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Documents de vérification interne et de l'évaluation

Parcs Canada - Parcs Canada Rendement, evaluation et vérification plan 2006 - 2009

Rapport présenté et approuvé par le comité de vérification et le comité d'évaluation

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Liste des tableaux

Tableau 1 : Dépenses prévues pour 2008-2009
Tableau 2 : Projets de vérification interne reportés de l'exercice 2007-2008
Tableau 3 : Projets d'évaluation reportés de l'exercice 2007-2008

Tableau 4 : Univers du CRG et projets de vérification prévus pour les exercices 2008-2009 et 2009-2010

Tableau 5 : Échéancier des projets de vérification interne pour 2008-2009

Tableau 6 : Univers des AAP et échéancier quinquennal d'évaluation

Tableau 7 : Échéancier des projets d'évaluation pour l'exercice 2008-2009

Tableau 8 : Capacité de vérification interne et d'évaluation de 2008-2009
Tableau 9 : Comparaison des éléments de l'univers du CRG en 2007 et en 2008 et lien avec les contrôles généraux de gestion provisoires
Tableau 10 : Comparaison des éléments de l'univers de l'AAP pour 2008 et 2007
Tableau 11 : Comparaison des cotes du CRG pour 2007 et 2008
Tableau 12 : Résultats de l'évaluation du CRG en 2008
Tableau 13 : Comparaison des cotes de l'AAP pour 2007 et 2008
Tableau 14 : Résultats de l'évaluation de l'AAP pour 2008

Tableau 1 : Dépenses prévues pour 2008-2009

Bureau du DPVE

Vérification interne

Évaluation

Total

ETP

2

6

3

11

Salaires

36 297

433 390

215 383

685 070

Avantages sociaux

7 259

86 678

43 077

137 014

Locaux

4 719

56 341

28 000

89 059

Sous-total

48 275

576 408

286 459

911 143

F et E – Soutien administratif

12 500

37 500

18 750

68 750

F et E – Services professionnels

17 637

156 559

243 418

417 614

Formation et accréditation des vérificateurs

 

30 000

 

30 000

Comité de la vérification

135 000

 

 

135 000

Sous-total F et E

165 137

224 059

262 168

651 364

Grand total

213 412

800 467

548 627

1 562 506

L'ETP équivalent au poste de DPVE est inclus dans le tableau, mais ni son salaire, ni les avantages sociaux, ni les coûts liés aux locaux ne le sont, car ils sont administrés au niveau central pour tous les employés de niveau exécutif de l'Agence. Le tableau ne comprend pas les reports de l'exercice 2007-2008 qui n'ont pas encore été affectés.

Tableau 2 : Projets de vérification interne reportés de l'exercice 2007-2008

Sujet

Type

Description

Dates prévues ou réelles

Commentaires

Planifié en 2007-2008

Date du début

Fin du travail sur le terrain

Fin du rapport

Date d'approbation par le comité**

Cadre de contrôle de la gestion administrative et financière au niveau national

Description et étude*

Description et étude préparatoire sur le cadre de contrôle de gestion de l'organisation pour les finances et l'administration

O

janv. 08

mai 08

juin 08

sept. 08

Le projet a été retardé d'environ sept mois afin de permettre la réalisation d'autres projets non planifiés à la demande de la direction.

Contrôles financiers et administratifs

Assurance de la qualité

Vérifications touchant les marchés, les demandes de remboursement des frais de voyage; les comptes créditeurs, les recettes, l'inventaire et le codage financier

           

Direction générale des parcs nationaux

O

déc. 07

févr. 08

jan 08

sept. 08

DG Est

O

oct. 07

nov. 07

avril 08

sept. 08

Bureaux des DG Ouest et Nord

O

nov. 07

déc. 07

mai 08

sept. 08

Technologie de l'information/ système d'information

Description et étude

Description et étude préparatoire sur les principaux mécanismes de gouvernance, de gestion du risque et de contrôle en TI liés aux systèmes, à la continuité de l'information, aux contrôles et à la sécurité de l'application des systèmes, à l'intégration des systèmes et aux systèmes en voie d'élaboration

O

avril 08

oct. 08

déc. 08

mars 09

La réalisation du projet est retardée d'environ un an; en effet, il a fallu beaucoup plus de temps que prévu pour élaborer et attribuer un contrat visant la réalisation des travaux (le contrat n'a pas été attribué avant mars 2008).

