Documents de vérification interne et de l'évaluation

Internal Audit and Evaluation Documents

April 2006
Groupe du rendement, de l'évaluation et de la vérification

Introduction

Le Plan 2006-2009 constitue le cinquième plan de rendement, de l'évaluation et de la vérification interne fondé sur le risque établi par le Groupe du rendement, de l'évaluation et de la vérification (GREV) de Parcs Canada. Il tient compte des plans antérieurs, des résultats des projets de vérification interne et d'évaluation, des efforts en vue d'améliorer l'information sur le rendement au sein de l'Agence, de la connaissance d'autres processus d'examen (p. ex., le travail du vérificateur général, des études internes dirigées par les gestionnaires et de l'examen des questions et des exigences du SCT et dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental. L'analyse des menaces et des risques qui sous-tend le plan reflète les points de vue du GREV et fait la synthèse des différentes sources d'information disponibles en mars 2006 (voir l'annexe A pour une description du processus d'évaluation du risque). Nos points de vue sur les niveaux de menace et de risque évolueront avec le temps en fonction des circonstances nouvelles et des renseignements nouveaux que nous obtiendrons.

Le Comité de vérification et d'évaluation du Conseil exécutif de Parcs Canada, présidé par le directeur général de l'Agence (DGA), a approuvé ce plan le 15 mai 2006.

Contexte

Parcs Canada est devenue une agence du gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur l'Agence Parcs Canada adoptée en décembre 1998. L'Agence a pour mandat de protéger et de mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et d'en favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain. Parcs Canada gère actuellement 42 parcs nationaux, 155 lieux historiques nationaux et deux aires marines nationales de conservation, qui forment trois réseaux, en plus de diriger ou de coordonner la prestation de plusieurs programmes de moindre envergure destinés à préserver des volets du patrimoine du Canada, notamment l'Initiative des endroits historiques, le Programme des édifices fédéraux du patrimoine, le Programme fédéral d'archéologie.

Les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux sont réunis dans trente-deux unités de gestion créées en fonction de leur situation géographique. Environ 80 % de l'effectif de Parcs Canada travaille dans les unités de gestion, où s'effectuent la majorité des dépenses de l'Agence. Le travail des unités de gestion est appuyé par les centres de services situés à Halifax, Québec, Cornwall/Ottawa et Winnipeg (avec succursales à Calgary et Vancouver dans ce dernier cas). Les centres de services comprennent environ 10 % de l'effectif et fournissent des services professionnels et techniques aux unités de gestion (p. ex., sciences, recherche, conception). Le Bureau national, qui compose moins de 10 % de l'effectif, comprend cinq directions générales, soit les Parcs nationaux, les Lieux historiques nationaux, Stratégie et Plans, Ressources humaines et Relations externes et expériences des visiteurs, qui assurent fonctions et services en matière de lois et règlements, de politique opérationnelle, de planification, d'orientation de programme, de gestion financière et de ressources humaines.

Un contexte qui évolue

Depuis l'établissement du dernier Plan de rendement, de l'évaluation et de la vérification interne, plusieurs changements importants sont intervenus dans le contexte gouvernemental et plus particulièrement de l'Agence. Toutefois, les principes de transparence et de reddition de compte à l'égard des dépenses en général s'appliquent toujours, de même que le principe de probité pour la passation de marchés, la dotation et les promotions. Les fonctions de vérification et d'évaluation doivent donc toujours travailler à assurer que l'argent des contribuables est utilisé à bon escient, que les programmes sont pertinents et que les ressources sont optimisées. Parmi les changements survenus mentionnons:

