Transparence

Info Source :
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Agence Parcs Canada

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l'administration pangouvernementale des lois.

Table des matières

Renseignements généraux

Historique
Responsabilités

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Manuals

Renseignements supplémentaires

Salle de lecture

Renseignements généraux

Historique

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de l’Agence Parcs Canada. L’Agence Parcs Canada protège et met en valeur des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et les aires marines nationales de conservation du Canada, dont Parcs Canada est le fier intendant, offrent aux Canadiens et Canadiennes des occasions de visiter, de découvrir et de développer un sentiment d’attachement personnel à l’égard de ces lieux patrimoniaux. Parcs Canada s’acquitte de ses responsabilités en travaillant en collaboration avec un nombre de partenaires incluant les Autochtones, les intervenants et les collectivités avoisinantes.

L’Agence Parcs Canada veille à l’application des lois suivantes : la
Loi sur l'Agence Parcs Canada; la Loi sur les parcs nationaux du Canada; la Loi sur le parc urbain national de la Rouge; la Loi sur les lieux et monuments historiques du Canada; la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada; la Loi sur le parc marin du Saguenay- Saint-Laurent; le Règlement sur les canaux historiques, en conformité avec la Loi sur le ministère des Transports; la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales; la Loi sur la protection des phares patrimoniaux; et la Loi sur les espèces en péril.

Responsabilités

Le mandat de l’Agence Parcs Canada est décrit dans la Loi sur l'Agence Parcs Canada.

Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Parcs Canada est le fier gardien des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation et les gère pour le compte des Canadiens et Canadiennes. Parcs Canada a pour mission de protéger et de mettre en valeur ces lieux patrimoniaux afin que les citoyens canadiens et les générations d'aujourd'hui et de demain puissent les apprécier et en jouir. L’agence reçoit plus de 21 millions de visiteurs annuellement dans tous les sites historiques qu’elle administre.

Premier service de parc national à avoir été créé sur la planète, Parcs Canada est responsable de représenter les différentes régions naturelles canadiennes dans un réseau des parcs nationaux. Ce réseau, parachevé à 77 %, est représentatif de la diversité des régions naturelles et des paysages du Canada. Quarante-sept parcs nationaux représentent 30 des 39 régions naturelles terrestres du Canada et protègent approximativement 328 198 kilomètres carrés de terres du Canada. Parcs Canada a le mandat de maintenir et de protéger l’intégrité écologique des parcs nationaux et d’offrir aux Canadiens des opportunités de les découvrir et d’en profiter.

Le parc urbain national de la Rouge — premier en son genre au Canada — fournit une occasion unique aux Canadiens en zones urbaines de développer un sentiment d’attachement à l’égard de leur patrimoine naturel et culturel. Il protège les écosystèmes naturels et les paysages culturels du parc et préserve les espèces sauvages indigènes et la santé de ces écosystèmes.

Le réseau des lieux historiques nationaux comprend 979 lieux historiques nationaux — dont 171 sont administrés par Parcs Canada —, 690 personnes d’importance historique nationale et 475 événements d’importance historique nationale. Le réseau est conçu en collaboration avec les Canadiens afin de déterminer les aspects importants de l’histoire du Canada et il contribue à la reconnaissance et à la célébration d’anniversaires importants. L’objectif à long terme est de mettre en place un réseau qui représente la richesse et la diversité de l’histoire canadienne. Parcs Canada nous fait revivre les moments clés de l’histoire canadienne dans les lieux historiques nationaux qu’il administre à l’aide de programmes spéciaux qui offrent aux visiteurs des occasions uniques de découvrir ces endroits et de développer un sentiment d’attachement à leur égard.

Le réseau des aires marines nationales de conservation, parachevé à 17 %, représente cinq des 29 régions marines du Canada et protège approximativement 14 800 kilomètres carrés des écosystèmes marins et d’eau douce du Canada. Les quatre aires marines nationales de conservation du Canada sont présentes dans deux océans et les Grands Lacs. L’Agence déploie des efforts afin d’encourager l’utilisation écologiquement durable des ressources marines tout en protégeant leurs principales caractéristiques pour le bénéfice et l’agrément des Canadiens, des visiteurs et des collectivités côtières.

Les neuf canaux patrimoniaux de Parcs Canada permettent la navigation commerciale et de plaisance. Les responsabilités qui s’y rattachent comprennent la gestion des eaux, des ponts et des infrastructures de barrages pour le compte des Canadiens.

Des programmes nationaux supplémentaires visent la désignation d’autres lieux patrimoniaux, y compris les gares ferroviaires patrimoniales, les phares du patrimoine, les édifices fédéraux du patrimoine et les rivières du patrimoine canadien.

Parcs Canada fait preuve de leadership en matière de conservation du patrimoine, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Au Canada, l’Agence administre le Programme de partage des frais pour les lieux historiques nationaux, un programme de contribution pour les lieux historiques nationaux du Canada n’appartenant pas au gouvernement fédéral. À l’internationale, Parcs Canada représente le Canada au sein de la Convention du patrimoine mondial et de l’Union internationale pour la conservation de la nature, et participe à d’autres organisations, conventions et accords internationaux.

Des renseignements supplémentaires sur le mandat et les responsabilités de Parcs Canada sont disponibles sur son site Web.

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

AP-1.1 CRÉATION DE LIEUX PATRIMONIAUX

Ce programme vise à créer des lieux patrimoniaux en vue de protéger le patrimoine naturel et culturel du Canada pour le bénéfice et le plaisir des générations présentes et futures, et ainsi inspirer un fort sentiment d’appartenance à l’égard de notre patrimoine naturel et culturel. Ce programme appuie également la participation du Canada aux efforts visant à protéger et à commémorer les meilleurs éléments du patrimoine naturel et culturel mondial. Par l’établissement de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation dans toutes les régions terrestres et marines du pays, ce programme permet d’assurer la protection et la mise en valeur d’exemples représentatifs de la diversité naturelle du Canada. Aussi, grâce à la désignation et à la commémoration de lieux, de personnes et d’évènements d’importance historique dans des collectivités de partout au pays, notre histoire demeure un héritage vivant pour tous les Canadiens. Le processus d'établissement ou de désignation de lieux patrimoniaux peut inclure des évaluations de faisabilité; des propositions du public; des recherches; des consultations auprès d’Autochtones, d’intervenants et du grand public; des négociations avec d’autres gouvernements et des organisations autochtones; des recommandations de comités consultatifs et doit respecter les exigences législatives. Ce processus conduit à l’établissement de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation et à la désignation de lieux, de personnes et d’évènements d’importance historique nationale, ainsi que d’autres lieux patrimoniaux.

1.1.1 CRÉATION DE PARCS NATIONAUX

Ce programme comprend la création d’au moins un parc national dans chacune des 39 régions naturelles du Canada, conformément au Plan du réseau des parcs nationaux. L’achèvement du réseau assurera la protection de la diversité naturelle du pays et donnera aux Canadiens des occasions de découvrir, de comprendre et d’apprécier ces endroits. La création d’un parc national comporte cinq étapes : détermination des aires représentatives d’une région naturelle; sélection d’un candidat optimal parmi les aires représentatives; évaluation de la faisabilité du projet de création d’un parc au moyen d’études et de consultations; négociation de nouvelles ententes de parc, notamment avec des peuples ou des organisations autochtones; et création officielle du parc national dans la législation.

Programme de création des parcs nationaux
Description:
Comprend des dossiers relatifs à la planification et à la création de parcs nationaux. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur la planification du réseau; l’identification et la sélection de parcs nationaux potentiels; des évaluations de faisabilité pour les parcs nationaux proposés; des négociations d’ententes avec d’autres gouvernements, des organisations autochtones et d’autres ministères du gouvernement fédéral; des consultations publiques; des rapports au Parlement; des évaluations environnementales stratégiques; des questions et des revendications autochtones; des propositions législatives; et des politiques. Les dossiers peuvent aussi inclure de l’information relative à l’achèvement du réseau de parcs nationaux.
Types de documents : Plans; études; rapports; présentations PowerPoint; contenu Web; brochures; bulletins; fiches d’information; note d’information; avis juridiques; accords; procès-verbaux et sommaires de réunions.
Numéro du dossier : PC HPE NP EP 002

Ressources minérales des parcs nationaux
Description:
Comprend des dossiers relatifs à l’évaluation du potentiel minéral et énergétique et aux activités minières, pétrolières et gazières, que ce soit à l’intérieur ou à proximité des parcs nationaux proposés. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur l’exploration et l’exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières.
Types de documents : Rapports; études; inventaires; concessions minières; permis d’exploration.
Numéro du dossier : PC HPE NP MR 001

1.1.2 CRÉATION D’AIRES MARINES NATIONALES DE CONSERVATION

Ce programme vise à établir au moins une aire marine nationale de conservation dans chacune des 29 régions marines du Canada, conformément au Plan du réseau des aires marines nationales de conservation. L’expansion et l’achèvement du réseau permettront d’assurer la protection et la conservation d’exemples représentatifs de la diversité des océans et des Grands Lacs du Canada et fourniront aux Canadiens des occasions de découvrir, de comprendre et d’apprécier ces endroits. La création d’une aire marine nationale de conservation comporte cinq étapes : la détermination des aires représentatives de la région marine; la sélection d’un candidat optimal parmi les aires représentatives; l’évaluation de la faisabilité du projet de création d’une aire marine nationale de conservation au moyen d’études et de consultations, y compris l’élaboration d’un plan directeur provisoire; la négociation de nouvelles ententes d’aires marines nationales de conservation, notamment avec des peuples et des organisations autochtones; et la création officielle de l’aire marine nationale de conservation par voie législative.

Programme des aires marines nationales de conservation
Description : Comprend des dossiers relatifs à la planification et à la création d’aires marines nationales de conservation. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur la planification du réseau; l’identification et la sélection d’aires marines nationales de conservation potentielles; des évaluations de faisabilité pour les aires marines nationales de conservation proposées; la négociation d’ententes avec d’autres gouvernements, des organisations autochtones et d’autres ministères du gouvernement fédéral; des consultations publiques; des rapports au Parlement; des évaluations environnementales stratégiques; des plans directeurs provisoires; des questions et des revendications autochtones; des propositions législatives; et des politiques. Les dossiers peuvent aussi inclure de l’information relative à l’achèvement du réseau d’aires marines nationales de conservation et à la planification du réseau national d’aires marines protégées relevant d’organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Types de documents : Plans; études; rapports; présentations PowerPoint; contenu Web; brochures; bulletins; fiches d’information; notes d’information; avis juridiques; accords; procès-verbaux et sommaires de réunions.
Numéro du dossier : PC HPE NMC EP 001

Ressources minérales des aires marines nationales de conservation
Description : Comprend des dossiers relatifs à l’évaluation du potentiel minéral et énergétique et aux activités minières, pétrolières et gazières, que ce soit à l’intérieur ou à proximité des aires marines nationales de conservation. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur l’exploration et l’exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières.
Types de documents : Rapports; études; inventaires; concessions minières; et permis d’exploration.

Numéro du dossier : PC HPE NMC MR 002

1.1.3 DÉSIGNATIONS DE LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX

Ce programme implique de soutenir la Commission des lieux et monuments historiques du Canada dans la désignation de lieux, de personnes et d’évènements d’importance historique nationale. Il comprend le tri des mises en candidature; la réalisation de recherches historiques et archéologiques; la préparation de dossiers de proposition et l’obtention d’une approbation ministérielle; ainsi que la planification des systèmes, la consultation des proposants et des intervenants clés et la communication d’information au grand public. Comme la plupart des suggestions de désignations proviennent du public, la participation des Canadiens à la détermination et à la commémoration de lieux, de personnes et d’évènements d’importance historique nationale constitue un élément clé du programme. La Commission des lieux et monuments historiques du Canada examine les suggestions admissibles et recommande des sujets au ministre de l’Environnement, qui prend les décisions finales quant aux désignations officielles. Les lieux, personnes et évènements d’importance historique nationale témoignent de la détermination et de l’ingéniosité des Canadiens et illustrent la richesse et la diversité de l’histoire de notre nation.