Gestion de l'information et renseignements personnels

Description et étude

Description et étude préparatoire sur la gestion de l'information et la gouvernance relative à la protection des renseignements personnels, la gestion du risque et les contrôles

O

juin 08

nov. 08

janv. 08

mars 09

La réalisation du projet est retardée d'environ un an. On a d'abord pensé que le projet serait combiné avec le projet TI/SI. Étant donné la portée et l'échelle de ce projet on a décidé d'en reporter la composante GI jusqu'en 2008-2009.

Suivis des vérifications et des évaluations

Suivi

Vérification de suivi sur l'avancement de la mise en œuvre des réponses de la direction à la vérification de la gestion financière et administrative de l'UG du Nord de l'Ontario

O

déc. 07

mars 08

mai 08

sept. 08

Le travail de terrain prévu pour janvier 2008 a été remis à mars 2008 afin de tenir compte des activités de l'unité de gestion. Des changements à la direction de l'unité de gestion ont retardé la dernière séance d'information sur les résultats de la vérification jusqu'en mai 2008.

Dépenses relatives au temps supplémentaire

Description et étude

Lancé en réponse aux risques identifiés par la VG.

N

déc. 08

févr. 08

mai 08

sept. 08

Le projet n'était pas prévu dans le plan 2007-2008 mais sera réalisé à temps.

* Le terme Description et étude désigne les mécanismes de documentation de la gouvernance, des contrôles et de la gestion du risque relatifs à l'élément concerné en vue d'identifier les secteurs devant faire l'objet d'une vérification.
** Les dates d'approbation par le comité de vérification interne sont provisoires, car le nouveau comité externe n'a pas encore tenu de réunion pour planifier son échéancier pour l'année.

Tableau 3 : Projets d'évaluation reportés de l'exercice 2007-2008

Sujet

Type

Description

Dates prévues ou réelles

Commentaires

Planifié en 2007-2008

Date de début

Fin du travail sur le terrain

Fin du rapport

Date d'approbation par le comité

Programme de gestion des biens et de dépenses d'investissement

Évaluation

Cette évaluation est axée sur les faits que les biens pertinents sont acquis et entretenus et sur l'atteinte des objectifs de programme en matière d'investissement, de programme de conformité, etc.

O

mai 2006

mars 2008

juin 2008

sept. 2008

Le projet a été reporté de six mois à cause de difficultés relatives à l'obtention et au rapprochement de données importantes sur le nombre, la valeur et l'état des biens et à la documentation du processus d'établissement des priorités et de planification.

Gestion des routes de transit

Description et cadre*

Description du cadre et des objectifs de la gestion des routes de transit et des systèmes mis en place pour surveiller la pertinence et le rendement, comme base d'identification de futurs travaux d'évaluation.

O

janv. 2008

sept. 2008

nov. 2008

janv. 2009

Le projet est reporté de six mois à cause de délais touchant le projet de gestion des biens et pour permettre de répondre à des demandes de la direction relativement à d'autres travaux d'évaluation.

Cadre d'évaluation de la stratégie d'apprentissage

Description et cadre

Description de la stratégie d'apprentissage et des objectifs de l'Agence, et plan d'évaluation de l'atteinte des objectifs à long terme.

O

janv. 2007

oct. 2008

nov. 2008

sept. 2008

Le rapport a été présenté le 12 décembre 2007 pour approbation mais il a été retourné pour révision et examen par le comité des ressources humaines de l'Agence avant d'être présenté de nouveau. L'Agence travaille actuellement à l'élaboration de nouvelles politiques et lignes directrices en matière d'apprentissage, d'un cadre de rendement, et d'un tableau de bord des ressources humaines comprenant des éléments relatifs à l'apprentissage. Les travaux qui restent à réaliser dans le cadre de ce projet sont remis à plus tard, en attendant que les éléments du cadre soient mis en place.

*L'expression Description et cadre désigne la description des éléments d'un programme ou d'une sous-activité, de sa logique et des systèmes de surveillance de la pertinence et du rendement afin d'appuyer les futurs projets d'évaluation.