• La création, en octobre 2005, d'une nouvelle direction générale, Relations externes et expériences des visiteurs qui permettra à l'Agence de mieux coordonner les efforts déployés pour développer une culture de conservation et offrir des expériences mémorables aux visiteurs. Cette nouvelle structure répond à une recommandation émise lors de la troisième Table ronde du ministre sur Parcs Canada (2005) et permet de mieux faire correspondre les fonctions du Bureau national avec les objectifs stratégiques énoncés dans notre Plan d'entreprise. 
• La confirmation en avril 2005 d'un nouveau financement substantiel accordé à Parcs Canada pour 5 ans, et ce, dès 2005-2006 pour qu'elle mette en oeuvre son Plan d'action suite au Rapport de la Commission sur l'intégrité écologique (60 M$), qu'elle protège nos lieux historiques nationaux et remette en état les installations servant aux visiteurs et à l'interprétation dans les parcs nationaux et les AMNC (209 M$) et qu'elle termine et garde à jour le Répertoire des lieux patrimoniaux, appuie le processus de certification et continue de conclure des ententes avec les provinces et les territoires dans le cadre de l'Initiative des endroits historiques (46 M$). 
• L'approbation d'une proposition relative aux droits d'utilisation qui permet d'augmenter graduellement, sur une prédiode de quatre ans, les droits exigés pour nos services et de réinvestir les recettes ainsi produites dans les installations pour les visiteurs. 
• La mise en oeuvre de la nouvelle orientation de l'Agence par les unités de gestion, intégrée dans leurs plans directeurs et leurs activités. 
• L'accent accru sur la participation des intervenants dans de nombreux domaines et, en revanche, l'importance accrue de disposer de normes claires pour la vérification interne et l'évaluation de ces activités. 
• Les résultats du sondage auprès des employés et d'autres études au sein de l'Agence soulignent des préoccupations dans des secteurs comme les communications internes et l'application uniforme des règles et des politiques, ce qui laisse supposer la nécessité de travaux de vérification et d'évaluation dans le futur. 
• En novembre 2004, la vérificatrice générale a déposé son rapport de vérification du rendement touchant la gestion des ressources culturelles assurée par le gouvernement, notamment des volets importants des programmes de Parcs Canada (La protection du patrimoine culturel au gouvernement fédéral, novembre 2003). Durant l'exercice 2004-2005, la vérificatrice générale a procédé à une vérification de l'optimisation des ressources pour ce qui est de l'intégrité écologique dans les parcs nationaux. Grâce à ce travail, les ressources de vérification interne et d'évaluation peuvent être dirigées vers d'autres secteurs de risque. 

Le rôle de la vérification interne et de l'évaluation

En février 2005, le Comité de vérification interne et d'évaluation de Parcs Canada a approuvé plusieurs changements qui modifient la structure et le fonctionnement du groupe de la vérification interne et de l'évaluation afin d'accroître l'indépendance, l'objectivité et la transparence de ces fonctions. Depuis avril 2005 :

• le gestionnaire de la vérification interne et de l'évaluation relève du DGA sur le plan fonctionnel et du DPA sur le plan administratif; 
• les chefs distincts de la vérification interne et de l'évaluation relèvent du gestionnaire responsable de la fonction; 
• Le Directeur Exécutif, Finances est désormais membre d'office du comité; 
• Parcs Canada publie des rapports complets de ses travaux de vérification interne et d'évaluation sur son site Web. 

Une nouvelle politique sur la vérification interne, élaborée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), entrera en vigueur le 1^er avril 2006. L'Agence adhère complètement à cette nouvelle politique et effectuera les changements nécessaires au fonctionnement de son comité de vérification et évaluation au fur et à mesure que le Bureau du Contrôleur général identifiera des candidats potentiels et débloquera les fonds requis.

De plus, aux fins de cette nouvelle politique, l'Agence est considérée comme un grand ministère. Elle devra donc effectuer, de façon ponctuelle, des vérifications qui lui seront demandées par le Bureau du contrôleur général. Le plan de rendemant, évaluation et vérification de l'Agence a donc été établi avec suffisamment de flexibilité pour pouvoir répondre aux demandes qui seront présentées au groupe Rendement, Évaluation et Vérification en cours d'année.

Le rôle des activités de vérification interne et d'évaluation consiste toujours à aider les gestionnaires et à donner une certitude aux cadres de direction quant à la gestion des risques ciblés. Plus précisément, la vérification interne ou l'évaluation assure :

• l'expertise nécessaire pour s'assurer que les résultats prévus des stratégies et des objectifs d'affaires sont clairs, plausibles et mesurables; 
• aux cadres de direction une certitude raisonnable que les systèmes permettant d'identifier et de gérer les risques sont en place et fonctionnent, et que les risques sont communiqués (c.-à-d., cadres des risques); 
• une certitude raisonnable que les plans et processus nécessaires pour gérer les risques sont complets et mis en oeuvre comme prévu, avec une efficacité raisonnable (soit les systèmes de contrôle de gestion); 
• une certitude raisonnable que les biens et les fonds sont protégés; 
• une information probante que l'information sur le rendement du programme est exacte et utile à la prise de décision; 
• une information probante de la pertinence actuelle du programme, de l'atteinte des résultats, de la production de résultats non voulus et de l'existence de solutions de rechange rentables. 

