Normes de service

Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée

Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l'Agence Parcs Canada dans des conditions normales.

L'existence de normes fixant des délais de traitement pour les autorisations réglementaires à demande élevée permet de mieux savoir ce à quoi l'on peut s'attendre sur le plan du système de réglementation fédéral. Le système y gagne en prévisibilité, ce qui est dans l'intérêt des nombreux Canadiens, plus particulièrement les entreprises, qui doivent obtenir du gouvernement fédéral une autorisation pour exercer une activité réglementée ou en être dispensés,

On trouvera ci-dessous la liste de nos différentes catégories de normes de service applicables aux autorisations réglementaires à demande élevée :

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens



Permis pour Véhicules de Poids Excédentaire
Norme de service Les demandeurs recevront leur permis ou seront informés des motifs du rejet de leur demande dans un délai de 48 heures.
Cible de rendement La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.
Information sur le rendement L'information sur le rendement des services sera présentée annuellement avant juin 2014.
Demande de permis pour véhicule de poids excédentaire Circulation des véhicules lourds sur la promenade des Glaciers (autoroute 93 nord) Parcs nationaux Banff et Jasper
Mécanisme de rétroaction Pour formuler une plainte au sujet du service que vous avez reçu, veuillez communiquez avec le Bureau du directeur du parc national Jasper du Canada,
Case postale 10, Jasper (Alberta) TOE IEO.
Téléphone : 780-852-6171
E-mail jasper.superintendent@pc.gc.ca