Documents de vérification interne et de l'évaluation

Parcs Canada - Parcs Canada Rendement, evaluation et vérification plan 2006 - 2009

Rapport présenté et approuvé par le comité de vérification et le comité d'évaluation

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3. Fonctions de vérification interne et d'évaluation

Politiques et normes professionnelles applicables

Les fonctions de vérification interne et d'évaluation à Parcs Canada sont conformes à la Politique sur la vérification interne et à la Politique d'évaluation, aux directives, aux normes et aux lignes directrices du gouvernement du Canada. En 2007-2008, de nouvelles chartes ont été élaborées pour les fonctions de vérification interne et d'évaluation, conformément à la Politique sur la vérification interne; les directives, normes et lignes directrices qui y sont associées, ainsi qu'à l'ébauche de Politique d'évaluation, avec les normes et directives associées.

Missions et services offerts

La mission de la fonction de vérification interne à Parcs Canada est la suivante :

Fournir des services d'assurance et de consultation autonomes et objectifs, destinés à ajouter de la valeur et à améliorer les opérations de l'Agence. Aider ainsi l'Agence à réaliser ses objectifs en fournissant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer l'efficacité des processus de gouvernance, des stratégies et pratiques en matière de gestion des risques, ainsi que des cadres, systèmes et pratiques en matière de contrôle de la gestion.

Les services rendus par la vérification interne comprennent :

• des vérifications d'attestation de la qualité fournissant une évaluation de la pertinence de la gouvernance et des contrôles en place afin d'assurer que les risques inhérents à l'organisation sont gérés de façon efficace, et que les buts et objectifs de cette organisation sont atteints de façon efficace et rentable;
• des enquêtes sur d'éventuelles fraudes ou sur d'autres fautes;
• des conseils et des avis touchant les CVAR ainsi que l'élaboration de politiques et de contrôles de gestion.

La mission de la fonction d'évaluation est la suivante :

Contribuer à l'exécution du mandat de Parcs Canada en fournissant au directeur général de l'Agence des renseignements avérés, crédibles, neutres et pertinents sur la pertinence, les résultats et la valeur des politiques et des programmes, sur les autres façons d'obtenir les résultats attendus et sur les améliorations à la conception des programmes, de façon continue.

Les services d'évaluation comprennent :

• des cadres d'évaluation et de rendement liés aux programmes, aux activités et aux initiatives;
• des évaluations formatives et sommatives des programmes, des politiques et des fonctions;
• des conseils touchant les CGRR ainsi que l'élaboration de systèmes de mesure du rendement, des cibles et des systèmes d'information.

Suivi des réponses de la direction :

Les cycles de vérification et d'évaluation comprennent un suivi systématique des réponses de la direction, six mois après l'approbation finale des rapports par les comités de vérification ou d'évaluation. Le DGA envoie aux gestionnaires, par courriel, un formulaire à remplir; celui-ci constitue un rapport d'étape sur les recommandations qui touchent leur secteur de responsabilité. Le formulaire est retourné directement au dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation, qui fait rapport régulièrement aux comités.

Depuis 2007-2008, les ententes relatives au rendement pour les membres du groupe de la haute direction comprennent également, là où c'est pertinent, des cibles et des engagements pour la mise en œuvre de réponses spécifiques de la gestion à la suite de vérifications financières et administratives relatives à leurs secteurs de responsabilité.

Gouvernance

En 2008-2009, Parcs Canada mettra en place des comités de vérification et d'évaluation distincts. Le DGA présidera les deux comités.

À part le DGA, le comité de vérification compte trois membres de l'extérieur de la fonction publique. Le dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation et le dirigeant principal des finances sont membres d'office du comité. Celui-ci est chargé d'examiner les questions suivantes et de fournir conseils et recommandations au DGA, le cas échéant :

• Fonction et produits de vérification interne : Charte de vérification interne de l'Agence; caractère adéquat des ressources consacrées aux activités de vérification interne; évaluation du risque et plan de vérification interne; rendement de la fonction de vérification interne; nomination et évaluation du rendement des DPV; suivi des rapports de vérification interne et des plans d'action de la gestion pour veiller à ce que les plans d'action soient mis en œuvre.
• Vérification externe et examen : Appui de la direction au Bureau du vérificateur général et aux organismes centraux qui mènent des travaux de vérification à l'Agence; nature des travaux de vérification; rapports et recommandations produits; commentaires et conseils sur les questions liées au risque, au contrôle et à la gouvernance de l'Agence; et initiative pangouvernementale visant l'amélioration des méthodes de gestion.
• État financiers et déclaration aux fins de comptes publics : États financiers de l'Agence, y compris toutes les prévisions comptables et tous les jugements d'importance, toutes les modifications importantes et les lettres de la direction faisant suite à une vérification externe, ainsi que les résultats et les recommandations liés aux contrôles internes mis en place pour la production de rapports sur les états financiers.
• Gestion du risque : Profil de risque de l'Agence et mesures de gestion du risque.
• Rapports de reddition de comptes de l'Agence : Rapport sur les plans et les priorités et plan d'entreprise de l'Agence, rapport annuel de rendement de l'Agence et autres rapports importants sur la reddition de comptes.
• Valeurs et éthique : Dispositions établies par la direction pour mettre en valeur et promouvoir les valeurs de la fonction publique et veiller au respect des lois, des règlements, des politiques et des normes d'éthique.
• Cadre de contrôle de gestion : Mesures de contrôle interne de l'Agence, notamment caractère adéquat des vérifications menées par la direction.