Tableau 4 : Univers du CRG et projets de vérification prévus pour les exercices 2008-2009 et 2009-2010

 

Éléments cotés

Contrôles généraux

2008-2009

2009-2010

Valeurs et éthique

Leadership axé sur les valeurs

PSV-1 à 5

Vérification

 

Gouvernance

Cadre de rendement de l'Agence

G-3

   

Structures de gestion efficaces

G-1, 2, 5, 6

   

Structure organisationnelle et reddition de comptes

AC-1 à 3

   

Planification de la gestion et consultations du public

G-4, 5

   

Planification des affaires

G-4

   

Ententes de collaboration et gestion commune

AC-4

Description et étude

Vérification

Politiques et programmes

Analyse étayant la conception des politiques et des programmes

PP-1 à 3

   

Rendement et résultats

Rendement/résultats

RP 1 à 3

   

Gestion du changement

Gestion du changement, des connaissances et des compétences

PPL-6, LICM-1-4

 

Description et étude

Gestion du risque

Politiques et pratiques de gestion du risque

RM-1 à 8

 

Travaux de niveau examen

Personnes

Politiques et planification durables des RH

PPL-1, 7

Description et étude

 

Classification, recrutement, embauche et promotions

PPL-2, 3

   

Santé et sécurité au travail

     

Rendement individuel

PPL-5 RP-4

   

Communications internes

PPL-8

   

Langues officielles (offre de services interne et externe)

     

Relations de travail/résolution des conflits

     

Intendance

Gestion de l'information et renseignements personnels

 

Description et étude

Vérification

Systèmes en développement

ST-21

Description et étude

 

Continuité des systèmes et des renseignements

ST-19

 

Contrôles/sécurité pour l'application des systèmes

ST-11

 

Intégration/connectivité des nouveaux systèmes

   

Gestion des biens

ST-8, 9

Vérification de la flotte de véhicules/embarcations

 

Gestion de projets

     

Services immobiliers (gestion foncière)

     

Continuité de la sécurité et des opérations

   

Description et étude

Paiements de transfert

     

Administration des salaires et des avantages sociaux

 

Description et étude – Système de temps supplémentaire

Suivi de la vérification sur les salaires et les avantages sociaux (y compris temps supplémentaire)

Planification et budgétisation financières

ST-1 à 4

Description et étude

Cadre de contrôle de la gestion au niveau national

Vérifications des contrôles financiers et administratifs

  • Fonds d'urgence pour la gestion des feux
  • Gestion des recettes à l'échelle nationale
  • Vérification de suivi NE ET D'ÉVALUATpour l'unité de gestion de l'Ouest du Québec

Politiques de gestion financière

ST-5, 6

Traitement des transactions

ST-10, 12, 13

Surveillance financière

ST-14, 16-17, 20

Production de rapports financiers

ST-18, 20

Gestion des contrats

ST-22

Autres dépenses (locaux, déplacements, taxis, location de véhicules, AMEX, conférences, cartes de membre)

 

Droits (entrée, camping, loisirs)

 

Autres recettes

 

Tableau 5 : Échéancier des projets de vérification interne pour 2008-2009

Projets

Dates prévues ou réelles

Ressources nécessaires*

Projet

Type

Description

Report de l’exercice 2007-2008

Date de début

Date de fin des travaux sur le terrain

Fin du rapport

Présentation au comité de vérification

Nombre d’heures approximatif

F et E

Valeurs et éthique

Assurance de la qualité

Examen des politiques et des procédures de l'Agence en vue d'évaluer l'efficacité des contrôles généraux liés aux valeurs et à l'éthique, d'appuyer le comité de vérification externe et de lui permettre d'assumer ses responsabilités de surveillance

N

Déc. 2008

Févr. 2009

Mars 2009

Avril 2009

400

 

Ententes de collaboration et gestion commune

Description et étude

Documenter les types d'ententes de collaboration au sein de l'Agence ainsi que les risques associés relativement aux contrôles afin d'appuyer la planification des futurs travaux de vérification

O

Juin 2008

 

Mars 2009

Avril 2009

600

5 M$

Politiques et planification durables des RH

Description et étude

Documenter les politiques, les plans et les processus des ressources humaines, et évaluer leur conformité au plan stratégique et aux plans d'affaires, mécanismes d'évaluation de la conformité et renouvellement des politiques et des plans.

O

Déc. 2008

 

Mai 2009

Sept. 2009

600

 

Gestion de l'information et renseignements personnels

Description et étude

Documenter la gestion de l'information et la gouvernance, les risques et les contrôles relatifs aux renseignements personnels afin de planifier les futurs travaux de vérification

O

Juin 2008

Déc. 2008

Mars 2009

Avril 2009

700

 

Gestion de l'information/ système d'information

Description et étude

Documenter les principaux éléments de la gouvernance, des risques et des contrôles de TI liés aux systèmes, à la continuité de l'information, aux contrôles/à la sécurité de l'application des systèmes, à l'intégration des systèmes et aux systèmes en développement. Production d'un plan de vérification axée sur les risques.

