Transparence

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2013

Agence Parcs Canada

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l'administration pangouvernementale des lois.

Table des matières

Renseignements généraux

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Renseignements supplémentaires

Renseignements généraux

Historique

Parcs Canada, une agence distincte du gouvernement du Canada établie en 1998, veille à l'application des lois suivantes : la Loi sur l'Agence Parcs Canada; la Loi sur les parcs nationaux du Canada; la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada; la Loi sur les lieux et monuments historiques du Canada; la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales; le Règlement sur les canaux historiques, en vertu de la Loi sur le ministère des Transports; la Loi sur la protection des phares patrimoniaux; et la Loi sur les espèces en péril.

Le directeur général de Parcs Canada relève directement du ministre de l'Environnement.

Responsabilités

Le mandat de l'Agence Parcs Canada est décrit dans la Loi sur l'Agence Parcs Canada.

Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Parcs Canada est le fier gardien des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation et les gère pour le compte des Canadiens et Canadiennes. Parcs Canada a pour mission de protéger et de mettre en valeur ces lieux patrimoniaux afin que les citoyens canadiens et les générations d'aujourd'hui et de demain puissent les apprécier et en jouir.

En tant que premier service de parcs nationaux au monde, Parcs Canada continue de jouer un rôle vital dans l'élaboration d'un réseau de parcs nationaux représentatif de la diversité des régions naturelles et des paysages du Canada. De même, les aires marines nationales de conservation représentent les régions marines du Canada qui couvrent trois océans et les Grands lacs. Dans les parcs nationaux, l'Agence a le mandat d'en protéger l'intégrité écologique, alors qu'elle doit favoriser l'utilisation durable sur le plan écologique des aires marines nationales de conservation. Dans l'exécution de ses responsabilités, Parcs Canada travaille en collaboration avec les peuples autochtones, les intervenants et les collectivités voisines.

Chaque lieu historique national dévoile sa propre histoire et nous aide à mieux comprendre le Canada dans son ensemble. Ces endroits remarquables offrent aux visiteurs la chance de se familiariser avec les personnes et les événements qui ont façonné le Canada tel que nous le connaissons aujourd'hui et de s'imprégner de l'histoire de notre pays. Parcs Canada s'efforce de s'assurer que le réseau des lieux historiques nationaux du Canada, qui comprend des lieux, des personnes et des événements d'importance historique nationale, reflète la riche histoire du Canada à mesure qu'elle évolue. Ce réseau est développé en collaboration avec les Canadiens et Canadiennes afin de définir les aspects importants de l'histoire de notre pays.

Aujourd'hui, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation offrent aux Canadiens et aux Canadiennes une variété d'activités récréatives et d'apprentissage, sans compter l'occasion unique de tisser un lien personnel avec ces lieux patrimoniaux. Chaque année, les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada accueillent plus de 20 millions de personnes-visites.

De plus, certaines des activités patrimoniales de Parcs Canada consistent en des désignations officielles du gouvernement du Canada. Dans certains cas, l'Agence fournit le soutien nécessaire pour la conservation et la mise en valeur de propriétés patrimoniales désignées administrées par des tiers. Celles-ci comprennent de nombreux lieux historiques nationaux, des gares ferroviaires patrimoniales, des phares patrimoniaux, des édifices fédéraux du patrimoine, des sites archéologiques, les lieux de sépulture des anciens premiers ministres du Canada, ainsi que les rivières du patrimoine canadien. Parcs Canada fait preuve de leadership dans la conservation du patrimoine bâti grâce à son Programme de partage des frais de Parcs Canada pour les lieux historiques nationaux, un programme de contribution à l'intention des lieux historiques nationaux qui ne relèvent pas du gouvernement fédéral et par l'administration du Répertoire canadien des lieux patrimoniaux, une base de données en ligne facilitant la recherche sur les lieux patrimoniaux désignés à tous les niveaux de gouvernement au Canada.

Parcs Canada contribue aussi à la conservation du patrimoine international par son leadership et sa participation à des conventions, des programmes et des accords, dont la Convention du patrimoine mondial.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Grâce à des expériences significatives, les Canadiens ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux protégés de façon à les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

AP-1.1 CRÉATION DE LIEUX PATRIMONIAUX

Ce programme comporte la planification des systèmes, la tenue d'évaluation de faisabilité, de recherches, de consultations auprès des peuples d'Autochtones, des intervenants et du public, la négociation avec d'autres gouvernements et organisations autochtones et l'obtention de l'approbation ministérielle, dans le but d'établir des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation, des lieux historiques nationaux désignés du Canada et d'autres lieux patrimoniaux. Les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada ainsi que les personnes, les endroits et les événements ayant une importance historique nationale pour le Canada sont des symboles à l'échelle mondiale et constituent l'essence même de la nation. La préservation du patrimoine naturel et culturel du Canada et le fait de le mettre à la disposition des Canadiens pour qu'ils le découvrent et en jouissent sont de première importance. L'établissement de lieux patrimoniaux est essentiel pour accroître la fierté, encourager l'intendance et exprimer notre identité de Canadiens, et pour susciter la participation du Canada en vue d'atteindre l'objectif partagé sur le plan international de protection et de commémoration des lieux patrimoniaux naturels et culturels les plus importants.

1.1.1 CRÉATION ET EXPANSION DE PARCS NATIONAUX

Ce programme comporte l'achèvement du réseau des parcs nationaux conformément au Plan du réseau des parcs nationaux. Le Canada est divisé en 39 régions naturelles distinctes selon les caractéristiques physiographiques et végétatives uniques et le but de Parcs Canada est d'avoir au moins un parc national représentatif de chaque région naturelle. L'achèvement du réseau protégera des exemples exceptionnels de la diversité naturelle du Canada et offrira aux Canadiennes et Canadiens l'occasion de vivre, de comprendre et d'apprécier cette diversité. Le processus de création d'un parc national comporte cinq étapes : localiser les aires représentatives d'une région naturelle; choisir un candidat optimal de parc national de la liste des aires représentatives; évaluer la faisabilité de création du parc proposé à l'aide d'études et de consultations; négocier les ententes relatives à l'établissement d'un nouveau parc, y compris les ententes nécessaires avec les peuples ou organisations autochtones; et inscrire officiellement le parc national dans la loi.

Programme de création des parcs nationaux
Description : Comprend des dossiers relatifs à la planification et à la création de parcs nationaux. Les dossiers peuvent inclure de l'information sur la planification du réseau, l'identification et la sélection de parcs nationaux potentiels, des évaluations de faisabilité pour les parcs nationaux proposés, des négociations d'ententes avec d'autres gouvernements, des organisations autochtones et d'autres ministères du gouvernement fédéral, des consultations publiques, des rapports au Parlement, des évaluations environnementales stratégiques, des questions et des revendications autochtones, des propositions législatives et des politiques. Les dossiers peuvent aussi inclure de l'information relative à l'achèvement du réseau de parcs nationaux.
Types de documents : Plans, études, rapports, présentations PowerPoint, contenu Web, brochures, bulletins, fiches d'information, note d'information, avis juridiques, accords, procès-verbaux et sommaires de réunions.
Numéro du dossier : PC HPE NP EP 002

Ressources minérales des parcs nationaux
Description : Comprend des dossiers relatifs à l'évaluation du potentiel minéral et énergétique et aux activités minières, pétrolières et gazières, que ce soit à l'intérieur ou à proximité des parcs nationaux proposés. Les dossiers peuvent inclure de l'information sur l'exploration et l'exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières.
Types de documents : Rapports, études, inventaires, concessions minières, permis d'exploration.
Numéro du dossier : PC HPE NP MR 001

1.1.2 CRÉATION D'AIRES MARINES NATIONALES DE CONSERVATION

Ce programme comporte l'agrandissement et l'achèvement définitif du réseau des aires marines nationales de conservation conformément au Plan du réseau des aires marines nationales de conservation intitulée D'un océan à l'autre. Le Canada est divisé en 29 régions marines naturelles distinctes selon les caractéristiques océanographiques et biologiques uniques et le but de Parcs Canada est d'avoir au moins un exemple représentatif de chacune des 29 régions. L'achèvement du réseau protégera des exemples exceptionnels de la diversité des océans du Canada et des Grands lacs et offrira aux Canadiennes et Canadiens l'occasion de vivre, de comprendre et d'apprécier cette diversité. Le processus de création d'une aire marine nationale de conservation comporte cinq étapes : localiser les aires représentatives d'une région marine; choisir un candidat optimal d'aire marine nationale de la liste des aires représentatives; évaluer la faisabilité de création de l'aire marine proposée à l'aide d'études et de consultations; négocier les ententes relatives à l'établissement d'une nouvelle aire marine, y compris les ententes nécessaires avec les peuples ou organisations autochtones; et inscrire officiellement l'aire marine nationale dans la loi.

Programme des aires marines nationales de conservation
Description : Comprend des dossiers relatifs à la planification et à la création d'aires marines nationales de conservation. Les dossiers peuvent inclure de l'information sur la planification du réseau, l'identification et la sélection d'aires marines nationales de conservation potentielles, des évaluations de faisabilité pour les aires marines nationales de conservation proposées; la négociation d'ententes avec d'autres gouvernements, des organisations autochtones et d'autres ministères du gouvernement fédéral; des consultations publiques, des rapports au Parlement, des évaluations environnementales stratégiques, des plans directeurs provisoires, des questions et des revendications autochtones, des propositions législatives et des politiques. Les dossiers peuvent aussi inclure de l'information relative à l'achèvement du réseau d'aires marines nationales de conservation et à la planification du réseau national d'aires marines protégées relevant d'organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Types de documents : Plans, études, rapports, présentations PowerPoint, contenu Web, brochures, bulletins, fiches d'information, notes d'information, avis juridiques, accords, procès-verbaux et sommaires de réunions.
Numéro du dossier : PC HPE NMC EP 001

Ressources minérales des aires marines nationales de conservation
Description : Comprend des dossiers relatifs à l'évaluation du potentiel minéral et énergétique et aux activités minières, pétrolières et gazières, que ce soit à l'intérieur ou à proximité des aires marines nationales de conservation. Les dossiers peuvent inclure de l'information sur l'exploration et l'exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières.
Types de documents : Rapports, études, inventaires, concessions minières et permis d'exploration.
Numéro du dossier : PC HPE NMC MR 002

1.1.3 DÉSIGNATIONS DE LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX

Ce programme comporte la mise en œuvre du Plan du réseau des lieux historiques nationaux du Canada. Les désignations en vertu du Plan du réseau des lieux historiques nationaux préservent et documentent la détermination et l'ingéniosité des Canadiennes et Canadiens et les contributions qu'ils ont faits. La stratégie à long terme consiste à mettre en valeur la commémoration des lieux, des personnes et des événements d'importance historique nationale. La mise en œuvre de ce plan comporte que Parcs Canada, le public, qui présente la plupart des nominations à une désignation, la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, qui examine les soumissions et recommande la désignation des lieux, des personnes et événements, et le ministre de l'environnement, qui décide des désignations finales. Le réseau des lieux historiques nationaux respecte l'importance et l'héritage historique irremplaçable qui illustrent les valeurs et l'identité canadiennes.