Références techniques, historiques et contemporaines des lieux historiques nationaux
Description:
Documentation reliés aux références techniques des lieux historiques nationaux.
Types de documents : Plans; dessins et devis (contrats, construction et fabrication); normes et lignes directrices; information « telle quelle »; rapports archéologiques; études de faisabilité; notes prises sur le terrain; renseignements généraux; et trousses de formation.
Numéro du dossier : PC HPE NHS REF 001

Programmes de désignation des lieux historiques nationaux
Description:
Documentation sur la commémoration et la désignation de lieux, de sites, de personnes ou d’événements d’importance historique nationale.
Types de documents : Énoncés d’intégrité commémorative; Annuaire des désignations patrimoniales fédérales; Répertoire canadien des lieux patrimoniaux du Canada; rapports; comptes-rendus; évaluations; soumissions; recommandations; Plan du réseau des lieux historiques nationaux; politiques, lois et règlements; rapports de recherche en histoire, en architecture et en archéologie; bases de données.
Numéro du dossier : PC HPE NHS EP 001

  • Lieux historiques nationaux
    Description:
    La présente banque renferme des renseignements sur la commémoration et la conservation des lieux historiques ayant une importance nationale et internationale, notamment sur les programmes de financement et d’aide tels que l’actuel Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada, et les anciens Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales, l’Initiative des endroits historiques et le Programme de contribution de l’Initiative des endroits historiques. Les renseignements personnels peuvent comprendre : le nom, les coordonnées, les renseignements financiers, la langue de communication, les opinions ou les idées personnelles, la signature et d’autres renseignements personnels pouvant figurer au projet.
    Catégorie de personnes : Les propriétaires, preneurs à bail et exploitants des lieux historiques ou leurs représentants, ainsi que les représentants d’entreprises du secteur privé, des gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, des groupes d’intérêts patrimoniaux, des groupes autochtones et d’autres organismes sans but lucratif, ainsi que des sociétés d’État provinciales et territoriales qui accordent des fonds ou participent autrement à la commémoration ou à la conservation des lieux historiques au Canada.
    But : Les renseignements personnels recueillis servent à la prise de décisions en matière de commémoration, à la tenue d’un registre des propriétaires et preneurs à bail de lieux historiques nationaux, et au traitement des demandes de financement et d’aide déposées en vertu de programmes connexes. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada.
    Usages compatibles : Le Registre canadien des lieux historiques nationaux et l’Annuaire des désignations patrimoniales fédérales sont accessibles à tous depuis le site Web de Parcs Canada. Les renseignements peuvent aussi servir à l’évaluation des programmes ou à la préparation de rapports.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration.
    No. ADD : En cours d’élaboration.
    Renvoi au document no. : PC HPE NHS EP 001, PC HPE OHP EP 001, PC HRC NHS CP 002, PC HRC OHP CP 001
    Enregistrement (SCT) : 20091652
    Numéro de fichier : PC PPU 085

1.1.4 AUTRES DÉSIGNATIONS DE LIEUX PATRIMONIAUX

Ce programme comprend la commémoration ou la désignation d'édifices fédéraux du patrimoine, de rivières du patrimoine canadien, de phares patrimoniaux et de gares ferroviaires patrimoniales. Il appuie également la mise en candidature, au Canada, de sites naturels et culturels de valeur universelle remarquable pour ajout à la Liste du patrimoine mondial. Parcs Canada collabore avec d'autres ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement et un vaste éventail de partenaires pour recenser les lieux patrimoniaux importants et reconnaître leur valeur au moyen d'une désignation.

Programmes de désignation des autres lieux patrimoniaux
Description : Documentation sur la commémoration et la désignation des lieux patrimoniaux d’importance nationale et internationale, soit les lieux historiques nationaux; les gares ferroviaires patrimoniales; les phares patrimoniaux; les édifices fédéraux du patrimoine; les lieux de sépulture des premiers ministres canadiens; et les sites du patrimoine culturel mondial.
Types de documents : Répertoire canadien des lieux patrimoniaux du Canada; Annuaire des désignations patrimoniales fédérales; Registre des édifices fédéraux du patrimoine; comptes-rendus; évaluations; rapports; Plan du réseau des lieux historiques nationaux; politiques, lois et règlements; rapports de recherche en histoire, en architecture et en archéologie; inventaires des édifices du patrimoine, des gares ferroviaires patrimoniales, des sites de sépulture des premiers ministres canadiens, des sites du patrimoine mondial et des phares patrimoniaux; bases de données.
Numéro du dossier : PC HPE OHP EP 001

  • Programmes des phares patrimoniaux
    Description:
    Cette banque contient de l’information sur le Programme des phares patrimoniaux. Les renseignements personnels qui suivent peuvent y figurer: nom, coordonnées, signature, déclaration volontaire de l’âge (18 ans et plus).
    Catégorie de personnes : Résidents du Canada de 18 ans et plus (personnes; représentants d’autres ordres de gouvernement ou de groupes communautaires qui soumettent une candidature visant la désignation d’un phare à titre de phare patrimonial; personnes qui ont signé une pétition jointe à la candidature, etc.).
    But : Les renseignements personnels sont utilisés dans les décisions liées à la commémoration, conformément à la Loi sur la protection des phares patrimoniaux.
    Usages compatibles : Le nom, les coordonnées et la signature peuvent être transmis au ministère des Pêches et des Océans du Canada. L’information peut aussi être utilisée aux fins d’évaluation de programmes ou de production de rapports.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration.
    No. ADD : En cours d’élaboration.
    Renvoi au document no. : PC HPE OHP EP 001, PC HRC OHP CP 001
    Enregistrement (SCT) : 20100275
    Numéro de fichier : PC PPU 05

  • Lieux historiques nationaux
    Description: La présente banque renferme des renseignements sur la commémoration et la conservation des lieux historiques ayant une importance nationale et internationale, notamment sur les programmes de financement et d’aide tels que l’actuel Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada, et les anciens Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales, l’Initiative des endroits historiques et le Programme de contribution de l’Initiative des endroits historiques. Les renseignements personnels peuvent comprendre : le nom, les coordonnées, les renseignements financiers, la langue de communication, les opinions ou les idées personnelles, la signature et d’autres renseignements personnels pouvant figurer au projet.
    Catégorie de personnes : Les propriétaires, preneurs à bail et exploitants des lieux historiques ou leurs représentants, ainsi que les représentants d’entreprises du secteur privé, des gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, des groupes d’intérêts patrimoniaux, des groupes autochtones et d’autres organismes sans but lucratif, ainsi que des sociétés d’État provinciales et territoriales qui accordent des fonds ou participent autrement à la commémoration ou à la conservation des lieux historiques au Canada.
    But : Les renseignements personnels recueillis servent à la prise de décisions en matière de commémoration, à la tenue d’un registre des propriétaires et preneurs à bail de lieux historiques nationaux, et au traitement des demandes de financement et d’aide déposées en vertu de programmes connexes. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada.
    Usages compatibles : Le Registre canadien des lieux historiques nationaux et l’Annuaire des désignations patrimoniales fédérales sont accessibles à tous depuis le site Web de Parcs Canada. Les renseignements peuvent aussi servir à l’évaluation des programmes ou à la préparation de rapports.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration.
    No. ADD : En cours d’élaboration.
    Renvoi au document no. : PC HPE NHS EP 001, PC HPE OHP EP 001, PC HRC NHS CP 002, PC HRC OHP CP 001
    Enregistrement (SCT) : 20091652
    Numéro de fichier : PC PPU 085

AP-1.2 CONSERVATION DES LIEUX PATRIMONIAUX

Ce programme vise à protéger et à conserver les ressources naturelles et culturelles de tous les lieux patrimoniaux gérés par Parcs Canada, y compris les ressources agricoles du parc urbain national, ainsi qu’à permettre à l’Agence de s’acquitter des responsabilités qui lui incombent en vertu de la législation fédérale. Les activités de protection et de conservation dans le parc urbain national, les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation, les canaux patrimoniaux et les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada permettent de veiller à ce que ces endroits soient entretenus et utilisés de manière à les laisser intacts pour le bénéfice et le plaisir des générations d’aujourd’hui et de demain.

1.2.1 CONSERVATION DES PARCS NATIONAUX

Ce programme vise à maintenir ou à restaurer l’intégrité écologique des parcs nationaux grâce à des activités de protection, de conservation, de restauration ou d’atténuation, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Afin d’exécuter ce programme, Parcs Canada met en œuvre des activités de sciences appliquées, de surveillance, de production de rapports, de gestion active, de restauration écologique, de rétablissement d’espèces, d’évaluation d’impact environnemental, de gestion du feu et de vérification de la conformité. Certaines de ces activités sont réalisées en collaboration avec le grand public, des intervenants, des partenaires ainsi que des communautés locales et autochtones. Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada doit aussi assumer les responsabilités légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Gestion des ressources culturelles
Description: Information sur la gestion des ressources culturelles dans les parcs nationaux, y compris les édifices du patrimoine et archéologie.
Types de documents : Études et rapports; politiques, règlements, lignes directrices et normes de pratique; lignes directrices et rapports en matière de surveillance écologique; données obtenues dans le cadre de programmes de surveillance écologique.
Numéro du dossier : PC HRC NP CRM 007

  • Système de demande de permis de recherche et de collecte
    Description:
    Le Système de demande de permis de recherche et de collecte est un système en ligne pour l’administration et la gestion des demandes de permis de recherche, la délivrance des permis, le suivi, la sauvegarde et la production de rapports dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les aires marines nationales de conservation et notre parc urbain national, qui fait en sorte que toutes les recherches sont menées en de règles, de règlements et de procédures uniformisés et harmonisés, et qui facilite la sauvegarde des résultats de recherche dans une seule base de données multidisciplinaire.
    Catégorie de personnes : Chercheurs qui œuvrent dans le domaine des sciences naturelles, des sciences sociales, et de l’archéologie et qui ont besoin d’un permis pour mener des recherches dans les aires patrimoniales de Parcs Canada.
    But : Veiller à ce que les activités de recherche et de collecte soient menées selon des lignes directrices et des procédures uniformes à l’échelle nationale, par des personnes qualifiées, à l’aide de méthodes rigoureusement scientifiques et conformes aux lois et aux politiques ainsi qu’aux priorités de Parcs Canada.
    Usages compatibles : Aucun.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration.
    No. ADD : 72/010
    Renvoi au document no. : PC HRC NP CRM 007, PC HRC UP CM 003, PC HRC NMC CM 002, PC HRC NHS RM 005
    Enregistrement (SCT) : 001749
    Numéro de fichier : PC PPU 061

Évaluation environnementale
Description:
Information liée à l’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, de la Loi sur la gestion des ressources de la Vallée du Mackenzie, de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, du projet de loi C25 (ébauche de la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut), de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, des composantes applicables de la Convention définitive des Inuvialuit et de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, et des politiques de Parcs Canada sur l’évaluation environnementale.
Types de documents : Examens; analyses environnementales stratégiques et études approfondies à l’étape de projet; politiques (y compris les directives, lignes directrices et procédures opérationnelles); analyses et rapports concernant des ressources naturelles et culturelles; notes d’information; déclarations publiques et avis de décision; contenu Web; documents de formation; et rapports de surveillance.
Numéro du dossier : PC HRC NP EA 001

Gestion du feu
Description:
Information sur la gestion des feux échappés dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux, y compris sur la météo, l’écologie des feux, la gestion des feux échappés, le brûlage dirigé et la gestion du combustible, les politiques et les normes de gestion des feux.
Types de documents : Documents sur les normes et les politiques; plans de brûlage dirigé et de gestion du combustible; documents de planification et rapports liés aux feux échappés et au brûlage dirigé; information situationnelle en temps réel sur les conditions météorologiques liées aux incendies, sur les dangers et sur les mesures de gestion; rapports et examens annuels sur les activités de gestion du feu menées individuellement ou dans le cadre d’un programme; rapports scientifiques sur la gestion du feu.
Numéro du dossier : PC HRC NP FM 002