Situation du Plan sur le rendement, l'évaluation et la vérification interne 2005-2006

Le tableau suivant fait le point sur les projets de vérification interne et d'évaluation prévus dans le Plan de rendement, d'évaluation et de vérification précédent.

	Projet	Type	Situation*
VÉRIFICATION INTERNE	Suivis – vérification et évaluation	Suivi	Un suivi prévu pour l'automne 2005 a été reporté à l'été 2006. Les résultats d'une vérification effectuée en cours d'année ont entraîné l'exécution de 5 vérifications supplémentaires non prévues au calendrier original.
	Gestion financière et administrative	Certitude	Sept vérifications, débutées en 2004-2005, ont été complétées au cours du premier trimestre de 2005-2006. Les cinq vérifications inscrites au plan pour l'exercice financier 2005-2006 ont été complétées et approuvées par le comité de vérification et évaluation au cours du quatrième trimestre de 2005-2006. De plus, tel que prévu dans le plan 2004-2005, un programme additionnel pour la vérification du codage financier a été incorporé aux programmes déjà existants sous cet élément.
	Cadre du Système de gestion des biens	Cadre	Élaboration d'un cadre de vérification pour le système de gestion de biens i.e. description du système, identification des risques et identification de travaux de vérification à venir. Les ressources limitées n'ont pas permis de compléter ce projet au cours de l'année. On prévoit terminé ce projet en juin 2006.
	Rémunération et avantages sociaux	Certitude	Rapport complété au cours du quatrième trimestre de 2005-2006, pas encore approuvé.
	Dotation	Certitude	L'APC, employeur distinct, a élaboré ses propres politiques de dotation en se fondant sur son code d'éthique. Le système adapté aux besoins organisationnels de l'Agence lui donne la souplesse de gestion voulue pour sélectionner et nommer des employés et offrir du perfectionnement. L'objectif de la vérification est de s'assurer que les décisions de dotation respectent les politiques. Ce projet a été reporté à l'exercice financier 2006-2007 en raison d'un manque de ressources.
ÉVALUATION	Cadre de l'intégrité écologique	Cadre	Achevé au quatrième trimestre de 2005-2006
	Évaluation des programmes des espèces en péril	Cadre	Le SCT exige qu'une évaluation formative des programmes des espèces en péril soit faite en 2005-2006 (condition à respecter pour le financement accordé). Cette évaluation est un projet interministériel (APC, MDE et P et O) dirigé par Environnement Canada. L'évaluation mesurera les progrès des programmes LEP au cours des deux dernières années et évaluera la probabilité qu'ils atteignent les résultats souhaités. Dans l'ensemble, le financement fédéral pour les programmes LEP est de 228 M$ pour la période de 2003/2004-2007/2008 dont 37 M$ sont affectés à l'APC. Ce projet a débuté en septembre 2005 et devrait être complété en juin 2006.
	Évaluation formative d'Engager les Canadiens	Cadre	L'Initiative Engager les Canadiens vise à coordonner, prioriser et relier toutes les activités de communication externe afin de réduire le risque qu'elles ne soient pas cohérentes et uniformes et que les communications au sein de l'Agence ne rejoignent pas les publics cibles et ne permettent pas de les engager. L'évaluation formative est recommandée dans le Cadre de rendement et d'évaluation de la stratégie Engager les Canadiens approuvé (2005). Ce projet a débuté en septembre 2005 et devrait être complété en juin 2006.
	Évaluation formative de l'Orientation de l'Agence	Évaluation	Cette évaluation formative de l'Orientation de l'Agence mesurera les progrès des unités de gestion quant à l'intégration de l'Orientation dans leurs plans directeurs, leurs opérations et leur prestation de services. Ce projet a été reporté afin de libérer des ressources pour une évaluation formative du Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales (FFPPC) qui sera complétée en juin 2006.
	Examen de la future orientation du REAPP	Évaluation	Achevé en 2005-2006.
	Évaluation des CGRR – Subventions et contributions	Conseil	Achevée en 2005-2006.
RENDEMENT	Rapport sur le rendement	Coordination du rapport	Coordonner les commentaires et rédiger le Rapport sur le rendement, en aidant les gestionnaires à élaborer des systèmes pour rendre compte des aspects clés du rendement de l'Agence.
	Cadre de rendement pour les centres de services	Conseil	Identification des résultats clés et appui aux systèmes et processus de mesure pour les centres de services.
	Examen des pratiques de mesure et de rapport visant la sécurité routière	Document d'information	Examen des normes fédérales, provinciales et internationales pour mesurer et signaler les incidents touchant la sécurité routière, afin d'aider Parcs Canada à élaborer des outils de mesure dans ce domaine. Le GREV travaillera en collaboration avec le centre des services routiers qui assume désormais le leadership de ce projet.