Programmes de désignation des lieux historiques nationaux
Description : Documentation sur la commémoration et la désignation de lieux, de sites, de personnes ou d'événements d'importance historique nationale.
Types de documents : Énoncés d'intégrité commémorative, Annuaire des désignations patrimoniales fédérales, Répertoire canadien des lieux patrimoniaux du Canada, rapports, comptes-rendus, évaluations, soumissions, recommandations, Plan du réseau des lieux historiques nationaux, politiques, lois et règlements, rapports de recherche en histoire, en architecture et en archéologie, bases de données.
Catégorie de personnes : PC HPE NHS EP 001

  • Lieux historiques nationaux
    Description : La présente banque renferme des renseignements sur la commémoration et la conservation des lieux historiques ayant une importance nationale et internationale, notamment sur les programmes de financement et d'aide tels que l'actuel Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada, et les anciens Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales, l'Initiative des endroits historiques et le Programme de contribution de l'Initiative des endroits historiques. Les renseignements personnels peuvent comprendre : le nom, les coordonnées, les renseignements financiers, la langue de communication, les opinions ou les idées personnelles, la signature et d'autres renseignements personnels pouvant figurer au projet.
    Catégorie de personnes : Les propriétaires, preneurs à bail et exploitants des lieux historiques ou leurs représentants, ainsi que les représentants d'entreprises du secteur privé, des gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, des groupes d'intérêts patrimoniaux, des groupes autochtones et d'autres organismes sans but lucratif, ainsi que des sociétés d'État provinciales et territoriales qui accordent des fonds ou participent autrement à la commémoration ou à la conservation des lieux historiques au Canada.
    But : Les renseignements personnels recueillis servent à la prise de décisions en matière de commémoration, à la tenue d'un registre des propriétaires et preneurs à bail de lieux historiques nationaux, et au traitement des demandes de financement et d'aide déposées en vertu de programmes connexes. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur l'Agence Parcs Canada.
    Usages compatibles : Le Registre canadien des lieux historiques nationaux et l'Annuaire des désignations patrimoniales fédérales sont accessibles à tous depuis le site Web de Parcs Canada. Les renseignements peuvent aussi servir à l'évaluation des programmes ou à la préparation de rapports.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
    No. ADD : En cours d'élaboration.
    Renvoi au document no. : PC HPE NHS EP 001, PC HPE OHP EP 001, PC HRC NHS CP 002, PC HRC OHP CP 001
    Enregistrement (SCT) : 20091652
    Numéro de fichier : PC PPU 085

Références techniques, historiques et contemporaines des lieux historiques nationaux
Description : Documentation reliés aux références techniques des lieux historiques nationaux.
Types de documents : Plans, dessins et devis (contrats, construction et fabrication); normes et lignes directrices, information « telle quelle », rapports archéologiques, études de faisabilité, notes prises sur le terrain, renseignements généraux et trousses de formation.
Numéro du dossier : PC HPE NHS REF 001

1.1.4 DÉSIGNATIONS D'AUTRES LIEUX PATRIMONIAUX

Ce programme comporte de commémorer et de désigner les édifices fédéraux à valeur patrimoniale, les rivières et les gares du patrimoine canadien. Parcs Canada est la première agence fédérale pour la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial au Canada et joue un rôle dans d'autres programmes internationaux comme le Programme sur l'homme et la biosphère de l'UNESCO. Les sites du patrimoine mondial représentent un patrimoine naturel et culturel d'une valeur universelle exceptionnelle et les réserves de la biosphère mettent en pratique les principes du développement durable et servent d'exemples de conservation et d'éducation. Parcs Canada travaille avec d'autres ministères du gouvernement, d'autres paliers de gouvernement et une vaste gamme de partenaires afin d'augmenter le nombre de désignations au Canada.

Programmes de désignation des autres lieux patrimoniaux
Description : Documentation sur la commémoration et la désignation des lieux patrimoniaux d'importance nationale et internationale, soit les lieux historiques nationaux, les gares ferroviaires patrimoniales, les phares patrimoniaux, les édifices fédéraux du patrimoine, les lieux de sépulture des premiers ministres canadiens et les sites du patrimoine culturel mondial.
Types de documents : Répertoire canadien des lieux patrimoniaux du Canada, Annuaire des désignations patrimoniales fédérales, Registre des édifices fédéraux du patrimoine, comptes-rendus, évaluations, rapports, Plan du réseau des lieux historiques nationaux, politiques, lois et règlements; rapports de recherche en histoire, en architecture et en archéologie; inventaires des édifices du patrimoine, des gares ferroviaires patrimoniales, des sites de sépulture des premiers ministres canadiens, des sites du patrimoine mondial et des phares patrimoniaux; bases de données.
Catégorie de personnes : PC HPE OHP EP 001

  • Lieux historiques nationaux
    Description : La présente banque renferme des renseignements sur la commémoration et la conservation des lieux historiques ayant une importance nationale et internationale, notamment sur les programmes de financement et d'aide tels que l'actuel Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada, et les anciens Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales, l'Initiative des endroits historiques et le Programme de contribution de l'Initiative des endroits historiques. Les renseignements personnels peuvent comprendre : le nom, les coordonnées, les renseignements financiers, la langue de communication, les opinions ou les idées personnelles, la signature et d'autres renseignements personnels pouvant figurer au projet.
    Catégorie de personnes : Les propriétaires, preneurs à bail et exploitants des lieux historiques ou leurs représentants, ainsi que les représentants d'entreprises du secteur privé, des gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, des groupes d'intérêts patrimoniaux, des groupes autochtones et d'autres organismes sans but lucratif, ainsi que des sociétés d'État provinciales et territoriales qui accordent des fonds ou participent autrement à la commémoration ou à la conservation des lieux historiques au Canada.
    But : Les renseignements personnels recueillis servent à la prise de décisions en matière de commémoration, à la tenue d'un registre des propriétaires et preneurs à bail de lieux historiques nationaux, et au traitement des demandes de financement et d'aide déposées en vertu de programmes connexes. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur l'Agence Parcs Canada.
    Usages compatibles : Le Registre canadien des lieux historiques nationaux et l'Annuaire des désignations patrimoniales fédérales sont accessibles à tous depuis le site Web de Parcs Canada. Les renseignements peuvent aussi servir à l'évaluation des programmes ou à la préparation de rapports.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
    No. ADD : En cours d'élaboration.
    Renvoi au document no. : PC HPE NHS EP 001, PC HPE OHP EP 001, PC HRC NHS CP 002, PC HRC OHP CP 001
    Enregistrement (SCT) : 20091652
    Numéro de fichier : PC PPU 085
  • Programmes des phares patrimoniaux
    Description : Cette banque contient de l'information sur le Programme des phares patrimoniaux. Les renseignements personnels qui suivent peuvent y figurer: nom, coordonnées, signature, déclaration volontaire de l'âge (18 ans et plus).
    Catégorie de personnes : Résidents du Canada de 18 ans et plus (représentants d'autres ordres de gouvernement ou de groupes communautaires qui soumettent une candidature visant la désignation d'un phare à titre de phare patrimonial; personnes qui ont signé une pétition jointe à la candidature, etc.).
    But : Les renseignements personnels sont utilisés dans les décisions liées à la commémoration, conformément à la Loi sur la protection des phares patrimoniaux.
    Usages compatibles : Le nom, les coordonnées et la signature peuvent être transmis au ministère des Pêches et des Océans du Canada. L'information peut aussi être utilisée aux fins d'évaluation de programmes ou de production de rapports.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
    No. ADD : En cours d'élaboration.
    Renvoi au document no. : PC HPE OHP EP 001, PC HRC OHP CP 001
    Enregistrement (SCT) : 20100275
    Numéro de fichier : PC PPU 052

AP-1.2 CONSERVATION DES RESSOURCES PATRIMONIALES

Ce programme comporte le maintien ou l'amélioration de l'intégrité écologique dans les parcs nationaux par la protection des ressources et des processus naturels; le maintien de l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada et l'appui au maintien de l'intégrité commémorative de ceux gérés ou appartenant à des tiers; la protection et la gestion des ressources culturelles sous l'administration de Parcs Canada; et l'utilisation durable, du point de vue écologique, des aires marines nationales de conservation, y compris la protection des écosystèmes marins uniques. Ce programme comporte également d'assumer les responsabilités juridiques assignées à Parcs Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. La protection de plusieurs ressources patrimoniales naturelles et culturelles spéciales du Canada permet de veiller à ce que les générations actuelles et futures profitent d'un système de lieux patrimoniaux protégés.

1.2.1 CONSERVATION DES PARCS NATIONAUX

En vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, l'Agence Parcs Canada est responsable de protéger et conserver les aires naturelles d'intérêt canadien au nom des Canadiens pour leur profit, leur éducation et leur plaisir et de s'assurer que les parcs nationaux sont maintenus et exploités de façon à les garder intacts au profit des générations futures. La conservation des parcs nationaux comporte le maintien et la remise en état de l'intégrité écologique au moyen de: la recherche et du contrôle écologique afin de mieux comprendre l'état de santé, les processus écologiques naturels et la biodiversité des parcs, et les répercussions des facteurs stressants sur les écosystèmes. La protection et la conservation sont assurées au moyen de la recherche scientifique, de la planification, de rapports, de consultations publiques, négociations auprès des intervenants et autres groupes pour influencer les actions sur les terres situées près des lieux patrimoniaux protégés, d'ententes de gestion coopérative, de gestion adaptative et de remise en état des processus et de la biodiversité des écosystèmes. La protection et la conservation sont également assurées au moyen d'activités particulières comme la prévention, l'application de la loi et la gestion des feux. Cette sous activité de programme comporte également des activités de gestion des ressources culturelles dans les parcs et lotissements urbains, et la gestion environnementale afin de réduire les effets environnementaux des opérations, des lotissements urbains et des autoroutes. Plus de la moitié des espèces menacées ou en voie de disparition au Canada se trouvent dans les aires patrimoniales protégées qu'administre Parcs Canada. L'Agence protégera ces espèces et leur habitat essentiel dans les aires patrimoniales. Elle appuiera aussi leur rétablissement en dirigeant l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies spécifiques, en effectuant le relevé et la surveillance de leur situation, et en exécutant des programmes d'éducation populaire. La planification du rétablissement est obligatoire en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

Conservation des parcs nationaux - projets de génie et d'architecture
Description : Documentation sur les projets de génie et d'architecture entrepris pour conserver les parcs nationaux, y compris planification, conception, construction, exploitation, entretien, équipement, services, services publics, installations, revendications, évaluation.
Types de documents : Formulaires d'autorisation du projet, sommaires du projet, données de conception, prévisions des coûts, rapports de gestion et calendriers des projets.
Numéro du dossier : PC HRC NP EAP 004

Espèces en péril
Description : Information liée à l'application de la Loi sur les espèces en péril.
Types de documents : Études et rapports concernant les espèces en péril et leur habitat, politiques, règlements, directives (principes directeurs), normes et modèles, procédures opérationnelles, programmes de rétablissement, plans d'action, évaluations de la situation d'espèces sauvages produites par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), cartes de l'habitat, analyses spatiales.
Numéro de dossier : PC HRC NP SAR 006

