Proposition de droits pour 2013

Droits proposés

Amarrage:

Les droits proposés suivants ont été élaborés en tenant compte des coûts opérationnels, des facteurs économiques, des modèles d'utilisation, des recettes générées et d'une évaluation comparative de marché. La structure tarifaire nationale proposée pour l'amarrage est nécessaire afin de mieux équilibrer le bénéfice privé dérivé par les utilisateurs face au bien public de tous les Canadiens. Par conséquent, Parcs Canada doit augmenter le niveau de contribution des utilisateurs directs afin d'améliorer le ratio de recouvrement des dépenses pour les services d'amarrage.

Le prix de base de 0,50 $ par pied pour un amarrage de jour a été élaboré pour tous les lieux de Parcs Canada. Le taux pour l'amarrage de nuit a été établi à deux fois et demie le taux de jour. Finalement, le taux saisonnier a été établi en utilisant le multiple de 16 fois le taux de nuit. Le multiple de 16 vient du modèle typique de voyage de huit fins de semaine de deux nuits ou d'un voyage de deux semaines complètes, incluant trois fins de semaine. Toute utilisation d'amarrage au-delà de ces montants sera gratuite pour les détenteurs de permis saisonnier, en plus de la commodité que le permis saisonnier fournit.

Les droits proposés pour l'amarrage seront mis en place après que tous les processus d'approbation seront achevés. Dans l'intervalle, les passes saisonnières pour l'éclusage et l'amarrage pour 2013 demeureront disponibles pour achat au prix actuel.

Amarrage
de jour droit
par pied
Amarrage
de nuit (comprend
l'amarrage de jour)
droit par pied
Permis d'amarrage
saisonnier droit
par pied
Plaisancier 0,50 $ 1,25 $ 20,00 $

Droits nationaux des programmes de mise en valeur du patrimoine

Barème proposé des tarifs horaires pour les groupes

Tarif horaire pour les groupes

Programmes réguliers ou grand public :

88,75 $ x nombre d'heures nécessaires à la prestation du programme uniquement


Programmes personnalisés :

57,25 $ x nombre d'heures nécessaires à l'élaboration et à la prestation du programme

Barème proposé des prix par personne à l'échelle nationale

Catégories

Niveau de service

Nombre approximatif prévu de participants

Prix par personne (proposition pour 2013)

Niveau 4

Programme de trois heures (ou programme d'une heure avec deux ou trois interprètes si le programme nécessite la présence de plusieurs interprètes)

30 personnes
20 personnes
10 personnes

8,75 $
13,25 $
26,50 $

Niveau 3

Programme de deux heures (ou programme d'une heure avec deux interprètes si le programme nécessite la présence de plusieurs interprètes)

30 personnes
20 personnes
10 personnes

5,75 $
8,75 $
17,75 $

Niveau 2

Programme d'une heure avec un interprète

30 personnes
20 personnes
10 personnes

2,75 $
4,25 $
8,75 $

Niveau 1

Programme principal de mise en valeur du patrimoine offert à tous les visiteurs du parc ou du lieu dans le but de transmettre le message principal, c'est-à-dire la raison pour laquelle le parc ou le lieu a une importance nationale, les messages concernant l'intégrité écologique et l'intégrité commémorative, ainsi que les renseignements de base sur les services et sur Parcs Canada. Les programmes sur place peuvent être exécutés par des membres du personnel ou à l'aide de médias autonomes.

Inclus dans les droits d'entrée


Structure tarifaire de location des sites et des installations

Cette nouvelle structure tarifaire de base standardisera les droits et apportera une constance à l'application des droits pour les emplacements qui n'ont pas ces droits établis. Il est donc important à noter que les réalités des marchés locaux puissent faire en sorte que des droits locaux seront plus élevés ou plus bas que ces droits proposés.

La structure tarifaire est divisée comme suit:

  1. Usage commercial: Les droits de location associés à l'usage commercial de l'emplacement et/ou des installations pour un profit; par exemple, usage du terrain du parc ou lieu pour un concert ou événement spécial.

  2. Usage privé: Les droits de locations associés à l'usage privé de l'emplacement et/ou des installations où il n'y a pas de revenue encourus; par exemple, usage du terrain du parc ou lieu pour un mariage ou rencontre familiale dans une tente.

  3. Usage à but non-lucratif: Les droits de location associés à l'usage de l'emplacement et/ou des installations pour un organisme à but non-lucratif pour un événement charitable ou pour la communauté locale; par exemple, usage du terrain du parc ou lieu par la Fondation rêve d'enfants du Canada ou les Scouts

Droits de base pour la location d'emplacements et d'installations

Parcs/lieux

Description

Droit national proposé

Usage commercial
(avec profit)

Concerts, événements corporatifs, marchés, etc.