* Achevé signifie que le rapport final a été rédigé et approuvé par le Comité de vérification et d'évaluation s'il y a lieu.

Projets prévus en rendement, évaluation et vérification interne

Le tableau 1 ci-dessous indique les projets prévus par gamme de produits pour 2006-2007. Le tableau 2 résume les dépenses prévues en biens et services pour l'exercice 2006-2007. Le tableau 3 présente les projets possibles pour les deux exercices financiers subséquents.

Tableau 1 : Projets prévus, par gamme de produits, 2006-2007

Tableau 2 : Dépenses en B et S prévues en 2006-2007 (arrondies au millier près) (N'inclut pas les fonds du programme)

		Vérification	Évaluation	Rendement
*Projets	Cadres Vérifications d'assurance Évaluation Information sur le rendement	45 000$ 130 000$	30 000$ 50 000$	60 000$
Soutien	Formation professionnelle Impression/HTML** Divers*** (p. ex., formation ling., fournitures, équipement)	3 000 $ 25 000 $ 17 000 $	3 000 $ 17 000 $ 17 000 $	51 000 $ 17 000 $
	Total	220 000 $	117 000 $	128 000 $

*Les dépenses de projet incluent les frais de voyage des employés et des consultants
** Les frais d'impression comprennent les nouveaux coûts associés aux versions HTML des rapports affichés sur le site Web de Parcs Canada
***Les dépenses sous Divers ont été calculées au prorata pour les trois gammes d'affaires

Tableau 3 : PROJETS DES ANNÉES ULTÉRIEURES
(Note : il s'agit de projets possibles, cette liste sera finalisée lors de la planification annuelle basée sur le risque)
2007-2008

