Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Demandes complétées 2013-2014

Numéro de la demande Sommaire Disposition # de pages
Avril 2013
A-2012-084 Une copie des relevés de paiement et des contrats avec Brookes Diamond ou avec des fondations établies par Brookes Diamond pour les communications et événements concernant la guerre de 1812 Communication partielle 34
Mai 2013
A-2011-048 Une copie de documents concernant des nouveaux parcs nationaux Communication partielle 634
A-2011-098 Une copie des documents concernant les lieux historique nationaux Old Fortifications Victoria et Fort Rodd Hill Communication partielle 6
A-2012-102 Une copie du rapport du Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine concernant la maison Harrison Communication totale 24
A-2012-063 Une copie des documents concernant des changements apportés y inclut à la signalisation au Lieu historique national du Canal-de-Lachine Tous exemptés 0
A-2012-049 Une copie de documents concernant le reportage de l'expédition de Franklin Communication partielle 183
A-2012-072 Une copie de documents concernant la recherche des navires disparus de Franklin Communication partielle 192
Juin 2013
A-2013-003 Une copie des dossiers de format informatique ouvert pour tous les tweets envoyés des comptes Twitter @Parcs Canada et @Parks Canada Communication totale 209
A-2013-007 Une liste des sites au Québec et le nombre de visiteurs pour chaque site depuis les dix dernières années Communication totale 5
A-2012-101 Une copie de documents indiquant comment l'estimation de frais pour A-2012-090, qui concerne le traitement des demandes d'accès à l'information, a été déterminée Communication partielle 21
A-2012-072 Une copie de toutes communications, y inclus les courriels électroniques et leurs pièces jointes, entre Parcs Canada et la fondation, Arctic Research Foundation Communication partielle 102
Juillet 2013
A-2012-017 Une copie de tous documents concernant l'activité "À la défense du Canada" tenue dans le cadre du Bal de neige 2012 Communication partielle 850
A-2012-048 Une copie de documents concernant l'opération de recherche et de sauvetage de deux individus dans une crevasse du Glacier Coronation Communication partielle 925
A-2012-062 Une copie de documents concernant le parc national Thaidene Nene Communication partielle 292
A-2012-065 Renseignements financiers concernant le parc national de Prince Albert Communication totale 21
A-2012-086 Une copie de documents concernant le télésiège Standish au Sunshine Village Communication partielle 148
A-2012-087 Une copie de documents concernant des ententes de stationnement et de signalisation au Sunshine Village Aucun document n'existe 0
A-2012-088 Une copie de documents concernant le chalet des gardes situé au Sunshine Village Communication totale 4
A-2012-089 Une copie de documents concernant les frais et services au Canal Rideau Communication partielle 16
A-2012-099 Une copie de documents concernant certains terrains loués et les frais associés à ces propriétés Communication partielle 653
A-2012-100 Une copie de documents concernant l'augmentation des taux en 2014 pour les droits des canaux Communication partielle 1262
A-2013-002 Une copie de tous documents concernant l'entente avec le programme des gardiens de Haida Gwaii Communication partielle 86
A-2013-005 Une copie de certains rapports du Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine et leur pointage accordé respectivement Communication partielle 32
A-2013-011 Une copie des appels d'aide temporaire qui ont été traités dans la Région de la Capitale nationale pour les mois de septembre 2012 à mars 2013 Communication partielle 34
Août 2013
A-2012-093 Une copie de documents concernant l'interdiction de conduite sur la Promenade de la Vallée-de-la-Bow Communication partielle 193
A-2012-097 Une copie de tous contrats avec IntelliView Technologies Inc. Communication partielle 40
A-2013-006 Une copie des documents concernant les opérations du parc national de l'Île-du-Prince-Édouard Communication totale 76
A-2013-150 Une copie de l'énoncé des travaux entre Parcs Canada et Véritas Marketing LLC Communication totale 9
Septembre 2013
A-2007-063 Une copie de documents concernant les stratégies de recouvrement des espèces et leur habitat critique Communication partielle 6604
A-2010-040 Une copie de documents concernant les Jeux olympiques de 2010 Communication partielle 1320
A-2011-085 Une copie de documents concernant les mortalités des grizzlis dans le parc national de Banff Communication partielle 768
A-2012-096 Une copie de l'étude concernant les impacts économiques du canal Rideau Communication totale 72