Évaluation environnementale
Description : Information liée à l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, du projet de loi C‑25 (ébauche de la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut), de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, des composantes applicables de la Convention définitive des Inuvialuit et de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, et des politiques de Parcs Canada sur l'évaluation environnementale.
Types de documents : Examens, analyses environnementales stratégiques et études approfondies à l'étape de projet; politiques (y compris les directives, lignes directrices et procédures opérationnelles), analyses et rapports concernant des ressources naturelles et culturelles, notes d'information, déclarations publiques et avis de décision, contenu Web, documents de formation et rapports de surveillance.
Numéro de dossier : PC HRC NP EA 001

Gestion des ressources culturelles
Description : Information sur la gestion des ressources culturelles dans les parcs nationaux, y compris les édifices du patrimoine et archéologie.
Types de documents : Études et rapports, politiques, règlements, lignes directrices et normes de pratique, lignes directrices et rapports en matière de surveillance écologique, données obtenues dans le cadre de programmes de surveillance écologique.
Numéro de dossier : PC HRC NP CRM 007

  • Système de demande de permis de recherche et de collecte
    Description : Le Système de demande de permis de recherche et de collecte est un système en ligne pour l'administration et la gestion des demandes de permis de recherche, la délivrance des permis, le suivi, la sauvegarde et la production de rapports dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation qui fait en sorte que toutes les recherches sont menées en de règles, de règlements et de procédures uniformisés et harmonisés, et qui facilite la sauvegarde des résultats de recherche dans une seule base de données multidisciplinaire.
    Catégorie de personnes : Chercheurs qui œuvrent dans le domaine des sciences naturelles, des sciences sociales, et de l'archéologie et qui ont besoin d'un permis pour mener des recherches dans les aires patrimoniales de Parcs Canada.
    But : Veiller à ce que les activités de recherche et de collecte soient menées selon des lignes directrices et des procédures uniformes à l'échelle nationale, par des personnes qualifiées, à l'aide de méthodes rigoureusement scientifiques et conformes aux lois et aux politiques ainsi qu'aux priorités de Parcs Canada.
    Usages compatibles : Aucun.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
    No. ADD : 72/010
    Renvoi au document no. : PC HRC NMC CM 002, PC HRC NP CRM 007, PC HRC NHS RM 005
    Enregistrement (SCT) : 001749
    Numéro de fichier : PC PPU 061

Gestion des ressources naturelles
Description : Information sur la protection environnementale dans les parcs nationaux, y compris sur la botanique, l'écologie, les espèces sauvages, la gestion de l'environnement forestier, les changements climatiques, la restauration écologique, et la pollution de l'air, du sol et de l'eau.
Types de documents : Études et rapports, politiques, règlements, lignes directrices et normes de pratique, lignes directrices et rapports en matière de surveillance écologique, données obtenues dans le cadre de programmes de surveillance écologique.
Numéro de dossier : PC HRC NP NRM 005

Gestion du feu
Description : Information sur la gestion des feux échappés dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux, y compris sur la météo, l'écologie des feux, la gestion des feux échappés, le brûlage dirigé et la gestion du combustible, les politiques et les normes de gestion des feux.
Types de documents : Documents sur les normes et les politiques; plans de brûlage dirigé et de gestion du combustible, documents de planification et rapports liés aux feux échappés et au brûlage dirigé, information situationnelle en temps réel sur les conditions météorologiques liées aux incendies, sur les dangers et sur les mesures de gestion, rapports et examens annuels sur les activités de gestion du feu menées individuellement ou dans le cadre d'un programme, rapports scientifiques sur la gestion du feu.
Numéro de dossier : PC HRC NP FM 002

Protection des ressources des parcs nationaux et application de la loi
Description : Information liée aux activités d'application de la loi menées dans les parcs nationaux et les lotissements urbains et axées sur les dispositions de conservation contenues dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada, ses règlements et d'autres textes législatifs complémentaires comme la Loi sur les espèces en péril, à des fins de protection et de conservation des ressources naturelles et culturelles.
Types de documents : Correspondance, rapports, ententes de prestation de services internes, protocoles d'entente avec des organismes partenaires, documents de politique opérationnels et lignes directrices opérationnelles.
Numéro du dossier : PC HRC NP PLE 003

1.2.2 VIABILITÉ DES AIRES MARINES NATIONALES DE CONSERVATION

Parcs Canada est responsable en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de protéger et conserver des aires marines représentatives au nom des Canadiens et du monde pour leur profit, leur éducation et leur plaisir. Ces aires doivent être gérées et exploitées d'une manière écologiquement viable qui réponde aux besoins des générations présentes et futures sans compromettre la structure et la fonction des écosystèmes qui leur sont associées. La gestion des aires marines de conservation engage d'autres organismes qui ont un mandat législatif sur les activités comme la pêche et la navigation maritime, des activités qui seront maintenues selon des ententes mixtes qui respectent le principe de l'utilisation écologique durable. La durabilité des aires marines nationales de conservation comporte de la recherche écologique et une surveillance afin de mieux comprendre leur état de santé, leurs processus écologiques naturels et leur biodiversité. Ces activités sont assurées au moyen de la recherche scientifique, de la planification, de rapports, de consultations publiques, négociations auprès des intervenants et des autres organismes de gestion concernés pour influencer les actions sur les terres situées près des aires patrimoniales protégées, d'ententes de gestion coopérative, de gestion adaptative et de remise en état des processus et de la biodiversité des écosystèmes. La conservation est également assurée par des activités particulières comme la sensibilisation, l'observation et l'application de la loi.

Gestion des aires marines nationales de conservation
Description : Comprend des dossiers relatifs à l'administration, à la gestion et au contrôle des aires marines nationales de conservation. Les dossiers peuvent inclure de l'information sur l'élaboration des plans directeurs, le zonage, la surveillance et la reddition de compte, les utilisations humaines, la gouvernance, la recherche, le suivi, les questions autochtones, la gestion participative, les consultations publiques.
Types de documents : Plans, études, enquêtes, inventaires, statistiques, rapports, dossiers de consultations, procès-verbaux et sommaires de réunions, brochures, bulletins, fiches d'information, contenu Web, présentations PowerPoint, notes d'information, baux, licences et permis, accords.
Numéro du dossier : PC HRC NMC CM 002

  • Activités à risque élevé
    Description : Ce fichier contient de l'information sur les personnes participant à des activités qui ont été évaluées comme étant à un niveau élevé de risque, il précise l'endroit, l'activité, le nombre de personnes, etc.
    Catégorie de personnes : Visiteurs de Parcs Canada.
    But : Ce fichier sert de registre des visiteurs pour les cas où un visiteur dépasse les limites de son séjour.
    Usages compatibles : Fournir de l'information à jour sur l'utilisation, les emplacements, la fréquence, les accidents et les personnes égarées ou manquant à l'appel.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
    No. ADD : 78/001
    Renvoi au document no. : PC HRC NMC CM 002, PC VE NP VPR 009
    Enregistrement (SCT) : 001753
    Numéro de fichier : PC PPU 069
  • Système de demande de permis de recherche et de collecte
    Description : Le Système de demande de permis de recherche et de collecte est un système en ligne pour l'administration et la gestion des demandes de permis de recherche, la délivrance des permis, le suivi, la sauvegarde et la production de rapports dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation qui fait en sorte que toutes les recherches sont menées en de règles, de règlements et de procédures uniformisés et harmonisés, et qui facilite la sauvegarde des résultats de recherche dans une seule base de données multidisciplinaire.
    Catégorie de personnes : Chercheurs qui œuvrent dans le domaine des sciences naturelles, des sciences sociales, et de l'archéologie et qui ont besoin d'un permis pour mener des recherches dans les aires patrimoniales de Parcs Canada.
    But : Veiller à ce que les activités de recherche et de collecte soient menées selon des lignes directrices et des procédures uniformes à l'échelle nationale, par des personnes qualifiées, à l'aide de méthodes rigoureusement scientifiques et conformes aux lois et aux politiques ainsi qu'aux priorités de Parcs Canada.
    Usages compatibles : Aucun.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
    No. ADD : 72/010
    Renvoi au document no. : PC HRC NMC CM 002, PC HRC NP CRM 007, PC HRC NHS RM 005
    Enregistrement (SCT) : 001749
    Numéro de fichier : PC PPU 061

Gestion des ressources des aires marines nationales de conservation
Description : Comprend des dossiers relatifs à la protection du patrimoine naturel et culturel dans les aires marines nationales de conservation. Les dossiers peuvent inclure de l'information sur la biologie et l'écologie, la présence et la répartition des espèces, les espèces rares et menacées, les espèces invasives, la recherche et la surveillance, la pêche et la récolte, les routes de navigation, les changements climatiques, la restauration écologique, la pollution de l'air, du sol et de l'eau, ainsi que sur les ressources culturelles (telles que les épaves).
Types de documents : Rapports, études, inventaires, enquêtes, politiques, réglementations, lignes directrices, normes de pratique, licences et permis.
Numéro du dossier : PC HRC NMC RM 003

Protection des ressources des aires marines nationales de conservation et application de la loi
Description : Information liée aux activités d'application de la loi menées dans les aires marines nationales de conservation et axées sur les dispositions de conservation contenues dans la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, et d'autres textes législatifs complémentaires comme la Loi sur les espèces en péril, à des fins de protection des ressources naturelles et culturelles.
Types de documents : Correspondance, rapports, ententes de prestation de services internes, protocoles d'entente avec des organismes partenaires, documents de politique opérationnelle et lignes directrices opérationnelles.
Numéro du dossier : PC HRC NMC PLE 001

1.2.3 CONSERVATION DES LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX

Ce programme réalise le mandat de Parcs Canada de conserver l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux sur ses terres. Il comporte l'inventaire et l'évaluation des ressources afin d'en établir la valeur culturelle et historique; tient compte de la valeur historique des actions qui en affectent les ressources culturelles; et contrôle et examine les activités en cours. Les grandes activités tiennent compte du régime de gestion des lieux historiques nationaux : la préparation des énoncés d'intégrité commémorative, l'évaluation de l'état de l'intégrité commémorative, la planification de la gestion et des actes de conservation pour améliorer la condition de ressources culturelles, et l'efficacité des communications et des pratiques à l'appui d'une saine gestion des ressources culturelles.

