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Documents de vérification interne et de l'évaluation

Parcs Canada - Parcs Canada Rendement, evaluation et vérification plan 2006 - 2009

Rapport présenté et approuvé par le comité de vérification et le comité d'évaluation

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5. Projets prévus

Vérification interne

Les tableaux 11 et 12 de l'annexe 4 présentent les résultats de l'évaluation menée par le personnel principal de vérification et d'évaluation et les gestionnaires de programme sur les éléments de l'univers du CRG. Dans le tableau 11, les résultats sont présentés en ordre croissant de la cote moyenne attribuée par les répondants (de –2, qui signifie que tous les répondants étaient fortement en désaccord avec le fait que le système était conçu efficacement, appliqué de façon cohérente et efficace, faisait l'objet de surveillance et d'améliorations, à +2, qui signifie que tous les répondants étaient fortement d'accord avec le fait que ces contrôles étaient en place, efficaces et faisaient l'objet de surveillance et d'améliorations). Les secteurs qui présentent une priorité élevée, moyenne ou basse en 2007 sont colorés respectivement en rouge, en jaune et en vert. Le tableau 12 présente les résultats de 2008 selon l'ordre d'origine des éléments du CRG.

En général, aussi bien les procédures de 2007 que celles de 2008 ont mené à l'identification des mêmes secteurs pouvant faire l'objet de vérification, avec certaines exceptions. Les secteurs pour lesquels les deux approches ont suggéré la nécessité d'effectuer une vérification sont les suivants :

  • Politiques et pratiques de gestion du risque
  • Gestion des biens
  • Ententes de collaboration et gestion commune
  • Gestion de l'information et renseignements personnels
  • Certains aspects de la technologie et des systèmes d'information, notamment les systèmes en développement
  • Gestion du changement, des connaissances et des compétences
  • Continuité des systèmes et des renseignements
  • Politiques et planification durables des ressources humaines

On note des différences remarquables entre 2007 et 2008 pour certains secteurs. Les cotes relatives au suivi du rendement, production de rapport et réaction sont beaucoup plus élevées en 2008 qu'en 2007, peut-être à cause des importantes modifications apportées à la structure de l'AAP de l'Agence et des cibles et aux attentes connexes en matière de rendement pendant l'exercice 2007-2008. Les cotes relatives à la classification, au recrutement, à l'embauche et aux promotions ont été plus élevées en 2008 qu'en 2007. Parmi les autres secteurs présentant une cote plus élevée en 2008 qu'en 2007, on trouve les recettes générées par les droits d'entrée et la santé et la sécurité au travail. Ce dernier secteur n'avait pas été coté par le premier groupe de gestionnaires en 2007, mais il a été ajouté à l'univers et s'est vu attribuer une cote par le comité de vérification et d'évaluation de l'Agence.

Pour ces raisons et pour tenir compte d'autres considérations relatives à la planification, certains changements ont été apportés au plan de vérification de 2008-2009 par rapport à ce qui avait été projeté en 2007-2008. On a abandonné les travaux prévus relativement aux éléments politiques et programmes du CRG, et on a ajouté les travaux sur les valeurs et l'éthique (surtout pour appuyer le nouveau Comité de vérification et lui permettre d'assumer ses responsabilités). Les travaux prévus en 2009-2010 sur la santé et sécurité au travail ont été abandonnés en raison des nouveaux renseignements recueillis cette année.

Le tableau 4 présente l'univers du CRG modifié, la liste des contrôles généraux ébauchés par le BCG et les secteurs où on prévoit mener des travaux de vérification de l'assurance de la qualité (surligné en vert) ou des descriptions et des études pour étayer la planification des vérifications (surligné en jaune). La liste des engagements pour l'exercice 2009-2010 n'est pas complète. Le tableau 5 donne davantage de détails sur l'échéancier des projets de vérification interne pour 2008-2009.

Tableau 4 : Univers du CRG et projets de vérification prévus pour les exercices 2008-2009 et 2009-2010

Tableau 5 : Échéancier des projets de vérification interne pour 2008-2009

Évaluation

À l'origine de la planification de l'évaluation, on trouve une disposition de l'ébauche de la Politique d'évaluation du Conseil du Trésor, qui exige une couverture complète des dépenses directes des programmes (activités de programme, sous-activités et sous-sous-activités de l'AAP) sur une période de cinq ans. Aux fins de la planification, la question n'est donc pas de savoir si un élément de l'univers sera couvert, mais plutôt quand il sera couvert et par quel type d'activité d'évaluation.