Protection des ressources des parcs nationaux et application de la loi
Description:
Information liée aux activités d’application de la loi menées dans les parcs nationaux et les lotissements urbains et axées sur les dispositions de conservation contenues dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada, ses règlements et d’autres textes législatifs complémentaires comme la Loi sur les espèces en péril, à des fins de protection et de conservation des ressources naturelles et culturelles.
Types de documents : Correspondance; rapports; ententes de prestation de services internes; protocoles d’entente avec des organismes partenaires; documents de politique opérationnels; et lignes directrices opérationnelles.
Numéro du dossier : PC HRC NP PLE 003

Conservation des parcs nationaux – projets de génie et d’architecture
Description : Documentation sur les projets de génie et d’architecture entrepris pour conserver les parcs nationaux, y compris planification, conception, construction, exploitation, entretien, équipement, services, services publics, installations, revendications, évaluation.
Types de documents : Formulaires d’autorisation du projet; sommaires de projet; données de conception; prévisions des coûts; rapports de gestion; et calendriers des projets.
Numéro du dossier : PC HRC NP EAP 004

Gestion des ressources naturelles
Description : Information sur la protection environnementale dans les parcs nationaux, y compris sur la botanique, l’écologie, les espèces sauvages, la gestion de l’environnement forestier, les changements climatiques, la restauration écologique, et la pollution de l’air, du sol et de l’eau.
Types de documents : Études et rapports; politiques, règlements, lignes directrices et normes de pratique; lignes directrices et rapports en matière de surveillance écologique; données obtenues dans le cadre de programmes de surveillance écologique; vidéos et photographies.
Numéro de dossier : PC HRC NP NRM 005

Espèces en péril
Description:
Information liée à l’application de la Loi sur les espèces en péril.
Types de documents : Études et rapports concernant les espèces en péril et leur habitat; politiques, règlements, directives (principes directeurs), normes et modèles; procédures opérationnelles; programmes de rétablissement; plans d’action; évaluations de la situation d’espèces sauvages produites par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC); cartes de l’habitat; analyses spatiales; vidéos et photographies.
Numéro du dossier : PC HRC NP SAR 006

1.2.2 CONSERVATION DU PARC URBAIN NATIONAL

Ce programme vise à protéger le patrimoine naturel et culturel de divers paysages du parc urbain national, conformément à la législation fédérale. Il comprend la conservation des ressources culturelles et naturelles, la protection ou le rétablissement d’espèces en péril, la promotion d’un secteur agricole dynamique et de pratiques d’agriculture durables ainsi que la mobilisation de membres des collectivités locales et de Canadiens de partout au pays à l’égard de la conservation. Pour exécuter le programme, Parcs Canada met en œuvre des activités de sciences appliquées, de surveillance, de production de rapports, de gestion active, de restauration écologique, de préservation des ressources culturelles de restauration, de remise en état, de rétablissement d’espèces, d’évaluation d’impact environnemental, de gestion du feu, d’archéologie et de conformité. La plupart de ces activités sont réalisées en collaboration avec le grand public, des intervenants, des partenaires ainsi que des communautés locales et autochtones. Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada doit aussi assumer les responsabilités légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Programme de conservation du parc urbain national
Description : Documentation sur la gestion et l’établissement des aires de conservation du parc urbain national. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur la planification,  l’identification et la sélection d’aires de conservation du parc urbain national potentiel; des évaluations de faisabilité pour le parc urbain national proposés; des négociations d’ententes avec d’autres gouvernements, des organisations autochtones et d’autres ministères du gouvernement fédéral; des consultations publiques; des rapports au Parlement; des évaluations environnementales stratégiques; des questions et des revendications autochtones; plans directeurs provisoires, des propositions législatives; et des politiques.

Types de documents : Plans; études; rapports; présentations PowerPoint; contenu Web; brochures; bulletins; fiches d’information; note d’information; avis juridiques; accords; procès-verbaux; et sommaires de réunions.

Numéro du dossier : PC HRC UP CP 001

Protection des ressources du parc urbain national et application de la loi
Description : Information liée aux activités d’application de la loi axées sur les dispositions de conservation contenues dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada, ses règlements et d’autres textes législatifs complémentaires comme la Loi sur les espèces en péril, dans le parc urbain national, à des fins de protection et de conservation des ressources naturelles et culturelles.
Types de documents : Correspondance; rapports; ententes de prestation de services internes; protocoles d’entente avec des organismes partenaires; documents de politique opérationnels; et lignes directrices opérationnelles.
Numéro du dossier : PC HRC UP PLE 002

Gestion des aires de conservation du parc urbain national
Description : Comprend des dossiers relatifs à l’administration, à la gestion et au contrôle des aires du parc urbain national. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur l’élaboration des plans directeurs, le zonage, la surveillance et la reddition de compte, les utilisations humaines, la gouvernance, la recherche, le suivi, les questions autochtones, la gestion participative, les consultations publiques.

Types de documents : Plans; études; enquêtes; inventaires; statistiques; rapports; dossiers de consultations; procès-verbaux et sommaires de réunions; brochures; bulletins; fiches d’information; contenu Web; présentations PowerPoint; notes d’information; baux; licences et permis; accords.
Numéro du dossier : PC HRC UP CM 003

  • Système de demande de permis de recherche et de collecte
    Description:
    Le Système de demande de permis de recherche et de collecte est un système en ligne pour l’administration et la gestion des demandes de permis de recherche, la délivrance des permis, le suivi, la sauvegarde et la production de rapports dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les aires marines nationales de conservation et notre parc urbain national, qui fait en sorte que toutes les recherches sont menées en de règles, de règlements et de procédures uniformisés et harmonisés, et qui facilite la sauvegarde des résultats de recherche dans une seule base de données multidisciplinaire.
    Catégorie de personnes : Chercheurs qui œuvrent dans le domaine des sciences naturelles, des sciences sociales, et de l’archéologie et qui ont besoin d’un permis pour mener des recherches dans les aires patrimoniales de Parcs Canada.
    But : Veiller à ce que les activités de recherche et de collecte soient menées selon des lignes directrices et des procédures uniformes à l’échelle nationale, par des personnes qualifiées, à l’aide de méthodes rigoureusement scientifiques et conformes aux lois et aux politiques ainsi qu’aux priorités de Parcs Canada.
    Usages compatibles : Aucun.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration.
    No. ADD : 72/010
    Renvoi au document no. : PC HRC NP CRM 007, PC HRC UP CM 003, PC HRC NMC CM 002, PC HRC NHS RM 005
    Enregistrement (SCT) : 001749
    Numéro de fichier : PC PPU 061

Gestion des ressources des aires de conservation du parc urbain national
Description:
Comprend des dossiers relatifs à la protection du patrimoine naturel et culturel dans les aires de conservation du parc urbain national. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur la biologie et l’écologie, la présence et la répartition des espèces, les espèces rares et menacées, les espèces invasives, la recherche et la surveillance, les changements climatiques, la restauration écologique, la pollution de l’air, du sol et de l’eau, ainsi que sur les ressources culturelles.
Types de documents : Rapports; études; inventaires; enquêtes; politiques, réglementations et lignes directrices; normes de pratique; licences et permis.
Numéro du dossier : PC HRC UP RM OO4

1.2.3 CONSERVATION DES AIRES MARINES NATIONALES

Ce programme vise à protéger et à conserver les aires marines nationales de conservation en assurant leur gestion et leur utilisation écologiquement durables pour le bénéfice à long terme des Canadiens et des collectivités côtières, sans compromettre la structure et la fonction des écosystèmes avec lesquels elles sont associées, conformément à la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Il comprend également d’assumer les responsabilités assignées à Parcs Canada en vertu de la Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint Laurent, de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Pour exécuter ce programme, Parcs Canada met en œuvre des activités de sciences appliquées, de surveillance, de production de rapports, de gestion de l’utilisation des ressources marines, de gestion active, de restauration écologique, de rétablissement d’espèces, d’évaluation d’impact environnemental et des activités de conformité. Certaines de ces activités sont réalisées en collaboration avec d’autres autorités fédérales ou provinciales, le grand public, des intervenants, des partenaires et des communautés locales et autochtones.

Protection des ressources des aires marines nationales de conservation et application de la loi
Description : Information liée aux activités d’application de la loi menées dans les aires marines nationales de conservation et axées sur les dispositions de conservation contenues dans la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, et d’autres textes législatifs complémentaires comme la Loi sur les espèces en péril, à des fins de protection des ressources naturelles et culturelles.
Types de documents : Correspondance; rapports; ententes de prestation de services internes; protocoles d’entente avec des organismes partenaires; documents de politique opérationnelle; et lignes directrices opérationnelles.
Numéro du dossier : PC HRC NMC PLE 001

Gestion des aires marines nationales de conservation
Description : Comprend des dossiers relatifs à l’administration, à la gestion et au contrôle des aires marines nationales de conservation. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur l’élaboration des plans directeurs; le zonage; la surveillance et la reddition de compte; les utilisations humaines; la gouvernance; la recherche; le suivi; les questions autochtones; la gestion participative; les consultations publiques.

Types de documents : Plans; études; enquêtes; inventaires; statistiques; rapports; dossiers de consultations; procès-verbaux et sommaires de réunions; brochures; bulletins; fiches d’information; contenu Web; présentations PowerPoint; notes d’information; baux; licences et permis; accords.
Numéro du dossier : PC HRC NMC CM 002

  • Activités à risque élevé
    Description:
    Ce fichier contient de l’information sur les personnes participant à des activités qui ont été évaluées comme étant à un niveau élevé de risque, il précise l’endroit, l’activité, le nombre de personnes, etc. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, date de naissance, numéro de plaque d’immatriculation, renseignements médicaux, et dans certains cas, le niveau d’expérience dans l’activité est aussi demandé.
    Catégorie de personnes : Visiteurs de Parcs Canada.
    But : Ce fichier sert de registre des visiteurs pour les cas où un visiteur dépasse les limites de son séjour.
    Usages compatibles : Fournir de l’information à jour sur l’utilisation, les emplacements, la fréquence, les accidents et les personnes égarées ou manquant à l’appel.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration.
    No. ADD :78/001
    Renvoi au document no. : PC HRC NMC CM 002, PC VE NP VPR 009
    Enregistrement (SCT) :001753
    Numéro de fichier : PC PPU 069

  • Système de demande de permis de recherche et de collecte
    Description:
    Le Système de demande de permis de recherche et de collecte est un système en ligne pour l’administration et la gestion des demandes de permis de recherche, la délivrance des permis, le suivi, la sauvegarde et la production de rapports dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les aires marines nationales de conservation et notre parc urbain national, qui fait en sorte que toutes les recherches sont menées en de règles, de règlements et de procédures uniformisés et harmonisés, et qui facilite la sauvegarde des résultats de recherche dans une seule base de données multidisciplinaire.
    Catégorie de personnes : Chercheurs qui œuvrent dans le domaine des sciences naturelles, des sciences sociales, et de l’archéologie et qui ont besoin d’un permis pour mener des recherches dans les aires patrimoniales de Parcs Canada.
    But : Veiller à ce que les activités de recherche et de collecte soient menées selon des lignes directrices et des procédures uniformes à l’échelle nationale, par des personnes qualifiées, à l’aide de méthodes rigoureusement scientifiques et conformes aux lois et aux politiques ainsi qu’aux priorités de Parcs Canada.
    Usages compatibles : Aucun.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration.
    No. ADD : 72/010
    Renvoi au document no. : PC HRC NP CRM 007, PC HRC UP CM 003, PC HRC NMC CM 002, PC HRC NHS RM 005
    Enregistrement (SCT) : 001749
    Numéro de fichier : PC PPU 061

Gestion des ressources des aires marines nationales de conservation

Description : Comprend des dossiers relatifs à la protection du patrimoine naturel et culturel dans les aires marines nationales de conservation. Les dossiers peuvent inclure de l’information sur la biologie et l’écologie; la présence et la répartition des espèces; les espèces rares et menacées; les espèces invasives; la recherche et la surveillance; la pêche et la récolte; les routes de navigation; les changements climatiques; la restauration écologique; la pollution de l’air, du sol et de l’eau; ainsi que sur les ressources culturelles (telles que les épaves).
Types de documents : Rapports; études; inventaires; enquêtes; politiques, réglementations et lignes directrices; normes de pratique; licences et permis.

