Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

Table des matières

Message de la ministre

Message du directeur général de l’Agence

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

• Profil de l’organisation
• Contexte organisationnel
• Dépenses prévues
• Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
• Tendances relatives aux dépenses du ministère
• Dépenses par crédit voté

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

• Résultat stratégique
• Programme 1.1 : Création de lieux patrimoniaux
  • Sous programme 1.1.1 : Création de parcs nationaux
  • Sous programme 1.1.2 : Création d’aires marines nationales de conservation
  • Sous programme 1.1.3 : Désignation de lieux historiques nationaux
  • Sous programme 1.1.4 : Autres désignations de lieux patrimoniaux
• Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux
  • Sous programme 1.2.1 : Conservation des parcs nationaux
  • Sous programme 1.2.2 : Conservation du parc urbain national
  • Sous programme 1.2.3 : Conservation des aires marines nationales
  • Sous programme 1.2.4 : Conservation des lieux historiques nationaux
  • Sous programme 1.2.5 : Conservation d’autres lieux patrimoniaux
• Programme 1.3 : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
  • Sous programme 1.3.1 : Promotion des lieux patrimoniaux
  • Sous programme 1.3.2 : Partenariats et participation
• Programme 1.4 : Expérience du visiteur
  • Sous programme 1.4.1 : Expérience du visiteur dans les parcs nationaux
  • Sous programme 1.4.2 : Expérience du visiteur dans le parc urbain national
  • Sous programme 1.4.3 : Expérience du visiteur dans les aires marines nationales de conservation
  • Sous programme 1.4.4 : Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux
  • Sous programme 1.4.5 : Expérience du visiteur dans les canaux patrimoniaux
• Programme 1.5 : Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains
  • Sous programme 1.5.1 : Gestion des lotissements urbains
  • Sous programme 1.5.2 : Gestion des routes
  • Sous programme 1.5.3 : Gestion des canaux patrimoniaux
• Services internes

Section III : Renseignements supplémentaires

• État des résultats condensé prospectif
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales et évaluations

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Annexe : Définitions

Notes de fin de document

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Message de la ministre

Le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 de l’Agence Parcs Canada fournit de l’information sur la façon dont l’Agence compte appuyer le gouvernement pour la réalisation de notre programme au cours de l’année qui vient. J’ai la ferme conviction que l’Agence Parcs Canada est prêt à m’appuyer et à collaborer avec nos partenaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement, afin de livrer la marchandise aux Canadiens. Cependant, comme nous nous sommes engagés à faire une reddition de compte plus efficace, le rapport de cette année sera le dernier présenté selon le cadre existant de présentation des rapports.

Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor cherchent à simplifier et à rendre plus efficaces les processus redditionnels de manière à ce que le Parlement et les Canadiens puissent suivre les progrès du gouvernement dans ses efforts pour offrir de réels changements à la population. À l’avenir, les rapports de l’Agence Parcs Canada au Parlement seront davantage axés sur la transparence en ce qui a trait à la façon dont nous utilisons nos ressources pour remplir nos engagements et produire des résultats concrets au profit des Canadiens.

Ces nouveaux mécanismes redditionnels permettront aux Canadiens de suivre plus facilement les progrès accomplis par notre Agence dans la réalisation de ses priorités, lesquelles ont été précisées dans la lettre de mandat que le premier ministre m’a envoyée.

Les parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation du Canada sont des endroits qui tiennent à cœur à l’ensemble de la société canadienne, car ils témoignent de notre histoire et reflètent le caractère essentiel de notre pays. À titre de ministre de l’Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de Parcs Canada, je m’engage à mettre en œuvre le plan du gouvernement visant à assurer un environnement sain et une économie durable.

Le gouvernement élargira le réseau canadien de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation qui ont un rôle vital à jouer pour atténuer les effets du changement climatique. Ces aires protégées contribuent en effet à la protection et à la restauration d’écosystèmes sains et résilients, ainsi qu’au rétablissement d’espèces en péril. Nous nous proposons notamment d’établir de nouveaux parcs nationaux, dont Thaidene Nene dans le bras Est du Grand Lac des Esclaves dans les Territoires du Nord-Ouest et celui des basses terres du Manitoba. Nous voulons aussi poursuivre les efforts pour instaurer des aires marines nationales de conservation dans le détroit de Lancaster au Nunavut et dans la région sud du détroit de Georgia en Colombie-Britannique.

Le gouvernement du Canada veut axer son action sur la collaboration en renforçant les partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales et en travaillant à forger avec les peuples autochtones des liens de nation à nation qui seront fondés sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et les partenariats.

Dans le cadre du 150^e anniversaire de la Confédération qui aura lieu en 2017, les Canadiens auront une chance unique de s’intéresser à l’environnement et à l’histoire de notre pays puisqu’ils seront encouragés à profiter d’une entrée gratuite toute l’année pour visiter les endroits de Parcs Canada et participer aux célébrations qui s’y dérouleront. Tout au long de 2016-2017, Parcs Canada enrichira sa programmation et ses services destinés aux visiteurs, ce qui comprendra un nombre accru d’activités d’initiation au camping et des programmes novateurs et éducatifs, afin qu’un public plus vaste, dont les nouveaux arrivants et les jeunes, puisse découvrir les joies du plein air et les faits marquants du passé. En 2016, Parcs Canada célébrera le centenaire du suffrage des Canadiennes, le 175^e anniversaire de sir Wilfrid Laurier et les anniversaires des deux guerres mondiales. Les lieux historiques nationaux du Canada sont les témoins de notre passé et jouent un rôle essentiel pour nous faire comprendre l’essence même de notre identité canadienne.

Dans le cadre du plan fédéral d’infrastructure, Parcs Canada en est à la deuxième année d’un programme de réinvestissement dans le patrimoine culturel, l’expérience du visiteur, les cours d’eau et routes dans les parcs et lieux historiques. Ces trésors nationaux seront ainsi protégés et préservés pour l’avenir.

Je suis fière d’être la ministre responsable de Parcs Canada et de son important mandat. Je me réjouis de travailler avec le directeur général et son équipe pour réaliser notre ambitieux programme visant à obtenir des résultats tangibles au bénéfice de l’ensemble de la population canadienne et des générations qui nous suivront.

L’original a été signé par

L’honorable Catherine McKenna, C.P., députée
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de Parcs Canada

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Message du directeur général de l’Agence

Parcs Canada gère l’un des plus grands et des plus beaux réseaux d’aires protégées du patrimoine naturel et culturel au monde. Nos parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation représentent les plus beaux fleurons du Canada et s’ouvrent sur un monde d’aventures et de découvertes.

L’Agence Parcs Canada se fait une fierté d’être reconnue mondialement pour son leadership en conservation. En vertu de notre programme de conservation et de restauration, nous travaillons constamment à rétablir des espèces en péril et nous faisons appel au savoir traditionnel et scientifique pour mener des projets visant à relever des enjeux de la plus haute importance en matière d’intégrité écologique, comme la restauration du milieu écoculturel des parcs à myes de la réserve de parc national des îles-Gulf. Nous veillons aussi à préserver et protéger des artéfacts associés au patrimoine culturel du Canada en divers endroits, tels que les lieux historiques nationaux Alexander-Graham-Bell et Gulf of Georgia Cannery.

Grâce à un investissement de près de trois milliards de dollars, Parcs Canada poursuit ses investissements afin d’améliorer la condition des biens. Nous préservons des lieux historiques nationaux irremplaçables d’un océan à l’autre, dont les fortifications de Québec, en renforçant leur attrait unique pour célébrer le cent-cinquantenaire du Canada en 2017. La modernisation de nos installations, par exemple au parc national des Lacs-Waterton, au parc marin national Fathom Five et ailleurs au pays, nous permettra d’accroître la fréquentation de nos sites, de renforcer la sécurité de nos visiteurs et de leur offrir des expériences d’une qualité exceptionnelle ouvrant des horizons sur notre environnement et notre patrimoine.

Parcs Canada continuera à encourager l’adhésion des jeunes, des citadins et des néo-Canadiens pour les amener à profiter de nos merveilleux trésors. Pour les adolescents et les jeunes adultes, nous pensons mettre en œuvre, de concert avec nos partenaires, de nouveaux services et programmes d’éducation et de sensibilisation, tout en ayant recours à de nouvelles technologies d’interprétation.

Parcs Canada reconnaît l’inestimable apport des peuples autochtones à son travail, depuis l’établissement et la conservation de lieux patrimoniaux, à l’enrichissement de l’expérience du visiteur par la mise en valeur de récits et de traditions gravés dans la mémoire culturelle autochtone. Nous allons travailler à élargir ces liens pour faire en sorte que nos partenaires autochtones jouent un rôle encore plus grand à l’intérieur des sites et des programmes relevant de l’Agence.

C’est avec beaucoup de fierté que Parcs Canada assure l’intendance des trésors naturels et patrimoniaux du Canada. Alors que nous approchons du 150^e anniversaire de la Confédération en 2017, toute l’équipe de professionnels dévoués de Parcs Canada se réjouit à l’idée d’accueillir des Canadiens et des visiteurs du monde entier qui viendront célébrer cet événement chez nous.

L’original a été signé par

Daniel Watson
Directeur général, Agence Parcs Canada

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Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Catherine McKenna, C.P., députée

Premier dirigeant : Daniel Watson, directeur général

Portefeuille ministériel : Environnement et Changement climatique Canada

Instruments habilitants :

• Loi sur l'Agence Parcs Canada ⁱ
• Loi sur les parcs nationaux du Canada ⁱⁱ
• Loi sur le parc urbain national de la Rouge ⁱⁱⁱ
• Loi sur les lieux et monuments historiques du Canada ^iv
• Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada ^v
• Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent ^vi
• Règlement sur les canaux historiques, en conformité avec la Loi sur le ministère des Transports ^vii
• Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales ^viii
• Loi sur la protection des phares patrimoniaux ^ix
• Loi sur les espèces en péril ^x

Année d’incorporation ou de création : 1998

Contexte organisationnel

Raison d’être

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de l’Agence Parcs Canada. L’Agence Parcs Canada protège et met en valeur des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative^xi pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et les aires marines nationales de conservation du Canada, dont Parcs Canada est le fier intendant, offrent aux Canadiens et Canadiennes des occasions de visiter, de découvrir et de développer un sentiment d’attachement personnel à l’égard de ces lieux patrimoniaux. Parcs Canada s’acquitte de ses responsabilités en travaillant en collaboration avec un nombre de partenaires incluant les Autochtones, les intervenants et les collectivités avoisinantes.

Mandat

Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Vision

Les trésors historiques et naturels du Canada occuperont une place de choix au cœur de la vie des Canadiens, perpétuant ainsi un attachement profond à l’essence même du Canada.

Responsabilités

Premier service de parc national à avoir été créé sur la planète, Parcs Canada est responsable de représenter les différentes régions naturelles canadiennes dans un réseau des parcs nationaux.^xii Ce réseau, parachevé à 77 %, est représentatif de la diversité des régions naturelles et des paysages du Canada. Quarante-six parcs nationaux représentent 30 des 39 régions naturelles terrestres du Canada et protègent approximativement 328 198 kilomètres carrés de terres du Canada. Parcs Canada a le mandat de maintenir et de protéger l’intégrité écologique des parcs nationaux et d’offrir aux Canadiens des opportunités de les découvrir et d’en profiter.

Le parc urbain national de la Rouge — premier en son genre au Canada — fournit une occasion unique aux Canadiens en zones urbaines de développer un sentiment d’attachement à l’égard de leur patrimoine naturel et culturel. Il protège les écosystèmes naturels et les paysages culturels du parc et préserve les espèces sauvages indigènes et la santé de ces écosystèmes.

Le réseau des lieux historiques nationaux^xiii comprend 979 lieux historiques nationaux — dont 168 sont administrés par Parcs Canada —, 690 personnes d’importance historique nationale et 475 événements d’importance historique nationale. Le réseau est conçu en collaboration avec les Canadiens afin de déterminer les aspects importants de l’histoire du Canada et il contribue à la reconnaissance et à la célébration d’anniversaires importants. L’objectif à long terme est de mettre en place un réseau qui représente la richesse et la diversité de l’histoire canadienne. Parcs Canada nous fait revivre les moments clés de l’histoire canadienne dans les lieux historiques nationaux qu’il administre à l’aide de programmes spéciaux qui offrent aux visiteurs des occasions uniques de découvrir ces endroits et de développer un sentiment d’attachement à leur égard.

Le réseau des aires marines nationales de conservation,^xiv parachevé à 17 %, représente cinq des 29 régions marines du Canada et protège approximativement 14 800 kilomètres carrés des écosystèmes marins et d’eau douce du Canada. Les quatre aires marines nationales de conservation du Canada sont présentes dans deux océans et les Grands Lacs. L’Agence déploie des efforts afin d’encourager l’utilisation écologiquement durable des ressources marines tout en protégeant leurs principales caractéristiques pour le bénéfice et l’agrément des Canadiens, des visiteurs et des collectivités côtières.

Les neuf canaux patrimoniaux^xv de Parcs Canada permettent la navigation commerciale et de plaisance. Les responsabilités qui s’y rattachent comprennent la gestion des eaux, des ponts et des infrastructures de barrages pour le compte des Canadiens.

En 2014-2015, plus de 21 millions de personnes ont visité les lieux du patrimoine que gère Parcs Canada.

Des programmes nationaux supplémentaires visent la désignation d’autres lieux patrimoniaux, y compris les gares ferroviaires patrimoniales, les phares du patrimoine, les édifices fédéraux du patrimoine et les rivières du patrimoine canadien.

