Droits proposés pour 2013

Île-du-Prince-Édouard

Lieu historique national Ardgowan

Nom/Description du droit à compter (année) Ajustement proposé Droit proposé
Droits de permis pour activité spéciale - Groupe privé 2013 Droits pour nouveau service 50,00 $
minimum
Droits de permis pour activité spéciale - Groupe sans but lucratif 2013 Droits pour nouveau service 1,00 $
minimum
Droits de permis pour activité spéciale - Entité à but lucratif 2013 Droits pour nouveau service 500,00 $ minimum
Frais pour services accrus - Frais pour fournir des services accrus (par exemple services de conciergerie en surplus) associés à une location d'installations, permis ou autre utilisation du lieu historique national. 2013 Droits pour nouveau service 75,00 $/heure

Coordonnées :
Parcs Canada
2 Palmers Lane
Charlottetown, PE
C1A 5V8
902-672-6350
pnipe.peinp@pc.gc.ca

Lieu patrimonial Green Gables

Nom/Description du droit à compter (année) Ajustement proposé Droit proposé
Droits de permis pour activité spéciale - Groupe privé 2013 Droits pour nouveau service 50,00 $
minimum
Droits de permis pour activité spéciale - Groupe sans but lucratif 2013 Droits pour nouveau service 1,00 $
minimum
Droits de permis pour activité spéciale - Entité à but lucratif 2013 Droits pour nouveau service 500,00 $ minimum
Frais pour services accrus - Frais pour fournir des services accrus (par exemple services de conciergerie en surplus) associés à une location d'installations, permis ou autre utilisation du lieu historique national. 2013 Droits pour nouveau service 75,00 $/heure

Coordonnées :
Parcs Canada
2 Palmers Lane
Charlottetown, PE
C1A 5V8
902-672-6350
pnipe.peinp@pc.gc.ca

Laissez-passer combo de l’Île-du-Prince-Édouard

Nom/Description du droit à compter (année) Ajustement proposé Droit proposé
Droits d'entrée quotidiens - Laissez-passer combiné, adulte 2013 Droits pour nouveau service 13,25 $ + IPC
Droits d'entrée quotidiens - Laissez-passer combiné, aîné 2013 Droits pour nouveau service 11,25 $ + IPC
Droits d'entrée quotidiens - Laissez-passer combiné, jeune 2013 Droits pour nouveau service 6,75 $ + IPC

Coordonnées :
Parcs Canada
2 Palmers Lane
Charlottetown, PE
C1A 5V8
902-672-6350
pnipe.peinp@pc.gc.ca

Lieu historique national Port-La-Joye—Fort Amherst

Nom/Description du droit à compter (année) Ajustement proposé Droit proposé
Droits de permis pour activité spéciale - Groupe privé 2013 Droits pour nouveau service 50,00 $
minimum
Droits de permis pour activité spéciale - Groupe sans but lucratif 2013 Droits pour nouveau service 1,00 $
minimum
Droits de permis pour activité spéciale - Entité à but lucratif 2013 Droits pour nouveau service 500,00 $ minimum
Frais pour services accrus - Frais pour fournir des services accrus (par exemple services de conciergerie en surplus) associés à une location d'installations, permis ou autre utilisation du lieu historique national. 2013 Droits pour nouveau service 75,00 $/heure

Coordonnées :
Parcs Canada
2 Palmers Lane
Charlottetown, PE
C1A 5V8
902-672-6350
pnipe.peinp@pc.gc.ca

Parc national de l‘Île-du-Prince-Édouard

Nom/Description du droit à compter (année) Ajustement proposé Droit proposé
Droits d'entrée quotidiens - Groupe commercial, saison intermédiaire, par personne 2015 Droits pour nouveau service 15% de rabais sur droits d’entrée quotidiens – Saison intermédiaire, Adulte
Droits de permis pour activité spéciale - Groupe privé 2013 Droits pour nouveau service 50,00 $
minimum
Droits de permis pour activité spéciale - Groupe sans but lucratif 2013 Droits pour nouveau service 1,00 $
minimum
Droits de permis pour activité spéciale - Entité à but lucratif 2013 Droits pour nouveau service 500,00 $ minimum
Permis de pêche (saisonnier) - Adulte 2013 Droits pour nouveau service 34,30 $ + IPC
Permis de pêche (quotidien) 2013 Droits pour nouveau service 9,80 $ + IPC
Frais pour services accrus - Frais pour fournir des services accrus (par exemple services de conciergerie en surplus) associés à une location d'installations, permis ou autre utilisation du parc national de l‘Île-du-Prince-Édouard. 2013 Droits pour nouveau service 75,00 $/heure

Coordonnées :
Parcs Canada
2 Palmers Lane
Charlottetown, PE
C1A 5V8
902-672-6350
pnipe.peinp@pc.gc.ca

Lieu historique national Province House

Nom/Description du droit à compter (année) Ajustement proposé Droit proposé
Droits de permis pour activité spéciale - Groupe privé 2013 Droits pour nouveau service 50,00 $
minimum
Droits de permis pour activité spéciale - Groupe sans but lucratif 2013 Droits pour nouveau service 1,00 $
minimum
Droits de permis pour activité spéciale - Entité à but lucratif 2013 Droits pour nouveau service 500,00 $ minimum
Frais pour services accrus - Frais pour fournir des services accrus (par exemple services de conciergerie en surplus) associés à une location d'installations, permis ou autre utilisation du lieu historique national. 2013 Droits pour nouveau service 75,00 $/heure

Coordonnées :
Parcs Canada
2 Palmers Lane
Charlottetown, PE
C1A 5V8
902-672-6350
pnipe.peinp@pc.gc.ca