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Rapport d'étape sur la mise en oeuvre des recommandations de la Commission sur l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada


Chapitre 9 : De la plus petite « île » au plus vaste réseau
Recommandation de la Commission Considérations Mesures

(9-1) Nous recommandons que la ministre collabore avec les provinces et les territoires afin de préserver l'intégrité écologique du réseau national, provincial et territorial d'aires protégées par l'entremise d'accords officiels; qu'au cours du processus d'entente, les gouvernements des Premières nations, les municipalités, les organisations non gouvernementales et les industries prennent part aux discussions.

Nous recommandons que la ministre élabore un protocole d'entente interministériel fédéral, afin d'appuyer le maintien de l'intégrité écologique des parcs nationaux, en s'assurant que soient conçus des politiques et des plans cohérents en ce qui concerne les terres relevant de la compétence fédérale dans les écosystèmes qui englobent les parcs nationaux.

Les agences fédérale, provinciales et territoriales des parcs gèrent leurs propres réseaux de parcs en vertu de leur propre législation. Dans la plupart des cas, ces agences n'ont pas précisément pour mandat de protéger l'intégrité écologique. Des communications ont régulièrement lieu avec les agences provinciales et territoriales des parcs par l'entremise du Conseil fédéral-provincial des parcs et des réunions des ministres des Parcs.

La collaboration entre les ministères fédéraux se fait traditionnellement au cas par cas et sur des questions d'intérêt commun (p. ex. les espèces en péril). Les ministères ont un éventail d'objectifs qui doivent être harmonisés par le partage de l'information et le dialogue.

EN COURS. Parcs Canada va continuer à tenter de conclure des ententes bilatérales appropriées avec d'autres gouvernements.

Le soutien des autres ministères fédéraux est important pour le maintien de l'intégrité écologique des parcs nationaux. Parcs Canada étudie des mécanismes appropriés avec les principaux ministères et organismes fédéraux, surtout avec Environnement Canada.
(9-2) Nous recommandons que la ministre demande à ce que le gouvernement du Canada se prévale de son autorité actuelle, dans les limites de sa compétence, en ce qui a trait aux pêches, aux espèces en danger de disparition, aux oiseaux migrateurs, à la pollution atmosphérique à longue distance, aux eaux navigables et à l'évaluation des incidences environnementales, afin d'appuyer le maintien de l'intégrité écologique dans les écosystèmes des parcs nationaux. (Le Sous-comité sénatorial sur la forêt boréale (1999) a recommandé une mesure similaire relativement à la gestion de la forêt boréale.) Le gouvernement fédéral se prévaut déjà de son autorité actuelle au cas par cas au fur et à mesure que les occasions se présentent. Par exemple, Parcs Canada a participé à l'évaluation environnementale de la proposition de la mine Cheviot en se fondant sur les pouvoirs conférés par la Loi sur les pêches. EN COURS. Au fur et à mesure des besoins et des occasions, Parcs Canada va continuer à se prévaloir des pouvoirs fédéraux dans d'autres domaines pour soutenir l'intégrité écologique des parcs nationaux.
(9-3) à l'échelle provinciale et territoriale, nous recommandons que Parcs Canada se charge d'établir et de maintenir un dialogue suivi entre les gestionnaires supérieurs des organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de la gestion des ressources et des terres, afin de favoriser une coopération accrue en matière de maintien de l'intégrité écologique dans les parcs nationaux et autres aires protégées. Par exemple, nous recommandons que Parcs Canada ... Les gestionnaires des parcs participent régulièrement à des stratégies et à des plans régionaux touchant les parcs nationaux. EN COURS. Les gestionnaires supérieurs de Parcs Canada ont rencontré des représentants provinciaux et territoriaux compétents et les ont mis au courant du rapport de la Commission et de la réponse de Parcs Canada à ce sujet. Cet échange va se poursuivre.

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