Documents de vérification interne et de l'évaluation

Parcs Canada - Parcs Canada Rendement, evaluation et vérification plan 2006 - 2009

Rapport présenté et approuvé par le comité de vérification et le comité d'évaluation

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4. Approche de planification et éléments à considérer

Univers de vérification et d'évaluation

La planification de la vérification interne et de l'évaluation est basée sur l'existence de deux univers composés des processus et des programmes vérifiables et évaluables de l'Agence : un cadre de responsabilisation de gestion (CRG) modifié et l'architecture d'activités de programme (AAP) de l'Agence.

L'univers du CRG comprend huit éléments principaux et 38 sous-éléments (voir l'annexe 2, il y avait 60 sous-éléments en 2007). Cet univers diffère du CRG du Secrétariat du Conseil du Trésor sous plusieurs aspects. Les éléments efficacité de la contribution extra-organisationnelle, qualité et utilisation de l'évaluation, et efficacité de la fonction de vérification interne ne sont pas cotés. D'autres éléments, comme qualité des analyses des présentations au CT, qualité des rapports au Parlement, mesure dans laquelle le milieu de travail est équitable, habilitant, sain et sûr, doté de principes, productif, durable et souple, sont modifiés de diverses façons en fonction du contexte propre à l'Agence. Quant à l'élément services axés sur les citoyens, il a été intégré à l'activité de programme expérience du visiteur et il n'est plus traité dans le cadre de l'univers du CRG.

L'architecture d'activités de programme de l'Agence (AAP) consiste en cinq activités de programme et 25 sous-activités et sous-sous-activités (voir l'annexe 2, il y avait 14 éléments en 2007).

Attributions aux éléments des univers de cotes de priorité en matière de vérification ou d'évaluation

Des membres expérimentés du personnel de vérification et d'évaluation ainsi que des gestionnaires de programme de l'Agence ont attribué aux éléments de chaque univers une cote. En 2007, ces cotes avaient été attribuées par un groupe de sept cadres sans responsabilité opérationnelle mais connaissant bien l'organisation et le fonctionnement de l'Agence. En 2008, on a étendu le bassin des participants pour y inclure le comité de gestion de la Direction générale de la stratégie et des plans (légèrement différent du bassin de participants de 2007), le comité de gestion d'une unité de gestion, et quelques gestionnaires d'autres directions générales du bureau national (p. ex. Lieux historiques nationaux, Relations externes et expérience du visiteur). On a demandé aux participants de ne coter que les éléments qu'ils connaissaient bien. Au total, 21 participants ont attribué des cotes à certains aspects de l'univers du CRG (entre 6 et 20 participants pour chaque élément) et 20 répondants ont attribué des cotes à certains éléments de l'univers de l'AAP (entre 5 et 15 répondants par élément).

En 2008, on a demandé aux gestionnaires de coter chaque élément en s'attardant à quatre questions : 1) le cadre est-il adapté, 2) est-il appliqué de façon uniforme, 3) est-il efficace, 4) fait-il l'objet d'un suivi et d'améliorations. Les cotes ont été attribuées sur une échelle de quatre points allant de 1 – tout à fait en désaccord, à 4 – tout à fait d'accord. On a ensuite transformé les cotes pour obtenir les notes allant de –2 à +2, où –2 indique que tous les répondants sont tout à fait en désaccord et +2 indique que tous les répondants sont tout à fait d'accord. Cette procédure est différente de celle que l'on avait utilisée en 2007 : les gestionnaires avaient alors regroupé jusqu'à un tiers des éléments de chaque univers dans les catégories « priorité élevée », « priorité moyenne » ou « priorité basse » pour la vérification ou l'évaluation en se basant sur des événements relatifs 1) au risque inhérent, 2) à des préoccupations antérieures, 3) au niveau élevé d'importance, de visibilité ou de signification et 4) à l'absence de vérification antérieure. Les cotes attribuées par le biais de cette méthode allaient de 0 à 10, les plus hautes cotes indiquant les éléments ayant la plus haute priorité.