	Projet	Type	Description
VÉRIFICATION INTERNE	Cadre de délégation	Certitude	La vérification portera sur les délégations de pouvoir existantes (ressources humaines, finances, marchés), leur utilisation conformément aux tableaux de délégation ainsi que sur les outils et la formation dont disposent les gestionnaires pour utiliser efficacement les pouvoirs délégués.
	Vérification des partenariats	Certitude	Les vérifications des partenariats détermineront si les risques inhérents sont gérés correctement. Cette vérification sera entreprise lorsque le cadre aura été développé.
	Cadre de vérification de la gestion de l'information	Cadre	La gestion de l'information est jugée inadéquate dans l'ensemble du gouvernement. L'absence d'une gestion adéquate de l'information peut aboutir à des opérations inefficaces, à des activités redondantes, à la perte d'information essentielle, à la prise de mauvaises décisions, à la perte de la réputation et à une couverture médiatique négative. Une vérification fournit une certitude indépendante que les stratégies et pratiques en place permettent de régler les problèmes identifiés. Le cadre proposé documentera les efforts actuels de l'organisation en vue de régler ces problèmes et précisera la nature et l'échéancier des vérifications futures.
	Vérification du système financier STAR	Certitude	La présentation des résultats financiers de l'Agence reposent sur les données produites par le système financier STAR (anciennement SAP). La qualité et la fiabilité des contrôles doivent être évaluées afin de fournir une assurance raisonnable sur l'exactitude des données financières utilisées. Dans son rapport de mars 2004, la vérificatrice générale identifiait des faiblesses dans les contrôles de sécurité électronique et les contrôles de surveillance de systèmes en place. Des modifications devaient être apportées aux divers niveaux de contrôle. Notons que Parcs Canada ne faisait pas partie des ministères vérifiés en 2004, toutefois, il convient de s'assurer de la qualité des contrôles de nos systèmes d'autant plus qu'une nouvelle version du système financier a été mise en place.
	Cadre de gestion des contrats liés aux terres et aux concessions	Cadre	Le groupe de gestion des terres travaille à uniformiser les divers contrats et à assurer un contrôle sur l'ensemble des ententes conclues entre Parcs Canada, pour la Couronne, et des partenaires. Il convient d'identifier les différents éléments du cadre de gestion en place et d'évaluer les secteurs les plus à risque où devront se concentrer les vérifications futures.
	Qualité des données sur la fréquentation	Certitude	Les données sur la fréquentation servent à diverses fins – renseigner les intervenants sur l'envergure de la demande relative aux endroits patrimoniaux, calculer les retombées économiques des parcs, gérer les opérations et définir le contexte permettant de comprendre les problèmes de conservation. Des données inexactes ou de mauvaise qualité pourraient donner lieu à de mauvaises décisions de gestion, à la perte de la confiance du public et à la perte de crédibilité.
ÉVALUATION	Évaluation des communications internes	Évaluation	Il ressort du sondage auprès du personnel de 2003 et de l'examen de la mise en œuvre de la stratégie Engager les Canadiens mené dans l'Ouest canadien que les communications internes posent problème. Cette évaluation sera axée sur les progrès réalisés en vue de régler les lacunes cernées.
	Évaluation de la fonction des sciences	Évaluation	Les sciences et les avis scientifiques sont essentiels à la prise de décision dans les domaines de la conservation de l'intégrité commémorative et écologique, de la stratégie Engager les Canadiens et de la qualité des expériences offertes aux visiteurs. La gestion inadéquate des sciences et des avis scientifiques pourrait aboutir à l'inefficacité des opérations, à la prise de mauvaises décisions, à la perte de la réputation et éventuellement à la perte d'importantes ressources patrimoniales. L'évaluation portera sur l'état des sciences et des avis scientifiques dans l'ensemble de l'Agence dans le contexte des Principes et lignes directrices pour une utilisation efficace des avis relatifs aux sciences et à la technologie.
	Évaluation formative des initiatives de financement de l'IE	Évaluation formative	Ce projet est proposé dans le contexte du cadre de rendement et d'évaluation des nouveaux fonds d'IE en cours d'élaboration. L'évaluation formative doit fournir la certitude que les fonds sont utilisés aux fins prévues, que les activités et produits attendus sont obtenus, que les auditoires ciblés sont rejoints et sollicités et que l'initiative donnera des résultats mesurables au plan de l'amélioration de l'intégrité écologique des parcs nationaux.
	Évaluation des progrès au plan des rapports avec les peuples autochtones	Évaluation	Améliorer les rapports entre Parcs Canada et les peuples autochtones constitue un des principaux problèmes indiqués dans le Plan d'entreprise de 2004-2005 – 2008-2009. L'évaluation documentera la pertinence des programmes existants et des activités de diffusion externe, les résultats obtenus et les pratiques exemplaires.
	Évaluation des programmes d'interprétation	Évaluation	L'interprétation du patrimoine représente la méthode privilégiée de diffusion de renseignements aux visiteurs sur la nature et l'importance d'un endroit patrimonial particulier et sur le rôle de cet endroit dans les réseaux nationaux. Si le programme d'interprétation n'est pas adéquat, les bons messages ne seront pas diffusés aux auditoires ciblés et il sera donc impossible de favoriser leur participation et d'obtenir leur appui relativement au mandat de conservation. Une première évaluation de l'interprétation a été faite en 1997 et une seconde en 2003. Cette dernière portait sur les processus et systèmes mis en place en vue de régler les problèmes cernés dans la première évaluation. L'évaluation proposée sera axée sur les résultats des programmes d'interprétation.
LES DEUX	Cadre de vérification et d'évaluation pour les partenariats et les ententes de collaboration	Cadre	Parcs Canada met de plus en plus l'accent sur les partenariats et les ententes de collaboration. Cette façon de faire des affaires comporte un certain nombre de risques comme l'indiquent le Bureau du vérificateur général et le SCT – responsabilités légales fortuites, perte de la réputation, incapacité à obtenir les résultats attendus. Le cadre déterminera les attentes, entre autres les pratiques exemplaires, au plan de la vérification et de l'évaluation de la gamme de partenariats et d'ententes de collaboration à Parcs Canada. L'élaboration du cadre précédera la vérification de partenariats spécifiques effectuée par la suite.

