Lois et règlements

Entrée en vigueur en 1998, La Loi sur l’Agence Parcs Canada constitue Parcs Canada en agence distincte au sein du gouvernement du Canada, qui relève du ministère de l’Environnement. Cette Loi a créé l’Agence afin d’assurer la protection et la mise en valeur des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des autres lieux patrimoniaux du Canada pour les générations présentes et futures.

La législation de Parcs Canada pourvoit aux obligations et pouvoirs de celle-ci à l’égard des lieux protégés sous sa responsabilité. L’Agence utilise une vaste gamme d’outils pour protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs nationaux du patrimoine naturel et culturel du Canada et pour tisser des liens entre les Canadiens et ce patrimoine – des règlements et lignes directrices aux partenariats avec des individus, des organisations environnementales, des groupes autochtones et d’autres paliers de gouvernements.

Que faisons-nous

À titre d'Agence Parcs Canada est responsable de ce qui suit :

L'ensemble des lois et des règlements du gouvernement sont publiés sur le site web du Ministère de la Justice.