Numéro du dossier : PC HRC NMC RM 003

 

1.2.4  CONSERVATION DES LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX

Ce programme vise à assurer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux, y compris les canaux patrimoniaux, situés sur les terres de Parcs Canada. Il comprend l’évaluation des ressources (bâtiments, ouvrages d’ingénierie, sites archéologiques, paysages ainsi qu’objets historiques et archéologiques), pour en déterminer la valeur patrimoniale. La valeur patrimoniale des ressources est prise en considération dans toutes les décisions qui ont une incidence sur les ressources culturelles, tels que les bâtiments et ouvrages d’ingénierie. Ceci inclut l’établissement de priorités de gestion, la surveillance de l’état et l’évaluation de l’impact des interventions. Les principales activités, comme la préparation d’énoncés d’intégrité commémorative pour les lieux historiques nationaux, l’évaluation de l’intégrité commémorative, les activités de conformité et les mesures de surveillance et de conservation, visent à maintenir ou améliorer l’état des ressources culturelles et sont conformes avec le régime de gestion des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada. Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada doit aussi assumer les responsabilités légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Programmes de conservation des lieux historiques nationaux
Description : Documentation sur la conservation de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux sur nos terres.
Types de documents : Énoncés d’intégrité commémorative; évaluations; politiques, lois et règlements; le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux du Canada; l’Annuaire des désignations patrimoniales fédérales; les normes et lignes directrices; rapports de recherche en histoire, en architecture et en archéologie; documents de formation; bases de données; plans d’affaires.
Numéro du dossier : PC HRC NHS CP 002

  • Lieux historiques nationaux
    Description:
    La présente banque renferme des renseignements sur la commémoration et la conservation des lieux historiques ayant une importance nationale et internationale, notamment sur les programmes de financement et d’aide tels que l’actuel Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada, et les anciens Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales, l’Initiative des endroits historiques et le Programme de contribution de l’Initiative des endroits historiques. Les renseignements personnels peuvent comprendre : le nom, les coordonnées, les renseignements financiers, la langue de communication, les opinions ou les idées personnelles, la signature et d’autres renseignements personnels pouvant figurer au projet.
    Catégorie de personnes : Les propriétaires, preneurs à bail et exploitants des lieux historiques ou leurs représentants, ainsi que les représentants d’entreprises du secteur privé, des gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, des groupes d’intérêts patrimoniaux, des groupes autochtones et d’autres organismes sans but lucratif, ainsi que des sociétés d’État provinciales et territoriales qui accordent des fonds ou participent autrement à la commémoration ou à la conservation des lieux historiques au Canada.
    But : Les renseignements personnels recueillis servent à la prise de décisions en matière de commémoration, à la tenue d’un registre des propriétaires et preneurs à bail de lieux historiques nationaux, et au traitement des demandes de financement et d’aide déposées en vertu de programmes connexes. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada.
    Usages compatibles : Le Registre canadien des lieux historiques nationaux et l’Annuaire des désignations patrimoniales fédérales sont accessibles à tous depuis le site Web de Parcs Canada. Les renseignements peuvent aussi servir à l’évaluation des programmes ou à la préparation de rapports.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration.
    No. ADD : En cours d’élaboration.
    Renvoi au document no. : PC HPE NHS EP 001, PC HPE OHP EP 001, PC HRC NHS CP 002, PC HRC OHP CP 001
    Enregistrement (SCT) : 20091652
    Numéro de fichier : PC PPU 085

Conservation des lieux historiques nationaux – projets de génie et d’architecture
Description : Documentation sur les projets de génie et d’architecture entrepris pour conserver les lieux historiques nationaux de Parcs Canada, y compris planification, conception, construction, exploitation, entretien, équipement, services, services publics, installations, revendications, évaluation.
Types de documents : Formulaires d’autorisation du projet; sommaires de projet; données de conception; prévisions de coûts; rapports de gestion; et calendriers des projets.
Numéro du dossier : PC HRC NHS EAP 003

Conservation des lieux historiques nationaux – protection de l’environnement Description : Documentation sur la protection de l’environnement dans les lieux historiques nationaux, y compris la pollution de l’air, de la terre et des eaux, ainsi que les règlements, les études et les rapports concernant la protection de l’environnement.
Types de documents : Correspondance et rapports sur la protection de l’environnement; documents sur la pollution et agents de pollution; règlements; rapports et comptes-rendus officiels; enquêtes; et études.
Numéro du dossier : PC HRC NHS EP 004

Conservation des lieux historiques nationaux – gestion des ressources
Description : Comprend des dossiers relatifs à la protection des ressources naturelles et  culturelles dans les lieux historiques nationaux.
Types de documents : Rapports; rapports archéologiques; études; inventaires; enquêtes; politiques, réglementations et lignes directrices; normes de pratique; licences et permis.
Numéro du dossier : PC HRC NHS RM 005

  • Système de demande de permis de recherche et de collecte
    Description:
    Le Système de demande de permis de recherche et de collecte est un système en ligne pour l’administration et la gestion des demandes de permis de recherche, la délivrance des permis, le suivi, la sauvegarde et la production de rapports dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les aires marines nationales de conservation et notre parc urbain national, qui fait en sorte que toutes les recherches sont menées en de règles, de règlements et de procédures uniformisés et harmonisés, et qui facilite la sauvegarde des résultats de recherche dans une seule base de données multidisciplinaire.
    Catégorie de personnes : Chercheurs qui œuvrent dans le domaine des sciences naturelles, des sciences sociales, et de l’archéologie et qui ont besoin d’un permis pour mener des recherches dans les aires patrimoniales de Parcs Canada.
    But : Veiller à ce que les activités de recherche et de collecte soient menées selon des lignes directrices et des procédures uniformes à l’échelle nationale, par des personnes qualifiées, à l’aide de méthodes rigoureusement scientifiques et conformes aux lois et aux politiques ainsi qu’aux priorités de Parcs Canada.
    Usages compatibles : Aucun.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration.
    No. ADD : 72/010
    Renvoi au document no. : PC HRC NP CRM 007, PC HRC UP CM 003, PC HRC NMC CM 002, PC HRC NHS RM 005
    Enregistrement (SCT) : 001749
    Numéro de fichier : PC PPU 061

Conservation des lieux historiques nationaux – ressources en eau
Description:
Documentation sur les niveaux d’eau, les droits relatifs à l’eau, la mise en valeur de l’énergie hydroélectrique, réseau hydrométrique et les ressources en eau dans les lieux historiques nationaux.
Types de documents : Levées hydrologiques; règlements; rapports; enquêtes; et études.
Numéro du dossier : PC HRC NHS WR 006

Protection des ressources des lieux historiques nationaux et application de la loi
Description:
Information liée aux activités d’application de la loi qui sont axées sur les dispositions de protection contenues dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada, ses règlements et d’autres textes législatifs complémentaires comme la Loi sur les espèces en péril, et qui concernent la protection des ressources naturelles et culturelles des lieux historiques nationaux sur les terres de Parcs Canada.
Types de documents : Correspondance; rapports; ententes de prestation de services internes; protocoles d’entente avec des organismes partenaires; documents de politique opérationnels; et lignes directrices opérationnelles.
Numéro du dossier : PC HRC NHS PLE 001

1.2.5 CONSERVATION D’AUTRES LIEUX PATRIMONIAUX

Ce programme appuie les lieux historiques nationaux non administrés par Parcs Canada, de phares patrimoniaux administrés par Parcs Canada et de lieux de sépulture des premiers ministres du Canada. De plus, il fournit des conseils en matière de conservation relativement à d’autres aires patrimoniales protégées (édifices fédéraux du patrimoine, gares ferroviaires patrimoniales, phares patrimoniaux et rivières du patrimoine canadien). Parcs Canada vise à assurer la protection et la reconnaissance du patrimoine d’importance nationale ainsi que la sauvegarde, au pays, d’exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel national ou international pour que puissent en profiter les générations d’aujourd’hui et de demain. Parcs Canada est en partie responsable de la protection et de la conservation de 12 des 17 sites du patrimoine mondial au pays. L’engagement de Parcs Canada à l’égard du patrimoine mondial est régi par une convention internationale dont le Canada est signataire. Le Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada sert à accorder du financement sous forme de contributions aux lieux historiques nationaux non gérés par le gouvernement fédéral afin de favoriser leur conservation. Le programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Parcs Canada fournit une subvention annuelle au Jardin international de la Paix, situé aux frontières du Dakota Nord et du Manitoba, en commémoration de la paix entre le Canada et les États-Unis.

Programmes de conservation des autres lieux patrimoniaux
Description:
Documentation sur la conservation des lieux patrimoniaux d’importance nationale et internationale, soit les lieux historiques nationaux, les gares ferroviaires patrimoniales, les phares patrimoniaux, les édifices fédéraux du patrimoine, les lieux de sépulture des premiers ministres canadiens, les sites archéologiques sur des terres fédérales, et les sites du patrimoine mondial.
Types de documents : Le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux du Canada; l’Annuaire des désignations patrimoniales fédérales; le Registre des édifices fédéraux du patrimoine; les normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada; correspondance; politiques, lois et règlements; ententes de contribution; évaluations; rapports; documents de formation; bases de données; publications; rapports de recherche en histoire, en architecture et en archéologie; inventaire des édifices du patrimoine, des gares ferroviaires patrimoniales, des sites de sépulture des premiers ministres canadiens, des sites du patrimoine mondial et des phares patrimoniaux.
Numéro du dossier : PC HRC OHP CP 001

  • Programmes des phares patrimoniaux
    Description:
    Cette banque contient de l’information sur le Programme des phares patrimoniaux. Les renseignements personnels qui suivent peuvent y figurer: nom, coordonnées, signature, déclaration volontaire de l’âge (18 ans et plus).
    Catégorie de personnes : Résidents du Canada de 18 ans et plus (personnes; représentants d’autres ordres de gouvernement ou de groupes communautaires qui soumettent une candidature visant la désignation d’un phare à titre de phare patrimonial; personnes qui ont signé une pétition jointe à la candidature, etc.).
    But : Les renseignements personnels sont utilisés dans les décisions liées à la commémoration, conformément à la Loi sur la protection des phares patrimoniaux.
    Usages compatibles : Le nom, les coordonnées et la signature peuvent être transmis au ministère des Pêches et des Océans du Canada. L’information peut aussi être utilisée aux fins d’évaluation de programmes ou de production de rapports.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration.
    No. ADD : En cours d’élaboration.
    Renvoi au document no. : PC HPE OHP EP 001, PC HRC OHP CP 001
    Enregistrement (SCT) : 20100275
    Numéro de fichier : PC PPU 052

  • Lieux historiques nationaux
    Description:
    La présente banque renferme des renseignements sur la commémoration et la conservation des lieux historiques ayant une importance nationale et internationale, notamment sur les programmes de financement et d’aide tels que l’actuel Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada, et les anciens Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales, l’Initiative des endroits historiques et le Programme de contribution de l’Initiative des endroits historiques. Les renseignements personnels peuvent comprendre : le nom, les coordonnées, les renseignements financiers, la langue de communication, les opinions ou les idées personnelles, la signature et d’autres renseignements personnels pouvant figurer au projet.
    Catégorie de personnes : Les propriétaires, preneurs à bail et exploitants des lieux historiques ou leurs représentants, ainsi que les représentants d’entreprises du secteur privé, des gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, des groupes d’intérêts patrimoniaux, des groupes autochtones et d’autres organismes sans but lucratif, ainsi que des sociétés d’État provinciales et territoriales qui accordent des fonds ou participent autrement à la commémoration ou à la conservation des lieux historiques au Canada.
    But : Les renseignements personnels recueillis servent à la prise de décisions en matière de commémoration, à la tenue d’un registre des propriétaires et preneurs à bail de lieux historiques nationaux, et au traitement des demandes de financement et d’aide déposées en vertu de programmes connexes. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada.
    Usages compatibles : Le Registre canadien des lieux historiques nationaux et l’Annuaire des désignations patrimoniales fédérales sont accessibles à tous depuis le site Web de Parcs Canada. Les renseignements peuvent aussi servir à l’évaluation des programmes ou à la préparation de rapports.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration.
    No. ADD : En cours d’élaboration.
    Renvoi au document no. : PC HPE NHS EP 001, PC HPE OHP EP 001, PC HRC NHS CP 002, PC HRC OHP CP 001
    Enregistrement (SCT) : 20091652
    Numéro de fichier : PC PPU 085

