Droits proposés

Amarrage:

Les droits proposés suivants ont été élaborés en tenant compte des coûts opérationnels, des facteurs économiques, des modèles d'utilisation, des recettes générées et d'une évaluation comparative du marché. La structure tarifaire nationale proposée pour l'amarrage est nécessaire afin de mieux équilibrer le bénéfice privé dérivé par les utilisateurs face au bien public de tous les Canadiens. Donc, Parcs Canada doit augmenter le niveau de contribution des utilisateurs directs afin d'améliorer le ratio de recouvrement des dépenses pour les services d'amarrage.

Le prix de base de 0,50 $ par pied pour un amarrage de jour a été élaboré pour tous les emplacements de Parcs Canada. Le taux pour l'amarrage de nuit a été établi à deux fois et demie le taux de jour. Finalement, le taux saisonnier a été établi en utilisant le multiple de 16 fois le taux de nuit. Le multiple de 16 vient du modèle typique de voyage de huit fins de semaine de deux nuits ou d'un voyage de deux semaines complètes, incluant trois fins de semaine. Toute utilisation d'amarrage au-delà de ces montants sera gratuite pour les détenteurs de permis saisonnier, en plus de la commodité que le permis saisonnier fourni.

Les droits proposés pour l'amarrage seront mis en place après que tous les processus d'approbation seront complets, à une date présentement non déterminée en 2013. Les droits actuels demeurent en vigueur jusqu'à ce moment. En entre-temps, les passes saisonnières pour l'éclusage et l'amarrage pour 2013 demeurent disponibles pour achat au prix actuel.

	Amarrage de jour droit par pied	Amarrage de nuit (comprend l'amarrage de jour) droit par pied	Permis d'amarrage saisonnier droit par pied
Plaisancier	0,50 $	1,25 $	20,00 $

Droits nationaux des programmes de mise en valeur du patrimoine

Barème proposé des tarifs horaires pour les groupes

Tarif horaire pour les groupes	Programmes réguliers ou grand public : 88,75 $ x nombre d'heures nécessaires à la prestation du programme uniquement	Programmes personnalisés : 57,25 $ x nombre d'heures nécessaires à l'élaboration et à la prestation du programme

Barème proposé des prix par personne à l'échelle nationale

Catégories	Niveau de service	Nombre approximatif prévu de participants	Prix par personne (proposition pour 2013)
Niveau 4	Programme de trois heures (ou programme d'une heure avec deux ou trois interprètes si le programme nécessite la présence de plusieurs interprètes)	30 personnes 20 personnes 10 personnes	8,75 $ 13,25 $ 26,50 $
Niveau 3	Programme de deux heures (ou programme d'une heure avec deux interprètes si le programme nécessite la présence de plusieurs interprètes)	30 personnes 20 personnes 10 personnes	5,75 $ 8,75 $ 17,75 $
Niveau 2	Programme d'une heure avec un interprète	30 personnes 20 personnes 10 personnes	2,75 $ 4,25 $ 8,75 $
Niveau 1	Programme principal de mise en valeur du patrimoine offert à tous les visiteurs du parc ou du lieu dans le but de transmettre le message principal, c'est-à-dire la raison pour laquelle le parc ou le lieu a une importance nationale, les messages concernant l'intégrité écologique et l'intégrité commémorative, ainsi que les renseignements de base sur les services et sur Parcs Canada. Les programmes sur place peuvent être exécutés par des membres du personnel ou à l'aide de médias autonomes.		Inclus dans les droits d'entrée

Structure tarifaire de location des sites et des installations

Cette nouvelle structure tarifaire de base standardisera les droits et apportera une constance à l'application des droits pour les emplacements qui n'ont pas ces droits établis. Il est donc important à noter que les réalités des marchés locaux puissent faire en sorte que des droits locaux seront plus élevés ou plus bas que ces droits proposés.

La structure tarifaire est divisée comme suit:

1. Usage commercial: Les droits de location associés à l'usage commercial de l'emplacement et/ou des installations pour un profit; par exemple, usage du terrain du parc ou lieu pour un concert ou événement spécial.
   
   
2. Usage privé: Les droits de locations associés à l'usage privé de l'emplacement et/ou des installations où il n'y a pas de revenue encourus; par exemple, usage du terrain du parc ou lieu pour un mariage ou rencontre familiale dans une tente.
   
   
3. Usage à but non-lucratif: Les droits de location associés à l'usage de l'emplacement et/ou des installations pour un organisme à but non-lucratif pour un événement charitable ou pour la communauté locale; par exemple, usage du terrain du parc ou lieu par la Fondation rêve d'enfants du Canada ou les Scouts

Droits de base pour la location d'emplacements et d'installations
Parcs/lieux	Description	Droit national proposé
Usage commercial (avec profit)	Concerts, événements corporatifs, marchés, etc.	Droits de location négocié selon les recettes brutes par événement, plus droits applicables pour services d'interprétation, location d'équipement, heures de soirée1, etc. (Minimum 2 000,00 $ par événement)
Usage privé	Rencontres, mariages, fêtes d'anniversaires, événement privé sous une tente, etc.	Droits de location fondés sur les taux suivants, plus droits applicables pour droits d'entrée, services d'interprétation, location d'équipement, heures de soirée1, etc.:
	Location d'une salle polyvalente (minimum de deux heures)	50 $ l'heure
	Location d'une salle polyvalente (4 heures)	150 $
	Location d'une salle polyvalente (1 journée)	250 $
	Abri extérieur (par jour)	50 $
	Utilisation d'un bâtiment sans cuisine (4 heures)	300 $
	Utilisation d'un bâtiment avec cuisine (4 heures)	400 $
	Utilisation des terrains (minimum de deux heures)	100 $ l'heure
Usage à but non-lucratif	Fondation rêve d'enfants du Canada, les Scouts du Canada, événement communautaire local, etc.	Droits de location de 1 $, plus droits applicables pour services d'interprétation, location d'équipement, heures de soirée1, etc.

Note 1: Une prime de location de soirée peut s'appliquer au delà des heures normales d'opération (30,00 $/heure x nombre d'heure x nombre d'employés requis).

Droits associés au tournage et à la photographie

Il faut un permis de tournage et de photographie pour toutes les activités de tournage de film/vidéo ou de photographie qui ont pour cadre un endroit de Parcs Canada, sauf, bien entendu, celles des visiteurs pour leur usage personnel. Le permis en tant que tel sera gratuit, mais il sera obligatoire afin de permettre à Parcs Canada d'examiner et d'approuver l'activité et de déterminer les frais afférents qui s'appliquent.

Ces droits ne s'appliquent pas aux médias d'information ou touristiques ni aux productions financées en tout ou en partie par Parcs Canada (p. ex. les entrepreneurs embauchés par Parcs Canada, les séries télévisées produites en collaboration).

Un certain nombre de parcs nationaux et de lieux historiques nationaux ont déjà fixé des droits de location pour leurs installations et sites en fonction du marché régional. Dans les endroits où on n'a pas fixé de droits locaux, ce sont les droits d'utilisation privée prévus dans les droits de base de Parcs Canada pour la location à court terme de sites et d'installations qui s'appliqueront.

Parcs/lieux	Description	Droit national proposé
Tournage et photographie	Location d'installations pour tournage et photographie qui exige qu'un secteur soit fermé aux visiteurs ou qui est en dehors des heures d'ouverture normales.	Droits de location fondés sur les taux suivants, plus droits applicables pour droits d'entrée1, services d'interprétation, location d'équipement, heures de soirée2, etc.:
	Location d'une salle polyvalente (minimum de deux heures)	50 $ l'heure
	Location d'une salle polyvalente (4 heures)	150 $
	Location d'une salle polyvalente (1 journée)	250 $
	Abri extérieur (par jour)	50 $
	Utilisation d'un bâtiment sans cuisine (4 heures)	300 $
	Utilisation d'un bâtiment avec cuisine (4 heures)	400 $
	Utilisation des terrains (minimum de deux heures)	100 $ l'heure

Si l'équipe utilise simultanément plusieurs lieux distincts à l'intérieur d'un endroit de Parcs Canada, p. ex. une zone de stationnement ou de rassemblement en plus du lieu de tournage ou deux lieux de tournage et plus, des droits séparés seront exigés pour chaque lieu.

Note 1 : Droits d'entrée : Toutes les personnes (équipe technique, distribution, etc.) doivent payer tous les droits d'entrée applicables à l'endroit.

Note 2 : Recouvrement des coûts du temps du personnel : 40 $/heure par personne ou 60 $/heure par personne après les heures normales.

Droits nationaux pour l'Initiation au camping pour des utilisateurs

Catégorie	Niveau de Service	Droits proposés
Journée Initiation au camping	Activités et ateliers d'initiation au camping offerts durant la journée. Les participants acquièrent et mettent en pratique des habiletés liées au camping	Voir le programme spécial de mise en valeur du patrimoine connexe pour confirmer le tarif
Voir le programme spécial de mise en valeur du patrimoine connexe pour confirmer le tarif	Le programme comprend une activité d'initiation au camping d'environ deux heures ainsi que l'équipement nécessaire. Il peut être offert dans le terrain de camping de groupe ou dans un terrain de camping ordinaire.	45 $ (par groupe)
	Nuitée supplémentaire	25 $ (par groupe)
Événement Initiation au camping (formule offerte à un groupe de 6 personnes maximum)	Activités et ateliers d'initiation au camping, et équipement fourni pour deux jours et une nuit. Les participants acquièrent et mettent en pratique des habiletés liées au camping, et d'autres activités leur sont proposées.	45 $ (par groupe) + droits pour un programme de mise en valeur de patrimoine connexe

*Ces prix n'incluent pas les droits d'entrée pour les parcs/lieux et le terrain de camping.

Droits nationaux pour l'offre d'hébergement diversifiée

Offre d'hébergement diversifiée - Gîte	Nouveau niveau de service
	Service élevé
	Emplacement de premier ordre Taux d'occupation elevé Services additionels
Niveau I	75 $ + IPC
Généralement aménagé directement sur le sol. Il s'agit principalement d'un endroit pour dormir.
Niveau II	120 $ + IPC
Comprend généralement un plancher surélevé. Il s'agit d'un espace de séjour et de couchage. Peut être utilisé trois saisons par année.
Niveau III	145 $ + IPC
Comprend un plancher surélevé. Il s'agit surtout d'un espace de séjour en plus d'un endroit pour dormir. Peut être utilisé quatre saisons par année.

Droits pour les canaux

Éclusage:
Les droits proposés suivants ont été élaborés en tenant compte des coûts d'opération des services de navigation, des facteurs économiques incluant le soutient au tourisme local, la valeur pour le prix, des recettes générées et d'une évaluation comparative du marché. Les coûts d'opération du service d'éclusage et d’amarrage des canaux de Parcs Canada sont de 18,5 millions de dollars annuellement. Actuellement, les recettes perçues par les utilisateurs du service d'éclusage et d’amarrage des canaux équivalent à 9,6% de ces coûts. Par comparaison approximativement 35% des coûts opérationnels sont recouvrés pour tous les autres types d'opérations de Parcs Canada.

La structure tarifaire proposée pour les canaux est nécessaire afin de mieux équilibrer le montant déboursé par les plaisanciers pour les services de navigation face au bien public pour la protection et le soutient du tourisme des communautés locales. Donc, Parcs Canada doit augmenter le niveau de contribution des utilisateurs d'écluses des canaux afin de réduire les 91% subventionné par les contribuables canadiens.

Le prix de base de 0,60 $ par pied pour un éclusage simple a été élaboré selon les taux acceptés par les plaisanciers et perçus actuellement à certains canaux de Parcs Canada. Les utilisateurs des canaux de Parcs Canada du Québec déboursent 0,70 $ par pied par passage à plusieurs des écluses tandis que les utilisateurs du canal Rideau et de la voie navigable Trent-Severn déboursent 0,45 $ par pied par passage. Ces droits actuels demeurent en vigueur pour la saison 2013. Le droit proposé pour la saison 2014 de 0,60 $ par pied est un taux raisonnable entre ces droits actuels et offre une uniformité à travers le système de canaux de Parcs Canada. La différence de coût à certaines écluses, 0,90 $ par pied pour un éclusage simple, provient d'un niveau plus élevé de service fourni à ces écluses.

L'usage traditionnel des détenteurs de permis saisonnier était de 28 écluses par année. Parcs Canada a utilisé ce montant afin de déterminer les taux pour les permis saisonnier, de six jours et d'un jour proposés. Les détenteurs de permis saisonnier passeront les écluses gratuitement après 25 éclusages, et les détenteurs de permis de six jours passeront les écluses gratuitement après 12 éclusages et finalement les détenteurs d'un permis d'un jour passeront les écluses gratuitement après 4 passages.

Le droit d'éclusage simple dépend du niveau de service d'éclusage ainsi que de la longueur du bateau :

Produit	Description	Droit proposé (par pied)
Passage à sens unique d'une écluse de niveau 1	Écluse à sas unique Basse élévation Courte durée du transit, approximativement de 15 minutes	0,60 $
Passage à sens unique d'une écluse de niveau 2	Écluse à sas unique ou multiple Élévation de moyenne à élevée Longue durée du transit approximatif de 15 à 45 minutes, et plus	0,90 $
Permis d'éclusage d'un jour	Permis papier allouant un nombre illimité d'éclusage pour une durée d'un jour	2,40 $
Permis d'éclusage de six jours	Permis papier allouant un nombre illimité d'éclusage pour une durée de six jours individuels (pas nécessairement des journées consécutives).	7,20 $
Permis d'éclusage saisonnier	Permis autocollant affiché sur le bateau allouant un nombre illimité d'éclusage à tous les canaux et voies navigables de Parcs Canada et ce, pour toute la saison.	15,00 $

Foire aux questions
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