O

Avril 2008

Sept. 2008

Déc. 2008

Janv. 2009

1 100

140 M$

Gestion de la flotte des véhicules/ embarcations

Assurance de la qualité

À la suite des vérifications des contrôles financiers, on a décidé de mener des travaux d'assurance de la qualité sur les contrôles et les pratiques liés à la flotte de Parcs Canada, qui, selon les estimations, comprend plus de 1 600 véhicules et embarcations, pour une valeur approximative de 36 millions de dollars.

N

Avril 2008

Sept. 2008

Déc. 2008

Janv. 2009

1 100

25 M$

Cadre de contrôle de la gestion financière et administrative à l'échelle nationale

Description et étude

Documenter le cadre de contrôle de gestion de l'Agence pour les processus financiers et administratifs afin de permettre la formulation d'une opinion globale annuelle sur l'état de la gouvernance, de la gestion des risques et des contrôles et pour aider à cerner les futurs projets de vérification

O

Janv. 2008

Mai 2008

Juin 2008

Sept. 2008

100

 

Vérifications des contrôles financiers et administratifs

Assurance de la qualité

Gestion des recettes
On propose de mener une vérification de la gestion des recettes à l'échelle nationale, basée sur les résultats de vérifications antérieures de nature financières et administratives menées à l'échelle de l'unité de gestion; la nouvelle vérification sera axée sur les risques liés à la gestion de la trésorerie et à la séparation des tâches afin d'assurer le caractère exhaustif et précis des données.

O

Juin 2008

Déc. 2008

Mars 2009

Avril 2009

1 100

25 M$

Fonds d'urgence pour la gestion des feux
La Loi sur les parcs nationaux confie à l'Agence le mandat d'assurer la protection incendie dans les parcs nationaux pour les feux touchant les structures et les feux de forêt. Au fil des années, en raison de contraintes financières, Parcs Canada a demandé au Conseil du Trésor des fonds supplémentaires pour couvrir les coûts de ce programme. Le projet résulte d'une vérification de routine nécessaire en vertu de la présentation au Conseil du Trésor.

O

Avril 2008

Sept. 2008

Déc. 2008

Janv. 2009

1 100

5-10 M$

Vérification de suivi
Vérification de suivi sur le déroulement de la mise en œuvre des réponses de la direction faisant suite à la vérification financière et administrative de l'unité de gestion de l'Ouest du Québec.

N

Août 2008

Sept. 2008

Déc. 2008

Janv. 2009

400

3 M$

* Le nombre d'heures approximatif représente l'effort à fournir pendant l'exercice. Les projets qui se prolongeront au-delà de l'exercice nécessiteront plus d'heures que le nombre indiqué dans le tableau. Le travail pourra être effectué soit par le personnel, soit par des consultants. Les coûts de F et E comprennent les coûts de services professionnels ainsi que les coûts de déplacement du personnel.

Tableau 6 : Univers des AAP et echeancier quinquennal d'evaluation

Sous-activités et sous-sous-activités (en retrait)

Dépenses 2006-2007
(000)

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

Créer des lieux patrimoniaux

20 489

         

Création et agrandissement de parcs nationaux

14 239

 
Description et cadre
 
Évaluation
 

Désignation de lieux historiques nationaux (personnes, endroits, événements)

4 753

         

Création d'aires marines nationales de conservation

82

       
Description et cadre
 

Désignation d'autres lieux patrimoniaux

1 415

         

Préserver les ressources patrimoniales

193 989

         

Préservation des parcs nationaux

126 985

 
Description et cadre
 
Évaluation
   

Espèces en péril

Préservation des lieux historiques nationaux

49 763

   
Description et cadre
 
Évaluation

Durabilité des aires marines nationales de conservation

1 466

       
Description et cadre
 

Préservation d'autres lieux patrimoniaux

15 775

         

Programme de partage des coûts pour les LHN

Évaluation

Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales

 

Initiative des endroits historiques

Favoriser la connaissance et l'appréciation du public

39 643

         

Programme de communication, d'éducation et de diffusion externe de l'Agence

     
Description et cadre
   

Participation

         

Améliorer l'expérience du visiteur

253 506

         