Droits de location négocié selon les recettes brutes par événement, plus droits applicables pour services d'interprétation, location d'équipement, heures de soirée1, etc.
(Minimum 2 000,00 $ par événement)

Usage privé

Rencontres, mariages, fêtes d'anniversaires, événement privé sous une tente, etc.

Droits de location fondés sur les taux suivants, plus droits applicables pour droits d'entrée, services d'interprétation, location d'équipement,
heures de soirée1, etc.:

Location d'une salle polyvalente (minimum de deux heures)

50 $ l'heure

Location d'une salle polyvalente (4 heures)

150 $

Location d'une salle polyvalente (1 journée)

250 $

Abri extérieur (par jour)

50 $

Utilisation d'un bâtiment sans cuisine (4 heures)

300 $

Utilisation d'un bâtiment avec cuisine (4 heures)

400 $

Utilisation des terrains (minimum de deux heures)

100 $ l'heure

Usage à but non-lucratif

Fondation rêve d'enfants du Canada, les Scouts du Canada, événement communautaire local, etc.

Droits de location de 1 $, plus droits applicables pour services d'interprétation, location d'équipement, heures de soirée1, etc.

Note 1: Une prime de location de soirée peut s'appliquer au delà des heures normales d'opération (30,00 $/heure x nombre d'heure x nombre d'employés requis).



Droits nationaux pour l'Initiation au camping pour des utilisateurs

Catégorie

Niveau de Service

Droits proposés

Journée Initiation au camping

Activités et ateliers d'initiation au camping offerts durant la journée. Les participants acquièrent et mettent en pratique des habiletés liées au camping

Voir le programme spécial de mise en valeur du patrimoine connexe pour confirmer le tarif

Voir le programme spécial de mise en valeur du patrimoine connexe pour confirmer le tarif

Le programme comprend une activité d'initiation au camping d'environ deux heures ainsi que l'équipement nécessaire. Il peut être offert dans le terrain de camping de groupe ou dans un terrain de camping ordinaire.

45 $ (par groupe)

Nuitée supplémentaire

25 $ (par groupe)

Événement Initiation au camping
(formule offerte à un groupe de 6 personnes maximum)

Activités et ateliers d'initiation au camping, et équipement fourni pour deux jours et une nuit. Les participants acquièrent et mettent en pratique des habiletés liées au camping, et d'autres activités leur sont proposées.

45 $ (par groupe)
+ droits pour un programme de mise en valeur de patrimoine connexe

*Ces prix n'incluent pas les droits d'entrée pour les parcs/lieux et le terrain de camping.

Droits nationaux pour l'offre d'hébergement diversifiée

Offre d'hébergement diversifiée - Gîte

Nouveau niveau de service

Service élevé

  • Emplacement de premier ordre
  • Taux d'occupation elevé
  • Services additionels

Niveau I

75 $ + IPC

Généralement aménagé directement sur le sol. Il s'agit principalement d'un endroit pour dormir.

Niveau II

120 $ + IPC

Comprend généralement un plancher surélevé. Il s'agit d'un espace de séjour et de couchage. Peut être utilisé trois saisons par année.

Niveau III

145 $ + IPC

Comprend un plancher surélevé. Il s'agit surtout d'un espace de séjour en plus d'un endroit pour dormir. Peut être utilisé quatre saisons par année.

Droits pour les canaux

Éclusage:

Parcs Canada reconnaît l'importance des canaux historique au patrimoine canadien, à l'industrie du tourisme et aux milliers de personnes qui les visitent ou qui y passent leurs vacances chaque année. Depuis le début du processus de consultation sur les droits proposés, nous nous sommes engagés à l'écoute de tous les Canadiens. À la suite de nombreux commentaires et idées reçus sur les droits d'éclusage proposés, Parcs Canada a décidé de maintenir le gel des droits aux taux de 2008.

Au cours de cette période, Parcs Canada demande à toutes les parties qui tirent un bénéfice direct des canaux d'explorer de manière collaborative de nouvelles opportunités pour assurer la viabilité financière à long terme des opérations des canaux.

Dans le cadre de la viabilité financière à long terme des opérations des canaux, Parcs Canada envisage déjà de nouvelles possibilités destinées aux visiteurs qui profiteront à une vaste gamme d'utilisateurs des canaux, et qui créeront de nouvelles sources de revenus, tout en soutenant nos exploitants d'entreprises touristiques et l'industrie de manière globale.

Foire aux questions
Pour des réponses aux questions fréquemment posées au sujet des droits proposés pour les canaux, veuillez cliquez ici