La planification des évaluations se fait en fonction de l'importance des divers programmes, des vérifications déjà effectuées, des commentaires des cadres supérieurs sur les priorités à privilégier afin d'appuyer les futurs examens stratégiques de la programmation de l'Agence et de la rétroaction formulée par les participants à l'évaluation des éléments de l'AAP (voir annexe 4, tableaux 13 et 14).

Les participants aux processus de planification de 2007 et de 2008 ont majoritairement suggéré que deux sous-activités, la conservation des parcs nationaux (AP-2) et la gestion des routes de transit (AP-5) fassent l'objet de travaux d'évaluation. Ces secteurs représentent environ 33 % des dépenses de l'Agence pour l'exercice 2006-2007. Deux sous-activités ont été visées en 2007, conservation des lieux historiques nationaux (AP-2) et marketing et promotion (AP-4) mais ne figurent pas dans les quatre premières de 2008 (elles correspondent à environ 11 % des dépenses de l'Agence). C'est plutôt la sous-activité durabilité des aires marines nationales de conservation (AP-2) et la sous-sous-activité programme de partage des coûts pour les lieux historiques nationaux (AP-2 mais non cotée en 2007) qui ont été cernées comme des secteurs où des travaux pourraient être menés (moins de 1 % des dépenses). Certaines sous-activités ont été identifiées de façon répétitive comme des priorités faibles quant à l'évaluation aussi bien en 2007 qu'en 2008 : il s'agit de la désignation de lieux historiques nationaux (AP-1) et de la gestion des lotissements urbains (AP-5) (environ 3 % des dépenses). À l'exception des deux premiers secteurs décrits plus haut, la plupart des sous-activités identifiées ne mobilisent pas une portion importante des dépenses de l'Agence. Il faut souligner que la sous-sous-activité programme de partage des coûts pour les lieux historiques nationaux a fait l'objet de travaux d'évaluation en 2007-2008.

À partir de ces informations, des engagements du CGRR existants et des consultations menées auprès des cadres supérieurs, le plan quinquennal d'évaluation présenté dans le tableau 6 est proposé : les projets d'évaluation sont surlignés en vert, alors que la description et le cadre de programmes visant à appuyer les évaluations futures sont surlignés en jaune. Le tableau 7 donne davantage de détails sur les projets à réaliser en 2008-2009.

Tableau 6 : Univers des AAP et echeancier quinquennal d'evaluation

Tableau 7 : Échéancier des projets d'évaluation pour l'exercice 2008-2009

Portée et limites de la couverture

Les projets de vérification interne des éléments de l'univers du CRG suffiront à couvrir plusieurs secteurs qui présentent un risque élevé d'après les commentaires des gestionnaires, tout en permettant de couvrir quelques éléments de la liste des contrôles généraux de gestion proposée par le Bureau du contrôleur général. Cependant, dans plusieurs cas, la couverture est limitée à la réalisation de descriptions et d'études des éléments de l'univers plutôt et ne couvre pas les vérifications de l'assurance de la qualité.

Les travaux de vérification de l'assurance de la qualité prévus pour 2008-2009 ne couvriront que des secteurs comme les contrôles généraux relatifs aux valeurs et à l'éthique, la gestion des véhicules et des embarcations, les contrôles administratifs liés aux recettes générées par les droits ainsi que les fonds d'urgence pour la gestion des feux. Dans certains secteurs importants comme les ententes de collaboration et la gestion commune, les politiques et la planification durables des RH, la gestion de l'information et les systèmes et la technologie de l'information, on décrira et on documentera la gouvernance, les contrôles et les processus de gestion du risque pour préparer les travaux d'évaluation futurs. Plusieurs contrôles généraux de gestion relatifs à la gouvernance, aux politiques et aux programmes, aux personnes, à la gestion du risque et à la reddition de comptes ne sont pas traités dans le plan.

La couverture des programmes et sous-activités de l'Agence en matière d'évaluation est raisonnablement complète (environ 88 % des dépenses de programme directes sur cinq ans), bien que certaines évaluations prennent la forme de descriptions et de cadres conçus pour servir de base à des évaluations futures. On a mis l'accent sur l'évaluation des principaux éléments des dépenses de programme, l'appui à la gestion de l'information nécessaire aux examens stratégiques et la couverture des engagements du CGRR.

On estime qu'il faudrait quatre vérificateurs internes supplémentaires afin de pouvoir mener suffisamment de travaux de vérification pour arriver à formuler sans réserve une opinion sur l'état de la gouvernance, de la gestion du risque et des contrôles, et quatre évaluateurs pour couvrir toutes les dépenses de programme sur cinq ans, comme l'exige l'ébauche de Politique d'évaluation du SCT.


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