Marketing et promotion

14 316

     
Description et cadre
   

Interprétation dans les parcs nationaux

24 884

     
Description et cadre
Évaluation

Interprétation dans les lieux historiques nationaux

43 902

     

Interprétation dans les aires marines nationales de conservation

943

     

Activités et services destinés aux visiteurs des parcs nationaux

116 884

 
Description et cadre
Évaluation
     

Sécurité du public

Activités et services destinés aux visiteurs des lieux historiques nationaux

51 606

       

Activités et services destinés aux visiteurs des aires marines nationales de conservation

972

       

Gérer l'infrastructure des périmètres urbains et des routes de transit

96 986

         

Gestion des périmètres urbains

12 715

         

Gestion des routes de transit

75 145

Description et cadre
Évaluation
     

Gestion des voies navigables de transit

9 125

         
Le programme général de contributions par catégorie, qui n'est pas propre à une seule activité ou sous-activité de programme, sera évalué en 2010-2011.

Tableau 7 : Échéancier des projets d'évaluation pour l'exercice 2008-2009

Sujet

Type

Description

Dates prévues ou réelles

Ressources nécessaires* 2008-2009

Planifié pour 2007-2008

Date de début

Fin des travaux sur le terrain

Fin du rapport

Date d'approbation par le comité

Nombre d'heures approximatif

F et E

Programme de gestion des biens et de dépenses d'immobilisations

 

Évaluation

Évaluation axée sur la pertinence des biens acquis et entretenus, sur le rendement des investissements et des régimes de conformité ainsi que sur l'atteinte des autres objectifs de programme.

O

Mai 2006

Mars 2008

Juin 2008

Sept. 2008

100

 

Gestion des routes de transit

Description et cadre

Description de la sous-activité de programme, des objectifs et des systèmes actuels pour en évaluer la pertinence et le rendement en vue d'une évaluation ultérieure.

O

Janv. 2008

Sept. 2008

Nov. 08

Janv. 2009

800

25 M$

Activités et services destinés aux visiteurs

Description et cadre

Description de la sous-activité de programme, des objectifs et des systèmes actuels pour en évaluer la pertinence et le rendement en vue d'une évaluation ultérieure.

N

Juin 2008

Mars 2009

Juin 2009

Sept. 2009

2600

150 M$

* Le nombre approximatif d'heures représente l'effort à fournir. Les projets qui se prolongeront au-delà de l'exercice nécessiteront plus d'heures. Les travaux peuvent être réalisés ar le personnel ou par des consultants. Les coûts de F et E comprennent les coûts de services professionnels et les frais de déplacement du personnel.

Tableau 8 : Capacité de vérification interne et d'évaluation de 2008-2009

A) Ressources

Bureau du DPVE

Vérification interne

Évaluation

Total

ETP

2

6

3

11

Heures de disponibilité (moins vacances, congés de maladie et de formation, ce qui laisse 1 725 heures par ETP)

3 450

10 350

5 175

18 975

Heures de services professionnels achetés (F et E pour les services professionnels au taux horaire de 160 $)

110

978

1 521

2 610

Total des heures de disponibilité

3 560

11 328

6 696

21 585

B) Besoins

Administration (70 % du temps du DPVE, 100 % du temps de l'adjoint adm. et 30 % du temps des autres membres du personnel, alloué pour des activités comme la planification, les réunions, le travail sur les systèmes internes, le soutien au Comité de la vérification et de l'évaluation, les pauses et les temps d'arrêt

-2 933

-3 399

-2 009

-6 267

Vérifications ou évaluations menées par le BCG/SCT (25 % d'un ETP)

 

-430

-430

-860

Suivi des exercices précédents (10 % d'un ETP)

 

-175

-175

-350

Demandes spéciales

 

-400

-400

-800

Consultation/conseils/coordination (35 % d'un ETP)

 

-600

-600

-1 200

Heures résiduelles pour les projets axés sur le risque

*

6 638

3 395

10 033

C) Capacité de projets

Nombre de projets types : (Vérification interne = 1 200 heures par projet, Évaluation = 2 200 heures par projet)

 

5,5

1,5

 

* Environ 626 heures de capacité de projets du bureau du DPVE ont été affectées à parts égales à la vérification et à l'évaluation.