2008-2009

	Project	Type	Description
VÉRIFICATION INTERNE	Vérification du recouvrement des coûts pour les Services aux visiteurs	Certitude	Parcs Canada veut recouvrer les coûts de certains services. L'Agence ne dispose pas de renseignements facilement accessibles lui permettant d'établir des corrélations entre les coûts et les recettes de la plupart des services, d'où possibilité de non-conformité à la politique gouvernementale, de poursuites, de couverture médiatique négative et de perte de la réputation. Les changements récents apportés aux normes relatives aux systèmes des points de vente et l'établissement de liens entre ces systèmes et les données financières devraient faciliter les corrélations entre les coûts et les recettes des services visés par la politique sur les recettes de Parcs Canada. La vérification proposée portera sur la qualité des données et la capacité des systèmes à établir des corrélations entre les coûts et les recettes.
	Cadre de vérification de la sécurité de la TI	Cadre	Il est essentiel que les organisations garantissent la sécurité de leur information, surtout la sécurité électronique, afin de prévenir la perte ou la corruption intentionnelle ou fortuite d'information clé, de gérer correctement les opérations et d'éviter la perte de fonds ou d'autres ressources ainsi que l'atteinte à la réputation de l'Agence. Le cadre proposé documentera les stratégies et pratiques en place et précisera la nature et l'envergure des vérifications futures.
	Vérification de la gestion du matériel	Certitude	L'Agence ne dispose pas d'un système unique de gestion du matériel. La qualité et l'étendue des systèmes locaux n'est pas uniforme comme le démontre le cycle de vérification de la gestion financière et administrative. Il existe des risques inconnus au plan des vols, de la fraude et de la prestation inefficace du programme. La vérification de ces systèmes fournira la certitude que les risques inhérents aux biens de petite valeur (moins de 10 k$) sont gérés correctement.
	Examen du Système de gestion des biens	Certitude	Le Budget 2005 a accordé 209 M$ sur cinq ans de fonds nouveaux pour la recapitalisation des biens de l'Agence. Cet examen portera sur le cadre de gestion des biens et la base de données afin de déterminer à quel point il permet d'identifier les priorités en matière de financement de la recapitalisation. Ce projet initialement prévu pour l'exercice 2005-2006 a dû être reporté en raison d'un manque de ressource.
	Vérification de l'uniformité de la classification	Certitude	Parcs Canada est à revoir en profondeur la classification des postes et à élaborer une nouvelle orientation en vue de corriger les iniquités perçues au plan de la classification partout au pays. Ces iniquités peuvent entraîner la démoralisation, des conflits en milieu de travail et l'inefficacité des opérations. La vérification fournira la certitude que les améliorations apportées à la politique et aux systèmes donnent les résultats attendus.
ÉVALUATION	Évaluation formative de l'Orientation de l'Agence	Évaluation	Cette évaluation formative de l'Orientation de l'Agence mesurera les progrès des unités de gestion quant à l'intégration de l'Orientation dans leurs plans directeurs, leurs opérations et leur prestation de services.
	Évaluation de la planification de gestion	Évaluation	Les plans directeurs sont des documents clés de définition de l'orientation des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux. L'échéancier des plans directeurs et les engagements n'aurait pas été respectés ce qui a déçu les intervenants et entraîné la perte de la réputation ainsi que l'absence d'un engagement et d'un appui permanent envers Parcs Canada.
	Cadre de rendement et d'évaluation pour le Programme de conservation des ressources	Cadre	En 2002, Parcs Canada a remanié la fonction de conservation des ressources afin de l'axer sur la diffusion de connaissances scientifiques, la protection des ressources patrimoniales, l'établissement de liens avec les intervenants et les programmes publics de sécurité. Le cadre d'évaluation définira des attentes mesurables pour la nouvelle fonction, le rôle des gestionnaires en matière de surveillance du rendement ainsi que l'échéancier et la nature des évaluations futures.