Protection de la conservation des autres lieux patrimoniaux et application de la loi Description : Information liée aux activités d’application de la loi menées dans les autres lieux patrimoniaux et axées sur les dispositions de conservation contenues dans la Loi sur les espèces en péril, à des fins de protection des ressources naturelles et culturelles.
Types de documents : Correspondance; rapports; ententes de prestation de services internes; protocoles d’entente avec des organismes partenaires; documents de politique opérationnelle; et lignes directrices opérationnelles.
Numéro du dossier : PC HRC OHP PLE 002

Conservation des autres lieux patrimoniaux – projets de génie et d’architecture
Description : Documentation sur les projets de génie et d’architecture entrepris pour conserver les autres lieux patrimoniaux de Parcs Canada, y compris planification, conception, construction, exploitation, entretien, équipement, services, services publics,  installations, revendications, évaluation.
Types de documents : Formulaires d’autorisation du projet; sommaires de projet;  données de conception; prévisions des coûts; rapports de gestion; et calendriers des projets.
Numéro du dossier : PC HRC OHP EAP 003

Conservation des autres lieux patrimoniaux – protection de l’environnement
Description : Documentation sur la protection de l’environnement dans les autres lieux patrimoniaux, y compris la pollution de l’air, de la terre et des eaux, ainsi que les règlements, les études et les rapports concernant la protection de l’environnement.
Types de documents : Correspondance et rapports sur la protection de l’environnement; documents sur la pollution et agents de pollution; règlements; rapports et comptes-rendus officiels; enquêtes; et études.
Numéro du dossier : PC HRC OHP EP 004

AP-1.3 PROMOTION DES LIEUX PATRIMONIAUX ET SOUTIEN DU PUBIC

Ce programme vise à inspirer un sentiment de fierté à l’égard des lieux gérés par Parcs Canada et à obtenir le soutien des Canadiens en sensibilisant ces derniers et en les amenant à mieux apprécier la valeur de ces lieux et les diverses façons de les explorer. Il est mis en œuvre par l’intermédiaire d’initiatives de promotion des lieux patrimoniaux pertinentes et efficaces, qui permettent de joindre les Canadiens dans leur vie quotidienne. Certaines de ces activités de promotion sont réalisées en collaboration avec des intervenants et des partenaires, ce qui permet de joindre et de mobiliser davantage de Canadiens.

1.3.1 PROMOTION DES LIEUX PATRIMONIAUX

La promotion des lieux patrimoniaux vise à aider les Canadiens à connaître les lieux que gère Parcs Canada, leur patrimoine naturel et historique ainsi que le travail effectué pour les protéger et les mettre en valeur. Afin d’exécuter ce programme, Parcs Canada met en œuvre des initiatives ciblées pertinentes qui répondent aux besoins et aux intérêts du public et qui sont fondées sur des recherches en sciences sociales. Diverses occasions d’interaction et d’apprentissage par la musique, les arts, le cinéma sont offertes dans des cadres tels que les festivals, les évènements sportifs, les musées, les zoos et les aquariums dans les grands centres urbains du pays. La portée et la pertinence de ces initiatives sont accrues par la collaboration avec des intervenants et des partenaires et grâce à la couverture médiatique positive dans les nouvelles, et les médias de masse, sociaux et spécialisés.

Produits et initiatives en diffusion externes
Description:
Information concernant les produits et projets conçus pour rejoindre la population canadienne en tous lieux, afin de faciliter de promouvoir des opportunités d’apprentissage et d’appréciation des lieux administrés par Parcs Canada.
Types de documents : Films; diffusions; applications mobiles; entrées sur des sites de réseautage social; brochures; livrets; fiches d’information; panneaux d’interprétation; expositions; photos; rapports; bases de données; directives; pages web; politiques; inventaires; recherches; et bulletins d’information.
Numéro du dossier : PC PAU EEC 001

Recherche relative à l’expérience du visiteur
Description:
Renseignements relatifs à l’analyse des tendances des visiteurs et les caractéristiques sociales et le comportement de personnes désirant visiter les sites de Parcs Canada, cherchant à communiquer avec Parcs Canada ou souhaitant utiliser nos installations et services, afin que Parcs Canada puisse continuer à attirer ces visiteurs, à répondre à leur champs d’intérêt, à créer des liens avec eux et à s’assurer leur appui durable.
Types de documents : Études des visiteurs; sondages et ensembles de données et rapports connexes; études d’évaluation des programmes (cartes de remarques, sondages, rapports des groupes de consommateurs) et analyses et rapports connexes; statistiques de tourisme et de marché; évaluations des campagnes média et publicitaires; formulaires de collecte des codes postaux; statistiques et rapports sur la fréquentation mensuelle et base de données principale; documents d’analyse « Quotient Explorateur » (type de visiteur); plans d’enquête sur l’opinion publique.
Numéro du dossier : PC PPS HPP VER 001

Promotion aux visiteurs
Description:
Renseignements relatifs à la promotion de Parcs Canada et les opportunités qui s’offrent aux parcs nationaux, aux lieux historiques nationaux et aux aires marines nationales.
Types de documents : Plans de marketing pour les unités de gestion, les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux; politique en matière de publicité, consignes, plans, demandes et approbations; accords de partenariats pour les événements et initiatives; politiques, normes et lignes directrices liés à l’application de la marque de Parcs Canada; plans et résultats des activités de relations avec les médias de voyage; consultations; plans; programmes; Gazette du Canada.
Numéro du dossier : PC PPS HPP VP 002

1.3.2 PARTENARIATS ET PARTICIPATION

Ce programme encourage la participation des partenaires et des intervenants et se traduit par la création et l’enrichissement de possibilités, pour les Canadiens, de découvrir les lieux patrimoniaux protégés et de développer un sentiment d’appartenance à leur égard. Les ententes de partenariat aident à faire progresser des buts et des objectifs partagés ou complémentaires et conduisent à la réalisation d’une vaste gamme d’activités de collaboration, y compris la mise en œuvre de programmes, l’organisation de campagnes promotionnelles, la tenue de concours, l’exécution de recherches scientifiques et universitaires ainsi que la création d’outils d’apprentissage et de nouveaux produits. Les partenaires comprennent des organisations du secteur privé, d’autres ministères fédéraux, des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires et des Premières Nations qui, dans plusieurs endroits, cogèrent des lieux patrimoniaux nationaux. Les intervenants s’engagent avec Parcs Canada dans diverses activités touchant tous les niveaux de l’organisation, comme la Table ronde du ministre, des processus de consultations officiels et informels et le Programme national de bénévolat. Au nombre des intervenants figurent des personnes, des groupes et des organisations qui s’intéressent à Parcs Canada. Ils veillent à ce que les besoins et les priorités des Canadiens soient clairement exprimés et à ce qu’ils soient pris en considération dans les activités et l’orientation de Parcs Canada.

Engagement des intervenants et des partenaires
Description:
Documents et outils utilisés pour engager les intervenants et les partenaires, incluant les bénévoles; les bénévoles étant considérés comme des intervenants privilégiés.
Types de documents : Politiques; rapports; directives; bulletins; journaux; présentations; protocoles d’entente; ententes sur les répercussions et les avantages; termes de référence; décrets du conseil; formulaires; messages d’intérêt public; sondages; guides de l’utilisateur; et outils de diligence raisonnable.
Numéro du dossier : PC PAU SPE 002

  • Programme national de bénévolat
    Description:
    Ce fichier décrit des renseignements personnels à propos d'individus, de groupes ou d’organismes qui participent à une diversité d’activités de bénévolat dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les aires marines nationales de conservation, les unités de gestion, les centres de service et le bureau national de Parcs Canada à travers le pays. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les vérifications de casier judiciaire / antécédents criminels, les renseignements sur les études, les renseignements médicaux et signature.
    Catégorie de personnes : Grand publique.
    But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : administrer le programme ou l'activité du Programme national de bénévolat, dresser un inventaire des individus, groupes ou organismes disponibles à participer aux diverses activités de bénévolat, et recueillir des points de vue et des opinions sur l’efficacité de la gestion et le succès du Programme national de bénévolat. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch 31, Article 5(2), 6(1) et 8, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, L.C. 2002, ch 18 et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch 32.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : rapport à la haute direction et évaluation. Certaines informations peuvent être partagées avec le courtier d’assurance en cas d’incident sérieux. Les informations seront partagées suivant le consentement de l’individu. Les renseignements sont utilisés ou communiqués pour établir des listes de correspondance.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration.
    No. ADD : En cours d'élaboration.
    Renvoi au document no. : PC PAU SPE 002
    Enregistrement (SCT) : 20120059
    Numéro de fichier : PC PPU 081

AP-1.4 EXPÉRIENCE DU VISITEUR

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada, les aires marines nationales de conservation et les canaux patrimoniaux du Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation, les activités de loisir, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs. Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement.

1.4.1 EXPÉRIENCE DU VISITEUR DANS LES PARCS NATIONAUX

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec les parcs nationaux du Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. randonnées guidées, présentations, expositions, matériel audiovisuel, applications technologiques), les activités de loisir, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, terrains de camping, sentiers, routes de parc). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Produits d’interprétation des parcs nationaux

Description : Renseignements relatifs aux produits variés offerts aux visiteurs de parcs nationaux afin que ces personnes puissent en jouir et en comprendre l’importance pour le Canada, ce qui comprend la présentation d’expériences authentiques de cultures autochtones et des perspectives commerciales.

Types de documents : Plans de travail d’interprétation pour les parcs nationaux; documents de certification et de compétence des interprètes des parcs nationaux; base de données des occasions offertes aux visiteurs par Parcs Canada; description et lignes directrices du programme d’interprétation à bord du train L’Océan de VIA Rail; instructions et lignes directrices du programme Xplorateurs de Parcs Canada.
Numéro du dossier : PC VE NP IP 001

Promouvoir l’expérience du visiteur dans les parcs nationaux par la prévention et application de la loi
Description : Information liée à la prévention et aux activités d’application de la loi menées dans les parcs nationaux et axées sur les dispositions relatives à l’expérience du visiteur contenues dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada et ses règlements ainsi que dans le Code criminel et autres textes législatifs complémentaires, à des fins de promotion de la qualité de l’expérience du visiteur dans les parcs.
Types de documents : Correspondance; rapports; ententes de prestation de services internes; protocoles d’entente avec des organismes partenaires; documents de politique opérationnelles; et lignes directrices opérationnelles.
Numéro du dossier : PC VE NP PLE 005

Installations et activités des parcs nationaux
Description :
Renseignements sur les diverses offres d’installations et d’activités disponibles ou potentiellement disponibles dans les parcs nationaux afin de favoriser la découverte et le plaisir.
Types de documents :
Résultats d’évaluations nationales et locales; lignes directrices; base de données des activités; services et événements des parcs nationaux; lignes directrices de Sans-Trace; ententes de partenariat; permis d’événements; lignes directrices des sentiers, de la signalisation et de l’accessibilité.
Numéro du dossier :
PC VE NP FA 006

  • Permis d’utilisation des ressources
    Description:
    Ce fichier précise l’utilisation des ressources et les récoltes permises en vertu des règlements. Les renseignements personnels peuvent inclure, le nom, les coordonnées, la date de naissance et la signature.
    Catégorie de personnes : Visiteurs, chercheurs, résidants du parc.
    But : Les renseignements de ce fichier indiquent les détenteurs de permis qui utilisent les ressources des parcs et précisent les restrictions (p. ex. la chasse, la coupe de bois et les pâturages).
    Usages compatibles : Surveiller et contrôler les activités, compiler des statistiques, analyser l’utilisation et planifier les changements à venir.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration.
    No. ADD : 78/001
    Renvoi au document no. : PC VE NP FA 006, PC VE NP VPR 009, PC VE UP FA 002, PC VE NMC FA 002, PC VE NHS FA 002, PC VE HC FA 002
    Enregistrement (SCT) : 001754
    Numéro de fichier : PC PPU 071