Tableau 9 : Comparaison des elements de l'univers du CRG en 2007 et en 2008 et lien avec les controles generaux de gestion provisoires

No

Élément important du CRG

Élément de l’évaluation du CRG du SCT

Éléments cotés

No l’univers de 2007

Lien avec le guide des contrôles généraux de gestion à l’intention des vérificateurs

1

Valeurs de la fonction publique

1

Leadership axé sur les valeurs, valeurs et éthique établies, comprises, communiquées, efficaces et faisant l'objet d'un suivi.

19

PSV-1 à 5

2

Gouvernance

2

Cadre de rendement de l'Agence (conformité de l'objectif stratégique et de l'AAP avec le mandat, clarté et caractère mesurable des résultats, harmonisation de l'AAP et des résultats).

2, 13

G-3

3

3

Efficacité des structures de gestion de l'Agence (p. ex. Conseil exécutif, comités des finances et des RH, TRM, autres mécanismes de gouvernance)

1

G-1, 2, 5, 6

4

3

Structure organisationnelle et reddition de comptes, autorité, responsabilité – claires, communiquées et comprises

14, 15

AC-1 à 3

5

3

Planification de la gestion et consultation du public (intégration à la planification d'entreprise, ce qui permet l'affectation efficace des ressources, l'harmonisation des activités et des résultats, la clarté des résultats et la gestion de la reddition de comptes)

4

G-4, 5

6

3

Planification des affaires : intégration à la planification d'entreprise et des affaires, affectation des ressources de façon à atteindre les résultats, clarté des résultats, information financière et non financière pertinente.

5,6,8

G-4

7

3

Ententes de collaboration et gestion commune (Participation de tierces parties à l'exécution du mandat)

9-11

AC-4

8

Politiques et programmes

5

Analyse appuyant la conception des politiques et des programmes
Qualité, pertinence, sérieux de l'analyse, renouvellement du personnel, approche choisie pour la surveillance

16-17

PP-1 à 3

9

Résultats et rendement

7

Rendement/résultats : suivi/surveillance au niveau organisationnel/des programmes en regard des attentes, production de rapports, mesures correctives.

12

RP 1 à 3

10

Gestion du changement

8

Gestion du changement, gestion des connaissances et des compétences, perfectionnement des habiletés, récompenses et sanctions.

23

PPL-6, LICM-1-4

11

Gestion du risque

9

Politiques et pratiques de gestion du risque (processus de gestion du risque et stratégies d'atténuation des risques établis, étayant le plan d'entreprise, formellement structurés)

18

RM-1 à 8

12

Personnes

10, 11, 21

 

Politiques et planification durables des RH, harmonisées, intégrées au reste de la planification

20

PPL-1, 7

13

Classification, recrutement, embauche et promotions, conception et équité

21

PPL-2, 3

14

Santé et sécurité au travail

22

 

15

Rendement individuel lié au rendement de l'entreprise, évaluation du rendement individuel, lien avec l'évaluation du personnel

24

PPL-5 RP-4

16

Communications internes

25

PPL-8

17

Langues officielles (offre de services interne et externe)

26

 

18

Relations de travail/résolution de conflits

27

 

19

Intendance

12

Gestion de l'information et renseignements personnels (gouvernance, gestion de l'information; administration et respect de la loi sur la protection des renseignements personnels et de l'AIRP)

28

 

20

13

 

Systèmes en développement

29

ST-21

21

Continuité des systèmes et de l'information

30

ST-19

22

Contrôles/sécurité pour l'application des systèmes

31

ST-11

23

Intégration et connectivité des nouveaux systèmes

32

 

24

14

Gestion des biens

33

ST-8, 9

25

15

Gestion de projets

NA

 

26

14

Services immobiliers (gestion foncière)

35

 

27

19

Continuité de la sécurité et des opérations

34, 36

 

28

 

Paiements de transfert

37

 

29

 

Administration des salaires et des avantages sociaux

38

 

30

17

 

Planification et budgétisation financières (Budgets liés aux objectifs, processus clairs, affectations pertinentes, remise en question des idées reçues, suivi des prévisions)

40, 41

ST-1 à 4

31

Politiques de gestion financière (établies, communiquées, appliquées, font l'objet d'un suivi)

43, 44

ST-5, 6

32

Traitement des transactions (consignation précise, rapide, information à jour, protégée, copies de sauvegarde, séparation adéquate des tâches)

45, 47, 48

ST-10, 12, 13

33

Surveillance (vérification des biens et des dossiers, analyse des écarts, comparaisons des résultats obtenues avec les attentes, réaffectation des ressources)

46

ST-14, 16, 17, 20

34

Production de rapports (information financière examinée, approuvée, communiquée à l'interne et à l'externe)