Conservation des lieux historiques nationaux - gestion des ressources
Description : Comprend des dossiers relatifs à la protection des ressources naturelles et culturelles dans les lieux historiques nationaux.
Types de documents : Rapports, rapports archéologiques, études, inventaires, enquêtes, politiques, réglementations, lignes directrices, normes de pratique, licences et permis.
Catégorie de personnes : PC HRC NHS RM 005

  • Système de demande de permis de recherche et de collecte
    Description : Le Système de demande de permis de recherche et de collecte est un système en ligne pour l'administration et la gestion des demandes de permis de recherche, la délivrance des permis, le suivi, la sauvegarde et la production de rapports dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation qui fait en sorte que toutes les recherches sont menées en de règles, de règlements et de procédures uniformisés et harmonisés, et qui facilite la sauvegarde des résultats de recherche dans une seule base de données multidisciplinaire.
    Catégorie de personnes : Chercheurs qui œuvrent dans le domaine des sciences naturelles, des sciences sociales, et de l'archéologie et qui ont besoin d'un permis pour mener des recherches dans les aires patrimoniales de Parcs Canada.
    But : Veiller à ce que les activités de recherche et de collecte soient menées selon des lignes directrices et des procédures uniformes à l'échelle nationale, par des personnes qualifiées, à l'aide de méthodes rigoureusement scientifiques et conformes aux lois et aux politiques ainsi qu'aux priorités de Parcs Canada.
    Usages compatibles : Aucun.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
    No. ADD : 72/010
    Renvoi au document no. : PC HRC NMC CM 002, PC HRC NP CRM 007, PC HRC NHS RM 005
    Enregistrement (SCT) : 001749
    Numéro de fichier : PC PPU 061

Conservation des lieux historiques nationaux - projets de génie et d'architecture
Description : Documentation sur les projets de génie et d'architecture entrepris pour conserver les lieux historiques nationaux de Parcs Canada, y compris planification, conception, construction, exploitation, entretien, équipement, services, services publics, installations, revendications, évaluation.
Types de documents : Formulaires d'autorisation du projet, sommaires du projet, données de conception, prévisions de coûts, rapports de gestion et calendriers des projets.
Catégorie de personnes : PC HRC NHS EAP 003

Conservation des lieux historiques nationaux - protection de l'environnement
Description : Documentation sur la protection de l'environnement dans les lieux historiques nationaux, y compris la pollution de l'air, de la terre et des eaux, ainsi que les règlements, les études et les rapports concernant la protection de l'environnement.
Types de documents : Correspondance et rapports sur la protection de l'environnement, documents sur la pollution et agents de pollution, règlements, rapports et comptes-rendus officiels, enquêtes et études.
Catégorie de personnes : PC HRC NHS EP 004

Conservation des lieux historiques nationaux - ressources en eau
Description : Documentation sur les niveaux d'eau, les droits relatifs à l'eau, la mise en valeur de l'énergie hydroélectrique, réseau hydrométrique et les ressources en eau dans les lieux historiques nationaux.
Types de documents : Levées hydrologiques, règlements; rapports; enquêtes et études.
Catégorie de personnes : PC HRC NHS WR 006

Programmes de conservation des lieux historiques nationaux
Description : Documentation sur la conservation de l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux sur nos terres.
Types de documents : Énoncés d'intégrité commémorative, évaluations, politiques, lois, règlements, le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux du Canada, Annuaire des désignations patrimoniales fédérales, les normes et lignes directrices, rapports de recherche en histoire, en architecture et en archéologie, documents de formation, bases de données, plans d'affaires.
Catégorie de personnes : PC HRC NHS CP 002

  • Lieux historiques nationaux
    Description : La présente banque renferme des renseignements sur la commémoration et la conservation des lieux historiques ayant une importance nationale et internationale, notamment sur les programmes de financement et d'aide tels que l'actuel Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada, et les anciens Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales, l'Initiative des endroits historiques et le Programme de contribution de l'Initiative des endroits historiques. Les renseignements personnels peuvent comprendre : le nom, les coordonnées, les renseignements financiers, la langue de communication, les opinions ou les idées personnelles, la signature et d'autres renseignements personnels pouvant figurer au projet.
    Catégorie de personnes : Les propriétaires, preneurs à bail et exploitants des lieux historiques ou leurs représentants, ainsi que les représentants d'entreprises du secteur privé, des gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, des groupes d'intérêts patrimoniaux, des groupes autochtones et d'autres organismes sans but lucratif, ainsi que des sociétés d'État provinciales et territoriales qui accordent des fonds ou participent autrement à la commémoration ou à la conservation des lieux historiques au Canada.
    But : Les renseignements personnels recueillis servent à la prise de décisions en matière de commémoration, à la tenue d'un registre des propriétaires et preneurs à bail de lieux historiques nationaux, et au traitement des demandes de financement et d'aide déposées en vertu de programmes connexes. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur l'Agence Parcs Canada.
    Usages compatibles : Le Registre canadien des lieux historiques nationaux et l'Annuaire des désignations patrimoniales fédérales sont accessibles à tous depuis le site Web de Parcs Canada. Les renseignements peuvent aussi servir à l'évaluation des programmes ou à la préparation de rapports.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
    No. ADD : En cours d'élaboration.
    Renvoi au document no. : PC HPE NHS EP 001, PC HPE OHP EP 001, PC HRC NHS CP 002, PC HRC OHP CP 001
    Enregistrement (SCT) : 20091652
    Numéro de fichier : PC PPU 085

Protection des ressources des lieux historiques nationaux et application de la loi
Description : Information liée aux activités d'application de la loi qui sont axées sur les dispositions de protection contenues dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada, ses règlements et d'autres textes législatifs complémentaires comme la Loi sur les espèces en péril, et qui concernent la protection des ressources naturelles et culturelles des lieux historiques nationaux sur les terres de Parcs Canada.
Types de documents : Correspondance, rapports, ententes de prestation de services internes, protocoles d'entente avec des organismes partenaires, documents de politique opérationnels et lignes directrices opérationnelles.
Catégorie de personnes : PC HRC NHS PLE 001

1.2.4 CONSERVATION DES AUTRES LIEUX PATRIMONIAUX

Ce programme comporte d'offrir des avis et de faire des recommandations sur les mesures de conservation pertinentes aux propriétaires et exploitants des lieux historiques nationaux qui ne sont pas administrés par Parcs Canada, et pour les autres lieux patrimoniaux protégées (édifices fédéraux du patrimoine, gares du patrimoine, lieux de sépulture des premiers ministres canadiens, et rivières du patrimoine canadien). Parcs Canada apporte son expertise en protection et contribue à assurer que le patrimoine mondial et la biodiversité sont protégés et que les grands exemples canadiens de patrimoine naturel et culturel national et international sont préservés pour les générations présentes et futures. L'engagement de Parcs Canada dans le patrimoine mondial est régi par des conventions internationales dont le Canada est signataire. Parcs Canada contribue directement à préserver les lieux historiques nationaux non administrés par le gouvernement fédéral en attribuant des fonds sous le Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux pour les projets de conservation et de présentation à frais partagés jusqu'à concurrence d'un million de dollars. Parcs Canada appuie un nombre limité d'ententes à frais partagés pour des petits projets de conservation visant la stabilisation ou des réparations urgentes de lieux dégradés ou dont la croissance est menacée. Les bénéficiaires admissibles sont des organismes sans but lucratif, les groupes autochtones, des provinces, des territoires et des municipalités. Les particuliers et les sociétés à but lucratif n'y sont pas admissibles.

Conservation des autres lieux patrimoniaux - projets de génie et d'architecture
Description : Documentation sur les projets de génie et d'architecture entrepris pour conserver les autres lieux patrimoniaux de Parcs Canada, y compris planification, conception, construction, exploitation, entretien, équipement, services, services publics, installations, revendications, évaluation.
Types de documents : Formulaires d'autorisation du projet, sommaires du projet, données de conception, prévisions des coûts, rapports de gestion et calendriers des projets.
Catégorie de personnes : PC HRC OHP EAP 003

Conservation des autres lieux patrimoniaux - protection de l'environnement
Description : Documentation sur la protection de l'environnement dans les autres lieux patrimoniaux, y compris la pollution de l'air, de la terre et des eaux, ainsi que les règlements, les études et les rapports concernant la protection de l'environnement.
Types de documents : Correspondance et rapports sur la protection de l'environnement, documents sur la pollution et agents de pollution, règlements, rapports et comptes-rendus officiels, enquêtes et études.
Numéro du dossier : PC HRC OHP EP 004

Programmes de conservation des autres lieux patrimoniaux
Description : Documentation sur la conservation des lieux patrimoniaux d'importance nationale et internationale, soit les lieux historiques nationaux, les gares ferroviaires patrimoniales, les phares patrimoniaux, les édifices fédéraux du patrimoine, les lieux de sépulture des premiers ministres canadiens, les sites archéologiques sur des terres fédérales et les sites du patrimoine mondial.
Types de documents : Répertoire canadien des lieux patrimoniaux du Canada, Annuaire des désignations patrimoniales fédérales, Registre des édifices fédéraux du patrimoine, les normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada, correspondance, politiques, lois et règlements, ententes de contribution, évaluations, rapports, documents de formation, bases de données, publications; rapports de recherche en histoire, en architecture et en archéologie; inventaire des édifices du patrimoine, des gares ferroviaires patrimoniales, des sites de sépulture des premiers ministres canadiens, des sites du patrimoine mondial et des phares patrimoniaux.
Numéro du dossier : PC HRC OHP CP 001

  • Lieux historiques nationaux
    Description : La présente banque renferme des renseignements sur la commémoration et la conservation des lieux historiques ayant une importance nationale et internationale, notamment sur les programmes de financement et d'aide tels que l'actuel Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada, et les anciens Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales, l'Initiative des endroits historiques et le Programme de contribution de l'Initiative des endroits historiques. Les renseignements personnels peuvent comprendre : le nom, les coordonnées, les renseignements financiers, la langue de communication, les opinions ou les idées personnelles, la signature et d'autres renseignements personnels pouvant figurer au projet.
    Catégorie de personnes : Les propriétaires, preneurs à bail et exploitants des lieux historiques ou leurs représentants, ainsi que les représentants d'entreprises du secteur privé, des gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, des groupes d'intérêts patrimoniaux, des groupes autochtones et d'autres organismes sans but lucratif, ainsi que des sociétés d'État provinciales et territoriales qui accordent des fonds ou participent autrement à la commémoration ou à la conservation des lieux historiques au Canada.
    But : Les renseignements personnels recueillis servent à la prise de décisions en matière de commémoration, à la tenue d'un registre des propriétaires et preneurs à bail de lieux historiques nationaux, et au traitement des demandes de financement et d'aide déposées en vertu de programmes connexes. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur l'Agence Parcs Canada.
    Usages compatibles : Le Registre canadien des lieux historiques nationaux et l'Annuaire des désignations patrimoniales fédérales sont accessibles à tous depuis le site Web de Parcs Canada. Les renseignements peuvent aussi servir à l'évaluation des programmes ou à la préparation de rapports
    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
    No. ADD : En cours d'élaboration.
    Renvoi au document no. : PC HPE NHS EP 001, PC HPE OHP EP 001, PC HRC NHS CP 002, PC HRC OHP CP 001
    Enregistrement (SCT) : 20091652
    Numéro de fichier : PC PPU 085
  • Programmes des phares patrimoniaux
    Description : Cette banque contient de l'information sur le Programme des phares patrimoniaux. Les renseignements personnels qui suivent peuvent y figurer: nom, coordonnées, signature, déclaration volontaire de l'âge (18 ans et plus).
    Catégorie de personnes : Résidents du Canada de 18 ans et plus (personnes; représentants d'autres ordres de gouvernement ou de groupes communautaires qui soumettent une candidature visant la désignation d'un phare à titre de phare patrimonial; personnes qui ont signé une pétition jointe à la candidature, etc.).
    But : Les renseignements personnels sont utilisés dans les décisions liées à la commémoration, conformément à la Loi sur la protection des phares patrimoniaux.
    Usages compatibles : Le nom, les coordonnées et la signature peuvent être transmis au ministère des Pêches et des Océans du Canada. L'information peut aussi être utilisée aux fins d'évaluation de programmes ou de production de rapports.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
    No. ADD : En cours d'élaboration.
    Renvoi au document no. : PC HPE OHP EP 001, PC HRC OHP CP 001
    Enregistrement (SCT) : 20100275
    Numéro de fichier : PC PPU 052

Protection de la conservation des autres lieux patrimoniaux et application de la loi
Description : Information liée aux activités d'application de la loi menées dans les autres lieux patrimoniaux et axées sur les dispositions de conservation contenues dans la Loi sur les espèces en péril, à des fins de protection des ressources naturelles et culturelles.
Types de documents : Correspondance, rapports, ententes de prestation de services internes, protocoles d'entente avec des organismes partenaires, documents de politique opérationnelle et lignes directrices opérationnelles.
Catégorie de personnes : PC HRC OHP PLE 002

AP-1.3 APPRÉCIATION ET COMPRÉHENSION DU PUBLIC

Cette activité de programme vise à accroître la compréhension, l'appréciation, l'appui et l'engagement des Canadiens à l'égard du patrimoine naturel et historique des lieux administrés par Parcs Canada. Pour ce faire, Parcs Canada rejoint les Canadiens dans leurs vies quotidiennes lorsqu'ils sont dans leurs communautés grâce à des initiatives pertinentes et efficaces de communications et d'éducation du public en diffusion externe, et encourage l'engagement des intervenants et des partenaires dans le développement et la mise en œuvre de l'orientation future de l'Agence.