Gestion des visiteurs des parcs nationaux
Description :
Renseignements à propos de l’engagement de Parcs Canada à l’égard du service aux visiteurs, aux partenaires et intervenants dans les parcs nationaux permettant à l’Agence de fournir des renseignements et un service exceptionnel aux visiteurs de façon à procurer des expériences mémorables.
Types de documents : Normes de qualité de service pour les visiteurs des parcs nationaux; rapports et documents d’information ayant contribué au développement des normes de qualité de service; publics cibles pour la prestation des services; brochures d’information; inventaires; descriptions détaillées des terrains de camping, installations et services dans les parcs nationaux; directives opérationnelles et normes de qualité du service au visiteur; gabarits des meilleurs pratiques; adresses postales des écoles canadiennes; calendriers d’événements; prix et distinctions; données historiques de rendement et prévisions; données de fréquentation mensuelle; données d’utilisation quotidiennes et mensuelles des terrains de camping dans les parcs nationaux.
Numéro du dossier :
PC VE NP VM 007

Sécurité des visiteurs des parcs nationaux
Description :
Renseignements servant à promouvoir une culture basée sur le respect, l’indépendance et la sécurité parmi les visiteurs des parcs nationaux, notamment en ce qui touche la  prévention d’incidents, et la résolution de problèmes avant qu’il ne devienne nécessaire d’appliquer des mesures de recherche et sauvetage.
Types de documents :
Évaluations des programmes de sécurité des visiteurs; stratégie de gestion nationale de la sécurité des visiteurs; communications avec les associés; méthodes de gestion du risque à l’égard des visiteurs; directives en matière des dégagements de responsabilité; système de repérage des incidents (maintenant remplacé par le Système de gestion des incidents et évènements) utilisé dans les parcs nationaux afin d’enregistrer des données relatives aux activités de recherche et sauvetage.
Numéro du dossier :
PC VE NP VS 008

Permis et enregistrements de visiteurs des parcs nationaux
Description : Information concernant les activités réglementées à l’intérieur des limites des parcs nationaux, concernant la découverte et la jouissance des parcs nationaux par les visiteurs.  
Types de documents :
Permis; inventaires; descriptions; et lignes directrices.
Numéro du dossier :
PC VE NP VPR 009

  • Permis d’excursion dans l’arrière-pays
    Description : Ce fichier contient des renseignements servant à identifier les personnes, les véhicules et les personnes manquant à l’appel. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, date de naissance, numéro de plaque d’immatriculation et signature.
    Catégorie de personnes : Visiteurs des parcs nationaux.
    But : Les renseignements contenus dans ce fichier permettent de surveiller l’utilisation des parcs et d’identifier les véhicules laissés aux départs de sentiers ou en bordure des routes dans les cas d’urgence (p. ex. personne manquant à l’appel, problèmes avec des ours). Ils servent également au contrôle des sites et des installations de l’arrière-pays et facilitent la protection des visiteurs.
    Usages compatibles : Il permet d’analyser l’utilisation de l’arrière-pays, d’établir des statistiques, de planifier et d’assurer la restauration.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration.
    No. ADD : 78/001
    Renvoi au document no. : PC VE NP VPR 009
    Enregistrement (SCT) : 001751
    Numéro de fichier : PC PPU 067


  • Enregistrement pour les terrains de camping
    Description : Le fichier contient des listes des terrains de camping et des campeurs. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, numéro de plaque d’immatriculation et langue de préférence.
    Catégorie de personnes : Campeurs.
    But : Les renseignements de ce fichier servent à contrôler l’attribution des terrains de camping, à comptabiliser les recettes, à établir des statistiques, ainsi qu’à faciliter la planification future et l’aide aux visiteurs.
    Usages compatibles : Établir des statistiques, contrôler les recettes, étayer les décisions relatives à l’entretien et faciliter la planification.
    Normes de conservation et de destruction : Les renseignements personnels recueillis sont purgés de la base de données 31 jours suivant la fin de l’activité de camping.
    No. ADD : 72/010
    Renvoi au document no. : PC VE NP VPR 009
    Enregistrement (SCT) : 001752
    Numéro de fichier : PC PPU 068


  • Permis de pêche
    Description : Ce fichier renferme les noms des détenteurs de permis. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, date de naissance, type de véhicule, marque et numéro de plaque d’immatriculation, des attributs physiques et de l’information en cas d’urgence (nom et coordonnées).
    Catégorie de personnes : Visiteurs des parcs nationaux (pêcheurs).
    But : Les renseignements de ce fichier ont trait à la délivrance des permis de pêche. Ils servent à identifier les détenteurs de permis, à surveiller le nombre de personnes pêchant dans le parc, à restreindre la pêche aux aires autorisées, à gérer la pêche et à comptabiliser les recettes.
    Usages compatibles : Contrôler l’utilisation, fixer des limites et les saisons, établir des statistiques, et réaliser le recensement des paniers de pêches.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration.
    No. ADD : 78/001
    Renvoi au document no. : PC VE NP VPR 009
    Enregistrement (SCT) : 001745
    Numéro de fichier : PC PPU 051


  • Activités à risque élevé
    Description : Ce fichier contient de l’information sur les personnes participant à des activités qui ont été évaluées comme étant à un niveau élevé de risque, il précise l’endroit, l’activité, le nombre de personnes, etc. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, date de naissance, numéro de plaque d’immatriculation, renseignements médicaux, et dans certains cas, le niveau d’expérience dans l’activité est aussi demandé.
    Catégorie de personnes : Visiteurs de Parcs Canada.
    But : Ce fichier sert de registre des visiteurs pour les cas où un visiteur dépasse les limites de son séjour.
    Usages compatibles : Fournir de l’information à jour sur l’utilisation, les emplacements, la fréquence, les accidents et les personnes égarées ou manquant à l’appel.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration.
    No. ADD : 78/001
    Renvoi au document no. : PC HRC NMC CM 002, PC VE NP VPR 009
    Enregistrement (SCT) : 001753
    Numéro de fichier : PC PPU 069


  • Permis pour hutte
    Description : Ce fichier contient des renseignements qui servent à identifier les détenteurs de permis et à vérifier les réservations. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées.
    Catégorie de personnes : Visiteurs des parcs.
    But : Le but du fichier est de consigner des renseignements sur l’utilisation, la durée des visites, le nombre de visiteurs et la durée de la saison.
    Usages compatibles : Étayer les décisions relatives à l’entretien; surveiller et contrôler l’utilisation; s’assurer de la sécurité des visiteurs.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration.
    No. ADD : 78/001
    Renvoi au document no. : PC VE NP VPR 009
    Enregistrement (SCT) : 001750
    Numéro de fichier : PC PPU 066


  • Permis d’utilisation des ressources
    Description : Ce fichier précise l’utilisation des ressources et les récoltes permises en vertu des règlements. Les renseignements personnels peuvent inclure, le nom, les coordonnées, la date de naissance et la signature.
    Catégorie de personnes : Visiteurs, chercheurs, résidants du parc.
    But : Les renseignements de ce fichier indiquent les détenteurs de permis qui utilisent les ressources des parcs et précisent les restrictions (p. ex. la chasse, la coupe de bois et les pâturages).
    Usages compatibles : Surveiller et contrôler les activités, compiler des statistiques, analyser l’utilisation et planifier les changements à venir.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration.
    No. ADD : 78/001
    Renvoi au document no. : PC VE NP FA 006, PC VE NP VPR 009, PC VE UP FA 002, PC VE NMC FA 002, PC VE NHS FA 002, PC VE HC FA 002
    Enregistrement (SCT) : 001754
    Numéro de fichier : PC PPU 071


1.4.2 EXPÉRIENCE DU VISITEUR DANS LE PARC URBAIN NATIONAL

 

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec le parc urbain national du Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités concernent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. promenades guidées, présentations, expositions, matériel audiovisuel, outils technologiques), les activités de loisir, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, terrains de camping, sentiers, routes). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement.

Promouvoir l’expérience du visiteur dans le parc urbain national par la prévention et application de la loi
Description : Information liée à la prévention et aux activités d’application de la loi menées dans le parc urbain national et axées sur les dispositions relatives à l’expérience du visiteur contenues dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada et ses règlements ainsi que dans le Code criminel et autres textes législatifs complémentaires, à des fins de promotion de la qualité de l’expérience du visiteur dans le parc urbain.
Types de documents : Correspondance; rapports; ententes de prestation de services internes; protocoles d’entente avec des organismes partenaires; documents de politique opérationnelles; et lignes directrices opérationnelles.
Numéro du dossier : PC VE UP PLE 001

Installations et activités du parc urbain national

Description : Renseignements sur les diverses offres d’installations et d’activités offertes ou potentiellement offertes dans le parc urbain national afin de favoriser la découverte et le plaisir du visiteur.
Types de documents : Résultats d’évaluations nationales et locales; lignes directrices; base de données des activités, services et événements du parc urbain national; lignes directrices de Sans-Trace; ententes de partenariat; les permis d’événements; les lignes directrices pour les sentiers, la signalisation et l’accessibilité.

  • Permis d’utilisation des ressources
    Description:
    Ce fichier précise l’utilisation des ressources et les récoltes permises en vertu des règlements. Les renseignements personnels peuvent inclure, le nom, les coordonnées, la date de naissance et la signature.
    Catégorie de personnes : Visiteurs, chercheurs, résidants du parc.
    But : Les renseignements de ce fichier indiquent les détenteurs de permis qui utilisent les ressources des parcs et précisent les restrictions (p. ex. la chasse, la coupe de bois et les pâturages).
    Usages compatibles : Surveiller et contrôler les activités, compiler des statistiques, analyser l’utilisation et planifier les changements à venir.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration.
    No. ADD : 78/001
    Renvoi au document no. : PC VE NP FA 006, PC VE NP VPR 009, PC VE UP FA 002, PC VE NMC FA 002, PC VE NHS FA 002, PC VE HC FA 002
    Enregistrement (SCT) : 001754
    Numéro de fichier : PC PPU 071

Produits d’interprétation du parc urbain national

Description : Renseignements relatifs aux produits variés offerts aux visiteurs du parc urbain national pour leur permettre d’en jouir et d’en comprendre l’importance de ce site  pour le Canada, ce qui comprend la présentation d’expériences culturelles authentiques et de perspectives commerciales.

Types de documents : Plans de travail pour le parc urbain national; documents de certification et de compétence des interprètes du parc urbain national; base de données des occasions offertes aux visiteurs par Parcs Canada; description et lignes directrices du programme d’interprétation à bord du train L’Océan de VIA Rail; instructions et lignes directrices du programme Xplorateurs de Parcs Canada.

Numéro du dossier : PC VE UP IP 003

Gestion des visiteurs du parc urbain national
Description :
Renseignements à propos de l’engagement de Parcs Canada à l’égard du service aux visiteurs, aux partenaires et intervenants dans le parc urbain national permettant à l’Agence de fournir des renseignements et un service exceptionnel aux visiteurs de façon à procurer des expériences mémorables.
Types de documents : Normes de qualité de service pour les visiteurs du parc urbain national; rapports et documents d’information ayant contribué au développement des normes de qualité de service; publics cibles pour la prestation des services; brochures d’information; inventaires; installations et services dans le parc urbain national; directives opérationnelles; normes de qualité du service au visiteur; gabarits des meilleurs pratiques; adresses postales des écoles canadiennes; calendriers d’événements; prix et distinctions; données historiques de rendement et prévisions; données de fréquentation mensuelle du parc urbain national.
Numéro du dossier :
PC VE UP VM 004

Sécurité des visiteurs du parc urbain national
Description :
Renseignements servant à promouvoir une culture basée sur le respect, l’indépendance et la sécurité parmi les visiteurs du parc urbain national, notamment en ce qui touche la  prévention d’incidents, et la résolution de problèmes avant qu’il ne devienne nécessaire d’appliquer des mesures de recherche et sauvetage.
Types de documents :
Évaluations des programmes de sécurité des visiteurs; stratégie de gestion nationale de la sécurité des visiteurs; communications avec les associés; méthodes de gestion du risque à l’égard des visiteurs; directives en matière des dégagements de responsabilité; système de repérage des incidents (maintenant remplacé par le Système de gestion des incidents et évènements) utilisé dans le parc urbain national afin d’enregistrer des données relatives aux activités de recherche et sauvetage.
Numéro du dossier :
PC VE UP VS 005

1.4.3  EXPÉRIENCE DU VISITEUR DANS LES AIRES MARINES NATIONALES DE CONSERVATION

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec les aires marines nationales de conservation du Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. présentations, expositions, matériel audiovisuel), les activités de loisir, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, quais, aires de fréquentation diurnes). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement.