Annexe A Notre modèle relatif aux risques

La nouvelle Politique de vérification interne (en vigueur au 1^er avril 2006) et la Politique d'évaluation du SCT (en vigueur depuis avril 2001) ainsi que les Politiques de Parcs Canada de vérification interne (en voie de révision) et d'évaluation (revue en février 2004) précisent que les fonctions de vérification interne et d'évaluation exécutent des tâches de planification annuelle en tenant compte des priorités du gouvernement et de l'organisation ainsi que de la gestion des risques de l'entreprise et des questions d'importance relative. Le plan de vérification interne et d'évaluation de l'Agence porte normalement sur les domaines présentant des risques élevés. Le groupe Rendement, Évaluation et Vérification collabore avec les différents gestionnaires de programmes pour identifier et catégoriser plus formellement les divers risques auquels l'Agence s'expose dans le cours normal de ses opérations. Ce processus, valide pour l'exercice financier 2006-2007, est décrit plus bas dans la section Évaluation des risques. Toutefois, les membres du Comité de vérification et évaluation se sont engagés à développer un profil de risque pour l'Agence au cours de l'exercice financier 2006-2007. L'établissement de ce profil permettra entre autre, pour les prochains exercices financiers, d'encore mieux centrer les travaux de vérification et d'évaluations sur les secteurs les plus à risque, et ainsi accroître l'assurance fournie aux dirigeants principaux concernant la gestion des divers programme.

Notre modèle relatif aux risques est simple. Une vaste gamme de menaces inhérentes peut empêcher l'Agence de concrétiser ses attentes en matière de rendement et donner lieu à de nombreuses conséquences négatives (p. ex., opérations inefficaces, perte de matériel ou de fonds, bouleversement des opérations du programme et éventuellement perte de ressources naturelles et culturelles importantes et même possibilité de blessures et de perte de vie). Systématiquement ou intuitivement, les gestionnaires adoptent divers outils et stratégies pour atténuer les menaces en tenant compte des renseignements et des ressources disponibles. L'envergure des mesures d'atténuation est fonction de la tolérance aux risques du gestionnaire et de l'organisation. Les niveaux de risque acceptables dépendent en partie des contraintes législatives et des ressources, mais aussi de la qualité des renseignements sur les menaces et leurs conséquences. Si les mesures d'atténuation donnent les résultats attendus, il restera un certain risque résiduel déterminé par la tolérance aux risques acceptée.

Évaluation des risques

Notre évaluation des menaces inhérentes, des mesures d'atténuation et des risques résiduels repose sur l'Architecture d'activités de programme (AAP) de l'Agence. L'AAP retient six programmes fondamentaux de l'Agence, plus les services généraux et les ressources humaines et leurs sous-composantes. Plusieurs catégories de menaces possibles sont examinées pour chaque programme majeur (voir le tableau 4). Voici les grandes catégories de menaces :

• Environnement socio-économique et politique 
• Milieu de travail et culture 
• Partenaires et clients 
• Résultats d'affaires et opérations (incluant la perte de biens culturels) 
• Finances et administration 
• Impacts environnementaux et sécurité 

Lorsque nous examinons les principaux programmes et les catégories de menaces, nous portons notre attention sur des problèmes généraux (p. ex., les menaces pour l'ensemble des parcs nationaux ou des biens plutôt que pour un parc ou un bien en particulier). Les menaces peuvent être spécifiques à un programme (p. ex., pénurie d'information sur l'intégrité écologique, pénurie d'employés possédant des compétences clés en gestion des biens) ou générales et touchées tous les programmes (p. ex., absence d'un solide système de gestion de l'information). Toutes les menaces cernées pendant l'évaluation des risques sont connues des gestionnaires et nécessitent une intervention quelconque au palier national, régional ou local en vue de l'atténuation ou du contrôle des impacts possibles. Dans certains cas, le Groupe Rendement, Évaluation et Vérification participe à l'intervention de la direction.