1.3.1 ÉDUCATION DU PUBLIC EN DIFFUSION EXTERNE ET COMMUNICATIONS EXTERNES

L'éducation du public en diffusion externe et communications externes visent à favoriser les occasions qu'ont les Canadiens d'apprendre et de comprendre le patrimoine naturel et historique des lieux administrés par Parcs Canada. Ces occasions d'apprentissage sont offertes dans le cadre d'initiatives ciblées pertinentes qui répondent aux besoins et aux intérêts des auditoires et qui sont fondées sur des recherches en sciences sociales. Les relations avec le public et les médias forment la pierre angulaire des activités de communication externe et misent sur une couverture médiatique positive afin de faire connaître le mandat et les activités de Parcs Canada. Les activités du public en diffusion externe et d'éducation exploitent une gamme de contextes d'apprentissage à la disposition des Canadiens. Ces activités se traduisent par la mise en œuvre d'initiatives, comme des expositions présentant des lieux administrés par Parcs Canada dans des musées, des jardins zoologiques et des aquariums situés en milieux urbains, ainsi que des possibilités d'apprentissage sur Internet, dans les médias imprimés, à la télévision, dans les films et dans les nouveaux médias. La portée et la pertinence de ces initiatives sont renforcées par la collaboration avec les auditoires, les intervenants et les partenaires.

Produits et initiatives en diffusion externes
Description : Information concernant les produits et projets conçus pour rejoindre la population canadienne en tous lieux, afin de faciliter de promouvoir des opportunités d'apprentissage et d'appréciation des lieux administrés par Parcs Canada.
Types de documents : Films, diffusions, applications mobiles, entrées sur des sites de réseautage social, brochures, livrets, fiches d'information, panneaux d'interprétation, expositions, photos, rapports, bases de données, directives, pages web, politiques, inventaires, recherches et bulletins d'information.
Numéro de dossier : PC PAU EEC 001

  • Concours littéraire - Mise en valeur du patrimoine et éducation populaire (n'existe plus)
    Description : Nom, adresse du domicile, numéro de téléphone, âge, citoyenneté, sexe, adresse électronique.
    Catégorie de personnes : Citoyens canadiens ou immigrants reçus âgés de 13 ans et plus qui ont participé à un concours.
    But : S'assurer que les participants satisfont les critères de participation aux concours (âge, citoyenneté); pour joindre les gagnants des concours et leur remettre leurs prix; et pour dresser des profils généraux des participants afin de préparer d'autres concours dans le futur.
    Usages compatibles : Constitution d'une liste d'adresses de personnes désirant recevoir de plus amples renseignements sur Parcs Canada. Les renseignements figurant sur cette liste d'envoi seront utilisés à des fins d'envois postaux seulement auprès des personnes qui auront signifié leur accord à faire partie de cette liste d'envoi. L'accord aura été signifié en cochant une case expliquant que les adresses seront utilisées pour envoyer de l'information concernant les programmes et services de Parcs Canada.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
    No. ADD : 78/001
    Renvoi au document no. : PC PAU EEC 001
    Enregistrement (SCT) : 005385
    Numéro de fichier : PC PPU 080
    Notes : N'existe plus

1.3.2 ENGAGEMENT DES INTERVENANTS ET DES PARTENAIRES

L'appui et la participation active des intervenants et des partenaires de Parcs Canada sont essentiels à la réalisation des programmes de l'Agence et au maintien de leur pertinence. Les intervenants de Parcs Canada proviennent de toutes les sphères de la société canadienne, et comprennent tant des particuliers que des groupes et des organisations qui s'intéressent aux actions et à l'orientation de l'Agence. Les activités d'engagement des intervenants permettent de renseigner l'Agence sur les besoins et les priorités des Canadiens, qui pourront alors servir de fondement aux activités et à l'orientation de Parcs Canada. Les intervenants s'engagent avec Parcs Canada dans le cadre d'une vaste gamme d'activités réalisées dans l'ensemble de l'organisation et qui les intéressent, comme la Table ronde du Ministre sur Parcs Canada, des processus de consultation officiels et non officiels et le Programme national de bénévolat. Parcs Canada a également établi des ententes de partenariat avec un vaste éventail d'organisations pour concrétiser des buts et des objectifs communs. Parmi les partenaires provenant du secteur sans but lucratif, notons d'autres ministères, des organisations non-gouvernementales, divers établissement d'enseignement, de même que des associations coopérants (qu'on appelle aussi organisations « d'Amis »). Parcs Canada a également conclu des partenariats stratégiques au sein du secteur à but lucratif. L'engagement des intervenants et des partenaires favorise l'obtention de résultats dans toutes les activités de programme et se traduit par la création et l'enrichissement de possibilités pour les Canadiens de découvrir et de développer un lien avec leurs lieux patrimoniaux protégés.

Engagement des intervenants et des partenaires
Description : Documents et outils utilisés pour engager les intervenants et les partenaires, incluant les bénévoles; les bénévoles étant considérés comme des intervenants privilégiés.
Types de documents : Politiques, rapports, directives, bulletins, journaux, présentations, protocoles d'entente, ententes sur les répercussions et les avantages, termes de référence, décrets du conseil, formulaires, messages d'intérêt public, sondages, guides de l'utilisateur et outils de diligence raisonnable.
Numéro de dossier : PC PAU SPE 002

  • Programme national de bénévolat
    Description : Ce fichier décrit des renseignements personnels à propos d'individus, de groupes ou d'organismes qui participent à une diversité d'activités de bénévolat dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les aires marines nationales de conservation, les unités de gestion, les centres de service et le bureau national de Parcs Canada à travers le pays. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les vérifications de casier judiciaire / antécédents criminels, les renseignements sur les études, les renseignements médicaux et signature.
    Catégorie de personnes : Grand public
    But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : administrer le programme ou l'activité du Programme national de bénévolat, dresser un inventaire des individus, groupes ou organismes disponibles à participer aux diverses activités de bénévolat et recueillir des points de vue et des opinions sur l'efficacité de la gestion et le succès du Programme national de bénévolat. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch 31, Article 5(2), 6(1) et 8, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, L.C. 2002, ch 18 et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch 32.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : rapport à la haute direction et évaluation. Certaines informations peuvent être partagées avec le courtier d'assurance en cas d'incident sérieux. Les informations seront partagées suivant le consentement de l'individu. Les renseignements sont utilisés ou communiqués pour établir des listes de correspondance.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
    No. ADD : En cours d'élaboration.
    Renvoi au document no. : PCPAU SPE 002
    Enregistrement (SCT) : 20120059
    Numéro de fichier : PC PPU 081

AP-1.4 EXPÉRIENCE DU VISITEUR

Ce programme appuie les occasions offertes approximativement 20 millions de visiteurs canadiens et étrangers qui visitent les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada chaque année. L'expérience du visiteur est la somme totale des interactions personnelles d'un visiteur avec le lieu patrimonial protégé, qui l'aide à comprendre l'endroit et à s'en rapprocher. L'expérience du visiteur commence par la sensibilisation au lieu, suivie par la planification, le voyage et l'accueil et l'orientation à l'arrivée. Une fois sur place, le visiteur peut participer à des activités récréatives et à des activités d'interprétation, utiliser les types d'hébergement, les sentiers, les installations, les services et d'autres éléments connexes. Ceci est ensuite suivi du départ et de la relation permanente après la visite. Les investissements réalisés dans les différentes étapes du cycle de l'expérience du visiteur favorisent les occasions d'apprentissage et d'appréciation, créant ainsi un sentiment d'attachement personnel à l'égard du lieu et favorisant le maintien de la pertinence des lieux patrimoniaux protégés du Canada aux yeux des Canadiens.

1.4.1 INTERPRÉTATION DES AIRES MARINES NATIONALES DE CONSERVATION

Ce programme a pour but d'assurer que les visiteurs aient des occasions de découvrir l'aire marine nationale de conservation visitée et ses ressources culturelles et naturelles, d'approfondir leurs connaissances à son sujet, d'apprécier et d'en profiter, et de comprendre leur importance pour le Canada. Il comporte des programmes personnels offert par le personnel ou les partenaires de Parcs Canada, comme les visites guidées, et les programmes non personnels offerts sur place, comme des expositions, des publications et le matériel audiovisuel et les nouveaux médias afin de s'assurer que leur visite est significative et adaptée à leurs besoins en matière d'apprentissage et à leurs intérêts.

Produits d'interprétation des aires marines nationales de conservation
Description : Renseignements relatifs aux produits variés offerts aux visiteurs des aires marines nationales de conservation pour leur permettre d'en jouir et d'en comprendre l'importance pour le Canada, ce qui comprend la présentation d'expériences authentiques des cultures autochtones et de perspectives commerciales.
Types de documents :
Plans de travail, documents de certification et de compétence, base de données des occasions offertes aux visiteurs par Parcs Canada, description et lignes directrices du programme d'interprétation à bord du train L'Océan de VIA Rail, instructions et lignes directrices du programme Xplorateurs de Parcs Canada.
Numéro du dossier : PC VE NMC IP 001

1.4.2 OFFRE DE SERVICES AUX VISITEURS DES PARCS NATIONAUX

Ce programme appuie approximativement 12 millions de visites effectuées chaque année dans les parcs nationaux du Canada par des visiteurs canadiens et étrangers. L'expérience du visiteur dans un parc national vise à favoriser la découverte et le plaisir. En fonction du cycle de l'expérience du visiteur, les activités et les services offerts comprennent la communication de renseignements de qualité relatifs à la planification de la visite, avant la visite et une fois sur place, l'accueil et l'orientation, des terrains de camping, des sentiers, des installations, des activités récréatives, des activités spéciales, le maintien des relations après la visite, ainsi que des activités de prévention et d'application de la loi relativement à l'expérience du visiteur. Le programme de sécurité du visiteur vise à réduire de façon proactive la probabilité d'incidents portant atteinte à la sécurité des visiteurs grâce à une approche globale de la gestion des risques qui comprend la planification, la prévention, la préparation et l'intervention. Parcs Canada collaborera étroitement avec les ministères, les organismes non gouvernementaux et les fournisseurs de services afin de coordonner la prévention, la préparation et les projets d'intervention.