Le comité est également chargé de préparer un rapport annuel résumant ses activités, et faisant notamment une évaluation du système de contrôles internes et des préoccupations et recommandations majeures liées à la gestion du risque, aux contrôles et à la reddition de comptes. Ce rapport fournit également une évaluation de la capacité et du rendement de la fonction de vérification interne.

Le comité d'évaluation est composé, outre le DGA, de sept cadres supérieurs de l'Agence (le DPA, les directeurs généraux des Parcs nationaux, des Lieux historiques nationaux, des Relations externes et de l'expérience du visiteur, de l'Est du Canada et de l'Ouest et du Nord du Canada, plus un autre membre du Conseil exécutif nommé par le DGA). Le comité d'évaluation est chargé d'examiner les enjeux suivants et de fournir conseils et recommandations au DGA :

• Fonction d'évaluation et produits : Charte d'évaluation de l'Agence, plan quinquennal continu d'évaluation, pertinence et neutralité des ressources affectées à la fonction d'évaluation, rendement de la fonction d'évaluation, principaux éléments du cycle de vie d'un produit d'évaluation (modalités, documents d'orientation et rapports d'évaluation) réponses de la gestion et plans d'action, y compris le suivi visant à s'assurer que les plans d'action sont mis en œuvre.
• Cadre de gestion du rendement : Pertinence des ressources allouées aux activités de mesures du rendement et recommandations au DGA sur les changements ou les améliorations à apporter au cadre et sur le niveau adéquat de ressources à consacrer à ces activités.

Bureau de la vérification interne et de l'évaluation (BVIE)

Voici l'organigramme du bureau, basé sur les postes actuellement financés :

Au cours de l'exercice 2007-2008, le titre et la description du poste de dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation (DPVE) ont été mis à jour. Le titulaire du poste relève maintenant exclusivement du DGA. Au cours du même exercice, un des postes de vérification a été reclassifié du niveau AS-04 au niveau AS-05, deux nouveaux postes de vérification au niveau AS-05 ainsi que les deux postes d'évaluateur principal au niveau ES-05 ont été dotés pour une durée indéterminée. En mars 2008, les postes d'adjoint administratif au niveau AS-01 et de chef de l'évaluation au niveau ES-06 étaient vacants. Un des postes d'évaluateur principal, au niveau ES-05, deviendra vacant à la fin de mai 2008. On s'attend à doter le poste d'adjoint administratif d'ici juin 2008 et les postes d'évaluateurs d'ici septembre 2008.

Les dépenses projetées pour l'année figurent dans le tableau 1.

Tableau 1 : Dépenses prévues pour 2008-2009

Le budget comprend 336 M$ fournis par le CT à des fins de vérification interne afin d'appuyer la mise en œuvre de la politique de 2006 (135 000 $ pour appuyer le comité de vérification autonome, 30 000 $ pour la formation et l'accréditation des vérificateurs et 171 000 $ pour les salaires/avantages sociaux/locaux/F et E). Un montant supplémentaire de 117 700 $ a été fourni pour l'évaluation (salaires, avantages sociaux, locaux et F et E) afin de permettre le respect des exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité en vertu desquelles il faut évaluer les programmes de paiement de transfert sur un cycle de cinq ans. L'Agence a également réaffecté, à l'interne, 286 000 $ aux fonctions concernées à partir de l'exercice 2008-2009.

Compte tenu des ressources indiquées dans le tableau 1, on a estimé que le BVIE aurait la capacité de réaliser environ de cinq à six engagements de vérification interne axée sur le risque (environ 1 200 heures de travail par engagement moyen ou typique) et environ un à deux projets d'évaluation axée sur le risque (environ 2 200 heures de travail par projet d'évaluation moyen ou typique). Le nombre réel de projets de vérification ou d'évaluation menés au cours d'une année donnée peut varier dans la mesure où le nombre d'heures réellement consacrées au projet diffère des prévisions. Les détails des calculs correspondants figurent à l'annexe 1, avec la répartition des heures de travail non axé sur le risque, y compris les vérifications ou les évaluations demandées par les organismes centraux, le suivi, les projets spéciaux, la consultation, les avis et la coordination.

Perfectionnement professionnel : La politique sur la vérification interne du SCT exige que les responsables supérieurs de l'évaluation obtiennent la désignation de vérificateur interne autorisé avant mars 2009. Actuellement, le DPVE et le chef de la vérification interne font des démarches pour obtenir cette désignation. Le Bureau a prévu, dans son plan de formation du personnel, un appui à l'accréditation de tout le personnel affecté à la vérification interne.

L'ébauche de la Politique sur l'évaluation du SCT prévoit également l'accréditation des évaluateurs du gouvernement. Les programmes et les mécanismes d'accréditation ne sont pas encore en place. Le Bureau s'est engagé à assurer le soutien et les programmes de formation nécessaires à l'accréditation de tous ses évaluateurs.

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