Il faut coter chaque menace inhérente ou globale (faible, moyen, élévé) en fonction de son impact sur l'organisation. En vue de déterminer la gravité des impacts sur l'organisation, il faut prendre en considération simultanément diverses conséquences, entre autres sur les opérations, la réputation (p. ex., couverture médiatique négative), l'engagement des intervenants clés, des visiteurs ou du public, ainsi que l'ampleur des pertes matérielles ou financières, la possibilité de perte de ressources historiques ou naturelles, de blessures ou de morts. Il faut aussi tenir compte du fait que les conséquences surviennent sur des périodes différentes (p. ex., perte systématique de ressources historiques ou naturelles importantes (long terme) c. blessures que subit un visiteur (court terme)). En règle générale, l'évaluation des conséquences porte principalement sur le court terme (1 à 5 ans) plutôt que sur le long terme (10 à 20 ans).

Il faut ensuite se faire une idée du degré de contrôle ou d'atténuation de la menace que l'organisation doit exercer (faible, moyen, élevé). Les mesures prises par la direction pour contrôler ou atténuer des menaces englobent l'élaboration de politiques, plans et directives, l'attribution de ressources ainsi que de rôles et responsabilités, la mise en œuvre de programmes et d'activités, la surveillance du déroulement de l'initiative ou du programme et l'examen et l'évaluation globaux afin de tirer des conclusions et d'apprendre. Collectivement, ces mesures peuvent diminuer l'ampleur de la menace ou la gravité des conséquences.

Les mesures de contrôle ou d'atténuation laissent habituellement des risques résiduels (possibilité que les conséquences inacceptables se concrétisent en dépit des mesures prises). Les risques résiduels sont cotés faibles, moyens ou élevés. Un risque résiduel faible signifie que les mesures prises fonctionnent bien et/ou que la tolérance aux conséquences possibles est relativement élevée. Un risque résiduel moyen laisse entendre que l'organisation a une tolérance faible à moyenne relativement aux conséquences possibles et qu'il faudra surveiller les mesures prises afin d'éliminer tout risque résiduel possible. Dans le cas d'un risque résiduel élevé, la gestion de la menace est faible ou ce qui est plus probable, il est inacceptable que les stratégies et approches pour régler la menace ne fonctionnent pas (faible tolérance concernant les conséquences).

Voici quelques exemples. La gestion d'un actif imposant comporte un certain nombre de menaces inhérentes liées principalement à la détérioration des biens au fil des ans, aux responsabilités légales probables, aux problèmes de sécurité des visiteurs et du milieu de travail et à la possibilité de perte de lieux patrimoniaux en raison de leur détérioration. En vue d'atténuer ces risques, il faut procéder à des inspections périodiques, à un entretien permanent et à des dépenses en capital périodiques. Ces activités reposent sur des systèmes adéquats de gestion de l'information (état des biens, coûts des interventions et conformité avec les normes d'inspection et de surveillance). À Parcs Canada, les menaces découlant des ressources restreintes destinées à la recapitalisation des biens sont bien connues tout comme les limites du système actuel d'information sur les biens et du cadre de gestion. L'Agence cherche à renforcer son cadre général de gestion des risques (interventions touchant les biens) et à améliorer son cadre et ses systèmes de suivi et de mise à jour des renseignements sur les biens. Étant donné que ces mesures n'ont pas encore été prises et que le déficit budgétaire n'a pas été réglé, nous évaluons les risques résiduels relatifs aux biens comme étant élevés.

La Loi sur les parcs nationaux stipule qu'un plan directeur doit être déposé au Parlement aux cinq ans pour chaque parc national et lieu historique national. Parcs Canada n'est pas en mesure de se conformer à cette exigence parce que l'Agence n'a pas la capacité voulue et parce que l'élaboration et la révision des plans directeurs ont toujours pris beaucoup de temps. On a également dit que les plans directeurs contenaient des engagements irréalistes que l'Agence ne pouvait pas respecter, ce qui nuit à ses relations avec les intervenants. L'Agence tente maintenant d'établir des corrélations entre les ressources et les plans directeurs et d'améliorer le processus de préparation de ces plans. Étant donné que nous commençons à peine à apporter ces améliorations, nous avons attribué la cote moyenne au niveau actuel de risques résiduels.

Projets futurs de vérification interne et d'évaluation par catégories de menaces et programmes

Projets antérieurs de vérification interne et d'évaluation par catégories de menaces et programmes

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