Produits d’interprétation des aires marines nationales de conservation

Description : Renseignements relatifs aux produits variés offerts aux visiteurs des aires marine nationales de conservation pour leur permettre d’en jouir et d’en comprendre l’importance pour le Canada, ce qui comprend la présentation d’expériences authentiques de cultures autochtones et de perspectives commerciales.

Types de documents : Plans de travail; documents de certification et de compétence des interprètes; base de données des occasions offertes aux visiteurs par Parcs Canada; description et lignes directrices du programme d’interprétation à bord du train L’Océan de VIA Rail; instructions et lignes directrices du programme Xplorateurs de Parcs Canada.
Numéro du dossier : PC VE NMC IP 001

Installations et activités des aires marines nationales de conservation

Description : Renseignements sur les diverses offres d’installations et d’activités offertes ou potentiellement offertes dans les aires marines nationales de conservation afin de favoriser la découverte et le plaisir.
Types de documents : Résultats d’évaluations nationales et locales; lignes directrices; base de données des activités, services et événements des aires marines nationales de conservation; lignes directrices de Sans-Trace; ententes de partenariat; les permis d’événements; les lignes directrices pour des sentiers, de la signalisation et de l’accessibilité.
Numéro du dossier : PC VE NMC FA 002

  • Permis d’utilisation des ressources
    Description:
    Ce fichier précise l’utilisation des ressources et les récoltes permises en vertu des règlements. Les renseignements personnels peuvent inclure, le nom, les coordonnées, la date de naissance et la signature.
    Catégorie de personnes : Visiteurs, chercheurs, résidants du parc.
    But : Les renseignements de ce fichier indiquent les détenteurs de permis qui utilisent les ressources des parcs et précisent les restrictions (p. ex. la chasse, la coupe de bois et les pâturages).
    Usages compatibles : Surveiller et contrôler les activités, compiler des statistiques, analyser l’utilisation et planifier les changements à venir.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration.
    No. ADD : 78/001
    Renvoi au document no. : PC VE NP FA 006, PC VE NP VPR 009, PC VE UP FA 002, PC VE NMC FA 002, PC VE NHS FA 002, PC VE HC FA 002
    Enregistrement (SCT) : 001754
    Numéro de fichier : PC PPU 071

Promouvoir l’expérience du visiteur dans les aires marines nationales de conservation par la prévention et application de la loi
Description : Information sur la prévention et l’application de la loi axée sur les dispositions relatives à l’expérience du visiteur contenues dans la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et ses règlements ainsi que dans le Code criminel et autres textes législatifs complémentaires, à des fins de promotion de la qualité de l’expérience du visiteur dans les aires marines nationales de conservation.
Types de documents : Correspondance; rapports; ententes de prestation de services internes; protocoles d’entente avec des organismes partenaires; documents de politique opérationnelles; et lignes directrices opérationnelles.
Numéro du dossier : PC VE NMC PLE 003

Gestion des visiteurs des aires marines nationales de conservation
Description : Renseignements à propos de l’engagement de Parcs Canada à l’égard du service aux visiteurs, aux partenaires et aux intervenants dans les aires marines nationales de conservation, permettant à l’Agence de fournir des renseignements et un service exceptionnel aux visiteurs de façon à procurer des expériences mémorables .
Types de documents : Normes de qualité de service pour les visiteurs des aires marines  nationales de conservation; rapports et documents d’information ayant contribué au développement des normes de qualité de service; cibles de la livraison des services; brochures d’information; inventaires; descriptions détaillées des installations et services; directives opérationnelles; normes de qualité du service au visiteur; gabarits des meilleurs pratiques; adresses postales des écoles canadiennes; calendriers d’événements; prix et distinctions; données historiques de rendement et prévisions; données de fréquentation mensuelle.
Numéro du dossier : PC VE NMC VM 004

Sécurité des visiteurs des aires marines nationales de conservation
Description : Renseignements servant à promouvoir une culture basée sur le respect, l’indépendance et la sécurité parmi les visiteurs des aires marines nationales de conservations, notamment en ce qui touche la prévention d’incidents et la résolution de problèmes avant qu’il devienne nécessaire d’appliquer des mesures répressives. 
Types de documents : Évaluations des programmes de sécurité des visiteurs; stratégie de gestion nationale de la sécurité des visiteurs; communications avec les associés; méthodes de gestion du risque à l’égard des visiteurs; directives en matière des dégagements de responsabilité; système de repérage des incidents (maintenant remplacé par le Système de gestion des incidents et évènements) utilisé dans les aires marines nationales de conservation afin d’enregistrer des données relatives aux activités de recherche et sauvetage.
Numéro du dossier :
PC VE NMC VS 005

1.4.4  EXPÉRIENCE DU VISITEUR DANS LES LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et à la communication après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. animations historiques, reconstitutions, promenades guidées, expositions, matériel audiovisuel, applications technologiques), les activités de loisir, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, toilettes, sentiers). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement.

Produits d’interprétation des lieux historiques nationaux

Description : Renseignements relatifs aux produits variés offerts aux visiteurs de lieux historiques nationaux pour leur permettre d’en jouir et d’en comprendre l’importance pour le Canada, ce qui comprend la présentation d’expériences authentiques de cultures autochtones et de perspectives commerciales.

Types de documents : Plans de travail; documents de certification et de compétence des interprètes; base de données des occasions offertes aux visiteurs par Parcs Canada; description et lignes directrices du programme d’interprétation à bord du train L’Océan de VIA Rail; instructions et lignes directrices du programme Xplorateurs de Parcs Canada; directives sur les armes historiques et les manuels techniques associés.
Numéro du dossier : PC VE NHS IP 001

Installations et activités des lieux historiques nationaux

Description : Renseignements sur les diverses offres d’installations et d’activités disponibles ou potentiellement disponibles aux lieux historiques nationaux afin de favoriser la découverte et le plaisir.
Types de documents : Résultats d’évaluations nationales et locales; lignes directrices; base de données des activités, services et événements des lieux historiques nationaux; lignes directrices de Sans-Trace; ententes de partenariat; permis d’événements; lignes  directrices des sentiers, de la signalisation et de l’accessibilité.
Numéro du dossier : PC VE NHS FA 002

  • Permis d’utilisation des ressources
    Description:
    Ce fichier précise l’utilisation des ressources et les récoltes permises en vertu des règlements. Les renseignements personnels peuvent inclure, le nom, les coordonnées, la date de naissance et la signature.
    Catégorie de personnes : Visiteurs, chercheurs, résidants du parc.
    But : Les renseignements de ce fichier indiquent les détenteurs de permis qui utilisent les ressources des parcs et précisent les restrictions (p. ex. la chasse, la coupe de bois et les pâturages).
    Usages compatibles : Surveiller et contrôler les activités, compiler des statistiques, analyser l’utilisation et planifier les changements à venir.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration.
    No. ADD : 78/001
    Renvoi au document no. : PC VE NP FA 006, PC VE NP VPR 009, PC VE UP FA 002, PC VE NMC FA 002, PC VE NHS FA 002, PC VE HC FA 002
    Enregistrement (SCT) : 001754
    Numéro de fichier : PC PPU 071

Promouvoir l’expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux par la prévention et application de la loi
Description : Information liée à la prévention et aux activités d’application de la loi axées sur les dispositions relatives à l’expérience du visiteur contenues dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada et ses règlements ainsi que dans le Code criminel et autres textes législatifs complémentaires, à des fins de promotion de la qualité de l’expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux.
Types de documents : Correspondance; rapports; ententes de prestation de services internes; protocoles d’entente avec des organismes partenaires; documents de politique opérationnels; et lignes directrices opérationnelles.
Numéro du dossier : PC VE NHS PLE 003

Gestion des visiteurs des lieux historiques nationaux

Description : Renseignements à propos de l’engagement de Parcs Canada à l’égard du service aux visiteurs, des partenaires et des intervenants dans les lieux historiques nationaux, permettant à l’Agence de fournir des renseignements et un service exceptionnel aux visiteurs de façon à procurer des expériences mémorables.
Types de documents : Normes de qualité de service pour les visiteurs des lieux historiques nationaux; rapports et documents d’information ayant contribué au développement des normes de qualité de service; publics cibles pour la prestation des services; brochures d’information; inventaires; descriptions détaillées des installations et services dans les lieux historiques nationaux; directives opérationnelles; normes de qualité du service au visiteur; gabarits des meilleurs pratiques; calendriers d’événements; prix et distinctions; données historiques de rendement et prévisions; données de fréquentation mensuelle.
Numéro du dossier : PC VE NHS VM 004

Sécurité des visiteurs des lieux historiques nationaux
Description : Renseignements servant à promouvoir une culture basée sur le respect, l’indépendance et la sécurité parmi les visiteurs des lieux historiques nationaux, notamment en ce qui touche la prévention d’incidents et la résolution de problèmes avant qu’il ne devienne nécessaire d’appliquer des mesures répressives. 
Types de documents : Évaluations des programmes de sécurité des visiteurs; stratégie de gestion nationale de la sécurité des visiteurs; communications avec les associés; méthodes de gestion du risque à l’égard des visiteurs; directives en matière des dégagements de responsabilité; système de repérage des incidents (maintenant remplacé par le Système de gestion des incidents et évènements) utilisé dans les lieux historiques nationaux afin d’enregistrer des données relatives aux activités de recherche et sauvetage.
Numéro du dossier :
PC VE NHS VS 005

1.4.5  EXPÉRIENCE DU VISITEUR DANS LES CANAUX PATRIMONIAUX

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec les canaux patrimoniaux du Canada. Les neuf canaux patrimoniaux du Canada sont la voie navigable Trent-Severn, le canal Rideau et les canaux de Lachine, de Carillon, de Chambly, de Ste-Anne-de-Bellevue, de Saint-Ours, de Sault Ste. Marie et de St. Peters. Le programme comprend toute une gamme d’activités terrestres et aquatiques, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. expositions, matériel audiovisuel), les activités de loisir, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, écluses). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement.

Produits d’interprétation des canaux patrimoniaux

Description : Renseignements relatifs aux produits variés offerts aux visiteurs des canaux patrimoniaux pour leur permettre d’en jouir et d’en comprendre l’importance pour le Canada, ce qui comprend la présentation d’expériences authentiques de cultures autochtones et de perspectives commerciales.