Installations et activités des parcs nationaux
Description : Renseignements sur les diverses offres d'installations et d'activités disponibles ou potentiellement disponibles dans les parcs nationaux afin de favoriser la découverte et le plaisir.
Types de documents : Résultats d'évaluations nationales et locales, lignes directrices, base de données des activités, services et événements des parcs nationaux, lignes directrices de Sans-Trace, ententes de partenariat, permis d'événements, lignes directrices des sentiers, de la signalisation et de l'accessibilité.
Numéro du dossier : PC VE NP FA 006

Gestion des visiteurs des parcs nationaux
Description : Renseignements à propos de l'engagement de Parcs Canada à l'égard du service aux visiteurs, aux partenaires et intervenants dans les parcs nationaux permettant à l'Agence de fournir des renseignements et un service exceptionnel aux visiteurs de façon à procurer des expériences mémorables.
Types de documents : Normes de qualité de service pour les visiteurs des parcs nationaux; rapports et documents d'information ayant contribué au développement des normes de qualité de service; publics cibles pour la prestation des services; brochures d'information, inventaires; descriptions détaillées des terrains de camping, installations et services dans les parcs nationaux; directives opérationnelles et normes de qualité du service au visiteur, gabarits des meilleurs pratiques; adresses postales des écoles canadiennes; calendriers d'événements, prix et distinctions; données historiques de rendement et prévisions, données de fréquentation mensuelle, données d'utilisation quotidiennes et mensuelles des terrains de camping dans les parcs nationaux.
Catégorie de personnes : PC VE NP VM 007

Promouvoir l'expérience du visiteur dans les parcs nationaux par la prévention et application de la loi
Description : Information liée à la prévention et aux activités d'application de la loi menées dans les parcs nationaux et axées sur les dispositions relatives à l'expérience du visiteur contenues dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada et ses règlements ainsi que dans le Code criminel et autres textes législatifs complémentaires, à des fins de promotion de la qualité de l'expérience du visiteur dans les parcs.
Types de documents : Correspondance, rapports, ententes de prestation de services internes, protocoles d'entente avec des organismes partenaires, documents de politique opérationnelles et lignes directrices opérationnelles.
Catégorie de personnes : PC VE NP PLE 005

Sécurité des visiteurs des parcs nationaux
Description : Renseignements servant à promouvoir une culture basée sur le respect, l'indépendance et la sécurité parmi les visiteurs des parcs nationaux, notamment en ce qui touche la prévention d'incidents, et la résolution de problèmes avant qu'il ne devienne nécessaire d'appliquer des mesures de recherche et sauvetage.
Types de documents : Évaluations des programmes de sécurité des visiteurs, stratégie de gestion nationale de la sécurité des visiteurs, communications avec les associés, méthodes de gestion du risque à l'égard des visiteurs, directives en matière des dégagements de responsabilité, système de repérage des incidents utilisé dans les parcs nationaux, enregistrement des données relatives aux activités de recherche et sauvetage.
Numéro du dossier : PC VE NP VS 008

Permis et enregistrements de visiteurs des parcs nationaux
Description : Information concernant les activités réglementées à l'intérieur des limites des parcs nationaux, concernant la découverte et la jouissance des parcs nationaux par les visiteurs.
Types de documents : Permis, inventaires, descriptions et lignes directrices.
Numéro du dossier : PC VE NP VPR 009

  • Activités à risque élevé
    Description : Ce fichier contient de l'information sur les personnes participant à des activités qui ont été évaluées comme étant à un niveau élevé de risque, il précise l'endroit, l'activité, le nombre de personnes, etc.
    Catégorie de personnes : Visiteurs de Parcs Canada.
    But : Ce fichier sert de registre des visiteurs pour les cas où un visiteur dépasse les limites de son séjour.
    Usages compatibles : Fournir de l'information à jour sur l'utilisation, les emplacements, la fréquence, les accidents et les personnes égarées ou manquant à l'appel.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
    No. ADD : 78/001
    Renvoi au document no. : PC HRC NMC CM 002, PC VE NP VPR 009
    Enregistrement (SCT) : 001753
    Numéro de fichier : PC PPU 069
  • Enregistrement pour les terrains de camping
    Description : Le fichier contient des listes des terrains de camping et des campeurs.
    Catégorie de personnes : Campeurs.
    But : Les renseignements de ce fichier servent à contrôler l'attribution des terrains de camping, à comptabiliser les recettes, à établir des statistiques, ainsi qu'à faciliter la planification future et l'aide aux visiteurs.
    Usages compatibles : Établir des statistiques, contrôler les recettes, étayer les décisions relatives à l'entretien et faciliter la planification.
    Normes de conservation et de destruction : Les renseignements personnels recueillis sont purgés de la base de données 31 jours suivant la fin de l'activité de camping.
    No. ADD : 72/010
    Renvoi au document no. : PC VE NP VPR 009
    Enregistrement (SCT) : 001752
    Numéro de fichier : PC PPU 068
  • Permis d'excursion dans l'arrière-pays
    Description : Ce fichier contient des renseignements servant à identifier les personnes, les véhicules et les personnes manquant à l'appel.
    Catégorie de personnes : Visiteurs des parcs nationaux.
    But : Les renseignements contenus dans ce fichier permettent de surveiller l'utilisation des parcs et, dans les cas d'urgence (p. ex. personne manquant à l'appel, problèmes avec des ours), d'identifier les véhicules laissés aux départs de sentiers ou en bordure des routes. Ils servent également au contrôle des sites et des installations de l'arrière-pays et facilitent la protection des visiteurs.
    Usages compatibles : Il permet d'analyser l'utilisation de l'arrière-pays, d'établir des statistiques, de planifier et d'assurer la restauration.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
    No. ADD : 78/001
    Renvoi au document no. : PC VE NP VPR 009
    Enregistrement (SCT) : 001751
    Numéro de fichier : PC PPU 067
  • Permis d'utilisation des ressources
    Description : Ce fichier précise l'utilisation des ressources et les récoltes permises en vertu des règlements.
    Catégorie de personnes : Visiteurs, chercheurs, résidants du parc.
    But : Les renseignements de ce fichier indiquent les détenteurs de permis qui utilisent les ressources des parcs et précisent les restrictions (p. ex. la chasse, la coupe de bois et les pâturages).
    Usages compatibles : Surveiller et contrôler les activités, compiler des statistiques, analyser l'utilisation et planifier les changements à venir.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
    No. ADD : 78/001
    Renvoi au document no. : PC VE NHS FA 002, PC VE NP VPR 009
    Enregistrement (SCT) : 001754
    Numéro de fichier : PC PPU 071
  • Permis de pêche
    Description : Ce fichier renferme les noms des détenteurs de permis.
    Catégorie de personnes : Visiteurs des parcs nationaux (pêcheurs).
    But : Les renseignements de ce fichier ont trait à la délivrance des permis de pêche. Ils servent à identifier les détenteurs de permis, à surveiller le nombre de personnes pêchant dans le parc, à restreindre la pêche aux aires autorisées, à gérer la pêche et à comptabiliser les recettes.
    Usages compatibles : Contrôler l'utilisation, fixer des limites et les saisons, établir des statistiques, et réaliser le recensement des paniers de pêches.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
    No. ADD : 78/001
    Renvoi au document no. : PC VE NP VPR 009
    Enregistrement (SCT) : 001745
    Numéro de fichier : PC PPU 051
  • Permis pour hutte
    Description : Ce fichier contient des renseignements qui servent à identifier les détenteurs de permis et à vérifier les réservations.
    Catégorie de personnes : Visiteurs des parcs.
    But : Le but du fichier est de consigner des renseignements sur l'utilisation, la durée des visites, le nombre de visiteurs et la durée de la saison.
    Usages compatibles : Étayer les décisions relatives à l'entretien; surveiller et contrôler l'utilisation; s'assurer de la sécurité des visiteurs.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
    No. ADD : 78/001
    Renvoi au document no. : PC VE NP VPR 009
    Enregistrement (SCT) : 001750
    Numéro de fichier : PC PPU 066

1.4.3 OFFRE DE SERVICES AUX VISITEURS DES AIRES MARINES NATIONALES DE CONSERVATION

Ce programme appuie les visites effectuées dans les aires marines nationales de conservation du Canada par des visiteurs canadiens et étrangers. Dans les aires marines nationales de conservation, l'expérience du visiteur vise à favoriser la découverte et le plaisir. En fonction du cycle de l'expérience du visiteur, les activités et les services offerts comprennent la communication de renseignements de qualité relatifs à la planification de la visite, avant la visite et une fois sur place, l'accueil et l'orientation, des sentiers, des installations, des activités récréatives, des activités spéciales, le maintien des relations après la visite, ainsi que des activités de prévention et d'application de la loi relativement à l'expérience du visiteur.

Installations et activités des aires marines nationales de conservation
Description : Renseignements sur les diverses offres d'installations et d'activités offertes ou potentiellement offertes dans les aires marines nationales de conservation afin de favoriser la découverte et le plaisir.
Types de documents : Résultats d'évaluations nationales et locales, lignes directrices, base de données des activités, services et événements des aires marines nationales de conservation, lignes directrices de Sans-Trace, ententes de partenariat, les permis d'événements; les lignes directrices pour des sentiers, de la signalisation et de l'accessibilité.
Catégorie de personnes : PC VE NMC FA 002

Gestion des visiteurs des aires marines nationales de conservation
Description : Renseignements à propos de l'engagement de Parcs Canada à l'égard du service aux visiteurs, aux partenaires et aux intervenants dans les aires marines nationales de conservation, permettant à l'Agence de fournir des renseignements et un service exceptionnel aux visiteurs de façon à procurer des expériences mémorables.
Types de documents : Normes de qualité de service pour les visiteurs, rapports et documents d'information ayant contribué au développement des normes de qualité de service, cibles de la livraison des services, brochures d'information, inventaires, descriptions détaillées des installations et services, directives opérationnelles, normes de qualité du service au visiteur, gabarits des meilleurs pratiques, calendriers d'événements, prix et distinctions, données historiques de rendement et prévisions, données de fréquentation mensuelle.
Catégorie de personnes : PC VE NMC VM 004

Promouvoir l'expérience du visiteur dans les aires marines nationales de conservation par la prévention et application de la loi
Description : Information sur la prévention et l'application de la loi axée sur les dispositions relatives à l'expérience du visiteur contenues dans la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et ses règlements ainsi que dans le Code criminel et autres textes législatifs complémentaires, à des fins de promotion de la qualité de l'expérience du visiteur dans les aires marines nationales de conservation.
Types de documents : Correspondance, rapports, ententes de prestation de services internes, protocoles d'entente avec des organismes partenaires, documents de politique opérationnelles et lignes directrices opérationnelles.
Catégorie de personnes : PC VE NMC PLE 003

Sécurité des visiteurs des aires marines nationales de conservation
Description : Renseignements servant à promouvoir une culture basée sur le respect, l'indépendance et la sécurité parmi les visiteurs des aires marines nationales de conservations, notamment en ce qui touche la prévention d'incidents et la résolution de problèmes avant qu'il devienne nécessaire d'appliquer des mesures répressives.
Types de documents : Évaluations des programmes de sécurité des visiteurs, stratégie de gestion nationale de la sécurité des visiteurs, communications avec les associés, méthodes de gestion du risque à l'égard des visiteurs, directives en matière des dégagements de responsabilité, système de repérage des incidents, données relatives aux activités de recherche et sauvetage.
Numéro du dossier : PC VE NMC VS 005

1.4.4 ÉTUDE DE MARCHÉ ET PROMOTION

Ce programme vise à améliorer la connaissance et la compréhension des besoins et attentes des visiteurs actuels et potentiels au moyen de travaux de surveillance et d'analyse en sciences sociales dans le but d'améliorer la qualité, l'opportunité et l'efficacité des décisions prises relativement aux services et aux produits offerts par Parcs Canada. Cela comporte la surveillance sur l'évolution du contexte social pour comprendre et réagir aux nouvelles tendances du tourisme, des loisirs et de la société et pour comprendre les attitudes des Canadiens à l'égard des lieux patrimoniaux protégés et les connaissances qu'ils en ont. Cela comporte également des activités nationales et internationales de promotion du tourisme menées pour informer et attirer les visiteurs au moyen de communications ciblées et de relations forgées avec l'industrie du tourisme.