A-2013-004 Une copie des documents concernant les coupures touchant le canal Rideau et leurs impacts aux commerçants locaux Communication partielle 60
A-2013-152 Une copie de tous documents concernant les messages d'intérêt public pour les parcs nationaux en collaboration avec l'Office national du film du Canada Communication totale 7
A-2013-160 Une copie de documents concernant le rapport final de 2012 sur l'examen national des biens Communication totale 719
A-2013-161 Une copie du rapport final de 2012 sur l'examen national des biens Communication totale 680
Octobre 2013
A-2013-166 Des renseignements financiers concernant le parc national de Kejimkujik Communication totale 25
A-2013-174 Une copie des appels d’aide temporaire qui ont été traitées dans la Région de la capitale nationale pour les mois d’avril à juin 2013 Communication partielle 5
A-2013-175 Une copie des appels d’aide temporaire qui ont été émis sous les termes de l’offre à commandes pour services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et pour services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) dans la Région de la capitale nationale pour les mois d’avril à juin 2013 Communication partielle 5
Novembre 2013
A-2013-162 Une copie de documents concernant le Canadian Parks Partnership Incorporated (Inc.) Communication totale 212
A-2013-171 Une copie de documents concernant le vol de bois dans les parcs nationaux Communication totale 2
A-2013-172 Une copie de documents concernant les noyades survenus dans les cours d'eau sous la supervision de l'Agence Communication partielle 107
A-2013-184 Renseignements concernant les plages de Parcs Canada à l’Île-du-Prince-Édouard Communication partielle 47
Décembre 2013
A-2013-165 Une copie de documents concernant la démolition du bâtiment WP 1027, le mess des officiers, BFC Esquimalt Communication totale 76
A-2013-178 Une copie de documents concernant le financement accordé et les dépenses faites pour le programme Mon Passeport Parcs Communication totale 8
A-2013-183 Une copie de notes de breffage concernant les ententes financières entre la SRC et l’Agence en relation avec les navires de Franklin Communication totale 28
Janvier 2014
A-2011-010 Une copie de documents concernant le projet Brewster Glacier Discovery Walk au Parc national de Jasper Communication partielle 697
A-2012-046 Une copie de documents concernant l'expédition de 2012 pour la recherche des navires de Franklin, le navire de sa majesté (NSM) Erebus et le navire de sa majesté (NSM) Terror Communication partielle 1006
A-2013-156 Une copie de documents concernant la propriété située au 269, rue Richelieu Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) Communication partielle 159
A-2013-168 Une copie du rapport concernant le coût des réparations à Province House Communication partielle 129
A-2013-173 Une copie de baux ou des licences d'opération de certaines entreprises qui opèrent dans le parc national de Banff Communication partielle 415
A-2013-192 Une copie de documents démontrant les dépenses encourues pour des cadeaux et récompenses pour les fonctionnaires N'existe pas 0
A-2013-195 Une copie d'un rapport concernant «Province House» à l'Île-du-Prince-Édouard Communication partielle 529
A-2013-196 Une copie de documents concernant la préparation de correspondance pour la ministre Communication totale 18
Février 2014
A-2011-054 Une copie de documents concernant le projet du tunnel de transport en commun dans le centre-ville d’Ottawa Communication totale 30
A-2012-095 Une copie de documents concernant les accords de contribution avec le Osoyoos Indian Band et avec le Lower Similkameen Indian Band Communication partielle 287
A-2013-176 Une copie de documents concernant la collecte de fonds pour le parc national de Jasper Communication partielle 149
Mars 2014
A-2013-157 Une copie de documents concernant la gestion du parc national de Pukashwa Communication partielle 355
A-2013-167 Une copie des documents concernant une propriété située au 868, chemin Bear Creek, Lakehurst (Ontario) Communication partielle 285
A-2013-177 Une copie de documents concernant les écoles qui ont participé au programme Mon Passeport Parcs Communication partielle 1621
A-2013-187 Une copie de la lettre datée du 16 septembre 1972 concernant le parc national de la Mauricie Communication totale 1
A-2013-188 Une copie de l'Entente du 22 août 1970 concernant le parc national de la Mauricie Communication totale 6
A-2013-198 Une copie de documents concernant une proposition pour établir un parc national dans la région du sud de la vallée de l’Okanagan-Lower Similkameen Communication partielle 19
A-2013-208 Une copie de la liste ou des listes démontrant les contrats alloués à des anciens fonctionnaires qui reçoivent une pension fédérale Communication totale 1