Parcs Canada fait preuve de leadership en matière de conservation du patrimoine, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Au Canada, l’Agence administre le Programme de partage des frais pour les lieux historiques nationaux, un programme de contribution pour les lieux historiques nationaux du Canada n’appartenant pas au gouvernement fédéral. À l’internationale, Parcs Canada représente le Canada au sein de la Convention du patrimoine mondial et de l’Union internationale pour la conservation de la nature, et participe à d’autres organisations, conventions et accords internationaux.

Des renseignements supplémentaires sur le mandat et les responsabilités de Parcs Canada sont disponibles sur son site Web.^xvi

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

• 1.1 Programme : Création de lieux patrimoniaux
  
  
  • 1.1.1 Sous-programme : Création de parcs nationaux
  • 1.1.2 Sous-programme : Création d’aires marines nationales de conservation
  • 1.1.3 Sous-programme : Désignation de lieux historiques nationaux
  • 1.1.4 Sous-programme : Autres désignations de lieux patrimoniaux
  
  
• 1.2 Programme : Conservation des lieux patrimoniaux
  
  
  • 1.2.1 Sous-programme : Conservation des parcs nationaux
  • 1.2.2 Sous-programme : Conservation du parc urbain national
  • 1.2.3 Sous-programme : Conservation des aires marines nationales
  • 1.2.4 Sous-programme : Conservation des lieux historiques nationaux
  • 1.2.5 Sous-programme : Conservation d’autres lieux patrimoniaux
  
  
• 1.3 Programme : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
  
  
  • 1.3.1 Sous-programme : Promotion des lieux patrimoniaux
  • 1.3.2 Sous-programme : Partenariats et participation
  
  
• 1.4 Programme : Expérience du visiteur
  
  
  • 1.4.1 Sous-programme : Expérience du visiteur dans les parcs nationaux
  • 1.4.2 Sous-programme : Expérience du visiteur dans le parc urbain national
  • 1.4.3 Sous-programme : Expérience du visiteur dans les aires marines nationales de conservation
  • 1.4.4 Sous-programme : Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux
  • 1.4.5 Sous-programme : Expérience du visiteur dans les canaux patrimoniaux
  
  
• 1.5 Programme : Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains
  
  
  • 1.5.1 Sous-programme : Gestion des lotissements urbains
  • 1.5.2 Sous-programme : Gestion des routes
  • 1.5.3 Sous-programme : Gestion des canaux patrimoniaux
  
  
• Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité : Investissement dans les biens

Description

À l’appui de la priorité du gouvernement du Canada visant à accroître les programmes et services de Parcs Canada, l’Agence va investir près de trois milliards de dollars sur cinq ans pour améliorer l’état de ses biens. Cet investissement permettra de stopper la perte de biens patrimoniaux irremplaçables d’importance nationale, de rénover les installations pour les visiteurs, d’améliorer les infrastructures des canaux et des lotissements urbains et d’assurer la sécurité et l’accessibilité des routes qu’empruntent les visiteurs pour traverser les lieux patrimoniaux. Grâce à ces améliorations, Parcs Canada pourra continuer à accueillir les Canadiens et les visiteurs dans ses lieux patrimoniaux afin qu’ils puissent découvrir leur patrimoine naturel et culturel.

Type de priorité ¹ : Permanente

Initiatives clés appuyant les priorités

Initiatives prévues	Date de mise en œuvre	Date d’achèvement	Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Combler le retard des travaux reportés et améliorer l’état général des biens liés au patrimoine et à l’expérience du visiteur, ainsi que ceux constitués de lotissements urbains, de voies navigables et de routes.	2015	2020	1.2.4 Conservation des lieux historiques nationaux 1.4.1 Expérience du visiteur dans les parcs nationaux 1.4.4 Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux 1.4.5 Expérience du visiteur dans les canaux patrimoniaux 1.5.1 Gestion des lotissements urbains 1.5.2 Gestion des routes 1.5.3 Gestion des canaux patrimoniaux
Élaborer un plan d’investissement de cinq ans.	2015	2016	Services internes
Renforcer les processus, systèmes et contrôles nationaux de gestion de projet pour réaliser les projets de façon efficace et prudente.	Permanente

1. Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie — établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente — établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle — établie au cours de l’exercice visé dans le rapport sur les plans et les priorités ou le rapport ministériel sur le rendement.

Priorité : Gains en matière de conservation

Description

Parcs Canada appuiera les priorités du gouvernement du Canada visant à élargir le réseau de parcs nationaux, à accroître la protection des zones marines et côtières du Canada, et à enrichir le premier parc urbain national du Canada. Grâce à son Programme de conservation et de restauration, Parcs Canada appuiera les priorités du gouvernement du Canada visant à assurer un environnement sain et à protéger les espèces en péril et à restaurer la réputation du Canada en matière de gestion responsable de l’environnement. Les améliorations apportées à l’état des ressources culturelles d’importance nationale grâce à des investissements d’infrastructure viendront appuyer la priorité du gouvernement du Canada qui veut faire en sorte que la population canadienne puisse avoir plus d’occasions de profiter de son patrimoine et de se renseigner sur ses richesses.

Type de priorité : Permanente

Initiatives clés appuyant les priorités

Initiatives prévues	Date de mise en œuvre	Date d’achèvement	Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Faire progresser des projets de parcs nationaux dans deux régions terrestres non représentées.	Permanente		1.1.1 Création de parcs nationaux
Faire progresser des projets d’aires marines nationales de conservation dans deux régions marines non représentées.	Permanente		1.1.2 Création d’aires marines nationales de conservation
Continuer à prendre des mesures de conservation et de restauration des ressources naturelles prioritaires, y compris le rétablissement des espèces en péril, dans les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation.	Permanente		1.2.1 Conservation des parcs nationaux 1.2.3 Conservation des aires marines nationales
Procéder à un plan de surveillance et de reddition de comptes pour le parc urbain national de la Rouge.	2015	2016	1.2.2 Conservation du parc urbain national
Faire en sorte que les efforts et les investissements prioritaires dans la conservation des ressources culturelles contribuent au maintien, à la stabilisation ou à l’amélioration de l’état des ressources culturelles et de leur valeur patrimoniale, y compris les biens patrimoniaux d’importance nationale, dans les lieux historiques nationaux administrés par l’Agence.	2015	2020	1.2.4 Conservation des lieux historiques nationaux

Priorité : Canada 150

Description

Parcs Canada contribue au programme du gouvernement du Canada pour les célébrations du 150^e anniversaire de la Confédération. Les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les aires marines nationales de conservation, et les canaux patrimoniaux occuperont une place importante dans les activités du cent-cinquantenaire. Ce sont des lieux de rassemblement de premier choix pour les Canadiens qui veulent célébrer et découvrir ensemble le patrimoine naturel et culturel de leur pays. Tout en permettant aux gens de tous les coins du pays d’exprimer plus fortement leur fierté et leur attachement à la nation canadienne, les festivités Canada 150 auront aussi des retombées économiques et laisseront un legs durable.

Type de priorité : Permanente

Initiatives clés appuyant les priorités

Initiatives prévues	Date de mise en œuvre	Date d’achèvement	Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Élaborer et commencer à mettre en œuvre un plan pour la participation de Parcs Canada dans les activités fédérales pour célébrer le 150e anniversaire de la Confédération canadienne.	2015	2018	1.3.1 Promotion des lieux patrimoniaux 1.4.1 Expérience du visiteur dans les parcs nationaux 1.4.2 Expérience du visiteur dans le parc urbain national 1.4.3 Expérience du visiteur dans les aires marines nationales de conservation 1.4.4 Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux 1.4.5 Expérience du visiteur dans les canaux patrimoniaux
Mettre en place une programmation en 2016 pour souligner le centenaire du suffrage des femmes canadiennes ainsi que le 175e anniversaire de sir Wilfrid Laurier et jeter les bases d’autres commémorations et célébrations en 2017.	2015	2017
Collaborer avec des partenaires pour offrir un programme pluriannuel qui incitera les post-boomers des marchés intérieurs à explorer le Canada.	Permanente		1.3.2 Partenariats et participation

Priorité : Rapprocher les Canadiens et les visiteurs aux lieux patrimoniaux

Description

Parcs Canada innovera et mettra au point des programmes et services pour appuyer la priorité du gouvernement du Canada visant à ce qu’un plus grand nombre de Canadiens puissent faire l’expérience de nos lieux patrimoniaux et en apprendre davantage sur notre environnement et notre patrimoine. L’Agence entreprendra également des activités de diffusion externe, d’engagement et de promotion pour sensibiliser le public et mettre en valeur les attraits touristiques de première qualité qu’offrent les sites de Parcs Canada. Au fil du temps, la fréquentation accrue et les avantages économiques qui en découleront permettront à Parcs Canada d’appuyer la priorité du gouvernement du Canada visant à stimuler le développement économique dans des centaines de collectivités partout au Canada.

Type de priorité : Permanente

Initiatives clés appuyant les priorités

Initiatives prévues	Date de mise en œuvre	Date d’achèvement	Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Mettre en œuvre un programme national de diffusion externe et de commercialisation dans des zones urbaines ciblées, mettant à contribution les médias traditionnels et sociaux, appuyés par des relations proactives avec les médias.	Permanente		1.3.1 Promotion des lieux patrimoniaux
Continuer à étendre la portée de Parcs Canada dans les centres urbains en ciblant des groupes-clés lors d’activités de diffusion externe.	Permanente		1.3.1 Promotion des lieux patrimoniaux
Assurer la qualité et la fiabilité de l’offre aux visiteurs en mettant au point des expériences qui répondent à leurs besoins, comme des séjours de camping exceptionnels, des programmes pour les enfants et les familles et l’élargissement du programme Initiation au camping.	Permanente		1.4.1 Expérience du visiteur dans les parcs nationaux 1.4.2 Expérience du visiteur dans le parc urbain national 1.4.3 Expérience du visiteur dans les aires marines nationales de conservation 1.4.4 Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux 1.4.5 Expérience du visiteur dans les canaux patrimoniaux

Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.^xvii

Analyse des risques

Principaux risques

Risque	Stratégie d’atténuation du risque	Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Adaptation et réponse aux forces environnementales Il existe un risque que Parcs Canada ne puisse planifier ou mettre en œuvre des mesures pour répondre ou s’adapter aux conséquences de menaces naturelles pesant sur les lieux patrimoniaux.	L’Agence répond à ce risque en faisant ce qui suit : entreprendre la planification et le suivi nécessaires pour repérer les menaces potentielles pesant sur les lieux patrimoniaux; continuer à reconnaître les pratiques exemplaires pour réduire les conséquences des menaces naturelles sur les ressources culturelles, telles que l’érosion des berges; continuer à entreprendre des projets de restauration écologique dans le cadre du Programme de conservation et de restauration pour améliorer l’intégrité écologique ou atteindre les objectifs pour le rétablissement des espèces en péril prioritaires; appliquer les leçons apprises concernant l’adaptation au changement climatique dans le Nord canadien à d’autres parcs nationaux; continuer à mettre à jour et à exécuter des plans d’urgence et de continuité des activités; continuer à assurer la formation du personnel de Parcs Canada en matière d’outils ou d’activités de gestion des urgences; continuer à mettre en œuvre des mesures pour protéger les infrastructures, y compris en utilisant des matériaux et des constructions robustes et en créant des zones tampons et des périmètres contrôlables.	1.2 Conservation des lieux patrimoniaux 1.4 Expérience du visiteur 1.5 Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains
Réalisation des projets d’infrastructure Il existe un risque que Parcs Canada n’ait pas la capacité ou la gouvernance lui permettant d’exécuter son programme d’investissement dans les infrastructures.	L’Agence répond à ce risque en faisant ce qui suit : mettre en œuvre un bureau de gestion des projets de l’Agence pour renforcer les pratiques, les processus et les contrôles nationaux de gestion de projets, qui permettent la réalisation efficace et prudente des projets de l’Agence; maintenir les compétences et les capacités en matière de gestion des biens au sein de l’Agence grâce à la planification des ressources humaines; poursuivre la mise en œuvre de systèmes qui appuient la réalisation efficace des projets.	1.2 Conservation des lieux patrimoniaux 1.4 Expérience du visiteur 1.5 Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains Services internes
Créer des liens avec la population canadienne Il existe un risque que Parcs Canada ne puisse prendre les mesures pour rapprocher la population canadienne des lieux patrimoniaux naturels et culturels de leur pays.	L’Agence répond à ce risque en faisant ce qui suit : élaborer et commencer à mettre en œuvre un plan pour la participation de Parcs Canada dans les activités fédérales pour célébrer le 150e anniversaire de la Confédération canadienne; investir des ressources pour rénover les installations servant aux visiteurs pour assurer la qualité et la fiabilité de ce que l’on offre à ces derniers; examiner et mettre à jour son cadre de partenariat et mettre au point une stratégie de partenariat nationale; entreprendre des activités de diffusion externe, d’engagement et de promotion pour atteindre des publics cibles dans les centres urbains; améliorer et intégrer les systèmes et services pour que les visiteurs aient plus facilement accès à ce qu’on leur offre; cibler des investissements pour créer des expériences pour les visiteurs répondant à la demande du marché.	1.3 Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public 1.4 Expérience du visiteur Services internes
Pressions externes exercées par le développement Il existe un risque que le développement puisse avoir une incidence négative sur la capacité de Parcs Canada à remplir son mandat.	L’Agence répond à ce risque en faisant ce qui suit : continuer à entreprendre des projets de restauration écologique dans le cadre du Programme de conservation et de restauration afin de renforcer la résilience des écosystèmes; évaluer les effets sur les ressources culturelles et mettre en œuvre des mesures d’atténuation correctives; participer à des processus d’évaluation environnementale pour les grands projets liés aux ressources situées à proximité des lieux patrimoniaux existants ou projetés; échanger des pratiques exemplaires liées à l’atténuation des répercussions du développement.	1.1 Création de lieux patrimoniaux 1.2 Conservation des lieux patrimoniaux 1.3 Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public 1.4 Expérience du visiteur
Rapports avec les Autochtones Il existe un risque que Parcs Canada, en cherchant à améliorer ses rapports avec les peuples autochtones dans le contexte de la réconciliation, ne dispose pas des compétences ou des stratégies pour susciter la participation efficace de toutes les personnes concernées.	L’Agence répond à ce risque en faisant ce qui suit : mettre en œuvre les moyens contenus dans Des parcours à découvrir : Un guide pour l’engagement et l’établissement de relations avec les peuples autochtones; revoir les politiques et directives pour qu’elles reflètent une nouvelle relation de nation à nation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat; renforcer la capacité de Parcs Canada à coordonner et à soutenir la mise en œuvre des exigences découlant des traités modernes dans les lieux patrimoniaux protégés relevant de Parcs Canada; élaborer un programme de formation pour accroître la sensibilisation aux questions autochtones.	1.1 Création de lieux patrimoniaux 1.2 Conservation des lieux patrimoniaux 1.3 Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public 1.4 Expérience du visiteur 1.5 Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains Services internes

