans l'élaboration des divers dossiers touchant ces questions.

Par ailleurs, deux représentants du Comité de coordination, dont le membre autochtone, peuvent participer et effectuer le suivi des travaux de chacun des comités conseils.

L'apport de la communauté montagnaise Essipit

Au cours de la démarche de planification des gouvernements relative au parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, le Conseil de bande des Montagnais Essipit a signifié à plusieurs reprises ses préoccupations et son intérêt quant à la mise en valeur du parc, à la gestion des activités et à la structure de coordination.

De fait, la limite située à l'est du parc marin, dans la partie estuarienne, est à la hauteur du territoire de la communauté montagnaise. La culture de cette communauté constitue un enrichissement important permettant de mettre en relief la présence amérindienne depuis près de 6 000 ans, et qui se prolonge dans le monde contemporain.

Aujourd'hui, les Montagnais Essipit participent activement à la vie sociale, culturelle et économique de la région où ils résident. Ils pratiquent une foule d'activités, dont certaines sont dites traditionnelles. Les dispositions touchant les activités traditionnelles, de même que les droits ancestraux et les revendications territoriales sont actuellement discutés à une table centrale regroupant l'ensemble des intervenants gouvernementaux et autochtones. Les ententes conclues à cette table centrale auront prépondérance sur les lois créant le parc marin et sur les règlements afférents. Les dispositions du plan directeur qui concernent les Montagnais n'ont pas pour objet de nier ou de reconnaître les droits de cette communauté.

Par ailleurs, il est entendu que le concept de mise en valeur du parc marin et sa mise en oeuvre devront reconnaître le rôle essentiel que la communauté montagnaise doit jouer auprès des visiteurs pour traduire la présence amérindienne millénaire et permettre une incursion dans son mode de vie contemporain et dans son avenir.