Promotion aux visiteurs
Description : Renseignements relatifs à la promotion de Parcs Canada et les opportunités qui s'offrent aux parcs nationaux, aux lieux historiques nationaux et aux aires marines nationales de conservation nationale.
Types de documents : Plans de marketing pour les unités de gestion, les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux; politique en matière de publicité, consignes, plans, demandes et approbations; accords de partenariats pour les événements et initiatives; politiques, normes et lignes directrices liés à l'application de la marque de Parcs Canada; plans et résultats des activités de relations avec les médias de voyage; consultations, plans, programmes; Gazette du Canada.
Catégorie de personnes : PC VE MRP VP 002

Recherche relative à l'expérience du visiteur
Description : Renseignements relatifs à l'analyse des tendances des visiteurs et les caractéristiques sociales et le comportement de personnes désirant visiter les sites de Parcs Canada, cherchant à communiquer avec Parcs Canada ou souhaitant utiliser nos installations et services, afin que Parcs Canada puisse continuer à attirer ces visiteurs, à répondre à leur champs d'intérêt, à créer des liens avec eux et à s'assurer leur appui durable.
Types de documents : Études des visiteurs, sondages et ensembles de données et rapports connexes; études d'évaluation des programmes (cartes de remarques, sondages, rapports des groupes de consommateurs) et analyses et rapports connexes; statistiques de tourisme et de marché, évaluations des campagnes média et publicitaires, formulaires de collecte des codes postaux; statistiques et rapports sur la fréquentation mensuelle et base de données principale; documents d'analyse « Quotient Explorateur » (type de visiteur); plans d'enquête sur l'opinion publique.
Catégorie de personnes : PC VE MRP VER 001

1.4.5 INTERPRÉTATION DES LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX

Ce programme a pour but d'assurer que les visiteurs aient des occasions de découvrir le lieu historique visité et ses ressources culturelles, d'approfondir leurs connaissances à son sujet, d'apprécier et d'en profiter, et de comprendre leur importance pour le Canada. Il comporte des programmes personnels offerts par le personnel ou les partenaires de Parcs Canada, comme les animateurs en costume d'époque et les visites guidées, et les programmes non personnels offerts sur place, comme des expositions, des publications et le matériel audio-visuel et les nouveaux médias afin de s'assurer que leur visite est significative et adaptée à leurs besoins en matière d'apprentissage et à leurs intérêts.

Produits d'interprétation des lieux historiques nationaux
Description : Renseignements relatifs aux produits variés offerts aux visiteurs de lieux historiques nationaux pour leur permettre d'en jouir et d'en comprendre l'importance pour le Canada, ce qui comprend la présentation d'expériences authentiques de cultures autochtones et de perspectives commerciales.
Types de documents : Plans de travail, documents de certification et de compétence des interprètes, base de données des occasions offertes aux visiteurs par Parcs Canada; description et lignes directrices du programme d'interprétation à bord du train L'Océan de VIA Rail; instructions et lignes directrices du programme Xplorateurs de Parcs Canada; directives sur les armes historiques et les manuels techniques associés.
Catégorie de personnes : PC VE NHS IP 001

1.4.6 OFFRE DE SERVICES AUX VISITEURS DES LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX

Ce programme appuie approximativement 9 millions de visites effectuées chaque année dans les lieux historiques nationaux du Canada par des visiteurs canadiens et étrangers. Dans les lieux historiques nationaux, l'expérience du visiteur vise à favoriser la découverte et le plaisir. En fonction du cycle de l'expérience du visiteur, les activités et les services offerts comprennent la communication de renseignements de qualité relatifs à la planification de la visite, avant la visite et une fois sur place, l'accueil et l'orientation, des sentiers, des installations, des activités récréatives, des activités spéciales, le maintien des relations après la visite, ainsi que des activités de prévention et d'application de la loi relativement à l'expérience du visiteur.

Installations et activités des lieux historiques nationaux
Description : Renseignements sur les diverses offres d'installations et d'activités disponibles ou potentiellement disponibles aux lieux historiques nationaux afin de favoriser la découverte et le plaisir.
Types de documents : Résultats d'évaluations nationales et locales, lignes directrices, base de données des activités, services et événements des lieux historiques nationaux; lignes directrices de Sans-Trace, ententes de partenariat, permis d'événements; lignes directrices des sentiers, de la signalisation et de l'accessibilité.
Catégorie de personnes : PC VE NHS FA 002

  • Permis d'utilisation des ressources
    Description : Ce fichier précise l'utilisation des ressources et les récoltes permises en vertu des règlements.
    Catégorie de personnes : Visiteurs, chercheurs, résidants du parc.
    But : Les renseignements de ce fichier indiquent les détenteurs de permis qui utilisent les ressources des parcs et précisent les restrictions (p. ex. la chasse, la coupe de bois et les pâturages).
    Usages compatibles : Surveiller et contrôler les activités, compiler des statistiques, analyser l'utilisation et planifier les changements à venir.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
    No. ADD : 78/001
    Renvoi au document no. : PC VE NHS FA 002, PC VE NP VPR 009
    Enregistrement (SCT) : 001754
    Numéro de fichier : PC PPU 071

Gestion des visiteurs des lieux historiques nationaux
Description : Renseignements à propos de l'engagement de Parcs Canada à l'égard du service aux visiteurs, des partenaires et des intervenants dans les lieux historiques nationaux, permettant à l'Agence de fournir des renseignements et un service exceptionnel aux visiteurs de façon à procurer des expériences mémorables.
Types de documents : Normes de qualité de service pour les visiteurs des lieux historiques nationaux; rapports et documents d'information ayant contribué au développement des normes de qualité de service; publics cibles pour la prestation des services, brochures d'information, inventaires; descriptions détaillées des installations et services dans les lieux historiques nationaux; directives opérationnelles, normes de qualité du service au visiteur, gabarits des meilleurs pratiques, calendriers d'événements, prix et distinctions, données historiques de rendement et prévisions, données de fréquentation mensuelle.
Catégorie de personnes : PC VE NHS VM 004

Promouvoir l'expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux par la prévention et application de la loi
Description : Information liée à la prévention et aux activités d'application de la loi axées sur les dispositions relatives à l'expérience du visiteur contenues dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada et ses règlements ainsi que dans le Code criminel et autres textes législatifs complémentaires, à des fins de promotion de la qualité de l'expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux.
Types de documents : Correspondance, rapports, ententes de prestation de services internes, protocoles d'entente avec des organismes partenaires, documents de politique opérationnels et lignes directrices opérationnelles.
Catégorie de personnes : PC VE NHS PLE 003

Sécurité des visiteurs des lieux historiques nationaux
Description : Renseignements servant à promouvoir une culture basée sur le respect, l'indépendance et la sécurité parmi les visiteurs des lieux historiques nationaux, notamment en ce qui touche la prévention d'incidents et la résolution de problèmes avant qu'il ne devienne nécessaire d'appliquer des mesures répressives.
Types de documents : Évaluations des programmes de sécurité des visiteurs, stratégie de gestion nationale de la sécurité des visiteurs, communications avec les associés, méthodes de gestion du risque à l'égard des visiteurs, directives en matière des dégagements de responsabilité, système de repérage des incidents utilisé dans les lieux historiques nationaux, enregistrement des données relatives aux activités de recherche et sauvetage.
Numéro du dossier : PC VE NHS VS 005

1.4.7 INTERPRÉTATION DES PARCS NATIONAUX

Ce programme a pour but d'assurer que les visiteurs aient des occasions de découvrir le parc national visité et ses ressources naturelles et culturelles, d'approfondir leurs connaissances à son sujet, d'apprécier et d'en profiter et de comprendre leur importance pour le Canada. Il comporte des programmes personnels, offerts par le personnel ou les partenaires de Parcs Canada, comme des randonnées guidées, et les programmes non personnels offerts sur place, comme des expositions, des publications et le matériel audiovisuel et les nouveaux médias afin de s'assurer que leur visite est significative et adaptée à leurs besoins en matière d'apprentissage et à leurs intérêts.

Produits d'interprétation des parcs nationaux
Description : Renseignements relatifs aux produits variés offerts aux visiteurs de parcs nationaux afin que ces personnes puissent en jouir et en comprendre l'importance pour le Canada, ce qui comprend la présentation d'expériences authentiques de cultures autochtones et des perspectives commerciales.
Types de documents : Plans de travail d'interprétation pour les parcs nationaux, documents de certification et de compétence des interprètes des parcs nationaux, base de données des occasions offertes aux visiteurs par Parcs Canada, description et lignes directrices du programme d'interprétation à bord du train L'Océan de VIA Rail; instructions et lignes directrices du programme Xplorateurs de Parcs Canada.
Numéro du dossier : PC VE NP IP 001

AP-1.5 INFRASTRUCTURE DES LOTISSEMENTS URBAINS ET ROUTES DE TRANSIT

Ce programme comporte la gestion, le fonctionnement et la prestation de services municipaux à cinq lotissements urbains au sein des parcs nationaux du Canada. Il comporte également l'exploitation d'autoroutes et de voies d'eau provinciales et interprovinciales qui relient les collectivités et traversent les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux.

1.5.1 GESTION DES LOTISSEMENTS URBAINS

Ce programme comporte l'opération de cinq lotissements urbains au sein des parcs nationaux du Canada. Il comporte l'offre de services municipaux comme l'eau potable, l'enlèvement de la neige, la collecte et l'élimination des ordures, le traitement des eaux usées, l'entretien des routes et des rues et les services d'incendie pour les résidents et les visiteurs. Les lotissements urbains sont d'importantes aires d'accueil pour les visiteurs des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux, le foyer d'entreprises et de résidents, et de centres administratifs pour les opérations de Parcs Canada.