Description des risques

Adaptation et réponse aux forces environnementales

Les lieux patrimoniaux de Parcs Canada répartis à travers le pays peuvent être vulnérables à des forces environnementales, y compris les changements climatiques (réchauffement de la planète, montée du niveau de la mer), l’altération du milieu physique (qualité de l’air, qualité de l’eau, acidification des océans et connectivité), la régression de la biodiversité (processus des écosystèmes, augmentation du nombre d’espèces en péril, d’espèces surabondantes et d’espèces envahissantes) et la perte d’habitat. Les forces environnementales ont également des répercussions sur les périodes et la fréquence des phénomènes naturels tels que les incendies de forêt, les inondations, les avalanches, les glissements de terrain, les ouragans, les tempêtes, les blizzards et la grêle. De tels événements sont susceptibles d’affecter les activités de Parcs Canada et les collectivités canadiennes établies à l’intérieur et à proximité des parcs et lieux et ils peuvent mettre gravement en danger la sécurité, la santé et le bien-être des gens ou causer de lourds dommages à leurs biens ou à leur environnement.

Parcs Canada atténue ce risque en continuant à prendre des mesures prioritaires de conservation et de restauration des ressources naturelles, y compris le rétablissement des espèces en péril prioritaires et le contrôle des espèces envahissantes, afin de renforcer la résilience des écosystèmes. En outre, l’Agence recense les écosystèmes et les espèces qui sont les plus exposés ou les plus vulnérables au changement climatique. En entreprenant la planification et le suivi approprié, l’Agence sera en mesure de repérer et de contrer les menaces sur les ressources naturelles et culturelles dans les lieux patrimoniaux.

Parcs Canada analyse les effets potentiels des catastrophes pour déterminer les zones où les risques sont plus élevés et pour atténuer lesdits effets sur ses biens et activités et sur la fréquentation de ses lieux. Cette analyse oriente la conception et le choix des matériaux utilisés, ainsi que les stratégies d’atténuation particulières à une région et les plans de gestion des urgences. En outre, l’Agence intègre les piliers de la gestion des urgences (prévention et atténuation, préparation, intervention et rétablissement) dans ses processus, protocoles et stratégies. Grâce à son travail avec d’autres ordres de gouvernement, des intervenants et des partenaires, l’Agence prend des mesures proactives pour éliminer ou réduire les risques avant qu’une catastrophe se produise.

Réalisation des projets d’infrastructure

Parcs Canada est l’un des plus grands intendants fédéraux et gère à ce titre des biens comprenant 46 parcs nationaux, 168 lieux historiques nationaux, y compris les neuf canaux patrimoniaux, un parc urbain national, quatre aires marines nationales de conservation et cinq lotissements urbains. L’Agence administre un vaste portefeuille de biens dont la valeur atteint 16,1 milliards de dollars (dollars de 2012) et qui se compose principalement de biens patrimoniaux dans les lieux historiques nationaux, d’installations destinées aux visiteurs telles que terrains de camping, centres d’accueil des visiteurs, sentiers et passerelles pour piétons, de routes (plus de 1 000 km traversant 18 parcs nationaux et un lieu historique national) et de voies navigables comprenant neuf canaux patrimoniaux d’une superficie totale de 625 km en Ontario, au Québec et en Nouvelle Écosse.

Un examen des biens, que Parcs Canada a réalisé en 2012 et qu’un tiers indépendant a validé, a mis en évidence que plus de la moitié des biens de l’Agence étaient en mauvais état ou en très mauvais état. L’infusion de près de trois milliards de dollars de financement fédéral permettra à l’Agence de combler le retard dans les travaux de réfection et d’améliorer l’état général de son portefeuille de biens construits tout en assurant sa viabilité à long terme.

Afin d’atténuer ce risque, Parcs Canada a renforcé ses processus en matière de gouvernance, de planification et de contrôle afin de réaliser ses projets d’immobilisations de façon efficace et prudente. Grâce à ses processus de détermination et d’autorisation des investissements, à ses systèmes et ressources de suivi et de surveillance en place et aux compétences et services affectés à la réalisation des projets d’immobilisations, l’Agence est bien placée pour prioriser les investissements et analyser les risques de façon à prendre en temps opportun des décisions relatives à l’affectation des fonds pour assurer l’exécution des projets.

Parcs Canada est à mettre en place un bureau de gestion de projets ayant pour mandat de renforcer les pratiques, processus et contrôles de gestion de projets à l’échelle nationale et de soutenir la réalisation de projets d’investissement en respectant les délais et les budgets, avec probité et prudence. On continuera d’améliorer la fonctionnalité du nouveau système d’information sur les biens, afin d’enrichir la qualité de l’information sur les biens et d’appliquer des pratiques de gestion des biens cohérentes à l’échelle de l’Agence.

Créer des liens avec la population canadienne

L’Agence Parcs Canada doit continuer d’assurer sa pertinence au sein de la société canadienne, ce qui constitue un défi pour elle, en particulier dans certaines des plus grandes villes du Canada. Les changements démographiques, qui contribuent à l’évolution des habitudes de loisirs et des tendances touristiques, ont eu des répercussions sur la fréquentation des lieux patrimoniaux que gère Parcs Canada. Un Canadien sur cinq est né à l’étranger et la plupart des nouveaux immigrants s’installent dans des zones urbaines. Les Canadiens vivant en milieu urbain, les nouveaux arrivants et les jeunes sont actuellement sous-représentés au sein des visiteurs accueillis dans les sites de Parcs Canada. D’autres organisations touristiques offrant des activités en plein air se sont adaptées plus rapidement que l’Agence à l’évolution des besoins et des attentes des visiteurs (par exemple, en offrant une plus grande diversité d’hébergement, des commodités telles que des réseaux Wi-Fi et de nouvelles activités, et en intégrant les réseaux de vente).

Afin de maintenir sa pertinence et son attrait pour la population canadienne, l’Agence travaille à attirer de nouveaux publics et à les inciter à visiter ses sites en tenant des activités de diffusion externe, d’engagement et de promotion dans les centres urbains. Elle mettra au point une stratégie nationale de partenariat pour accroître et orienter ses efforts de partenariat. Pour rehausser sa notoriété, l’Agence mettra en valeur les grands anniversaires à venir, tels que le 150^e anniversaire de la Confédération en 2017, en offrant une programmation enrichie, des activités spéciales et d’autres promotions pour encourager les Canadiens à visiter et à découvrir les sites qui font partie de leur patrimoine. On procède à des investissements ciblés pour diversifier et renouveler les expériences offertes aux visiteurs et l’infrastructure connexe, afin de suivre les progrès technologiques et de répondre aux attentes du public qui demande de nouvelles activités innovantes. Ces efforts visant à rapprocher la population canadienne de son patrimoine naturel et culturel feront également en sorte que l’Agence pourra continuer à remplir son rôle dans l’industrie du tourisme et à contribuer à l’essor économique des collectivités locales.

Pressions externes exercées par le développement

Les efforts de Parcs Canada pour établir de nouveaux lieux patrimoniaux et pour assumer ses responsabilités liées à l’intégrité écologique des parcs nationaux, à l’utilisation écologiquement durable des aires marines nationales de conservation et à l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux sont influencés par des pressions externes comme l’accroissement du développement urbain et rural, la conversion des terres, l’extraction des ressources, et la présence de corridors de transport et d’utilités publiques à proximité de lieux patrimoniaux existants ou projetés. Les effets de telles pressions comprennent la perte potentielle des principales caractéristiques qui contribuent à la représentativité des régions naturelles du Canada dans les futures zones protégées, la perte de lieux historiques nationaux potentiels, l’effondrement ou l’affaiblissement de la valeur écologique et culturelle de lieux patrimoniaux et le déclin du sentiment d’appartenance à l’égard de ces endroits.

Comme ces plus importantes pressions trouvent leur source hors des terres gérées par l’Agence Parcs Canada, il lui faut collaborer avec les autres ministères fédéraux, les provinces et territoires, les peuples autochtones, l’industrie, les collectivités locales, les propriétaires fonciers et les autres intervenants pour établir, désigner et conserver des lieux patrimoniaux et ainsi continuer à remplir son mandat. En outre, une telle approche permet d’élaborer, d’appliquer et d’échanger des pratiques exemplaires pour atténuer l’effet de ces pressions.

Rapports avec les peuples autochtones

Le gouvernement du Canada est déterminé à renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Les partenaires et les intervenants autochtones seront associés à la définition d’un cadre de réconciliation nationale devant donner suite aux recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation (CVR), en commençant par la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Parcs Canada fera une contribution tangible à l’approche gouvernementale visant la réconciliation avec les peuples autochtones par l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre comprenant trois grands volets qui permettront de reconnaître et de respecter les droits des peuples autochtones dans nos lieux patrimoniaux, de renforcer la coopération dans la gestion des lieux patrimoniaux emblématiques de Parcs Canada et d’établir de nouveaux partenariats qui se traduiront par des produits touristiques et économiques novateurs.

Les complexités liées au développement et au maintien de rapports avec plus de 300 groupes et communautés autochtones distincts se reflètent dans le volume d’accords, de traités, de revendications territoriales globales et de revendications particulières, ainsi que dans les allégations non liées à des accords et les litiges en cours, qui touchent tous les domaines du patrimoine administré par Parcs Canada. Cela demande une connaissance spécialisée des questions autochtones et de l’évolution de la jurisprudence, ce qui a des conséquences pour l’Agence puisqu’elle doit tenir compte de ces aspects dans ses activités quotidiennes. Pour accroître les connaissances et la capacité de son personnel, l’Agence est à mettre au point des ressources et des programmes de formation. En outre, Parcs Canada améliore sa capacité à coordonner et à soutenir la mise en œuvre des obligations découlant des traités modernes avec ses lieux patrimoniaux protégés.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
1 173 538 301	1 173 538 301	1 227 415 364	1 243 587 240

L’augmentation des dépenses prévues est principalement attribuable au financement reçu pour combler le retard des travaux reportés sur les biens patrimoniaux, les installations destinées aux visiteurs, les voies navigables et les routes situés dans les lieux historiques nationaux, parcs nationaux et aires marines nationales de conservation partout au Canada.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2016-2017	2017-2018	2018-2019
4 459	4 458	4 459

Sommaire de la planification budgétaire pour le résultat stratégique et les programmes (en dollars)

Résultat stratégique, programmes et services internes	Dépenses 2013-2014	Dépenses 2014-2015	Dépenses projetées 2015-2016	Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
Résultat stratégique : Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
1.1 Création de lieux patrimoniaux	27 859 372	21 199 396	16 651 754	18 281 238	18 281 238	12 612 259	12 061 323
1.2 Conservation des lieux patrimoniaux	140 659 981	137 267 951	161 184 493	185 944 344	185 944 344	186 793 444	205 384 515
1.3 Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public	43 793 272	42 872 689	37 138 460	45 187 665	45 187 665	44 188 953	43 763 242
1.4 Expérience du visiteur	263 655 992	291 314 470	429 300 932	479 851 370	479 851 370	494 550 290	481 561 677
1.5 Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains	118 681 423	136 302 253	302 365 741	306 781 950	306 781 950	350 029 700	362 013 898
Total partiel	594 650 040	628 956 759	946 641 380	1 036 046 567	1 036 046 567	1 088 174 646	1 104 784 655
Services internes ‒ Total partiel	96 291 316	92 843 101	132 752 959	137 491 734	137 491 734	139 240 718	138 802 585
Total	690 941 356	721 799 860	1 079 394 339	1 173 538 301	1 173 538 301	1 227 415 364	1 243 587 240

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2016-2017 avec le (en dollars) cadre pangouvernemental^xviii (en dollars)

Résultat stratégique	Programme	Secteur de dépenses	Résultat du gouvernement du Canada	Dépenses prévues 2016-2017
Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et demain.	Création de lieux patrimoniaux	Affaires sociales	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques	18 281 238
	Conservation des lieux patrimoniaux	Affaires économiques	Un environnement propre et sain	185 944 344
	Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public	Affaires sociales	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques	45 187 665
	Expérience du visiteur	Affaires sociales	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques	479 851 370
	Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains	Affaires sociales	Un Canada sécuritaire et sécurisé	306 781 950

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses	Total des dépenses prévues
Affaires économiques	185 944 344
Affaires sociales	850 102 223
Affaires internationales	-
Affaires gouvernementales	-

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Le graphique suivant présente les tendances relatives aux dépenses de l’Agence sur une période de six ans. Pour la période de 2013-2014 à 2014-2015, les dépenses réelles renvoient aux dépenses réelles telles qu’elles sont indiquées dans les Comptes publics. Pour l’exercice 2015-2016, les dépenses projetées renvoient aux dépenses budgétaires et législatives telles qu’elles sont indiquées dans les documents budgétaires (Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses) modifiés en fonction des dépenses prévues. Pour les périodes de 2016-2017 à 2018-2019, les dépenses prévues tiennent compte du financement approuvé par le Conseil du Trésor et accordé afin d’appuyer le résultat stratégique de l’Agence ainsi que des investissements en infrastructure annoncés par le gouvernement du Canada. La prolongation, la réduction ou l’augmentation du financement des programmes temporisés est assujettie aux décisions du gouvernement. Les résultats de ces décisions seront pris en compte dans le cadre des prochains exercices budgétaires et dans les documents du budget des dépenses de l’Agence.