Types de documents : Plans de travail; documents de certification et de compétence des interprètes; base de données des occasions offertes aux visiteurs par Parcs Canada; description et lignes directrices de programme.
Numéro du dossier : PC VE HC IP 001

Installations et activités des canaux patrimoniaux

Description : Renseignements sur les diverses offres d’installations et d’activités disponibles ou potentiellement disponibles sur les canaux patrimoniaux afin de favoriser la découverte et le plaisir.
Types de documents : Résultats d’évaluations nationales et locales; lignes directrices; base de données des activités, services et événements des canaux patrimoniaux; lignes directrices de Sans-Trace; ententes de partenariat; permis d’événements; lignes  directrices de la signalisation et de l’accessibilité.
Numéro du dossier : PC VE HC FA 002

  • Permis d’utilisation des ressources
    Description:
    Ce fichier précise l’utilisation des ressources et les récoltes permises en vertu des règlements. Les renseignements personnels peuvent inclure, le nom, les coordonnées, la date de naissance et la signature.
    Catégorie de personnes : Visiteurs, chercheurs, résidants du parc.
    But : Les renseignements de ce fichier indiquent les détenteurs de permis qui utilisent les ressources des parcs et précisent les restrictions (p. ex. la chasse, la coupe de bois et les pâturages).
    Usages compatibles : Surveiller et contrôler les activités, compiler des statistiques, analyser l’utilisation et planifier les changements à venir.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration.
    No. ADD : 78/001
    Renvoi au document no. : PC VE NP FA 006, PC VE NP VPR 009, PC VE UP FA 002, PC VE NMC FA 002, PC VE NHS FA 002, PC VE HC FA 002
    Enregistrement (SCT) : 001754
    Numéro de fichier : PC PPU 071

Promouvoir l’expérience du visiteur dans les canaux patrimoniaux par la prévention et application de la loi
Description : Information liée à la prévention et aux activités d’application de la loi axées sur les dispositions relatives à l’expérience du visiteur contenues dans le Règlement sur les canaux historiques (en conformité avec la Loi sur le Ministère des transports) ainsi que dans le Code criminel et autres textes législatifs complémentaires, à des fins de promotion de la qualité de l’expérience du visiteur sur les canaux patrimoniaux.
Types de documents : Correspondance; rapports; ententes de prestation de services internes; protocoles d’entente avec des organismes partenaires; documents de politique opérationnels; et lignes directrices opérationnelles.
Numéro du dossier : PC VE HC PLE 003

Gestion des visiteurs des canaux patrimoniaux

Description : Renseignements à propos de l’engagement de Parcs Canada à l’égard du service aux visiteurs, des partenaires et des intervenants sur les canaux patrimoniaux, permettant à l’Agence de fournir des renseignements et un service exceptionnel aux visiteurs de façon à procurer des expériences mémorables.
Types de documents : Normes de qualité de service pour les visiteurs des canaux patrimoniaux; rapports et documents d’information ayant contribué au développement des normes de qualité de service; publics cibles pour la prestation des services; brochures d’information; inventaires; descriptions détaillées des installations et services; directives opérationnelles; normes de qualité du service au visiteur; gabarits des meilleurs pratiques; adresses postales des écoles canadiennes; calendriers d’événements; prix et distinctions; données historiques de rendement et prévisions; données de fréquentation mensuelle.
Numéro du dossier : PC VE HC VM 004

Sécurité des visiteurs des canaux patrimoniaux
Description : Renseignements servant à promouvoir une culture basée sur le respect, l’indépendance et la sécurité parmi les visiteurs des canaux patrimoniaux, notamment en ce qui touche la prévention d’incidents et la résolution de problèmes avant qu’il ne devienne nécessaire d’appliquer des mesures répressives. 
Types de documents : Évaluations des programmes de sécurité des visiteurs; stratégie de gestion nationale de la sécurité des visiteurs; communications avec les associés; méthodes de gestion du risque à l’égard des visiteurs; directives en matière des dégagements de responsabilité; système de repérage des incidents (maintenant remplacé par le Système de gestion des incidents et évènements) utilisé sur les canaux patrimoniaux afin d’enregistrer des données relatives aux activités de recherche et sauvetage.
Numéro du dossier :
PC VE HC VS 005

AP-1.5 GESTION DES CANAUX HISTORIQUES, DES ROUTES ET DES LOTISSEMENTS URBAINS

Ce programme comprend la gestion de l’infrastructure pour les Canadiens et présente des possibilités de retombées socioéconomiques pour les collectivités avoisinantes. Il est lié à l’exploitation, à l’entretien et à l’amélioration des portions de la Transcanadienne et de routes provinciales numérotées qui sont situées dans des parcs nationaux et dans un lieu historique national; à la gestion des eaux de certains canaux patrimoniaux; et à la prestation de services municipaux dans certains lotissements urbains de parcs nationaux.

1.5.1  GESTION DES LOTISSEMENTS URBAINS

Ce programme comprend la prestation de services municipaux et la gestion de l’infrastructure connexe à l’appui des résidents et des visiteurs de cinq lotissements urbains : Field (parc national Yoho), Lake Louise (parc national Banff), Wasagaming (parc national du Mont Riding), Waskesiu (parc national de Prince Albert), et Waterton (parc national des Lacs Waterton). Les services municipaux comprennent l’alimentation en eau potable, le traitement des eaux usées, l’entretien des routes, le déneigement et la collecte et l’élimination des ordures.

Gestion des lotissements urbains – Projets d’ingénierie
Description : Renseignements sur les projets d’ingénierie réalisés pour le compte de Parcs Canada, notamment sur la planification, la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien, l’équipement, les services, les services publics, les installations, les réclamations et l’évaluation des lotissements urbains .
Types de documents : Études de faisabilité; documents d’analyse des options; évaluations des risques; calendriers; contrats; énoncés de projet; données de conception; estimations des coûts; rapports d’étape; rapports financiers; calendriers de projet.
Numéro du dossier : PC TTI TM EP 001

Gestion des lotissements urbains – Protection et application de la loi
Description : Information liée aux activités d’application de la loi menées dans les lotissements urbains au sein des parcs nationaux de l’agence Parcs Canada.
Types de documents : Correspondance; rapports; ententes de prestation de services internes; protocoles d’entente avec des organismes partenaires; documents de politique opérationnelles; et lignes directrices opérationnelles.
Numéro du dossier : PC TTI TM PLE 002

Gestion des lotissements urbains – Références techniques
Description : Documents de référence concernant la circulation, les opérations de gestion, le déneigement, les normes de sécurité pour les lotissements urbains, l’ingénierie et les projets dans des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des routes historiques connexes.
Types de documents : Rapports; plans électroniques et imprimés; dessins; spécifications (contrat, construction et fabrication); codes, normes et lignes directrices; documentation de l’état définitif pour les devis; rapports archéologiques; études de faisabilité; notes de campagne; résumés et synopsis; et documents de formation.
Numéro du dossier : PC TTI TM TR 003

Lotissements urbains – exploitation et entretien
Description : Renseignements concernant l’exploitation et l’entretien sécuritaires des lotissements urbains.
Types de documents : Rapports d’inspection de ponts, de routes, de paravalanches, de talus et de ponceaux; normes d’exploitation et d’entretien; calendriers d’entretien; rapports d’incident; dossiers de formation; directives de sécurité; info capsules; et communiqués.
Numéro du dossier : PC TTI TM OM 004

1.5.2  GESTION DES ROUTES

Ce programme comprend la gestion des portions de la Transcanadienne et de routes provinciales numérotées qui sont situées dans des parcs nationaux et un lieu historique national. L’exploitation, l’entretien et l’amélioration de ces routes profitent aux Canadiens et aux visiteurs des lieux patrimoniaux de Parcs Canada. Ce programme inclut le déneigement, les inspections, de même que les réparations et le remplacement des revêtements de route, des murs de soutènement, des ponts et des ponceaux.

Règlement de réclamation
Description : Renseignements sur les réclamations déposées contre l’État par des membres du public au sujet de l’exploitation et de l’entretien des routes .
Types de documents : Réclamations; décisions judiciaires; estimations; et rapports d’enquête.
Numéro du dossier : PC TTI THM CS 001

Gestion des routes de transit – Déclenchement préventif des avalanches
Description : Documentation sur les activités de déclenchement préventif des avalanches réalisées dans le but principal d’éviter les fermetures de routes.
Types de documents : Plans; calendriers; directives de sécurité; rapports d’incident; registres de tirs d’artillerie et de munitions; dossiers d’utilisation d’explosifs; dossiers des formateurs; dossiers des munitions explosives non explosées; protocoles d’entente; et contrats.
Numéro du dossier : PC TTI THM AC 002

Gestion des routes de transit – Projets d’ingénierie
Description : Renseignements sur les projets d’ingénierie réalisés pour le compte de Parcs Canada, notamment sur la planification, la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien, l’équipement, les services, les services publics, les installations, les réclamations et l’évaluation des autoroutes (voir aussi Renseignements sur la gestion des routes et les activités d’extension).
Types de documents : Études de faisabilité; documents d’analyse des options; évaluations des risques; calendriers; contrats; énoncés de projet; données de conception; estimations des coûts; rapports d’étape; rapports financiers; calendriers de projets.
Numéro du dossier : PC TTI THM EP 003

Impact de la gestion des routes de transit sur la faune
Description : Renseignements sur les espèces sauvages présentes dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux, y compris sur la gestion et la protection des mammifères, des oiseaux, des poissons et des insectes dans le contexte de l’atténuation des effets néfastes et de la sécurité de la faune, par exemple les passages supérieurs pour animaux sur la Transcanadienne dans le parc national Banff .
Types de documents : Règlements; sondages; études concernant l’impact des routes sur la faune; données sur les collisions animaux-véhicules et stratégies d’atténuation des effets néfastes des routes sur la faune; vidéos et photographies.
Numéro du dossier : PC TTI THM IW 004

Renseignements sur la gestion des routes et les activités d’extension
Description : Renseignements sur les activités liées à la gestion et aux responsabilités opérationnelles de l’Agence Parcs Canada en ce qui a trait à l’intégration des routes. Ces responsabilités peuvent comprendre l’échange de renseignements avec des pays étrangers; la détermination des heures d’ouverture; les niveaux de service; les prix et distinctions; la réalisation d’activités conjointes avec des organismes publics et privés; la réalisation de projets d’immobilisations; l’exploitation de systèmes de planification; l’amélioration de la planification opérationnelle et de la gestion; l’évaluation de programmes des systèmes centraux; ainsi que la consultation et la participation du public.
Types de documents : Documents d’inventaire; documents de gestion et de recherche; panneaux; rapports d’étude et de sondage généraux; communications écrites; ententes de coopération ou de services.
Numéro du dossier : PC TTI THM IO 005

Gestion des routes de transit – Références techniques
Description : Documents de référence concernant la circulation, les activités de gestion, le déneigement, les normes de sécurité pour les autoroutes, l’ingénierie et les projets dans des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des routes historiques connexes.
Types de documents : Rapports; plans électroniques et imprimés; dessins; spécifications (contrat, construction et fabrication); codes, normes et lignes directrices; documentation de l’état définitif pour les devis; rapports archéologiques; études de faisabilité; notes de campagne; résumés; synopsis; documents de formation.
Numéro du dossier : PC TTI THM TR 006

Routes de transit – exploitation et entretien
Description : Renseignements concernant l’exploitation et l’entretien sécuritaires des routes.
Types de documents : Rapports d’inspection de ponts, de routes, de paravalanches, de talus et de ponceaux; normes d’exploitation et d’entretien; calendriers d’entretien; rapports d’incident; dossiers de formation; directives de sécurité; info capsules; et communiqués.
Numéro du dossier : PC TTI THM OM 007

1.5.3  GESTIONS DES CANAUX PATRIMONIAUX

Ce programme comprend la gestion des eaux et de l’infrastructure des ponts et barrages des canaux patrimoniaux au profit des Canadiens. La gestion de l’eau englobe le maintien en opération des voies navigables par la gestion des niveaux et du débit, le contrôle des inondations, l’appui à la production hydroélectrique s’il y a lieu, la promotion de l’utilisation récréative et l’approvisionnement en eau potable des municipalités pour les cinq canaux historiques suivants : la voie navigable Trent-Severn et les canaux Rideau, Lachine, Chambly et Saint-Ours. La gestion des infrastructures des canaux patrimoniaux englobe les activités liées à l’exploitation, à l’entretien et à l’amélioration des ponts et barrages dans l’ensemble des neuf canaux patrimoniaux. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources en eau
Description : Documentation sur le registre des niveaux d’eau, les droits relatifs à l’eau, la mise en valeur de l’énergie hydroélectrique, le réseau hydrométrique et l’utilisation des ressources en eau dans nos voies navigables nationales.
Types de documents : Levées hydrologiques; règlements; rapports; enquête; études.
Numéro du dossier : PC TTI TWM WR 001

AP-2.1 SERVICES INTERNES

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Catégorie de document en matière de vérification interne et évaluation

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Manuels

Une liste des manuels concernant la gestion de l'Agence Parcs Canada peut être accessible ici.

Renseignements supplémentaires

Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur notre page AIPRP tels :

Le Gouvernement du Canada encourage la divulgation d'information par des demandes informelles. Vous pouvez faire une demande informelle en communiquant avec :

Agence Parcs Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
Canada
J8X 0B3

Renseignements généraux :
1-888-773-8888
Renseignements généraux (international) :
819-420-9486
Téléscripteur (ATS) :
1-866-787-6221

Vous pouvez aussi consulter les demandes d'accès à l'information complétées de l'agence Parcs Canada.

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il se peut que le demandeur souhaite consulter du matériel en personne : http://www.pc.gc.ca/fra/agen/dp-pd/baiprp-atipo/contact.aspx.