Rapport financier trimestriel

Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2013

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le présent rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaire des dépenses, et les rapports financiers trimestriels précédents de même qu'avec le Plan d'action économique 2012 du Canada (Budget 2012).

Une description sommaire des programmes de l'Agence Parcs Canada se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité de vérification de l'Agence.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L'état des autorisations joint au présent rapport inclut les autorisations de dépenser de l'Agence Parcs Canada accordées par le Parlement et utilisées par cette dernière, en conformité avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice financier 2013-2014. Le présent rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre spécifique conçu afin de répondre aux besoins d'information financière concernant l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, l'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels dans le cadre du processus d'élaboration de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars 2012, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013. En 2013-2014, les modifications apportées aux autorisations ministérielles résultant du Budget 2012 sont reflétées dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014 déposé au Parlement.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en évidence les principaux éléments qui ont contribué à la diminution nette des ressources disponibles pour l'exercice financier en cours et la diminution nette des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre.

Graphique réprésentant l'Autorisation budgédaires et dépenses pour le trimestre se terminant le 30 septembre de 2013-2014 et 2012-2013

Le tableau ci-dessus indique les autorisations totales disponibles au sein de l'Agence en date du 30 septembre de chaque exercice financier, les dépenses cumulées depuis le début de l'exercice financier ainsi que les dépenses engagées au cours du trimestre. Une analyse approfondie est fournie ci-dessous.

Changements importants apportés aux autorisations

Autorisations disponibles pour l'exercice:
Ce deuxième rapport trimestriel, qui couvre la période se terminant le 30 septembre 2013, tient compte des autorisations de dépenser qui ont été approuvées pour cette période. Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses 2013-2014 et le report du budget de fonctionnement. Tel qu'indiqué dans l'État des autorisations, au 30 septembre 2013, le total des autorisations budgétaires disponibles pour l'exercice financier 2013-2014 de Parcs Canada a diminué de 5,5 millions de dollars, soit 0.7 pourcent par rapport au même trimestre de l'exercice financier précédent.

Ces changements sont le résultat de baisses totalisant 56,6 millions de dollars lesquelles sont compensées par des augmentations totalisant 51,1 millions de dollars. Les diminutions sont principalement attribuables à une diminution de 19,7 millions de dollars au titre des économies ciblées dans le cadre de l'examen des dépenses du Budget de 2012, une diminution de 15 millions de dollars découlant de  l'achèvement prévu d'une section de la route Transcanadienne dans le parc national de Banff, une diminution de 7,5 millions de dollars liée à l'aide financière d'urgence en cas de catastrophes naturelles, une diminution de 4,5 millions de dollars pour appuyer la construction du sentier transcanadien, et enfin plusieurs petites diminutions totalisant 9,9 millions de dollars. Les augmentations sont principalement attribuables aux 47,2 millions de dollars provenant des fonds reportés de l'exercice précédent et aussi à plusieurs petites augmentations totalisant 3,9 millions de dollars.

Autorisations utilisées durant le trimestre:
Au cours du deuxième trimestre de 2013-2014, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 196,8 millions de dollars comparativement à 197,6 millions de dollars pour la même période en 2012-2013, ce qui représente une diminution de 0,8 million de dollars, soit 0,4 pourcent, pour cette période.

La diminution des autorisations utilisées représente une baisse de 0,7 million de dollars au titre du crédit 20 – Dépenses du programme comparativement à la même période l'an dernier.

Les autorisations législatives utilisées au cours du deuxième trimestre de 2013-2014 montrent une diminution de 0,8 million de dollars dans les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, ainsi qu'une augmentation de 0,7 million de dollars dans les dépenses équivalent aux revenus.

Cumul des crédits utilisés :
Le cumul annuel des dépenses budgétaires totales était de 298,8 millions de dollars, comparativement à 318,1 millions de dollars enregistrés à la même période l'an dernier, ce qui indique une diminution de 19,3 millions de dollars, soit 6,1 pourcent. Cet écart est principalement attribuable aux mesures de restriction des dépenses ainsi qu'à l'incidence des mesures d'économie du Budget de 2012 sur nos effectifs.

Changements importants aux dépenses budgétaires par article courant

Dépenses engagées :
Comme l'indique les dépenses budgétaires par article courant, le total des dépenses engagées au cours du deuxième trimestre, qui s'est terminé le 30 septembre 2013, a diminué de 0,8 million de dollars en comparaison avec l'exercice financier précédent. Cette différence peut s'expliquer comme suit :

Les dépenses en personnel ont continué à diminuer au deuxième trimestre de 3,2 millions de dollars comparativement à l'année précédente et le cumul annuel des dépenses à ce jour a diminué de 17,4 millions de dollars, principalement en raison des mesures de restriction des dépenses ainsi qu'à l'incidence des mesures d'économie du Budget de 2012 sur nos effectifs.

Les paiements de transfert ont diminué de 1,7 million de dollars dans le deuxième trimestre, principalement en raison d'un accord de contribution avec le Sentier transcanadien qui a pris fin l'année dernière.

La majeure partie de l'augmentation concerne les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux, qui totalisent 6,2 millions de dollars de plus que l'année précédente, tandis que le cumul annuel des dépenses à ce jour a augmenté de 6,4 millions de dollars. L'Agence a dépensé davantage dans des biens à risque élevé, qui touchent des projets nécessitant des services de génie-conseil.

Toutes les autres dépenses ont été conformes aux tendances des dépenses des exercices financiers précédents.