Tendances relatives aux dépenses de l’Agence

On constate une augmentation des dépenses à l’exercice 2014-2015 par rapport à l’exercice 2013-2014 principalement attribuable aux investissements supplémentaires résultant des nouveaux crédits reçus pour l’amélioration des routes, des ponts et des barrages situés dans les parcs nationaux et le long des canaux patrimoniaux.

L’augmentation des dépenses prévues au cours des exercices 2015-2016 à 2018-2019 représente un financement de près de trois milliards de dollars sur cinq ans pour des investissements dans les parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation, afin de combler le retard des travaux reportés et d’améliorer l’état des biens administrés par l’Agence.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de Parcs Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016-2017.^xix

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique :

Parcs Canada poursuit le résultat stratégique suivant :

Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

Programme 1.1 : Création de lieux patrimoniaux

Description

Ce programme vise à créer des lieux patrimoniaux en vue de protéger le patrimoine naturel et culturel du Canada, pour le bénéfice et le plaisir des générations présentes et futures, et ainsi inspirer un fort sentiment d’appartenance à l’égard de notre patrimoine naturel et culturel. Ce programme appuie également la participation du Canada aux efforts visant à protéger et à commémorer les meilleurs éléments du patrimoine naturel et culturel mondial. Par l’établissement de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation dans toutes les régions terrestres et marines du pays, ce programme permet d’assurer la protection et la mise en valeur d’exemples représentatifs de la diversité naturelle du Canada. Aussi, grâce à la désignation et à la commémoration de lieux, de personnes et d’événements d’importance historique dans des collectivités de partout au pays, notre histoire demeure un héritage vivant pour tous les Canadiens. Le processus d’établissement ou de désignation de lieux patrimoniaux peut inclure des évaluations de faisabilité; des propositions du public; des recherches; des consultations auprès d’Autochtones, d’intervenants et du grand public; des négociations avec d’autres gouvernements et des organisations autochtones; des recommandations de comités consultatifs et doit respecter les exigences législatives. Ce processus conduit à l’établissement de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation et à la désignation de lieux, de personnes et d’événements d’importance historique nationale, ainsi que d’autres lieux patrimoniaux.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
18 281 238	18 281 238	12 612 259	12 061 323

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2016-2017	2017-2018	2018-2019
33	33	33

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Le réseau des parcs nationaux et celui des aires marines nationales de conservation sont représentatifs des régions naturelles terrestres et marines du Canada.	Le nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l’établissement de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation.	4	Mars 2017
Des lieux, des personnes et des événements patrimoniaux sont pris en compte pour une désignation nationale ou internationale.	Le pourcentage de lieux, de personnes et d’événements patrimoniaux admissibles examiné tous les ans en vue de désignation.	95 %	Annuellement

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus et appuyer les priorités du gouvernement du Canada, l’Agence entend faire ce qui suit :

• faire progresser les projets de parcs nationaux dans deux régions terrestres non représentées : la région des hautes terres boréales du Nord-Ouest dans les Territoires du Nord-Ouest (projet Thaidene Nene) et la région des basses terres du Manitoba au Manitoba (projet Interlake);
• conclure le processus de transfert des terres avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador en vertu de l’accord pour la création de la réserve de parc national des Monts-Mealy conclu en juillet 2015 et négocier une entente avec le gouvernement du Nunatsiavut, suivi du dépôt d’un projet de loi au Parlement pour protéger l’aire en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada;
• faire progresser les projets d’aires marines nationales de conservation dans deux régions marines non représentées : le Détroit de Lancaster au Nunavut, et le Détroit de Georgia, en Colombie-Britannique;
• inventorier les endroits, personnes et événements qui pourraient être d’importance historique nationale et les soumettre à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.

Sous programme 1.1.1 : Création de parcs nationaux

Description

Ce programme comprend la création d’au moins un parc national dans chacune des 39 régions naturelles du Canada, conformément au Plan du réseau des parcs nationaux. L’achèvement du réseau assurera la protection de la diversité naturelle du pays et donnera aux Canadiens des occasions de découvrir, de comprendre et d’apprécier ces endroits. La création d’un parc national comporte cinq étapes : détermination des aires représentatives d’une région naturelle; sélection d’un candidat optimal parmi les aires représentatives; évaluation de la faisabilité du projet de création d’un parc au moyen d’études et de consultations; négociation de nouvelles ententes de parc, notamment avec des peuples ou des organisations autochtones; et création officielle du parc national dans la législation. Le Programme de contributions par catégorie générale^xx est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
7 948 366	8 023 443	7 522 447

Ressources humaines (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
4	4	4

Mesure du rendement

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible	Date de réalisation
Des parcs nationaux sont créés dans les régions non représentées.	Le nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l’établissement de parcs nationaux.	2	Mars 2017

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu et appuyer les priorités du gouvernement du Canada, l’Agence entend faire ce qui suit:

• entreprendre des activités de planification pour étendre le réseau de parcs nationaux;
• terminer les consultations, établir les limites définitives et entamer les négociations avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour le projet de réserve de parc national Thaidene Nene dans les hautes terres boréales du Nord-Ouest;
• continuer à faire des progrès vers la conclusion d’une étude de faisabilité, y compris les consultations nécessaires, et établir une frontière définitive pour le projet de parc national dans la région terrestre des basses terres du Manitoba.

Sous programme 1.1.2 : Création d’aires marines nationales de conservation

Description

Ce programme vise à établir au moins une aire marine nationale de conservation dans chacune des 29 régions marines du Canada, conformément au Plan du réseau des aires marines nationales de conservation. L’expansion et l’achèvement du réseau permettront d’assurer la protection et la conservation d’exemples représentatifs de la diversité des océans et des Grands Lacs du Canada et fourniront aux Canadiens des occasions de découvrir, de comprendre et d’apprécier ces endroits. La création d’une aire marine nationale de conservation comporte cinq étapes : la détermination des aires représentatives de la région marine; la sélection d’un candidat optimal parmi les aires représentatives; l’évaluation de la faisabilité du projet de création d’une aire marine nationale de conservation au moyen d’études et de consultations, y compris l’élaboration d’un plan directeur provisoire; la négociation de nouvelles ententes d’aires marines nationales de conservation, notamment avec des peuples et des organisations autochtones; et la création officielle de l’aire marine nationale de conservation par voie législative. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
1 119 937	1 182 568	1 131 941

Ressources humaines (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
3	3	3

Mesure du rendement

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible	Date de réalisation
Des aires marines nationales de conservation sont créées dans les régions non représentées.	Le nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l'établissement d'aires marines nationales de conservation.	2	Mars 2017

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu et appuyer les priorités du gouvernement du Canada, l’Agence entend faire ce qui suit :

• entreprendre la planification des activités pour augmenter la proportion des aires protégées marines et côtières, en collaboration avec le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne;
• compléter l’étude de faisabilité et négocier une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits en ce qui concerne l’aire marine nationale de conservation du Détroit-de-Lancaster, au Nunavut;
• compléter le concept préliminaire pour le projet d’aire marine nationale de conservation du Détroit-de-Georgia-Sud en Colombie-Britannique, et consulter les peuples autochtones et les intervenants sur le concept.

Sous programme 1.1.3 : Désignation de lieux historiques nationaux

Description

Ce programme implique de soutenir la Commission des lieux et monuments historiques du Canada dans la désignation de lieux, de personnes et d’événements d’importance historique nationale. Il comprend le tri des mises en candidature; la réalisation de recherches historiques et archéologiques; la préparation de dossiers de proposition et l’obtention d’une approbation ministérielle; ainsi que la planification des systèmes, la consultation des proposants et des intervenants clés et la communication d’information au grand public. Comme la plupart des suggestions de désignations proviennent du public, la participation des Canadiens à la détermination et à la commémoration de lieux, de personnes et d’événements d’importance historique nationale constitue un élément clé du programme. La Commission des lieux et monuments historiques du Canada examine les suggestions admissibles et recommande des sujets au ministre de l’Environnement et du Changement climatique, qui prend les décisions finales quant aux désignations officielles. Les lieux, personnes et événements d’importance historique nationale témoignent de la détermination et de l’ingéniosité des Canadiens et illustrent la richesse et la diversité de l’histoire de notre nation. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
1 404 615	1 401 877	1 402 151

Ressources humaines (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
10	10	10

Mesure du rendement

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible	Date de réalisation
La candidature de lieux, de personnes et d’événements est présentée à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada en vue de désignations.	Le pourcentage de mises en candidature publiques examiné à des fins d’admissibilité dans les six mois après la réception.	100 %	Annuellement

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu et appuyer les priorités du gouvernement du Canada, l’Agence entend faire ce qui suit :

• continuer à appuyer la Commission des lieux et monuments historiques du Canada dans son rôle de conseiller auprès du ministre dans la désignation et la commémoration des lieux, des personnes et des événements d’importance historique nationale qui représentent la portée et la diversité de l’histoire canadienne.

Sous programme 1.1.4 : Autres désignations de lieux patrimoniaux

Description

Ce programme comprend la commémoration ou la désignation d’édifices fédéraux du patrimoine, de rivières du patrimoine canadien, de phares patrimoniaux et de gares ferroviaires patrimoniales. Il appuie également la mise en candidature, au Canada, de sites naturels et culturels de valeur universelle remarquable pour ajout à la Liste du patrimoine mondial. Parcs Canada collabore avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement et un vaste éventail de partenaires pour recenser les lieux patrimoniaux importants et reconnaître leur valeur au moyen d’une désignation. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Une subvention est aussi fournie à l’appui de la campagne de financement de la Fondation du sentier transcanadien.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
7 808 320	2 004 371	2 004 784

Note : La diminution des dépenses prévues en 2017-2018, par rapport à 2016-2017, est principalement due à la fin du financement pour subventionner la Fondation du Sentier transcanadien et appuyer la campagne de financement pour compléter le sentier d’ici 2017.

Ressources humaines (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
16	16	16

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
D’autres lieux patrimoniaux sont considérés pour une désignation nationale ou internationale.	Le pourcentage des édifices fédéraux présentés en vue de l’évaluation de la valeur patrimoniale qui a été examiné dans les six mois après la réception.	95 %	Annuellement
	Le nombre de mises en candidature pour des sites canadiens du patrimoine mondial pour lesquelles Parcs Canada a fourni des conseils et a réalisé un examen.	3	Annuellement

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu, Parcs Canada entend faire ce qui suit :

• continuer à répondre aux besoins des ministères gardiens par l’entremise du Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine en fournissant des évaluations concernant le caractère patrimonial des bâtiments admissibles présentés par les ministères et gérer efficacement leur examen;
• conseiller les gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs partenaires autochtones et communautaires sur la mise en nomination de sites du patrimoine mondial et sur la mise en nomination et la désignation de rivières du patrimoine canadien;
• continuer à appuyer la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et le ministre dans la désignation des phares patrimoniaux en vertu de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux.

Programme 1.2 : Conservation des lieux patrimoniaux

Description

Ce programme vise à protéger et à conserver les ressources naturelles et culturelles de tous les lieux patrimoniaux gérés par Parcs Canada, y compris les ressources agricoles du parc urbain national, ainsi qu’à permettre à l’Agence de s’acquitter des responsabilités qui lui incombent en vertu de la législation fédérale. Les activités de protection et de conservation dans le parc urbain national, les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation, les canaux patrimoniaux et les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada permettent de veiller à ce que ces endroits soient entretenus et utilisés de manière à les laisser intacts pour le bénéfice et le plaisir des générations d’aujourd’hui et de demain.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
185 944 344	185 944 344	186 793 444	205 384 515

Ressources humaines (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
874	873	870

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
L’état de conservation des parcs nationaux et des aires marine nationales de conservation est maintenu ou amélioré.	Le pourcentage d’indicateurs dans les plans de surveillance des parcs nationaux pour lesquelles l’état est maintenu ou amélioré.	90 %	Annuellement
L’état des ressources culturelles d’importance nationale dans les lieux historiques nationaux ciblés est maintenu.	Le nombre de lieux historiques nationaux ciblés dans lesquels l’état des ressources culturelles d’importance nationale est maintenu.	60	Mars 2018
L’état des biens s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon.	Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon.	100 %	Mars 2020

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus et appuyer les priorités du gouvernement du Canada, l’Agence entend faire ce qui suit :

• continuer à mettre en œuvre le programme de conservation et de restauration le plus progressiste et le plus diversifié dans l’histoire de l’Agence, en utilisant les meilleures pratiques de gestion, qui contribueront directement au maintien ou à l’amélioration des indicateurs de l’intégrité écologique des parcs nationaux et au rétablissement des espèces en péril, tout en recueillant l’adhésion de publics clés (par exemple, les jeunes, les gens vivant en milieu urbain, les néo-Canadiens) et en favorisant des expériences de haute qualité pour les visiteurs;
• préserver notre histoire commune par les mesures suivantes :
  • la préservation des lieux historiques nationaux irremplaçables d’un océan à l’autre et le renforcement des liens entre les Canadiens et nos lieux historiques extraordinaires, grâce à d’importants travaux de conservation, y compris la remise en état des principaux édifices au lieu historique national Province House et la gare ferroviaire patrimoniale du parc national Jasper;
  • la conservation des objets archéologiques et historiques lorsque les collections sont exposées en des endroits tels que les lieux historiques nationaux Alexander-Graham-Bell et Gulf of Georgia Cannery;
  • le soutien à la conservation des lieux historiques nationaux grâce à des accords de financement en vertu du Programme de partage des frais pour les lieux historiques de Parcs Canada;
  • la stabilisation et des traitements de conservation sur les objets récupérés à bord du HMS Erebus pour assurer leur intégrité à long terme.

