Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $

Vue d'ensemble

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.

Ce site Web offre des renseignements sur les subventions et les
contributions octroyées par l'agence Parc Canada.

À compter du 31 mai 2006 et à tous les trois mois par la suite, ce site Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les subventions et contributions octroyées durant le trimestre fiscal précédant.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels.


Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert (PPT)

Parcs Canada
Nom du programme de paiement de transfertAnnée financière au cours de laquelle les modalités ont fait l'objet d'une approbation/ continuation/ modificationDépenses prévues pour l'année financière en cours (milliers de dollars)Année financière de la dernière évaluation complétéeDécision approuvée découlant de la dernière évaluation (Continuation, modification, résiliation, en suspens ou S/O)Année financière durant laquelle il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée
Programme de contributions par catégories de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada 2008-09 9,700.0 2007-08 C 2011-12
Programme de contributions par catégorie générale 2010-11 5,000.0 2010-11 C 2015-16
Subvention pour le Jardin international de la paix 2010-11 22.7 2010-11 C 2015-16