On a fourni aux participants une liste d'enjeux liés au risque à Parcs Canada; cette liste a été dressée après un examen des documents de l'Agence. Il visait à appuyer leur réflexion sur les risques avant d'établir leurs cotes. Lors d'une rencontre de groupe, ils ont discuté des documents d'information et du processus lui-même. Chacun des participants a ensuite coté chaque élément. Des réunions de suivi ont été tenues avec certains gestionnaires pour discuter des résultats et faire des ajustements là où les résultats semblaient étranges.

Les cotes ont été ensuite discutées avec les comités de vérification et d'évaluation de l'Agence. On trouve davantage de détails sur la cotation des éléments des deux univers à l'annexe 3.

Autres facteurs considérés lors de la planification

a) Projets reportés de l'exercice 2007-2008

Le tableau 2 résume l'état des projets de vérification interne, planifiés ou non, lancés en 2007-2008 mais non approuvés par le comité de vérification et d'évaluation en date du 31 mars 2008. Le tableau 3 montre les projets d'évaluation reportés de l'exercice 2007-2008.

Tableau 2 : Projets de vérification interne reportés de l'exercice 2007-2008

Tableau 3 : Projets d'évaluation reportés de l'exercice 2007-2008

b) Vérifications de suivi

Dans certains cas des vérifications de suivi spécifiques de certaines unités d'affaires sont prévues après l'approbation de la première vérification et des réponses de la direction. Une vérification de suivi est prévue en 2008-2009.

c) Exigences découlant des présentations au Conseil du Trésor, des CGRR et des CVAR

L'examen de toutes les présentations au Conseil du Trésor pour la période d'avril 2001 à mars 2007 mené en 2007 a été mis à jour en 2008 afin de permettre l'identification de nouveaux engagements en matière de vérification interne et d'évaluation. Il existe des engagements spécifiques dans les secteurs suivants :

• Espèces en péril : contribution à une évaluation sommative interministérielle en 2010-2011
• Création d'aires fédérales protégées dans les Territoires du Nord-Ouest : Contribution à une évaluation sommative interministérielle en 2012.

d) Travaux dirigés par le BCG/SCT

La Politique de vérification interne du CT prévoit que le Bureau du contrôleur général peut réaliser des vérifications horizontales des activités gouvernementales. Des groupes de vérification interne doivent appuyer ces vérifications. Pour l'exercice 2008-2009, le Bureau du contrôleur général a demandé une vérification horizontale des systèmes d'information et de surveillance sur les marchés.

L'ébauche de la Politique d'évaluation du SCT prévoit la création d'un Plan d'évaluation du gouvernement du Canada appuyé par des activités d'évaluation menées au sein des ministères. On ne s'attend pas à ce que le premier plan soit rédigé avant l'automne 2008; il n'y a donc aucune répercussion sur la planification de l'exercice 2008-2009.

e) Travaux des autres fournisseurs d'assurance de la qualité

Les bureaux de la vérificatrice générale et du Commissaire à l'environnement et au développement durable ont réalisé ou prévoient réaliser plusieurs vérifications qui auront une influence sur la planification de la vérification interne et de l'évaluation au sein de l'Agence. Au cours des dernières années, on trouve :

• Intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada (chapitre 2, 2006)
• Conservation du patrimoine bâti du gouvernement fédéral (rapport d'étape, chapitre 2, mai 2007)
• Vérification de la convention définitive des Inuvialuit (présentée en octobre 2007)
• Rapport d'étape sur la protection des espèces en péril (présenté en mars 2008)
• Vérification de la gestion des droits dans certains ministères et organismes (présentée en mai 2008)

Vérifications supplémentaires en 2008-2009 qui touchent Parcs Canada, notamment :

• Innocuité de l'eau du robinet et de l'eau embouteillée : responsabilités fédérales
• Stratégies de développement durable

Le Bureau du vérificateur général mène également tous les ans des examens de l'assurance de la qualité sur l'équité et la fiabilité de l'information sur le rendement contenue dans le Rapport annuel sur le rendement de l'Agence, et des vérifications des états financiers d'exercice qui figurent dans le rapport. Le BVIE a tenu compte de ces travaux dans la planification de ses priorités.

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