Sous programme 1.2.1 : Conservation des parcs nationaux

Description

Ce programme vise à maintenir ou à restaurer l’intégrité écologique des parcs nationaux grâce à des activités de protection, de conservation, de restauration ou d’atténuation, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Afin d’exécuter ce programme, Parcs Canada met en œuvre des activités de sciences appliquées, de surveillance, de production de rapports, de gestion active, de restauration écologique, de rétablissement d’espèces, d’évaluation d’impact environnemental, de gestion du feu et de vérification de la conformité. Certaines de ces activités sont réalisées en collaboration avec le grand public, des intervenants, des partenaires ainsi que des communautés locales et autochtones. Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada doit aussi assumer les responsabilités légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
92 298 520	92 559 320	88 880 441

Ressources humaines (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
652	653	653

Mesure du rendement

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Des mesures de gestion permettent d’améliorer l’intégrité écologique dans les parcs nationaux.	Le pourcentage de cibles de gestion active (sur cinq ans) qui ont été atteintes dans le cadre du Programme de conservation et de restauration de Parcs Canada.	60 %	Annuellement
	Le nombre de plans d’action visant les parcs nationaux où l’on trouve trois espèces en péril ou plus.	16	Mars 2018

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu et appuyer les priorités du gouvernement du Canada, l’Agence entend faire ce qui suit :

• entreprendre des projets prioritaires de gestion active et de restauration écologique dans le cadre du Programme de conservation et de restauration, ce qui conduira à la réalisation des objectifs de gestion active pour améliorer l’intégrité écologique ou des objectifs en matière de rétablissement d’espèces en péril prioritaires. Des actions seront menées dans des domaines stratégiques, dont celles-ci : rétablissement de la santé et de la connectivité des écosystèmes aquatiques; restauration des corridors fauniques; réintroduction d’espèces en péril; contrôle et élimination des espèces envahissantes; et gestion des populations d’animaux sauvages surabondantes;
• mettre en œuvre des moyens concernant la vulnérabilité aux changements climatiques compris dans le programme intitulé « Comprendre les changements écologiques liés au climat dans le Nord du Canada », afin de recenser les écosystèmes et les espèces qui sont les plus exposés ou les plus vulnérables à ces changements. De concert avec les intervenants, nous examinerons nos procédures normalisées dans le but d’exploiter des possibilités permettant de renforcer la résilience des parcs nationaux;
• continuer à restaurer les forêts, les prairies et l’habitat de la faune en réintroduisant des feux dans les écosystèmes des parcs nationaux sujets aux feux. De plus, en travaillant de près avec les organismes partenaires, tels que le Centre interservices des feux de forêt du Canada, Parcs Canada continuera à gérer les feux de forêt afin d’assurer la sécurité publique et d’atténuer le risque de feux de forêt en exécutant des activités de réduction de la végétation inflammable et en mettant en oeuvre le programme Prévenir… Un gage d’avenir;
• compléter les plans d’action pour les parcs nationaux comportant trois espèces en péril ou plus d’ici mars 2018. Ces plans visant plusieurs espèces orienteront l’application des mesures de rétablissement pour améliorer l’état de conservation des espèces dans les terres et les milieux marins relevant de Parcs Canada, et contribueront à le rétablissement de ces espèces au Canada. L’Agence voudra être un modèle pour les autres gestionnaires de terres par exemple, en leur faisant part de techniques mises au point pour favoriser le rétablissement des espèces en péril et en mettant en valeur les pratiques exemplaires pour la conservation et le rétablissement des espèces. Les actions menées en faveur des espèces en péril contribueront également à consolider l’intégrité écologique, à enrichir les expériences offertes aux visiteurs et à sensibiliser davantage le public.

Sous programme 1.2.2 : Conservation du parc urbain national

Description

Ce programme vise à protéger le patrimoine naturel et culturel de divers paysages du parc urbain national, conformément à la législation fédérale. Il comprend la conservation des ressources culturelles et naturelles, la protection ou le rétablissement d’espèces en péril, la promotion d’un secteur agricole dynamique et de pratiques d’agriculture durables ainsi que la mobilisation de membres des collectivités locales et de Canadiens de partout au pays à l’égard de la conservation. Pour exécuter le programme, Parcs Canada met en œuvre des activités de sciences appliquées, de surveillance, de production de rapports, de gestion active, de restauration écologique, de préservation des ressources culturelles de restauration, de remise en état, de rétablissement d’espèces, d’évaluation d’impact environnemental, de gestion du feu, d’archéologie et de conformité. La plupart de ces activités sont réalisées en collaboration avec le grand public, des intervenants, des partenaires ainsi que des communautés locales et autochtones. Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada doit aussi assumer les responsabilités légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
4 124 653	5 514 538	5 507 170

Ressources humaines (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
9	9	9

Mesure du rendement

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible	Date de réalisation
L’état de conservation du parc urbain national est amélioré.	Le plan de surveillance et de reddition de comptes est achevé d’ici l’année suivant l’établissement.	1	D’ici l’année suivant l’établissement

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu et appuyer les priorités du gouvernement du Canada, l’Agence entend faire ce qui suit :

• compléter un plan de surveillance et de reddition de comptes pour le parc urbain national de la Rouge afin de mesurer les progrès en matière de conservation de la faune indigène et de la diversité des habitats naturels et de favoriser une communauté agricole dynamique et des pratiques agricoles durables, en suscitant la participation du grand public, des intervenants, des partenaires, des collectivités locales et des peuples autochtones.

Sous programme 1.2.3 : Conservation des aires marines nationales

Description

Ce programme vise à protéger et à conserver les aires marines nationales de conservation en assurant leur gestion et leur utilisation écologiquement durables pour le bénéfice à long terme des Canadiens et des collectivités côtières, sans compromettre la structure et la fonction des écosystèmes avec lesquels elles sont associées, conformément à la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Il comprend également d’assumer les responsabilités assignées à Parcs Canada en vertu de la Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Pour exécuter ce programme, Parcs Canada met en œuvre des activités de sciences appliquées, de surveillance, de production de rapports, de gestion de l’utilisation des ressources marines, de gestion active, de restauration écologique, de rétablissement d’espèces, d’évaluation d’impact environnemental et des activités de conformité. Certaines de ces activités sont réalisées en collaboration avec d’autres autorités fédérales ou provinciales, le grand public, des intervenants, des partenaires et des communautés locales et autochtones. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
2 897 099	2 962 288	2 722 188

Ressources humaines (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
20	20	20

Mesure du rendement

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible	Date de réalisation
L’état de conservation des aires marines nationales de conservation est maintenu.	Le nombre de sites opérationnels dont l’évaluation de l’état contribue au rapport sur l’État des lieux naturels et historiques du Canada.	4	Mars 2021

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu et appuyer les priorités du gouvernement du Canada, l’Agence entend faire ce qui suit :

• mettre en œuvre des plans de surveillance et de reddition de comptes pour chacune des quatre aires marines nationales de conservation;
• entreprendre des projets pour mieux comprendre et gérer les écosystèmes marins et ceux des Grands Lacs en ce qui concerne notamment l’utilisation des ressources marines et les espèces aquatiques en péril.

Sous programme 1.2.4 : Conservation des lieux historiques nationaux

Description

Ce programme vise à assurer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux, y compris les canaux patrimoniaux, situés sur les terres de Parcs Canada. Il comprend l’évaluation des ressources (bâtiments, ouvrages d’ingénierie, sites archéologiques, paysages ainsi qu’objets historiques et archéologiques) pour en déterminer la valeur patrimoniale. La valeur patrimoniale des ressources est prise en considération dans toutes les décisions qui ont une incidence sur les ressources culturelles, telles que les bâtiments et ouvrages d’ingénierie. Ceci inclut l’établissement de priorités de gestion, la surveillance de l’état et l’évaluation de l’impact des interventions. Les principales activités, comme la préparation d’énoncés d’intégrité commémorative pour les lieux historiques nationaux, l’évaluation de l’intégrité commémorative, les activités de conformité et les mesures de surveillance et de conservation, visent à maintenir ou améliorer l’état des ressources culturelles et sont conformes avec le régime de gestion des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada. Dans le cadre de ce programme, Parcs Canada doit aussi assumer les responsabilités légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
83 919 474	83 056 376	105 573 410

Note : L’augmentation de l’ensemble des dépenses de l’Agence au cours des trois prochaines années provient du programme d’investissement dans les biens. La variation des dépenses au niveau des sous-programmes reflète la nature et le calendrier des projets d’infrastructure.

Ressources humaines (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
178	176	173

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les ressources culturelles d’importance nationale dans les lieux historiques nationaux ciblés administrés par Parcs Canada sont maintenues.	Le pourcentage d’objets d’importance historique nationale nécessitant des travaux de conservation est stable.	90 %	Mars 2020
	Le nombre de sites archéologiques où des menaces ont été évaluées et réduites.	12	Mars 2018
	Le pourcentage d’évaluations réalisées, ce qui inclut des mesures pour atténuer ou réduire les impacts sur les ressources culturelles.	80 %	Mars 2018
L’état des biens patrimoniaux s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon.	Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon.	100 %	Mars 2020

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus, Parcs Canada entend faire ce qui suit :

• stabiliser et conserver les objets archéologiques et historiques d’importance nationale dont la conservation s’impose;
• lancer un projet pour assurer que sa collection nationale de 31 millions d’objets archéologiques et historiques soit entreposée dans des conditions appropriées et qu’elle soit bien protégée;
• employer diverses stratégies pour réduire les menaces documentées pouvant nuire aux sites archéologiques;
• maintenir et stabiliser les ressources culturelles, y compris les biens patrimoniaux d’importance nationale dans les lieux historiques nationaux administrés par l’Agence partout au pays. À la suite de ce travail, on mènera si nécessaire des évaluations environnementales ou des analyses d’impact sur les ressources culturelles pour atténuer les effets négatifs potentiels. Les projets comprennent d’importants travaux de conservation du lieu historique national de Signal Hill et du lieu historique national du Canal-Rideau.

Sous programme 1.2.5 : Conservation d’autres lieux patrimoniaux

Description

Ce programme appuie les lieux historiques nationaux non administrés par Parcs Canada, de phares patrimoniaux administrés par Parcs Canada et de lieux de sépulture des premiers ministres du Canada. De plus, il fournit des conseils en matière de conservation relativement à d’autres aires patrimoniales protégées (édifices fédéraux du patrimoine, gares ferroviaires patrimoniales, phares patrimoniaux et rivières du patrimoine canadien). Parcs Canada vise à assurer la protection et la reconnaissance du patrimoine d’importance nationale ainsi que la sauvegarde, au pays, d’exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel national ou international pour que puissent en profiter les générations d’aujourd’hui et de demain. Parcs Canada est en partie responsable de la protection et de la conservation de 12 des 17 sites du patrimoine mondial au pays. L’engagement de Parcs Canada à l’égard du patrimoine mondial est régi par une convention internationale dont le Canada est signataire. Le Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada sert à accorder du financement sous forme de contributions aux lieux historiques nationaux non gérés par le gouvernement fédéral afin de favoriser leur conservation. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution. Parcs Canada fournit une subvention annuelle au Jardin international de la Paix, situé aux frontières du Dakota Nord et du Manitoba, en commémoration de la paix entre le Canada et les États-Unis.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
2 704 598	2 700 922	2 701 306

Ressources humaines (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
15	15	15

Mesure du rendement

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les programmes de Parcs Canada appuient la conservation des lieux administrés par d’autres.	Le nombre de lieux historiques nationaux pour lesquels des menaces ont été atténuées et réduites au moyen d’ententes de partage des coûts.	30	Mars 2018
	Le pourcentage d’examens des interventions sur des édifices fédéraux du patrimoine réalisés dans les délais établis.	95 %	Annuellement
	Le pourcentage de réponse dans les délais prescrits au Centre du patrimoine mondial pour les rapports sur l’état de conservation concernant les sites canadiens du patrimoine mondial.	100 %	Annuellement

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu, Parcs Canada entend faire ce qui suit :

• administrer le Programme de partage des frais pour les lieux historiques de Parcs Canada de façon à appuyer la conservation des lieux historiques nationaux non détenus par le gouvernement fédéral. Le programme continuera à fournir du financement à des organisations sans but lucratif et à d’autres ordres de gouvernement afin de réaliser des projets de conservation et d’atténuer ou de réduire les menaces pesant sur les ressources culturelles dans les sites historiques nationaux;
• par l’entremise du Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine, fournir des conseils de conservation et des recommandations au moyen d’examens d’intervention dans les bâtiments fédéraux du patrimoine appartenant à des ministères fédéraux assujettis à la politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers;
• présenter un rapport sur l’état de conservation du parc national Wood Buffalo, un site du patrimoine mondial, au Centre du patrimoine mondial avant le 1^er décembre 2016;
• par l’intermédiaire du secrétariat de la Commission des rivières du patrimoine canadien, fournir une assistance financière et technique aux gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs représentants dans la collectivité pour qu’ils puissent préparer des rapports de suivi réguliers concernant des rivières du patrimoine canadien.