 

ST-18, 20

35

16

Gestion des marchés

49

ST-22

36

 

Autres dépenses (hébergement, déplacements, taxis, location de véhicules, AMEX, conférences, cartes de membre)

50-56

 

37

 

Recettes générées par les droits (droits d'entrée, camping, activités récréatives)

57

 

38

 

Autres recettes : logement du personnel, permis d'affaires, autres droits et privilèges

58-60

 

Tableau 10 : Comparaison des éléments de l'univers de l'AAP pour 2008 et 2007

Éléments cotés

Dépenses 2006-2007
(000)

Univers de 2007 modifié pages 16-17 du plan

Univers de 2007 page 25 du plan

 

Créer des lieux patrimoniaux

20 489

   

1

Créer et agrandir des parcs nationaux

14 239

1

1-2

2

Désigner des lieux historiques nationaux (personnes, lieux, événements)

4 753

2

3

3

Créer des aires marines nationales de conservation

82

6

1

4

Désignations d'autres lieux patrimoniaux

1 415

5

4

 

Conservation des ressources patrimoniales

193 989

   

5

Conservation des parcs nationaux

126 985

3

5-10

6

Espèces en péril

     

7

Conservation des lieux historiques nationaux

49 763

4

11-13

8

Durabilité des aires marines nationales de conservation

1 466

6

5-10

9

Conservation d'autres lieux patrimoniaux

15 775

5

14

10

Programme de partage des coûts pour les LHN

     

11

Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales

     

12

Initiative des endroits historiques

     
 

Favoriser la connaissance et l'appréciation du public

39 643

   

13

Programmes de diffusion externe et de communications de l'Agence

 

11

15-16

14

Participation

 
 

Améliorer l'expérience du visiteur

253 506

   

15

Marketing et promotion

14 316

7

17-18

16

Interprétation dans les parcs nationaux

24 884

8

22

17

Activités et services destinés aux visiteurs dans les parcs nationaux

43 902

19-21

18

Sécurité du public

943

9

23

19

Interprétation dans les lieux historiques nationaux

116 884

10

22

20

Activités et services destinés aux visiteurs dans les LHN

 

19-21

21

Interprétation dans les aires marines nationales de conservation

51 606

6

22

22

Activités et services destinés aux visiteurs dans les AMNC

972

19-21

 

Infrastructure des lotissements urbains et des routes de transit

96 986

   

23

Gestion des lotissements urbains

12 715

12

24-25

24

Gestion des routes de transit

75 145

13

26

25

Gestion des voies navigables de transit

9 125

14

27

Tableau 11: Comparaison des cotes du CRG pour 2007 et 2008

No

Sous-élément

Priorité d'évaluation en 2007
(0-10)

Priorité d'évaluation en 2008
(-2 à +2)

N

Cote moyenne

13

Politiques et pratiques de gestion du risque

7,14

16

-0,78

27

Gestion des biens

8,57

13

-0,48

7

Ententes de collaboration et gestion commune

6,19

19,25

-0,27

21

Gestion de l'information et renseignements personnels

6,67

14

-0,27

26

Intégration et connectivité des nouveaux systèmes

4,76

7

-0,14

28

Gestion de projets

S. O.

10

-0,10

12

Gestion du changement, des connaissances et des compétences

5,24

17

-0,07

23

Systèmes en développement

5,71

8

-0,03

14

Politiques et planification durables des RH

6,19

14,75

0,12

30

Continuité de la sécurité et des opérations

5,00

7

0,14

46

Gestion des marchés

8,1

17

0,19

29

Services immobiliers (gestion foncière)

5,24

10

0,23

9

Analyse appuyant la conception des politiques et des programmes

6,67

13,75

0,24

25

Contrôles/sécurité pour l'application des systèmes

4,76

6

0,33

5

Planification de la gestion et consultation du public

3,33

16,5

0,35

41

Surveillance financière

4,29

15

0,52

4

Structure organisationnelle et reddition de comptes

3,81

17

0,57

51

Autres recettes : logement du personnel, permis d'affaires, autres droits et privilèges