Dépenses prévues :
Comme l'indique les dépenses budgétaires par article courant, le total des dépenses prévues pour l'exercice financier au deuxième trimestre, qui s'est terminé le 30 septembre 2013, a diminué de 5,5 millions de dollars en comparaison avec l'exercice financier précédent, passant de 749,1 millions à 743,7 millions de dollars, ce qui est principalement attribuable à des mesures de restriction des dépenses ainsi qu'à l'incidence des mesures d'économie du Budget de 2012 sur nos effectifs. Il n'y a aucun changement depuis le rapport financier trimestriel précédent.

Risques et incertitudes

L'Agence Parcs Canada est financée à 78 pourcent par le biais d'autorisations de dépenser votées par le Parlement et accordées pour une période de deux ans et à 22 pourcent par le biais de recettes qui équivalent aux revenus, dont 60 pourcent proviennent des droits d'entrée et des droits de camping. Ces revenus varient en fonction des fluctuations économiques, de la compétition livrée par les autres parcs et les autres attractions culturelles ainsi que des conditions météorologiques.

Conformément à la Directive du programme de sécurité des barrages pour les barrage et les structures de rétention d'eau de Parcs Canada, l'Agence continue à réaliser des évaluations sur la sécurité des barrages pour évaluer leur état global et leur fonctionnalité ainsi que pour définir les besoins en matière de recapitalisation afin d'assurer la sécurité publique et la conformité avec les exigences de l'Association canadienne des barrages. Les résultats des Évaluations sur la Sécurité de Barrage informeront sur les ressources financières et humaines requises pour améliorer l'état des barrages et/ou pour faire face aux risques de la sécurité publique.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 15 juillet 2013, le très honorable Stephen Harper, premier ministre du Canada, a annoncé que Parcs Canada relèverait dorénavant de l'honorable Leona Aglukkaq, la nouvelle ministre de l'Environnement.

Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le Budget  2012 de 6 millions de dollars en 2012-2013, 19,7 millions en 2013-2014, et 29,2 millions en 2014-2015.

Ces économies sont réalisées grâce à l'efficacité et la rationalisation des opérations au sein de l'Agence, tout en continuant d'offrir aux Canadiens et aux Canadiennes des services de qualité en tout temps. En outre, l'Agence absorbe les augmentations salariales comme annoncé dans le Budget de 2010 ainsi que l'inflation.

Les principales mesures à mettre en œuvre sont les suivantes :

  • Rationaliser et regrouper les services techniques et professionnels.
  • Ajuster la nature saisonnière des emplois afin de refléter les modes d'utilisation des visiteurs des parcs du Canada.

Le 18 octobre 2012, le gouvernement a annoncé les dates de la saison 2013 de navigation sur les canaux afin de fournir un calendrier de travail qui permettra de faire des économies tout en réduisant les incidences sur les visiteurs et l'économie des collectivités locales.

Parcs Canada a mis en œuvre des stratégies de gestion des ressources humaines à l'échelle nationale, pour maintenir la vitalité des réseaux internes en se concentrant sur le recrutement, le maintien en poste et la mobilisation des effectifs. Ceci assure que les employés de Parcs Canada, un personnel professionnel et dévoué, continueront de fournir des services et des programmes de qualité aux Canadiens.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Alan Latourelle
Directeur général de Agence Parcs Canada
Le 20 novembre 2013
Maria Stevens
Dirigeante principale des finances Parcs Canada
Le 18 novembre 2013



État des autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars) Exercice 2013-2014
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014* Crédit utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 20 - Dépenses du Programme 583 600 139 111 209 273
Crédit 25 - Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques 500 0 0
Autorisations législatives budgétaires  
Contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés 48 593 12 148 24 296
Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada 111 000 45 509 65 199
Autorisations budgétaires totales 743 693 196 768 298 768
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre
** Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.


État des autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars) Exercice 2012-2013
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013** Crédit utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 20 - Dépenses du Programme 585 879 139 854 220 622
Crédit 25 - Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques 500 0 0
Autorisations législatives budgétaires  
Contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés 51 763 12 941 25 882
Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada 111 000 44 781 71 644
Autorisations budgétaires totales 749 142 197 576 318 148
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre
** Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.


Dépenses budgétaires par article courant (non-vérifié)
(en milliers de dollars) Exercice 2013-2014
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014* Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 327 860 119 115 195 728
Transports et communications 19 000 3 986 6 390
Information 13 009 1 571 2 777
Services professionnels et spéciaux 122 122 22 959 29 666
Location 19 815 5 481 7 300
Services de réparation et d'entretien 97 080 21 376 24 031
Services publics, fournitures et approvisonnements 47 655 9 600 15 327
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 21 514 1 003 1 213
Acquisition de machines et de matériel 31 857 4 003 5 944
Paiements de transfert 10 093 1 365 2 185
Autres subventions et paiements 33 688 6 309 8 206
Dépenses budgétaires totales 743 693 196 768 298 768
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre
** Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.


Dépenses budgétaires par article courant (non-vérifié)
(en milliers de dollars) Exercice 2012-2013
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013** Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 376 286 122 315 213 168
Transports et communications 19 000 3 142 5 183
Information 12 000 1 712 3 259
Services professionnels et spéciaux 103 036 16 765 23 315
Location 15 000 7 185 9 418
Services de réparation et d'entretien 94 000 21 282 27 063
Services publics, fournitures et approvisonnements 44 000 9 255 15 036
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 23 000 560 927
Acquisition de machines et de matériel 23 000 2 509 4 492
Paiements de transfert 13 820 3 048 5 371
Autres subventions et paiements 26 000 9 803 10 916
Dépenses budgétaires totales 749 142 197 576 318 148
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre
** Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.