Programme 1.3 : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public

Description

Ce programme vise à inspirer un sentiment de fierté à l’égard des lieux gérés par Parcs Canada et à obtenir le soutien des Canadiens en sensibilisant ces derniers et en les amenant à mieux apprécier la valeur de ces lieux et les diverses façons de les explorer. Il est mis en œuvre par l’intermédiaire d’initiatives de promotion des lieux patrimoniaux pertinentes et efficaces, qui permettent de joindre les Canadiens dans leur vie quotidienne. Certaines de ces activités de promotion sont réalisées en collaboration avec des intervenants et des partenaires, ce qui permet de joindre et de mobiliser davantage de Canadiens.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
45 187 665	45 187 665	44 188 953	43 763 242

Ressources humaines (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
367	366	367

Mesure du rendement

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible	Date de réalisation
Les Canadiens appuient la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada.	Le pourcentage de Canadiens qui appuient la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada.	80 %	Mars 2018

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu et appuyer les priorités du gouvernement du Canada, l’Agence entend faire ce qui suit :

• continuer à promouvoir son œuvre en matière de protection et de mise en valeur des lieux patrimoniaux nationaux du Canada, et permettre à la population canadienne de forger des liens avec son patrimoine naturel et culturel;
• mener des activités ciblées de sensibilisation, de promotion et de relations avec les médias en particulier dans les grandes régions métropolitaines de Montréal, Toronto et Vancouver, où vivent beaucoup de jeunes et de néo-Canadiens.

Sous programme 1.3.1 : Promotion des lieux patrimoniaux

Description

La promotion des lieux patrimoniaux vise à aider les Canadiens à connaître les lieux que gère Parcs Canada, leur patrimoine naturel et historique ainsi que le travail effectué pour les protéger et les mettre en valeur. Afin d’exécuter ce programme, Parcs Canada met en œuvre des initiatives ciblées pertinentes qui répondent aux besoins et aux intérêts du public et qui sont fondées sur des recherches en sciences sociales. Diverses occasions d’interaction et d’apprentissage par la musique, les arts et le cinéma sont offertes dans des cadres tels que les festivals, les événements sportifs, les musées, les zoos et les aquariums dans les grands centres urbains du pays. La portée et la pertinence de ces initiatives sont accrues par la collaboration avec des intervenants et des partenaires et grâce à la couverture médiatique positive dans les nouvelles et les médias de masse, sociaux et spécialisés. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
28 955 451	28 900 457	28 995 753

Ressources humaines (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
250	249	250

Mesure du rendement

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible	Date de réalisation
Les Canadiens apprécient les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada.	Le pourcentage de Canadiens qui apprécient les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada.	75 %	Mars 2018

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu et appuyer les priorités du gouvernement du Canada, l’Agence entend faire ce qui suit :

• accroître les activités de diffusion externe pour promouvoir d’importants anniversaires en 2017, dont le 150^e anniversaire du Canada et le centenaire de lieux historiques nationaux relevant du gouvernement fédéral;
• concentrer les efforts sur les marchés cibles dans le cadre de promotions mettant en valeur les sites et les expériences emblématiques, en ayant recours aux données sur les marchés et en mettant au point des produits et des promotions qui permettront en conséquence d’accroître la fréquentation et la satisfaction;
• continuer à œuvrer avec des partenaires pour atteindre un plus large public grâce aux organes de radiodiffusion et de télédiffusion, aux médias de masse et aux médias sociaux et avoir une plus grande présence dans les lieux et les événements phares organisés par des partenaires dans les grands centres urbains, y compris les salons grand public, les festivals, les activités conjointes avec les principaux établissements touristiques et culturels (par exemple, l’Aquarium de Vancouver, le Zoo de Calgary, le Zoo de Toronto et le Musée royal de l’Ontario);
• faire en sorte que les adolescents et les jeunes adultes puissent accroître leurs connaissances sur l’histoire et les trésors naturels du Canada et qui leur soit plus facile de parler de leurs expériences vécues dans les sites de Parcs Canada, par l’entremise du Programme des jeunes ambassadeurs (créé en l’honneur de la visite du duc et de la duchesse de Cambridge au Canada), du concours de la sortie scolaire la plus cool au Canada, du réseau de clubs étudiants de Parcs Canada, du programme Students on Ice et de partenariats avec des organismes de jeunes;
• œuvrer à améliorer et à renforcer la présence sur le Web de Parcs Canada afin que les utilisateurs puissent plus facilement se servir des contenus interactifs en ligne.

Sous programme 1.3.2 : Partenariats et participation

Description

Ce programme encourage la participation des partenaires et des intervenants et se traduit par la création et l’enrichissement de possibilités, pour les Canadiens, de découvrir les lieux patrimoniaux protégés et de développer un sentiment d’appartenance à leur égard. Les ententes de partenariat aident à faire progresser des buts et des objectifs partagés ou complémentaires et conduisent à la réalisation d’une vaste gamme d’activités de collaboration, y compris la mise en œuvre de programmes, l’organisation de campagnes promotionnelles, la tenue de concours, l’exécution de recherches scientifiques et universitaires ainsi que la création d’outils d’apprentissage et de nouveaux produits. Les partenaires comprennent des organisations du secteur privé, d’autres ministères fédéraux, des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires et des partenaires autochtones qui, dans plusieurs endroits, cogèrent des lieux patrimoniaux nationaux. Les intervenants s’engagent avec Parcs Canada dans diverses activités touchant tous les niveaux de l’organisation, comme la Table ronde du ministre, des processus de consultations officiels et informels et le Programme national de bénévolat. Au nombre des intervenants figurent des personnes, des groupes et des organisations qui s’intéressent à Parcs Canada. Ils veillent à ce que les besoins et les priorités des Canadiens soient clairement exprimés et à ce qu’ils soient pris en considération dans les activités et l’orientation de Parcs Canada. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
16 232 214	15 288 496	14 767 489

Ressources humaines (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
117	117	117

Mesure du rendement

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les intervenants et les partenaires sont impliqués dans la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada.	Augmentation du pourcentage de bénévoles de Parcs Canada.	10 %	Mars 2018
	Le pourcentage d’initiatives de collaboration avec cinq partenaires stratégiques nationaux qui sont maintenues ou appliquées de façon plus élargie.	75 %	Mars 2018

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu et appuyer les priorités du gouvernement du Canada, l’Agence entend faire ce qui suit :

• accroître les possibilités pour la population et les entreprises canadiennes de créer des liens avec Parcs Canada grâce à un large éventail d’activités jugées utiles et pertinentes, y compris les possibilités de bénévolat, et la célébration et la commémoration des anniversaires nationaux importants, tels que le 150^e anniversaire du Canada en 2017;
• continuer à élaborer des partenariats stratégiques nationaux pour des activités de collaboration ciblées, y compris l’exécution de programmes, les campagnes promotionnelles, les concours, la recherche scientifique et universitaire, les outils d’apprentissage et les nouveaux produits et nouvelles expériences;
• animer une Table ronde du ministre en 2016 pour obtenir des avis concernant les domaines liés au mandat de Parcs Canada;
• examiner et mettre à jour le cadre de partenariat de l’Agence et mettre au point une stratégie nationale de partenariat.

Programme 1.4 : Expérience du visiteur

Description

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada, les aires marines nationales de conservation et les canaux patrimoniaux du Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation, les activités de loisir, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs. Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
479 851 370	479 851 370	494 550 290	481 561 677

Ressources humaines (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
1 927	1 923	1 924

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les Canadiens et les visiteurs étrangers visitent des lieux administrés par Parcs Canada, et les visiteurs aux endroits faisant l’objet d’un sondage éprouvent un sentiment d’attachement à ces lieux.	Augmentation du nombre de visites dans les lieux administrés par Parcs Canada.	2%	Annuellement
	En moyenne, le pourcentage de visiteurs qui considèrent le lieu significatif pour eux.	85 %	Annuellement
	En moyenne, le pourcentage de visiteurs qui sont satisfaits de leur visite.	90 %	Annuellement
L’état des biens destinés à l’expérience du visiteur s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon.	Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon.	100 %	Mars 2020

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus et appuyer les priorités du gouvernement du Canada, l’Agence entend faire ce qui suit :

• élaborer et commencer à mettre en œuvre un plan pour la participation de Parcs Canada dans les activités fédérales pour célébrer le 150^e anniversaire de la Confédération canadienne;
• en collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, continuer à offrir l’entrée gratuite pendant un an aux nouveaux citoyens par l’entremise du programme de laissez-passer culturels;
• offrir des expériences de camping uniques, mettre au point des programmes pour les enfants et les familles et accroître la portée des programmes existants, offrir des campings équipés et étendre le programme Initiation au camping afin que de plus larges segments de la population canadienne puissent découvrir les grands espaces du pays;
• mettre au point de nouveaux programmes d’interprétation axés sur la technologie pour les adolescents et les jeunes adultes qui encourageront l’exploration et présenteront divers défis;
• mettre à l’essai un programme offrant des excursions d’une journée dans certains parcs nationaux en 2016 en vue d’étendre le programme en 2017, ce qui permettra à de plus larges segments de la population canadienne de découvrir leur patrimoine;
• créer des outils conviviaux de planification et de réservation en ligne pour faciliter la planification de voyages;
• accroître les ventes en gros et au détail de laissez-passer afin de faire augmenter le nombre de visites;
• renouveler les infrastructures touristiques, comme les sentiers, les aires d’utilisation diurnes, les terrains de camping et les centres d’accueil pour assurer la qualité et la fiabilité de l’expérience offerte aux visiteurs, pour répondre à l’évolution des demandes et des besoins de la population canadienne et pour l’aider à découvrir et à apprécier les lieux patrimoniaux. À la suite de ce travail, on mènera si nécessaire des évaluations environnementales ou des analyses d’impact sur les ressources culturelles pour atténuer les effets négatifs potentiels.

Sous programme 1.4.1 : Expérience du visiteur dans les parcs nationaux

Description

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec les parcs nationaux du Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. randonnées guidées, présentations, expositions, matériel audiovisuel, applications technologiques), les activités de loisir, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, terrains de camping, sentiers, routes de parc). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
320 812 164	328 257 531	322 874 800

Note : L’augmentation de l’ensemble des dépenses de l’Agence au cours des trois prochaines années provient du programme d’investissement dans les biens. La variation des dépenses au niveau des sous-programmes reflète la nature et le calendrier des projets d’infrastructure.

Ressources humaines (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
1 212	1 206	1 209

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les visiteurs aux parcs nationaux faisant l’objet d’un sondage ont aimé leur visite.	En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui ont aimé leur visite.	90 %	Annuellement
Les visiteurs aux parcs nationaux faisant l’objet d’un sondage ont appris de leur expérience et de leur participation active.	En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui considèrent avoir appris au sujet du patrimoine naturel du parc national.	60 %	Annuellement
L’état des biens destinés à l’expérience du visiteur s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon.	Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon.	100 %	Mars 2020

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus et appuyer les priorités du gouvernement du Canada, l’Agence entend faire ce qui suit :

• continuer à étudier la possibilité d’élargir l’éventail de programmes et de services offerts dans l’ensemble du réseau de sorte que les Canadiens puissent découvrir leur patrimoine naturel et accroître leurs connaissances à ce sujet;
• mettre en œuvre un large éventail de projets locaux visant à améliorer la qualité des programmes et des services dans des domaines tels que les concessions, les visites, les activités et les articles souvenirs dans les parcs nationaux, ce qui comprend les mesures suivantes :
  • l’amélioration des expériences offertes aux jeunes et aux familles en appuyant et en élargissant le programme Xplorateurs^xxi et le Club Parka;^xxii 
  • l’expansion du programme Initiation au camping;
  • l’enrichissement des huit expériences emblématiques existantes dans le Nord et le lancement de nouvelles expériences du genre, par exemple dans le parc national Auyuittuq;
• étudier et mettre à l’essai de nouvelles expériences pour les visiteurs en divers endroits clés;
• renouveler les installations servant aux visiteurs dans les parcs nationaux, y compris les campings, les sentiers et les centres d’accueil pour assurer la qualité et la fiabilité des produits offerts à la population canadienne et faciliter son rapprochement avec la nature. À la suite de ce travail, on mènera si nécessaire des évaluations environnementales ou des analyses d’impact sur les ressources culturelles pour atténuer les effets négatifs potentiels. Les projets comprennent ce qui suit :
  • l’amélioration de l’expérience de camping dans les parcs nationaux Terra Nova, des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Fundy, Forillon, Banff et des Lacs-Waterton;
  • la diversification continue de l’offre d’hébergement au sein du réseau grâce à l’installation de nouvelles tentes oTENTik dans divers parcs nationaux;
  • l’amélioration des sentiers dans les parcs nationaux des Glaciers, de la Péninsule-Bruce et Terra Nova.

Sous programme 1.4.2 : Expérience du visiteur dans le parc urbain national

Description

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec le parc urbain national du Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités concernent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. promenades guidées, présentations, expositions, matériel audiovisuel, outils technologiques), les activités de loisir, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, terrains de camping, sentiers, routes). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
19 174 350	19 315 928	15 545 146

Ressources humaines (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
26	26	24

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les visiteurs sondés au parc urbain national ont aimé leur visite.	En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui ont aimé leur visite.	90 %	Mars 2017
Les visiteurs sondés au parc urbain national ont appris de leur expérience et de leur participation active.	En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui considèrent avoir appris au sujet du patrimoine naturel et culturel du parc urbain national.	60 %	Mars 2017

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus et appuyer les priorités du gouvernement du Canada, l’Agence entend faire ce qui suit :

• ouvrir des aires de réception et d’orientation où les membres du personnel de Parcs Canada pourront accueillir les visiteurs et leur faire connaître le parc urbain national de la Rouge et le réseau de Parcs Canada;
• offrir des programmes et des événements nationaux, comme le programme Initiation au camping, le programme Xplorateurs, la journée Take a Kid Mountain Biking et la Journée des parcs pour mieux faire connaître, auprès de publics et de visiteurs locaux, les différentes activités offertes au sein du réseau de Parcs Canada;
• améliorer l’accès à la partie nord du parc en aménageant un nouveau sentier;
• offrir des programmes d’interprétation propres au parc, comme Fireside Fridays (les vendredis au coin du feu) et Taste of the Trail (un aperçu du sentier), ainsi que des randonnées guidées pour présenter aux visiteurs les aspects uniques et captivants du parc.