1,74

9

0,58

1

Leadership axé sur les valeurs

4,76

19,5

0,62

24

Continuité des systèmes et de l'information

5,71

6

0,63

34

Planification, budgétisation et prévisions financières

3,8

16

0,66

11

Suivi du rendement, production de rapports et réactions

9,52

18,75

0,69

15

Classification, recrutement, embauche et promotions

5,71

16,5

0,74

49

Autres recettes

4,13

16

0,77

18

Communications internes

3,81

14,25

0,79

3

Efficacité des structures de gestion de l'Agence

4,76

16,25

0,85

6

Planification d'affaires

4,28

18

0,85

17

Évaluation du rendement individuel

4,76

13,5

0,89

50

Recettes générées par les droits

8,57

11

1,00

19

Langues officielles (offre de services interne et externe)

2,86

15,75

1,03

32

Administration des salaires et des avantages sociaux

2,86

13

1,04

45

Production de rapports financiers

S. O.

18

1,08

38

Traitement des transactions financières

3,01

16

1,13

2

Cadre du rendement de l'Agence

2,62

18,75

1,20

31

Paiements de transfert

2,86

6

1,21

36

Politiques de gestion financière

3,1

17

1,21

20

Relations de travail/résolution de conflits

1,43

12,75

1,22

16

Santé et sécurité au travail

5,71

15

1,33

Tableau 12 : Résultats de l'évaluation du CRG en 2008

(cote moyenne par répondant pour les quatre questions relativement à chaque élément)


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Tableau 13 : Comparaison des cotes de l'AAP pour 2007 et 2008

No

Activités de programme

Dépenses pour 2006-2007

Priorité d'évaluation pour 2007
(0-10)

Priorité d'évaluation pour 2008
(-2 à +2)

Moyenne

N

Cote

 

Créer des lieux patrimoniaux

20 488,60

     

1

Création et agrandissement de parcs nationaux

14 239,10

5,56

11

0,64

2

Désignation de lieux historiques nationaux (personnes, lieux, événements)

4 752,60

2,22

14,5

0,91

3

Création d'aires marines nationales de conservation

82,00

6,11*

9,75

0,46

4

Désignations d'autres lieux patrimoniaux

1 414,90

5,00*

14

0,43

 

Préserver les ressources patrimoniales

193 989,20

     

5

Conservation des parcs nationaux

126 984,50

9,44

12,75

0,20

6

Espèces en péril

   

10

0,60

7

Conservation des lieux historiques nationaux

49 763,40

6,81

17

0,41

8

Durabilité des aires marines nationales de conservation

1 466,20

6,11*

7

-0,04

9

Conservation d'autres lieux patrimoniaux

15 775,10

5,00*

   

10

Programme de partage des coûts pour les LHN

   

8

-0,09

11

Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales

   

9

0,53

12

Initiative des endroits historiques

   

8,25

0,70

 

Favoriser la connaissance et l'appréciation du public

39 643,00

     

13

Programmes de diffusion externe et de communications de l'Agence

 

4,44*

15,25

0,18

14

Participation

 

13,25

0,17

 

Améliorer l'expérience du visiteur

253 506,40

     

15

Marketing et promotion

14 316,10

6,67

13

0,35

16

Interprétation dans les parcs nationaux

24 883,80

6,11

11,75

0,87

17

Activités et services destinés aux visiteurs dans les parcs nationaux

116 884,40

10,5

0,69

18

Sécurité du public

 

5,56

 

0,60

19

Interprétation dans les lieux historiques nationaux

43 901,50

5,56

11,75

0,50

20

Activités et services destinés aux visiteurs dans les LHN

51 605,90

10,5

0,50

21

Interprétation dans les aires marines nationales de conservation

942,60

6,11

6

0,25

22

Activités et services destinés aux visiteurs dans les AMNC

972,10

5

0,30

 

Infrastructure des lotissements urbains et des routes de transit

96 985,60

     

23

Gestion des lotissements urbains

12 715,40

2,22

7

0,93

24

Gestion des routes de transit

75 145,40

7,78

9

-0,06

25

Gestion des voies navigables de transit

9 124,80

6,11

7

0,50

* La création et la conservation d'autres lieux patrimoniaux ont reçu une seule et même cote en 2007; celle-ci est présentée séparément pour les deux sous-activités. La création et la durabilité des aires marines nationales de conservation, et l'amélioration de l'expérience du visiteur ont reçu une seule et même cote en 2007, présentée séparément pour chaque sous-activité.
* Les coûts des services de l'Agence sont affectés aux activités de programme de façon proportionnelle, en fonction des centres financiers.

Tableau 14 : Résultats de l'évaluation de l'AAP pour 2008

(Cote moyenne par répondant pour les quatre questions)


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