Proposition de droits pour 2013

Portée des ajustements de droit proposés

Droit

Année

Ajustements proposés

1. Droits nationaux

  • Entrée dans un parc national
  • Entrée dans un lieu historique national
  • Camping en avant-pays
  • Camping en groupe
  • Utilisation de l'arrière-pays
  • Bois à brûler
  • Mise à l'eau des embarcations
  • Pêche
  • Permis d'alimentation en eau

2013, 2015 et tous les deux ans par la suite

Les droits de 2013 seront indexés selon la moyenne annuelle de l'Indice du prix à la consommation (IPC) de 2012. À partir de 2015, une formule d'indexation qui s'harmonisera avec le coût de la vie du Canada et par laquelle les droits seront ajuster automatiquement jusqu'à ce qu'ils atteignent un montant correspondant à la hausse cumulative du pourcentage de l'IPC moyen annuel des deux dernières années, et par la suite à tous les deux ans.

Les droits de 1 $ ou plus seront arrondis à la hausse, au 0,25 $ près.

En cas de circonstances exceptionnelles, comme un taux d'inflation inhabituellement élevé ou une conjoncture économique difficile, Parcs Canada peut augmenter ses droits à un taux inférieur à l'IPC.

2. Droit national d'amarrage

  • Amarrage dans un parc national
  • Amarrage dans un aire marine nationale de conservation
  • Amarrage dans un canal historique
2013 et tous les deux ans par la suite

À partir de 2013, Parcs Canada propose des droits nationaux pour l'amarrage. Pour plus d'informations au sujet des droits, cliquez ici.

Subséquemment en 2015, un nouvel ajustement aurait lieu basé sur la hausse cumulative du pourcentage de l'IPC moyen annuel des deux dernières années, et sera ensuite ajusté à tous les deux ans par la suite.
Les droits seront arrondis à la hausse, au 0,25 $ près.

3. Droits commerciaux:

  • Droits d'entrée pour les groupes

2015 et tous les deux ans par la suite

Pour 2015, nous proposons une formule qui permettra d'augmenter les droits jusqu'à ce qu'ils atteignent un montant correspondant à la hausse cumulative du pourcentage de l'IPC moyen annuel pour 2012.

Pour 2017, nous proposons une formule qui permettra d'augmenter les droits jusqu'à ce qu'ils atteignent un montant correspondant à la hausse cumulative du pourcentage de l'IPC moyen annuel pour 2013 plus 2014, et par la suite à tous les deux ans.

4. Services nationale guidée

(a) Appareil pour technologie autoguidée

2013 et tous les deux ans par la suite

Frais d'utilisation de 5,00 $ par location d'un appareil pour technologie autoguidée

Subséquemment en 2015, un nouvel ajustement aurait lieu basé sur la hausse cumulative du pourcentage de l'IPC moyen annuel des deux l dernières années, et tous les deux ans par la suite.

Les droits seront arrondis à la hausse, au 0,25 $ près.

(b) Programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine

2013 et tous les deux ans par la suite

À partir de 2013, Parcs Canada propose de hausser ses droits pour les programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine. Ces droits se composent de rémunération horaire pour les groupes et de droits par personne pour différents niveaux de service. Pour plus d'informations au sujet des droits, cliquez ici.

Subséquemment en 2015, un nouvel ajustement aurait lieu basé sur la hausse cumulative du pourcentage de l'IPC moyen annuel des deux dernières années, et sera ensuite ajusté à tous les deux ans par la suite.

Les droits seront arrondis à la hausse, au 0,25 $ près.

5. Licences et permis nationaux

Location des installations

2013 et tous les deux ans par la suite

À partir de 2013, Parcs Canada propose des droits nationaux de location pour ses installations. Pour plus d'informations au sujet des droits, cliquez ici.

Subséquemment en 2015, un nouvel ajustement aurait lieu basé sur la hausse cumulative du pourcentage de l'IPC moyen annuel des deux dernières années, et sera ensuite ajusté à tous les deux ans par la suite.

Les droits seront arrondis à la hausse, au 1 $ près.

6. Initiation au camping

2013 et tous les deux ans par la suite

À partir de 2013, Parcs Canada propose des droits nationaux pour l'initiation au camping. Pour plus d'informations au sujet des droits, cliquez ici.

Subséquemment en 2015, un nouvel ajustement aurait lieu basé sur la hausse cumulative du pourcentage de l'IPC moyen annuel des deux dernières années, et sera ensuite ajusté à tous les deux ans par la suite.

Les droits seront arrondis à la hausse, au 0,25 $ près.

7. Offre d'hébergement diversifiée - Gîte 2013 et tous les deux ans par la suite

À partir de 2013, Parcs Canada propose un nouveau niveau de service (service élevé) qui sera ajouté aux niveaux actuels. Pour plus d'informations au sujet des droits, cliquez ici.

En 2013 un ajustement aurait lieu pour les niveaux de service actuels basé sur la hausse du pourcentage de l'IPC moyen annuel de 2012.

À partir de 2015 un ajustement aurait lieu pour tous les niveaux de service actuels basé sur la hausse cumulative du pourcentage de l'IPC moyen annuel des deux dernières années, et sera ensuite ajusté à tous les deux ans par la suite.

Les droits seront arrondis à la hausse, au 0,25 $ près.