Sous programme 1.4.3 : Expérience du visiteur dans les aires marines nationales de conservation

Description

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec les aires marines nationales de conservation du Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. présentations, expositions, matériel audiovisuel), les activités de loisir, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, quais, aires de fréquentation diurnes). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
3 717 895	4 189 543	4 675 926

Ressources humaines (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
17	20	19

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les visiteurs aux aires marines nationales de conservation faisant l’objet d’un sondage ont aimé leur visite.	En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui ont aimé leur visite.	90 %	Annuellement

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu et appuyer les priorités du gouvernement du Canada, l’Agence entend faire ce qui suit :

• continuer à étudier la possibilité d’élargir l’éventail de programmes et de services offerts dans l’ensemble du réseau de sorte que les Canadiens puissent découvrir leur patrimoine naturel et accroître leurs connaissances à ce sujet :
  • en œuvrant avec des partenaires pour offrir de nouvelles activités (par exemple, des activités aquatiques telles que la plongée, la planche à bras, le kayak de mer et la navigation de plaisance);
  • en aménageant le premier réseau de sentiers sur les îles de l’aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur;
• mettre en œuvre un large éventail de projets locaux visant à améliorer la qualité des expériences telles que les visites et les programmes dans les milieux marins, les activités et les articles souvenirs, y compris ce qui suit :
  • la réfection des quais et installations d’amarrage dans les aires marines nationales de conservation, dont celles du Saguenay–Saint-Laurent et de Fathom Five pour répondre aux besoins actuels et futurs;
  • la collaboration continue avec des exploitants tiers pour offrir aux visiteurs des expériences telles que l’observation des baleines et la visite d’épaves.

Sous programme 1.4.4 : Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux

Description

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada. Il comprend toute une gamme d’activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et à la communication après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. animations historiques, reconstitutions, promenades guidées, expositions, matériel audiovisuel, applications technologiques), les activités de loisir, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, toilettes, sentiers). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
68 805 400	63 794 570	58 792 988

Note : L’augmentation de l’ensemble des dépenses de l’Agence au cours des trois prochaines années provient du programme d’investissement dans les biens. La variation des dépenses au niveau des sous-programmes reflète la nature et le calendrier des projets d’infrastructure.

Ressources humaines (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
439	442	440

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les visiteurs aux lieux historiques nationaux faisant l’objet d’un sondage ont aimé leur visite.	En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui ont aimé leur visite.	90 %	Annuellement
Les visiteurs aux lieux historiques nationaux faisant l’objet d’un sondage ont appris de leur expérience et de leur participation active.	En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui considèrent avoir appris au sujet du patrimoine culturel du lieu historique national.	85 %	Annuellement
L’état des biens destinés à l’expérience du visiteur s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon.	Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon.	100 %	Mars 2020

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus et appuyer les priorités du gouvernement du Canada, l’Agence entend faire ce qui suit :

• mettre en œuvre une nouvelle approche de l’histoire dans les sites de Parcs Canada, en présentant des récits communs à plusieurs lieux patrimoniaux et en les situant dans le contexte plus large de l’histoire du Canada;
• continuer à étudier la possibilité d’élargir l’éventail de programmes et de services offerts dans les lieux historiques nationaux gérés par l’Agence, de sorte que les Canadiens puissent découvrir leur patrimoine culturel et accroître leurs connaissances à ce sujet :
  • en offrant de nouvelles activités, dont certaines avec des partenaires, telles que des ateliers sur la raquette, la mise en forme, l’art et la cuisine;
  • en créant de nouveaux programmes et des expériences uniques;
  • en enrichissant la programmation pour commémorer les deux guerres mondiales grâce à l’introduction d’activités sur les armes historiques et du programme Les héros de chez nous dans les lieux historiques nationaux de Signal Hill, de la Citadelle-d’Halifax, du Fort-George et Fort Rodd Hill;
• mettre en œuvre un large éventail de projets locaux visant à améliorer la qualité des programmes et des services dans des domaines tels que les visites, les activités, les concessions et les articles souvenirs, ce qui comprend les mesures suivantes :
  • l’amélioration des expériences offertes aux jeunes et aux familles qui visitent un site en appuyant et en élargissant le programme Xplorateurs et le Club Parka;
  • la formation des interprètes pour renouveler les programmes et les expériences;
  • l’offre d’ateliers d’initiation au camping dans certains lieux historiques nationaux;
• rénover les installations servant aux visiteurs dans les lieux historiques nationaux que l’Agence gère partout au pays, y compris la remise en état des centres d’accueil, des stationnements et des aires d’utilisation diurne pour encourager la population canadienne à s’attacher à son histoire et à son identité nationale. À la suite de ce travail, on mènera si nécessaire des évaluations environnementales ou des analyses d’impact sur les ressources culturelles pour atténuer les effets négatifs potentiels. Les projets comprennent des améliorations aux installations dans les lieux historiques nationaux de Port Royal et de La Fourche.

Sous programme 1.4.5 : Expérience du visiteur dans les canaux patrimoniaux

Description

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d’ailleurs, de découvrir, d’explorer, d’apprécier et de tisser des liens personnels avec les canaux patrimoniaux du Canada. Les neuf canaux patrimoniaux du Canada sont la voie navigable Trent-Severn, le canal Rideau et les canaux de Lachine, de Carillon, de Chambly, de Ste-Anne-de-Bellevue, de Saint-Ours, de Sault Ste. Marie et de St. Peters. Le programme comprend toute une gamme d’activités terrestres et aquatiques, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l’accueil, l’orientation, l’interprétation (p. ex. expositions, matériel audiovisuel), les activités de loisir, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs (p. ex. centres d’accueil des visiteurs, écluses). Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l’analyse des tendances et la mesure du rendement. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
67 341 561	78 992 718	79 672 817

Note : L’augmentation de l’ensemble des dépenses de l’Agence au cours des trois prochaines années provient du programme d’investissement dans les biens. La variation des dépenses au niveau des sous-programmes reflète la nature et le calendrier des projets d’infrastructure.

Ressources humaines (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
233	229	232

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les plaisanciers utilisent les canaux patrimoniaux.	Augmentation du nombre de bateaux sur les canaux patrimoniaux.	2%	Annuellement
L’état des biens destinés à l’expérience du visiteur s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon.	Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon.	100 %	Mars 2020

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus et appuyer les priorités du gouvernement du Canada, l’Agence entend faire ce qui suit :

• encourager les visites aux canaux patrimoniaux, participer à des activités promotionnelles aux salons nautiques à Ottawa, Toronto, Montréal et New York et collaborer avec les marinas, les associations de propriétaires de chalets et les partenaires de l’industrie dans le cadre de ces activités;
• ajouter des tentes oTENTik le long du canal de Saint-Ours, du canal Rideau et de la voie navigable Trent-Severn;
• étudier les possibilités de partenariats visant à améliorer la qualité de l’expérience, notamment en ce qui concerne la navigation de plaisance et les activités terrestres;
• entreprendre les travaux reportés de remettre en état des écluses le long des canaux patrimoniaux pour l’utilisation et l’agrément des visiteurs. À la suite de ce travail, on mènera si nécessaire des évaluations environnementales ou des analyses d’impact sur les ressources culturelles pour atténuer les effets négatifs potentiels. Les projets comprennent des améliorations aux installations sur les canaux patrimoniaux suivants : Lachine, Rideau et la voie navigable Trent-Severn.

Programme 1.5 : Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

Description

Ce programme comprend la gestion de l’infrastructure pour les Canadiens et présente des possibilités de retombées socioéconomiques pour les collectivités avoisinantes. Il est lié à l’exploitation, à l’entretien et à l’amélioration des portions de la Transcanadienne et de routes provinciales numérotées^xxiii qui sont situées dans des parcs nationaux et dans un lieu historique national; à la gestion des eaux de certains canaux patrimoniaux; et à la prestation de services municipaux dans certains lotissements urbains de parcs nationaux.^xxiv

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018
306 781 950	306 781 950	350 029 700	362 013 898

Ressources humaines (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
300	305	307

Mesure du rendement

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible	Date de réalisation
L’état de l’infrastructure des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon.	Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon.	100 %	Mars 2020

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu, Parcs Canada entend faire ce qui suit :

• entreprendre les travaux reportés de réfection des infrastructures (routes, voies navigables et lotissements urbains) afin d’atténuer les risques à la sécurité et d’améliorer l’état général des biens. À la suite de ce travail, on mènera si nécessaire des évaluations environnementales ou des analyses d’impact sur les ressources culturelles pour atténuer les effets négatifs potentiels.

Sous programme 1.5.1 : Gestion des lotissements urbains

Description

Ce programme comprend la prestation de services municipaux et la gestion de l’infrastructure connexe à l’appui des résidents et des visiteurs de cinq lotissements urbains : Field (parc national Yoho), Lake Louise (parc national Banff), Wasagaming (parc national du Mont Riding), Waskesiu (parc national de Prince Albert), et Waterton (parc national des Lacs Waterton). Les services municipaux comprennent l’alimentation en eau potable, le traitement des eaux usées, l’entretien des routes, le déneigement et la collecte et l’élimination des ordures. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
10 864 342	13 260 860	18 151 298

Note : L’augmentation de l’ensemble des dépenses de l’Agence au cours des trois prochaines années provient du programme d’investissement dans les biens. La variation des dépenses au niveau des sous-programmes reflète la nature et le calendrier des projets d’infrastructure.

Ressources humaines (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
42	42	64

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Cinq lotissements urbains gérés par Parcs Canada bénéficient de services municipaux conformément aux normes gouvernementales.xxv	Le pourcentage de jours où l’eau est potable.	100 %	Annuellement
	Le pourcentage de systèmes d’eaux usées dont les rejets respectent les limites réglementaires.	100 %	Annuellement
L’état des biens des lotissements s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon.	Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon.	100 %	Mars 2020

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus, Parcs Canada entend faire ce qui suit :

• réhabiliter l’infrastructure des lotissements urbains, y compris les aqueducs et égouts, ainsi que les routes et trottoirs, maintenir les niveaux de service et voir à respecter les normes gouvernementales en matière de sécurité et autres. À la suite de ce travail, on mènera si nécessaire des évaluations environnementales ou des analyses d’impact sur les ressources culturelles pour atténuer les effets négatifs potentiels. Les projets comprennent l’amélioration de l’infrastructure des lotissements urbains à Wasagaming, Waskesiu, Waterton et Lake Louise.

Sous programme 1.5.2 : Gestion des routes

Description

Ce programme comprend la gestion des portions de la Transcanadienne et de routes provinciales numérotées qui sont situées dans des parcs nationaux et un lieu historique national. L’exploitation, l’entretien et l’amélioration de ces routes profitent aux Canadiens et aux visiteurs des lieux patrimoniaux de Parcs Canada. Ce programme inclut le déneigement, les inspections, de même que les réparations et le remplacement des revêtements de route, des murs de soutènement, des ponts et des ponceaux. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
201 691 585	169 649 567	151 310 283

Note : L’augmentation de l’ensemble des dépenses de l’Agence au cours des trois prochaines années provient du programme d’investissement dans les biens. La variation des dépenses au niveau des sous-programmes reflète la nature et le calendrier des projets d’infrastructure.

Ressources humaines (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
171	162	168

Mesure du rendement

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible	Date de réalisation
L’état des routes et des ponts routiers s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon.	Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon.	100 %	Mars 2020

Faits saillants de la planification

Pour atteindre le résultat attendu, Parcs Canada entend faire ce qui suit :

• continuer à mettre en œuvre une approche nationale cohérente en matière d’inspection des routes et ponts routiers afin de faciliter l’établissement des priorités de travail et d’investir à bon escient;
• réhabiliter les routes et les ponts afin qu’ils respectent les normes de sécurité et de fiabilité et qu’ils desservent à long terme les lieux patrimoniaux du Canada. À la suite de ce travail, on mènera si nécessaire des évaluations environnementales ou des analyses d’impact sur les ressources culturelles pour atténuer les effets négatifs potentiels. Les projets comprennent l’amélioration des routes qui traversent les parcs nationaux du Gros-Morne, des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, du Mont-Riding et Jasper.

Sous programme 1.5.3 : Gestion des canaux patrimoniaux

Description

Ce programme comprend la gestion des eaux et de l’infrastructure des ponts et barrages des canaux patrimoniaux au profit des Canadiens. La gestion de l’eau englobe le maintien en opération des voies navigables par la gestion des niveaux et du débit, le contrôle des inondations, l’appui à la production hydroélectrique s’il y a lieu, la promotion de l’utilisation récréative et l’approvisionnement en eau potable des municipalités pour les cinq canaux patrimoniaux suivants : la voie navigable Trent-Severn et les canaux Rideau, Lachine, Chambly et Saint-Ours. La gestion des infrastructures des canaux patrimoniaux englobe les activités liées à l’exploitation, à l’entretien et à l’amélioration des ponts et barrages dans l’ensemble des neuf canaux patrimoniaux. Le Programme de contributions par catégorie générale est utilisé pour fournir un financement sous forme de contribution.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
94 226 023	167 119 273	192 552 317

Note : L’augmentation de l’ensemble des dépenses de l’Agence au cours des trois prochaines années provient du programme d’investissement dans les biens. La variation des dépenses au niveau des sous-programmes reflète la nature et le calendrier des projets d’infrastructure.