Gestion des lotissements urbains - Projets d'ingénierie
Description : Renseignements sur les projets d'ingénierie réalisés pour le compte de Parcs Canada, notamment sur la planification, la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien, l'équipement, les services, les services publics, les installations, les réclamations et l'évaluation des lotissements urbains.
Types de documents : Études de faisabilité, documents d'analyse des options, évaluations des risques, calendriers, contrats, énoncés de projet, données de conception, estimations des coûts, rapports d'étape, rapports financiers, calendriers de projet.
Catégorie de personnes : PC TTI TM EP 001

Gestion des lotissements urbains - Protection et application de la loi
Description : Information liée aux activités d'application de la loi menées dans les lotissements urbains au sein des parcs nationaux de l'agence Parcs Canada.
Types de documents : Correspondance, rapports, ententes de prestation de services internes, protocoles d'entente avec des organismes partenaires, documents de politique opérationnelles et lignes directrices opérationnelles.
Numéro du dossier : PC TTI TM PLE 002

Gestion des lotissements urbains - Références techniques
Description : Documents de référence concernant la circulation, les opérations de gestion, le déneigement, les normes de sécurité pour les lotissements urbains, l'ingénierie et les projets dans des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des routes historiques connexes.
Types de documents : Rapports, plans électroniques et imprimés, dessins, spécifications (contrat, construction et fabrication), codes, normes et lignes directrices, documentation de l'état définitif pour les devis, rapports archéologiques, études de faisabilité, notes de campagne, résumés et synopsis et documents de formation.
Format : CD-ROM
Numéro du dossier : PC TTI TM TR 003

Lotissements urbains - exploitation et entretien
Description : Renseignements concernant l'exploitation et l'entretien sécuritaires des lotissements urbains.
Types de documents : Rapports d'inspection de ponts, de routes, de paravalanches, de talus et de ponceaux, normes d'exploitation et d'entretien, calendriers d'entretien, rapports d'incident, dossiers de formation, directives de sécurité, infocapsules et communiqués.
Catégorie de personnes : PC TTI TM OM 004

1.5.2 GESTION DES ROUTES DE TRANSIT

Ce programme comporte l'opération l'entretien et la réparation d'autoroutes et de ponts provinciaux et interprovinciaux qui relient les collectivités et traversent les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. Parcs Canada est responsable d'environ 1056 kilomètres de routes provinciales et interprovinciales, dont six tronçons de la Transcanadienne et de la route de Yellowhead.

Gestion des routes de transit - Déclenchement préventif des avalanches
Description : Documentation sur les activités de déclenchement préventif des avalanches réalisées dans le but principal d'éviter les fermetures de routes.
Types de documents : Plans, calendriers, directives de sécurité, rapports d'incident, registres de tirs d'artillerie et de munitions, dossiers d'utilisation d'explosifs, dossiers des formateurs, dossiers des munitions explosives non explosées, protocoles d'entente et contrats.
Catégorie de personnes : PC TTI THM AC 002

Gestion des routes de transit - Projets d'ingénierie
Description : Renseignements sur les projets d'ingénierie réalisés pour le compte de Parcs Canada, notamment sur la planification, la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien, l'équipement, les services, les services publics, les installations, les réclamations et l'évaluation des autoroutes (voir aussi Renseignements sur la gestion des routes et les activités d'extension).
Types de documents : Études de faisabilité, documents d'analyse des options, évaluations des risques, calendriers, contrats, énoncés de projet, données de conception, estimations des coûts, rapports d'étape, rapports financiers, calendriers de projets.
Catégorie de personnes : PC TTI THM EP 003

Gestion des routes de transit - Références techniques
Description : Documents de référence concernant la circulation, les activités de gestion, le déneigement, les normes de sécurité pour les autoroutes, l'ingénierie et les projets dans des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des routes historiques connexes.
Types de documents : Rapports, plans électroniques et imprimés, dessins, spécifications (contrat, construction et fabrication), codes, normes et lignes directrices, documentation de l'état définitif pour les devis, rapports archéologiques, études de faisabilité, notes de campagne, résumés, synopsis, documents de formation.
Catégorie de personnes : PC TTI THM TR 006

Impact de la gestion des routes de transit sur la faune
Description : Renseignements sur les espèces sauvages présentes dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux, y compris sur la gestion et la protection des mammifères, des oiseaux, des poissons et des insectes dans le contexte de l'atténuation des effets néfastes et de la sécurité de la faune, par exemple les passages supérieurs pour animaux sur la Transcanadienne dans le parc national Banff.
Types de documents : Règlements, sondages, études concernant l'impact des routes sur la faune, données sur les collisions animaux-véhicules et stratégies d'atténuation des effets néfastes des routes sur la faune.
Catégorie de personnes : PC TTI THM IW 004

Règlement de réclamation
Description : Renseignements sur les réclamations déposées contre l'État par des membres du public au sujet de l'exploitation et de l'entretien des routes.
Types de documents : Réclamations, décisions judiciaires, estimations et rapports d'enquête.
Catégorie de personnes : PC TTI THM CS 001

Renseignements sur la gestion des routes et les activités d'extension
Description : Renseignements sur les activités liées à la gestion et aux responsabilités opérationnelles de l'Agence Parcs Canada en ce qui a trait à l'intégration des routes. Ces responsabilités peuvent comprendre l'échange de renseignements avec des pays étrangers; la détermination des heures d'ouverture, les niveaux de service, les prix et distinctions; la réalisation d'activités conjointes avec des organismes publics et privés; la réalisation de projets d'immobilisations; l'exploitation de systèmes de planification; l'amélioration de la planification opérationnelle et de la gestion; l'évaluation de programmes des systèmes centraux ainsi que la consultation et la participation du public.
Types de documents : Documents d'inventaire, documents de gestion et de recherche, panneaux, rapports d'étude et de sondage généraux, communications écrites, ententes de coopération ou de services.
Catégorie de personnes : PC TTI THM IO 005

Routes de transit - exploitation et entretien
Description : Renseignements concernant l'exploitation et l'entretien sécuritaires des routes.
Types de documents : Rapports d'inspection de ponts, de routes, de paravalanches, de talus et de ponceaux, normes d'exploitation et d'entretien, calendriers d'entretien, rapports d'incident, dossiers de formation, directives de sécurité, infocapsules et communiqués.
Catégorie de personnes : PC TTI THM OM 007

1.5.3 GESTIONS DES VOIES NAVIGABLES

Ce programme comporte le volet contrôle de l'eau des opérations de neuf canaux ou voies navigables historiques nationaux, dont la voie navigable Trent-Severn et les canaux Rideau, Lachine et Chambly. Il couvre plus de 650 kilomètres de voies navigables et 25 000 kilomètres carrés de bassin hydrographique.

Ressources en eau
Description : Documentation sur le registre des niveaux d'eau, les droits relatifs à l'eau, la mise en valeur de l'énergie hydroélectrique, le réseau hydrométrique et l'utilisation des ressources en eau dans nos voies navigables nationales.
Types de documents : , Levées hydrologiques, règlements, rapports, enquête, études.
Numéro du dossier : PC TTI TWM WR 001

AP-2.1 SERVICES INTERNES

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

ACQUISITIONS

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

GESTION FINANCIÈRE

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

SERVICES DE COMMUNICATIONS

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

SERVICES DE GESTION DE L'INFORMATION

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

SERVICES DE GESTION ET DE SURVEILLANCE

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

SERVICES DE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

SERVICES DE VOYAGE ET AUTRES SERVICES ADMINISTRATIFS

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

SERVICES DES BIENS IMMOBILIERS

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

  • Gestion des biens immobiliers
    • Clientèles des terres louées à bail
      Description : Ce fichier décrit des renseignements personnels utilisés en soutien à l'administration de toutes les terres de Parcs Canada qui font l'objet d'un bail, d'une licence ou d'un permis accordé à une tierce partie. Les renseignements personnels peuvent inclure nom, coordonnées, date de naissance, date du décès, renseignements financiers, lieu de naissance, lieu du décès et signature.
      Catégorie de personnes : Grand public, représentant agissant au nom d'un particulier.
      But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : administrer le programme ou l'activité Propriété immobilière de Parcs Canada et dresser un inventaire de propriétés immobilières de Parcs Canada. Autre : Politique sur la gestion des biens immobiliers.
      Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : exécution, inventaire de propriétés immobilières de Parcs Canada, rapport à la haute direction et évaluation. Nom et coordonnées peuvent être partagés avec l'Agence du revenu du Canada.
      Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
      No. ADD : En cours d'élaboration.
      Renvoi au document no. : PRN 948
      Enregistrement (SCT) : 001748
      Numéro de fichier : PC PPU 056

  • Clientèle des terres de propriété foncière perpétuelle
    Description : Ce fichier décrit des renseignements personnels utilisés en soutien à toute documentation portant sur l'acquisition et l'aliénation de toutes les terres de Parcs Canada. Les renseignements personnels peuvent inclure nom, coordonnées, date de naissance, date du décès, renseignements financiers, lieu de naissance, lieu du décès et signature.
    Catégorie de personnes : Grand public.
    But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : administrer les activités propriété immobilière de Parcs Canada et dresser un inventaire des biens immobiliers de Parcs Canada. Autre : Politique sur la gestion des biens immobiliers.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : inventaire biens immobiliers de Parcs Canada et rapport à la haute direction.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
    No. ADD : En cours d'élaboration.
    Renvoi au document no. : PRN 948
    Enregistrement (SCT) : 004012
    Numéro de fichier : PC PPU 077

SERVICES DU MATÉRIEL

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

SERVICES JURIDIQUES

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Manuels

  • Code d'éthique de l'Agence Parcs Canada
  • Directives en matière de recherche pour l'Unité de gestion de l'Arctique de l'Ouest de Parcs Canada
  • Directives en matière de tournage et de photographie dans l'Unité de gestion de l'Arctique de l'Ouest de Parcs Canada
  • Guide de rédaction des énoncés d'intégrité commémorative
  • La nature au naturel
  • Lignes directrices de la géo cachette à Parcs Canada
  • Lignes directrices pour la gestion des ressources archéologiques
  • Lignes directrices pour l'évaluation des épaves de navires d'importance historique nationale au Canada
  • Manuel pour l'enregistrement des données archéologiques
  • Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada
  • Parcs Canada souhaite la bienvenue aux géo cacheurs
  • Principes et lignes directrices pour la restauration écologique dans les aires naturelles protégées du Canada
  • Responsabilité partagée pour une meilleure sécurité
  • Ressources humaines - Valeurs et principes de gestion
  • Vous êtes au pays de l'ours noir

Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de cette publication.
On peut obtenir plus d'information sur l'Agence Parcs Canada, ses programmes et ses activités en communiquant avec :

Agence Parcs Canada
Immeuble Jules-Léger
25, rue Eddy
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Renseignements généraux : 1-888-773-8888
Téléscripteur (ATS) : 1-866-787-6221

Lien vers Accès à l'information et protection des renseignements personnels de Parcs Canada

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, la Bibliothèque ministérielle de Patrimoine canadien a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique. L'adresse est la suivante :

Immeuble Jules-Léger
15, rue Eddy, 2e étage
Gatineau (Québec)