Ressources humaines (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
87	101	75

Mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les portions navigables des canaux gérés par Parcs Canada durant la saison de navigation, respectent les obligations juridiques et/ou opérationnelles de l’Agence.	Le pourcentage de temps où les canaux sont ouverts à la navigation.	95 %	Annuellement
L’état des barrages, des biens marins et des ponts s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon.	Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon.	100 %	Mars 2020

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus, Parcs Canada entend faire ce qui suit :

• continuer à travailler avec les organismes compétents en vue de concilier de grands objectifs tels que le maintien de la sécurité de la navigation pendant toute la saison;
• continuer à s’acquitter de ses responsabilités en matière de gestion des eaux, y compris la régulation des niveaux et débits d’eau toute l’année, en ayant recours à de meilleurs moyens technologiques pour la surveillance des niveaux d’eau, des flux et du manteau neigeux;
• réhabiliter les neuf canaux patrimoniaux, les barrages et les ponts, en veillant à ne pas nuire à l’expérience des plaisanciers et en continuant d’assurer leur sécurité. À la suite de ce travail, on mènera si nécessaire des évaluations environnementales ou des analyses d’impact sur les ressources culturelles pour atténuer les effets négatifs potentiels. Les projets comprennent des améliorations aux canaux patrimoniaux suivants : de Lachine, de Chambly et Rideau, ainsi que la voie navigable Trent-Severn.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d’activité sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
137 491 734	137 491 734	139 240 718	138 802 585

Ressources humaines (ETP)

2016-2017	2017-2018	2018-2019
958	958	958

Faits saillants de la planification

En ce qui concerne ses services internes, Parcs Canada agira de la façon décrite ci-après.

Services de gestion et de surveillance

• Mise en place d’un bureau de gestion de projets ayant pour mandat de renforcer les pratiques, processus et contrôles de gestion de projets à l’échelle nationale et de soutenir la réalisation de projets d’investissement en respectant les délais et les budgets, avec probité et prudence.
• Amélioration constante des systèmes d’information sur les biens et de réalisation de projets, afin d’assurer l’accès à une information complète, exacte et en temps opportun sur les biens et les projets de façon à appuyer la prise de décision à tous les échelons de l’organisation.
• Mise en œuvre du plan d’investissement de l’Agence qui décrit l’utilisation prévue de ses fonds d’investissement jusqu’en 2019-2020. Le plan mettra l’accent sur les investissements prioritaires qui reflètent les domaines où les risques sont plus grands pour l’Agence et qui sont plus susceptibles d’appuyer les objectifs du gouvernement du Canada. On y présentera les projets à venir et une évaluation de la capacité de l’Agence à gérer ces projets.

Services de gestion des ressources humaines

• Appui à l’ensemble des programmes gouvernementaux visant la modernisation des ressources humaines par la mise en œuvre du nouveau système de rémunération Phoenix, et la poursuite du processus d’intégration à Mes RHGC, ce qui comprend des services en ligne.
• Appui à l’orientation stratégique du gouvernement du Canada visant à recruter, former et maintenir une main-d’œuvre diversifiée par l’application des mesures suivantes : lancement d’un processus de gestion des talents qui permettra aux employés d’acquérir des nouvelles compétences; révision des politiques et processus de dotation pour donner plus de latitude dans l’embauche; élaboration d’une stratégie en matière de ressources humaines et d’un processus de planification afin de répondre aux besoins opérationnels.
• Soutien aux efforts du gouvernement du Canada pour instaurer un milieu de travail sain, respectueux et positif qui intègre des employés ayant des problèmes de santé mentale et où l’on ne tolère pas le harcèlement ou la discrimination.

Services de gestion des finances

• Appui à l’orientation stratégique du gouvernement du Canada visant la transformation de la gestion financière afin de réaliser des économies dans les opérations et d’améliorer la productivité en mettant l’accent sur la rationalisation, la normalisation et l’automatisation des processus opérationnels.

Services de gestion de l’information

• Achèvement du recensement des sources d’information ayant une valeur opérationnelle y compris les contrôles nécessaires pour la gestion, la diffusion et l’utilisation efficaces de l’information. Production des plans d’action définitifs pour la tenue de dossiers dans chaque unité fonctionnelle, ces plans devant traiter des activités précises de surveillance de la conformité, tels que l’archivage des anciens documents.
• Début de la planification et de la mise en œuvre des contrôles et des outils nécessaires, tels que GCDocs, pour la gestion, la diffusion et l’utilisation efficaces de l’information.

Services de gestion des biens immobiliers

• Modernisation du cadre de gestion des biens immobiliers de l’Agence afin d’assurer une approche cohérente dans la gestion de ceux-ci, dans la délivrance des permis, dans l’octroi de permis pour des activités spéciales et dans les logements fournis au personnel, en appliquant les mesures suivantes :
  • élaboration et mise en œuvre d’une approche nationale pour gérer la délivrance de permis, l’octroi des permis pour des activités spéciales et l’hébergement du personnel;
  • mise à jour de la politique de Parcs Canada en matière de gestion immobilière;
  • mise en œuvre continue d’un nouveau système national intégré pour accroître l’efficacité dans la gestion des biens immobiliers de l’Agence.

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Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats condensé prospectif

Le Tableau 1 donne un aperçu général des opérations selon la méthode de comptabilité d’exercice de l’Agence Parcs Canada. Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes se trouvent sur le site Web de l’Agence Parcs Canada.^xxvi

Les autorités financières présentées dans d’autres sections du Rapport sur les plans et les priorités sont principalement basées sur les exigences du flux de trésorerie qui diffèrent du coût net des opérations. Les principales différences entre les deux types de rapports sont résumées dans le Tableau 2.

Tableau 1 : État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2017
(en dollars)

Renseignements financiers	Résultats attendus 2015-2016	Résultats prévus 2016-2017	Écart (résultats prévus en 2016-2017 moins résultats attendus en 2015-2016)
Total des charges	718 624 000	682 129 000	(36 495 000)
Total des revenus	118 000 000	123 000 000	5 000 000
Coût de fonctionnement net	600 624 000	559 129 000	(41 495 000)

Les charges prévues pour 2016-2017 sont de 682 millions de dollars (718 millions de dollars en 2015-2016). La différence de 36 millions de dollars est principalement attribuable à une diminution des dépenses en raison des changements dans l’amélioration d’actifs qui sont capitalisés, plutôt que de l’entretien des actifs qui est passé en charges.

Tableau 2: Coût net des opérations vs les résultats attendus et prévus
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2017
(en dollars)

Renseignements financiers	Résultats attendus 2015-2016	Résultats prévus 2016-2017	Écart
Coût net des opérations	600 624 000	559 129 000	(41 495 000)
Revenus reçus en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada	118 000 000	123 000 000	5 000 000
Acquisition d’immobilisations	499 748 000	637 636 000	137 888 000
Amortissement	(86 518 000)	(95 216 000)	(8 698 000)
Autres dépenses non budgétaires	(52 460 000)	(51 011 000)	1 449 000
Autorisations	1 079 394 000	1 173 538 000	94 144 000

Le coût net des opérations prévu est de 559 millions de dollars, alors que dans les autres sections du présent document, le coût prévu par les autorisations parlementaire est de 1 174 millions de dollars. La différence s’explique par les faits suivants :

• Revenus de 123 millions de dollars (118 millions de dollars en 2015-2016) — les revenus perçus, en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, augmentent directement les autorités que l’Agence peut dépenser. L’augmentation des recettes est principalement le fruit des visites supplémentaires.
• Acquisition d’immobilisations de 637,6 millions de dollars (499,7 millions de dollars en 2015-2016) — l’acquisition d’immobilisations est financée par les autorisations parlementaires, par contre, seulement leur amortissement annuel sera facturé au coût net des opérations. L’augmentation importante du financement en capital de 2016-2017 est le résultat des investissements pour les infrastructures fédérales du budget de 2015.
• Amortissement de 95,2 millions de dollars (86,5 millions de dollars en 2015-2016) — le coût des immobilisations est distribué sur la durée de la vie utile de l’actif plutôt que sur l’année où il est engendré. L’amortissement devrait augmenter dû à l’importance des investissements dans les actifs.
• Autres dépenses non budgétaires de 51 millions de dollars (52,4 millions de dollars en 2015-2016) — ces autres dépenses se composent principalement des services reçus gratuitement par d’autres ministères qui ne sont pas imputés aux autorisations parlementaires.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 sont disponibles sur le site Web de l’Agence Parcs Canada.^xxvii

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
• Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
• Frais d’utilisation et redevances réglementaires

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d’imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations.^xxviii Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

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Section IV : Coordonnées de l’organisation

Bureau national de Parcs Canada

30, rue Victoria
Gatineau, Québec
Canada
J8X 0B3

Renseignements généraux

888-773-8888

Renseignements généraux (International)

819-420-9486

Téléimprimeur (TTY)

866-787-6221

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Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1^er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes de fin de document

i Loi sur l’Agence Parcs Canada, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-0.4/

ii Loi sur les parcs nationaux du Canada, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-14.01/

iii Loi sur le parc urbain national de la Rouge, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2015_10/page-1.html

iv Loi sur les lieux et monuments historiques du Canada, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-4/

v Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.3/

vi Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-1.3/

vii Règlement sur les canaux historiques, en conformité avec la Loi sur le ministère des Transports, http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-220/

viii Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-3.5/

ix Loi sur la protection des phares patrimoniaux, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-3.4/

x Loi sur les espèces en péril, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-15.3/

xi Définition de l’intégrité écologique, https://www.pc.gc.ca/fra/nature/science/conservation/ie-ei 

xii Réseau des parcs nationaux de Parcs Canda, https://www.pc.gc.ca/fra/pn-np/cnpn-cnnp/carte-map

xiii Réseau des lieux historiques nationaux de Parcs Canada, http://www.pc.gc.ca/fra/docs/r/system-reseau/sec6.aspx

xiv Réseau des aires marines nationales de conservation, https://www.pc.gc.ca/fra/amnc-nmca/cnamnc-cnnmca/carte-map

xv Les canaux patrimoniaux comprennent la voie navigable Trent-Severn, le canal Rideau et le canal de Sault Ste. Marie en Ontario, le canal de Carillon, le canal de Chambly, le canal de Lachine, le canal de Sainte-Anne-de-Bellevue et le canal de Saint-Ours au Québec et le canal de St. Peters en Nouvelle-Écosse.

xvi Site Web de Parcs Canada, http://www.pc.gc.ca/fra/index.aspx

xvii Site Web du premier ministre du Canada, http://pm.gc.ca/fra/lettres-de-mandat-des-ministres

xviii Cadre pangouvernemental, http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/wgf-ipp-fra.asp

xix Budget principal des dépenses 2016-2017, http://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/gepme-pdgbpd/index-fra.asp

xx L’objectif du Programme de contributions par catégorie générale est de fournir un soutien aux bénéficiaires dans la conduite d'activités ou l'exécution de projets concourant à la réalisation du mandat de l’Agence, soit de protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et d’en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

xxi Le programme Xplorateurs est conçu pour offrir des activités d’exploration amusantes et adaptées aux enfants (âgés de 6 à 11 ans) qui visitent les parcs avec leur famille et les entraîner à découvrir les lieux patrimoniaux de Parcs Canada.

xxii Club Parka est le précurseur du programme Xplorateurs et comprend des séries d’activités destinées aux enfants d’âge préscolaire qui les encouragent à explorer, découvrir, apprendre et s’amuser en visitant avec leur famille les lieux patrimoniaux de Parcs Canada.

xxiii Les autoroutes que gère Parcs Canada forment 1 151 kilomètres d’autoroutes à deux voies, y compris 360 kilomètres sur deux voies de la route transcanadienne passant par les parcs nationaux Banff, Yoho, des Glaciers, du Mont-Revelstoke et Terra Nova, 791 kilomètres d’autoroutes à deux voies traversant huit provinces et un territoire, y compris la Piste Cabot de l’île du Cap-Breton, et 235 ponts d'autoroute.

xxiv Ces lotissements urbains sont les suivants : Field dans le parc national du Canada Yoho en Colombie-Britannique, Lake Louise dans le parc national du Canada Banff en Alberta, Wasagaming dans le parc national du Canada du Mont-Riding au Manitoba, Waskesiu dans le parc national du Canada de Prince Albert en Saskatchewan et Waterton dans le parc national du Canada des Lacs-Waterton en Alberta. Deux autres lotissements urbains, soit ceux de Banff et Jasper, jouissent de l’autonomie gouvernementale depuis 1990 et 2002, respectivement. Parcs Canada conserve toutefois le pouvoir d’approbation des plans et de la réglementation communautaires de Banff, de même que des plans communautaires et de la planification et de l’aménagement du territoire de Jasper.

xxv Normes gouvernementales pour l’eau potable et les effluents d’eaux usées : Normes et lignes directrices sur l’eau potable de Parcs Canada, Lignes directrices pour la qualité des effluents et traitement des eaux usées des installations fédérales (1976) et Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées d’Environnement Canada (2013).

xxvi États des résultats prospectifs de l’Agence Parcs Canada, http://www.pc.gc.ca/fra/agen/dp-pd/dp-pd.aspx

xxvii Pour les tableaux de renseignements supplémentaires, voir https://www.pc.gc.ca/fra/agence-agency/bib-lib/plans/dp/rpp2016-17/sec03/ts-st

xxviii Pour les dépenses fiscales et évaluations, voir http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp